Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Article 20
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, inscrit sur l’article 20.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet article tend à approuver le tableau d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2018. Madame la ministre, je souhaite, pour vous comme pour nous, que vous ayez gain de cause, à savoir que le déficit de la branche maladie sera bien de 0,8 milliard d’euros et que celui de l’ensemble des branches, y compris le Fonds de solidarité vieillesse, sera de 2,2 milliards. Comme vous le savez, nous avons été à rude école : depuis de nombreuses années, nous sommes habitués à voir les prévisions fluctuer, personne ne possédant de boule de cristal ! D’ailleurs, cette année, vous avez hérité de la situation antérieure, comme je vous l’ai déjà dit. En tout cas, les prévisions précédentes ont été un échec, et cela doit nous servir d’exemple.
En septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a pointé du doigt les prévisions pour 2018. Elle a estimé que le déficit pourrait être très éloigné de celui qui est inscrit à l’article 20, pour plusieurs raisons : nous ne connaissons pas la masse salariale ; le chiffre de la croissance n’est qu’une hypothèse ; il s’agit d’une politique construite par différents acteurs qui dépend de la tuyauterie entre les branches. Ainsi, les réalisations peuvent être différentes des prévisions. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence. Nous nous reverrons en fin d’année.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek413.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à rectifier une erreur de calcul que mon collègue Arnaud Viala a repérée dans la présentation de ce PLFSS. On s’en rend facilement compte en effectuant une simple soustraction : à la troisième ligne du tableau d’équilibre, 14,1 moins 13,5 font non pas 0,5 mais 0,6. Tel est l’intérêt d’une opposition vigilante. Nous nous inscrivons dans la dynamique engagée par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, avec la mission qu’il a confiée à notre collègue Cédric Villani pour améliorer l’enseignement des mathématiques. (Sourires.) Donnons l’exemple en votant cet amendement.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Excellent amendement !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Et pourtant, elle tourne ! 14,1 moins 13,5, cela peut faire 0,5 ou 0,6 : tout dépend de la règle d’arrondi. En retenant celle qui a été appliquée au sein de ce tableau d’équilibre, le Gouvernement montre sa volonté de réduire le déficit des régimes de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse. Pour vous répondre, monsieur Door, il s’agit d’encourager les démar3970ches vertueuses, de poursuivre la trajectoire vertueuse de réduction des déficits publics pour en finir, pour de bon cette fois-ci, avec le déficit de la Sécurité sociale.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je confirme qu’il s’agit simplement de l’application de la règle d’arrondi. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 20. Je vous informe que l’annexe C sera mise aux voix avec l’article 22.