Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Article 19

debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens, inscrit sur l’article 19.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Je souhaite faire un bref point de méthode. Avec cet article, il nous est demandé de voter d’un seul coup une masse d’exonérations de nature diverse, plus ou moins légitimes, détaillées dans une annexe de 357 pages. Or nous avons reçu cette annexe moins de quarante-huit heures avant l’expiration du délai de dépôt des amendements en commission. Vous entendez promouvoir la mission de contrôle du Parlement, mais comment faire si vous ne nous laissez pas le temps, compte tenu de ces délais expéditifs, de consulter la documentation nécessaire ? Vous l’avez dit à plusieurs reprises : vous voulez allez vite et fort ; c’est même la marque de fabrique de votre gouvernement. Mais nous nous rendons compte que taper tous azimuts est peut-être une manière pour vous de passer inaperçus sur un certain nombre de sujets. Nous en avons déjà débattu hier, notamment à propos d’amendements sortis du chapeau. En l’espèce, je dois bien le dire, nous n’avons pas eu réellement la capacité d’analyser les 357 pages relatives aux exonérations dans un délai de quarante-huit heures. Cela explique peut-être le faible nombre d’orateurs inscrits sur cet article et l’absence d’amendement.

Mme Caroline Fiat : et Mme Danièle Obono. Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Je vous rassure, monsieur Quatennens : dans cet article, nous faisons simplement la synthèse d’une série de mesures adoptées dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances. Vous avez donc déjà vu l’ensemble de ces chiffres et de ces comptes. Il s’agit simplement d’assurer une bonne coordination entre les deux lois.