Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Article 34 (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Article 34 (suite)

debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bkno ek506.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek125.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Je complète mes propos au sujet de l’audition avec la communauté scientifique et les représentants des usagers car j’ai omis de mentionner les patients. Or il est très important d’en parler. Si j’ai souhaité la présence des associations d’usagers, y compris de ceux atteints du syndrome de fatigue chronique, c’est parce qu’il me semble indispensable de les accompagner dans leur recherche de réponses. Il est primordial de leur apporter les réponses qu’ils attendent. La mise en cause de l’aluminium en est une parmi d’autres.
La médecine n’est pas une science exacte – en tant que neurologue, je pourrais vous en parler –, il y a beaucoup de choses dont on ignore l’origine. Il faut toujours être modeste en médecine. Les recommandations qui sont faites à un moment donné peuvent s’avérer dix ans plus tard être à l’opposé de ce qu’il fallait faire.
En matière de vaccination, je vous rassure, il n’est pas nécessaire d’attendre dix ans car on vaccine depuis un siècle contre les maladies pour lesquelles nous proposons la vaccination systématique. Depuis un siècle aussi, on utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu’elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus.
En tout état de cause, il faut développer la recherche pour accompagner les personnes et leur apporter une réponse.
S’agissant de l’amendement, il vise à corriger une omission. L’extension de l’obligation vaccinale s’applique aux enfants de moins de deux ans et relève de la responsabilité de leurs parents. Il faut aussi inclure les personnes chargées de la tutelle, par parallélisme avec l’alinéa 16.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek600.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek508 et 509, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour les soutenir.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Les amendements s’inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l’obligation ne risquerait pas d’entraîner une baisse des vaccinations.
Dans un souci de transparence et d’exhaustivité, il est proposé d’indiquer dans le PLFSS que, pour chaque vaccin, l’obligation est levée dès que le taux de couverture atteint 95 %.
À l’appui de ceux qui manifestent des réticences non pas sur la vaccination, ni même sur l’obligation, mais sur l’entrée en vigueur dès le bk1er ekjanvier prochain, je vous livre l’avis exprimé par le Collège national des généralistes enseignants, composé de scientifiques reconnus : « l’obligation vaccinale est une réponse simpliste et inadaptée ». « Il n’y a aucun élément scientifique pour attester que cette mesure aboutisse à une meilleure protection, notamment pour les enfants. Il est à craindre que son caractère autoritaire renforce la défiance et la suspicion d’une partie croissante de la population. » En revanche, le collège pense qu’une large campagne d’incitation portée conjointement par les professionnels de santé et les pouvoirs publics, en impliquant les usagers, aurait un impact plus important et plus durable. Cela permettrait aux médecins de proposer à leurs patients une vaccination dans de meilleures conditions tenant compte des données scientifiques – bénéfices, risques, impact épidémiologique –, des caractéristiques du patient ainsi que de ses facteurs de risque – connaissances, croyance, appréhension et préférences.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : L’avis est défavorable. Si une vaccination ne s’avère plus obligatoire – parce que les données de la science ont changé ou parce que l’efficacité d’un vaccin a évolué, ou quelle qu’en soit la raison –, il suffit d’un décret pour suspendre l’obligation vaccinale. C’est ce qui a été fait en 2007 s’agissant de la tuberculose. La vaccination contre la tuberculose était obligatoire dans notre pays – on semble l’avoir déjà oublié – jusqu’à ce que le vaccin BCG devienne facultatif. J’ai été vacciné, vous aussi, madame Brocard – nous sommes de la même génération – sans que personne ne se pose de questions. En 2007, l’obligation a été suspendue. Il n’est donc pas nécessaire de fixer une date à laquelle l’obligation serait levée.
En outre, la philosophie de l’obligation vaccinale consiste à donner une couverture vaccinale importante et durable à la population. Il s’agit non pas de préserver une génération et de laisser la question en suspens pour la suivante, mais de s’inscrire dans la durée. Il faut travailler sur la confiance et l’adhésion, en incluant les médecins et les soignants. Il est indispensable d’associer les professionnels de santé aux programmes de prévention ainsi qu’au travail pour améliorer la confiance dans la vaccination. Chaque fois qu’on a voulu se passer des professionnels, on a échoué. La campagne vaccinale contre le virus H1N1, qui avait été faite dans les gymnases sans le concours des médecins généralistes, a été un fiasco – on avait même fait baisser le taux de vaccination dans la population médicale.
Il faut travailler d’arrache-pied, car notre rôle ne s’arrête pas à l’adoption de la loi. Ce n’est que le début. Nous protégeons la population face à l’urgence, mais nous allons ensuite œuvrer pour restaurer la confiance en associant les professionnels et les usagers.
La démocratie sanitaire est très précieuse dans notre pays. Si le Lancet titrait l’année dernière que la France était le pays qui était le plus proche de parvenir à ce qu’on appelle la santé communautaire – c’est-à-dire inclure pleinement l’usager dans l’organisation du système de soins et l’associer aux décisions des pouvoirs publics en matière de santé –, c’est bien parce que notre pays sait le faire et a vocation à le faire. N’ayez pas d’inquiétude, la vaccination durera tant qu’elle est nécessaire. Il n’est pas utile de fixer dans la loi – c’est même plutôt délétère – une date butoir pour l’arrêter.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Le rapporteur général a absolument raison : on peut, parce qu’une maladie aura disparu, supprimer l’obligation d’un vaccin par décret. Il ne s’agit pas de soumettre des personnes ad vitam aeternam à des vaccins qui ne seraient pas utiles.
Quant au Collège national des généralistes enseignants, il s’agit d’une fraction du Collège de la médecine générale, lequel, comme quarante-neuf sociétés savantes ainsi que toutes les académies – de sciences, de médecine et de pharmacie – a signé un appel soutenant le Gouvernement. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Dans un communiqué de presse, ces organismes considèrent que le Gouvernement mène une politique courageuse et enfin raisonnable. Toutes les sociétés savantes nous soutiennent donc, à l’exception du Collège national des généralistes enseignants, qui souhaite simplement rappeler que les médecins sont les mieux placés pour faire de l’éducation à la santé, ce dont je conviens évidemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Taquet.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Je souhaite revenir sur les propos discutables et discutés qu’a tenus ma collègue, Mme Brocard. L’un d’entre eux, au sujet de l’autisme, était particulièrement grave.
Pas une seule étude scientifique sérieuse dans le monde – c’est toujours la même étude qui est citée par ceux qui disséminent ce genre de fausses nouvelles –, pas une seule étude avec des cohortes viables ne fait le lien entre aluminium et autisme ou entre vaccins et autisme.
Notre pays a trente ans de retard, pour d’autres raisons, sur l’autisme. Il serait temps d’arrêter de propager ce genre de fausses nouvelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Madame Brocard, vous avez déjà défendu l’amendement bkno ek509. Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Le rapporteur m’a répondu pour partie, mais puisque cet amendement est le dernier que j’ai déposé sur l’article, ce que vous regrettez, j’en suis certaine, mes chers collègues, je conclurai en citant une phrase que Mme la ministre des solidarités et de la santé a prononcée dimanche dernier sur LCI, à propos d’un autre sujet : « Vous savez, de temps en temps, il faut se donner le temps d’écouter les avis des uns et des autres, et de se forger une conviction. »
J’aimerais qu’avant de nous forger une conviction, nous ayons le loisir et le temps d’écouter les uns et les autres, et que cette conviction ne soit aveuglée ni par ceux qui martèlent sur ce sujet une théorie de la désinformation organisée ni par ceux qui tentent de distiller des théories complotistes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Peyron.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Je vous demande juste quelques secondes pour faire part d’une expérience très personnelle. Il y a trente ans, j’ai voulu attendre, moi aussi, et j’ai perdu un enfant. (Murmures.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Il est un peu difficile de reprendre la parole après ce que vient de dire notre collègue.
Certaines personnes affirment – je ne sais pas, encore une fois, mes interventions montrent mes doutes, parce qu’on entend dire beaucoup de choses – qu’elles ont fait vacciner leurs enfants et que ceux-ci ont subi des effets secondaires.
Ont-elles raison ou tort ? Je n’en ai aucune idée. Mais peut-on balayer tous les doutes d’un revers de main ? Un tiers du collège des médecins considère qu’il y a peut-être un problème avec les adjuvants aluminiques dans certains vaccins. Là non plus, je ne sais pas, mais ce sont des affirmations qui me posent question.
Tout à l’heure, Mme la ministre a dit que les vaccins sont sans danger. Mais tous les scientifiques et tous les médecins savent fort bien qu’ils peuvent causer des effets secondaires. Ce que demandent les Français, c’est qu’on ne leur cache rien. Qu’on leur dise : évidemment, les bénéfices de la vaccination sont immenses et les risques sont minimes par rapport à ces bénéfices – mais ne leur cachons pas ces risques.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Une députée vient de prendre la parole pour dire quelque chose de très personnel. Je pense que beaucoup d’entre nous ressentent une immense émotion.
Monsieur le président, je vous remercie de bien vouloir suspendre la séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)