Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 33
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek1059.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Une enquête de l’agence Santé publique France du 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d’entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu’elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D’autres études menées sur les différents territoires montrent également le lien entre le poste de travail occupé et les maladies professionnelles ; ce fut notamment le cas dans ma circonscription, où agit l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables.
Il est inacceptable qu’au bkXXIe eksiècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise. Ces maladies peuvent être éliminées, et des cartographies très utiles étaient utilisées dans le passé pour y parvenir. La Cour des comptes avait valorisé cette méthode, mais les moyens n’ont, hélas, pas été mis en œuvre pour que cette action se poursuive.
Il est non seulement inacceptable que les salariés risquent leur vie pour la gagner, mais aussi que les bénéfices des entreprises soient générés par un manque d’investissements dans l’outil de travail, générant ainsi des pathologies lourdes. De nombreuses organisations syndicales et structures associatives travaillent quotidiennement pour alerter sur ces situations et agissent pour faire valoir les droits des salariés. Elles dénoncent également avec raison le fait que les remboursements des soins des malades soient endossés par la Sécurité sociale. En revanche, les employeurs ne sont jamais, ou si peu, inquiétés.
Il s’agit donc, à travers l’amendement bkno ek1059, d’évaluer les coûts de prise en charge par la Sécurité sociale de l’exposition au risque chimique et d’envisager des préconisations pour améliorer la prévention dans ce domaine. Les moyens que j’ai cités existent, je le répète, et ils pourraient même répondre à l’objection que vous avez soulevée à l’instant pour évaluer les dégâts de l’amiante.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur Dharréville, la commission avait donné un avis défavorable à votre demande, mais certains éléments survenus depuis que vous l’avez déposée nous ont alertés.
L’exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d’origine professionnelle. Près de 10 % de la population active déclare être exposée dans son travail à un agent chimique cancérogène ; 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Une enquête de l’INRS, l’Institut national de la recherche et de la sécurité, publiée cette année – vous l’avez citée –, contient des éléments extrêmement intéressants et un dossier complet.
Cela dit, on voit bien que la prévention des risques chimiques constitue la première priorité du troisième plan santé au travail – le PST 3, en vigueur pour la période 2016-2020 –, qui propose différentes mesures pour les réduire. Il ne me semble pas anormal que, sur cet enjeu majeur de santé publique et dans le contexte que nous connaissons par ailleurs, le Parlement soit directement informé et même associé aux travaux en la matière. Voilà pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à votre amendement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Merci, monsieur le rapporteur général !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : C’est un sujet important et, je le répète, extrêmement complexe ; nous ne savons pas bien calculer les risques chimiques. Il est néanmoins important que le Parlement soit informé sur la façon dont ces risques sont gérés. Notre objectif, dans les plans de santé publique successifs et la stratégie nationale de santé que nous dépose4008rons en janvier prochain, n’est pas tant de compenser les maladies liées au risque chimique que d’arriver à les prévenir. Cette orientation nous semble très importante.
En tant qu’ancienne cancérologue, je ne peux donner qu’un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très bien ! Merci, madame la ministre !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La persévérance paie !