Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 26

debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 26. Les trois premiers, les amendements bknos ek1004, 324 et 568, peuvent être soumis à une discussion commune.
L’amendement bkno ek1004 n’est pas défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek324.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le sujet fait naturellement polémique, mais il doit être abordé. La suppression des allocations familiales aux familles de terroristes ne doit plus être un tabou. Comment accepter que l’argent des Français soit utilisé ni plus ni moins que pour subventionner le terrorisme islamiste ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Alors oui, me direz-vous, toutes les mères de terroristes ne sont pas des Mme Merah, toutes ne cautionnent pas les agissements de leurs enfants. C’est heureux ! Pourtant des exemples existent.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Dès la prime de naissance, on le sait !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous avons encore tous en tête l’exemple de cette mère de djihadiste, jugée en septembre dernier pour avoir envoyé de l’argent à son fils en Syrie.
Il est parfaitement inadmissible que l’épouse d’un djihadiste, qui reste sur notre sol alors que son mari part rejoindre les lignes de l’État islamique, continue à percevoir des allocations. Si ces femmes désapprouvent leurs maris, qu’elles divorcent !
Et que dire lorsque la presse nous apprend que 20 % des combattants islamistes français profitent des allocations sociales en France ? On y lit : « Munis de leurs cartes avec photos, des parents percevaient les fonds venant de Pôle emploi ou de la caisse d’allocations familiales avant de les envoyer par mandat en direction des zones de combats ».

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Allons, allons !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : N’y a-t-il pas là quelque chose de choquant, de scandaleux, d’inadmissible ?
En adhérant aux thèses islamistes, ces personnes clament, revendiquent leur haine de ce que nous sommes, leur haine de la France. Il faut supprimer les allocations non seulement aux familles de terroristes mais aussi aux familles dont l’un des membres est connu pour fréquenter des lieux, des personnes ou des mouvements identifiés par les services de renseignement ou par la justice comme étant des vecteurs de radicalisation islamiste. Donnons-nous les moyens de lutter efficacement contre ceux qui nous font la guerre !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bkno ek568.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce sujet est grave.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Très électoraliste, aussi !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il mérite notre attention, car il touche aux fondements même de ce que nous sommes. Au moment où le Gouvernement rabote le modèle social, où le forfait hospitalier augmente, où la contribution sociale généralisée – CSG – est relevée, où la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE – diminue, cet amendement vise à retirer les prestations sociales aux familles dont l’un des membres a été condamné pour des actes de terrorisme.
Il semble impensable que l’on puisse d’un côté demander aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture – c’est votre discours, mesdames, messieurs les députés de la majorité – et de l’autre, « en même temps » comme vous dites, permettre à des familles dont l’un des membres a été jugé et condamné pour terrorisme de bénéficier de l’argent des Français.
Il y a peu, dans Le Figaro, Stéphane, le chef du groupe financier de la brigade criminelle, expliquait : « Les familles et les entourages restés en France sont donc sollicités pour faire envoyer de l’argent frais ». Considérez, chers collègues, la colère, la tristesse, le désarroi des familles des victimes lorsqu’elles observent ces actualités.
Nous vous proposons donc une mesure juste, populaire, une mesure de bon sens, cohérente du point de vue économique. Vous souhaitez faire des économies, en voilà !
En outre, cette mesure est morale.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle est immorale !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Elle permet de responsabiliser ces familles, car une famille dont un enfant est condamné pour terrorisme ou part faire le djihad ne peut pas solliciter la solidarité des Français. C’est complètement incompréhensible !
Aussi, nous vous demandons de permettre l’abrogation de ces allocations à ceux qui sont condamnés pour terrorisme. Notre rôle est d’exprimer la solidarité nationale, non de tendre la main à ceux qui assassinent les enfants de la République. Il faut faire cesser ce scandale d’État !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Olivier Véran (Renaissance) : La commission, ce ne sera pas une surprise, est extrêmement défavorable à ces amendements.
Sur le fond, madame Ménard, votre amendement est-il une mesure de prévention ? Pensez-vous qu’une personne prête à partir en Syrie ou à commettre un attentat soit sensible au fait qu’alors, ses enfants ne bénéficieraient plus de l’aide de l’État, des prestations, de l’allocation de rentrée scolaire ? Honnêtement, je ne le crois pas et je ne pense pas que quelqu’un puisse l’imaginer ici. Une personne prête à quitter son pays, à abandonner sa famille, à faire le djihad, à se faire exploser en faisant le maximum de dégâts n’a pas de scrupule à l’idée que les allocations puissent être retirées à sa famille une fois son acte commis !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Mais oui, c’est sûr !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Ou alors, madame Ménard, vous envisagez votre mesure comme un acte de répression, pour punir à hauteur de l’acte commis. Mais qui allez-vous punir ? Pas l’auteur de l’acte, mais des enfants, souvent ceux dont le père est parti faire le djihad en Syrie. Les enfants ont-ils à en pâtir ? Sont-ils responsables de l’acte atroce qui pourrait être commis par un membre de leur famille ? À nouveau, je ne le crois pas.
Quant à la forme, madame Ménard, votre amendement prévoit de punir non seulement les familles des personnes qui se seraient rendues coupables d’actes de terrorisme, mais aussi les personnes qui sont proches de ces familles. Mais où s’arrête votre liste ? Que signifie fréquenter des personnes qui pourraient avoir dans leur entourage proche quelqu’un fréquentant des lieux, des personnes ou des mouvements extrêmes ou qui pourraient partir faire le djihad à l’étranger ?
Pour toutes ces raisons, sur la forme comme sur le fond, la commission est forcément défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR, FI et NG.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je ne donnerai la parole qu’aux trois premiers députés qui me l’ont demandée. Nous ne sommes pas là aujourd’hui pour débattre sur des sujets autres que ceux qui nous concernent directement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est important, quand même !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Je ne peux pas entendre dire, dans ce moment un peu plus calme du vendredi après-midi, que les familles se serviront des allocations pour acheter des kalachnikovs. C’est totalement immoral !
Défendre de tels amendements n’est pas dans les valeurs de cette assemblée. Nous ne pouvons pas les entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations parmi les députés non inscrits.)
Avec ces amendements, madame Ménard, monsieur Chenu, vous créez la haine, vous stigmatisez encore plus les enfants. C’est comme cela que l’on crée du terrorisme et de la haine. Je trouve cela honteux. Je vous demande de retirer ces amendements, cela vous valoriserait un peu. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je n’étonnerai personne en disant que j’ai été choquée par ce que j’ai entendu, d’autant que les auteurs de ces amendements n’ont pas pris part au vote de notre amendement visant les entreprises comme Lafarge, qui financent Daech.

Mme Emmanuelle Ménard : et M. Sébastien Chenu. Mais si !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’il vous est plus facile d’attaquer les braves gens que les industriels, madame Ménard, monsieur Chenu, je vous invite à écouter un très beau texte, Mon fils est parti au djihad, chanté par Gauvain Sers. Vous comprendrez alors le désarroi des familles et des mamans. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet, après quoi nous passerons au vote.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Bien que je partage les propos tenus par mes deux collègues, je n’en dirai pas davantage, pour ne pas faire de publicité à ces propos haineux. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et REM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)