Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
En votre nom à tous, je tiens à dire à Mme Peyron que nous partageons avec la plus grande sincérité l’émotion qu’elle a exprimée.
À présent, je mets aux voix l’amendement bkno ek509.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1136.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek603.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Il est de coordination.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek44, 895, 1039 et 1065, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek895, 1039 et 1065 sont identiques.
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bkno ek44.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ce contexte, je ne pourrai partager avec vous ce que j’avais envie de vous dire. J’aurais dû le faire lors de la discussion sur l’article. C’est comme ça.
Ma proposition rejoint celle de M. Vercamer, qui s’exprimera dans un instant. Le double enjeu de la couverture vaccinale et de la confiance – qui sont intimement liées – requiert un suivi régulier de nos décisions. Il faut réaliser chaque année une étude sur les conséquences sociales et sanitaires de l’obligation vaccinale. Nous devons solder la question de l’aluminium, comme l’a proposé M. le rapporteur général en commission.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek895.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1039.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek1065.
M. Olivier Véran (Renaissance) : L’amendement vise à évaluer les conséquences de l’extension de l’obligation vaccinale, dont l’impact pourra être mesuré notamment au regard des couvertures vaccinales, mais également de la perception et de l’adhésion du public aux nouvelles obligations ou de la pharmacovigilance.
Étant donné le caractère progressif de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, il paraît raisonnable de prévoir une première évaluation à compter du dernier trimestre de l’année 2019. À cette date, quelques données seront disponibles, même si elles resteront partielles – nous ne posséderons pas, notamment, celles qui concernent la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.
La consultation devra avoir un caractère public. L’évaluation me semble devoir être annuelle, donc répétée. Quant à l’organisme qui en sera chargé, il appartient au Gouvernement de le choisir, au titre du pouvoir réglementaire. Je demande à Mme la ministre d’émettre un avis favorable sur l’amendement.
M. le président (Renaissance) : Sur l’article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : L’avis est défavorable sur l’amendement bkno ek44 et favorable sur les trois amendements identiques bknos ek895, 1039 et 1065.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je demande à M. Alauzet de bien vouloir retirer son amendement en faveur des trois amendements identiques. À défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1144 rectifié.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’adjuvant aluminique, puisqu’il n’existe pas de consensus scientifique sur ses effets. Nous devons en effet combattre certaines théories colportées par les adversaires de la vaccination. C’est pour lever ces doutes que nous proposons cet amendement.
De fait, un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – l’ANSM –, fondé sur une étude du professeur Gherardi, a mis en lumière un certain nombre d’effets neurotoxiques de cet adjuvant. En cohérence avec cet avis, nous pensons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale doivent prendre leurs responsabilités et aller dans le sens de l’ANSM, en autorisant l’élaboration d’un rapport fiable et approfondi sur une question qui inquiète légitimement les Françaises et les Français.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Avant de mettre aux voix l’article 34, je donne la parole à plusieurs orateurs souhaitant expliquer leur vote.
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Après le moment d’émotion partagée que nous avons vécu, nous voulons insister sur le fait qu’il ne s’agit pas, sur nos bancs ni, je crois, de manière générale, d’un refus de la vaccination.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Bien sûr !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sortons de ce débat, bon sang !
Certains d’entre vous en appelaient à la raison. De grâce, ne caricaturons pas : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient favorables à la raison et, de l’autre, ceux qui soutiendraient l’obscurantisme. Ce n’est pas l’objet de la discussion et une telle interprétation serait insultante pour les uns et les autres, alors que nous souhaitons nourrir un débat de qualité.
Une défiance existe dans le pays, et il s’agit d’être convaincant. Or, la manière dont vous avez répondu à beaucoup de questions, le caractère précipité de certaines décisions n’a pas permis, admettez-le, de convaincre.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un débat approfondi doit avoir lieu sur ce qui constitue un vrai sujet d’inquiétude. Madame la ministre, vous avez affirmé à notre collègue Nicolas Dupont-Aignan qu’il était à la limite de la diffamation. Mais aujourd’hui, il existe un vrai problème concernant le lobby pharmaceutique, sur lequel il faudrait se pencher, en envisageant la création d’un vrai pôle public, indépendant de l’industrie pharmaceutique.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Face à certaines décisions, on est en effet en droit de s’interroger, surtout quand le débat continue parmi les médecins.
Enfin, au risque d’être un peu polémique, je veux dénoncer un certain nombre de décisions qui participent aux difficultés qu’éprouvent beaucoup de citoyens à comprendre la politique qui est menée. La médecine du travail est aujourd’hui en danger – vous avez décidé de supprimer la visite médicale obligatoire au travail –, et 500 personnes meurent chaque année au travail,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Exact !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …sans que vous ayez essayé d’accroître le nombre de contrôleurs du travail.
La médecine scolaire est également dans une situation déplorable : on dénombre 1 médecin scolaire pour 12 000 enfants, alors qu’il en faudrait 1 pour 5 000, voire 1 pour 3 000 dans certains territoires, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Un étudiant sur trois, aujourd’hui, se trouve dans une situation trop précaire pour pouvoir se soigner, et vous n’avez rien prévu pour améliorer la situation. On pourrait évoquer bien d’autres problèmes. Vous entendez placer le débat sous l’angle de l’intérêt général et de la défense de la santé publique. Mais commencez par prendre, sans tarder, des décisions qui permettraient d’améliorer notablement la situation, au lieu de vous précipiter pour faire adopter les dispositions dont nous discutons.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous seriez beaucoup plus convaincants si vous faisiez en sorte qu’il y ait, pour chaque salarié de ce pays, une visite médicale, pour chaque enfant, un médecin scolaire qui puisse l’entendre, pour chaque étudiant, un droit à la santé – la liste n’est pas limitative. Ces mesures montreraient que ce gouvernement prend véritablement en charge la défense de la santé publique. Au lieu de cela, vous entendez prendre une décision qui apparaît, que vous le vouliez ou non, précipitée, et qui est mise en question du point de vue de sa pertinence médicale et des intérêts économiques qu’elle peut mettre en jeu. Ce n’est pas diffamatoire que de dire cela. Comme législateurs, il est nécessaire que nous ayons tous les tenants de la décision. Voilà ce qui vous a été dit, précédemment, par notre groupe. Dire cela participe précisément à éclairer la discussion, à faire appel à la raison et à faire reculer l’obscurantisme et les arguments d’autorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Au pays de Descartes, de Pasteur et de Claude Bernard, dans un État qui s’était enthousiasmé, en son temps, pour les découvertes de Jenner, le débat sur la vaccination peut paraître surréaliste. D’où partons-nous ? Nous l’avons dit, huit enfants sur dix, aujourd’hui, sont vaccinés, et nous disposons de bonnes études rétrospectives sur le rapport des bénéfices et des risques. Où voulons-nous aller ? Nous souhaitons que plus de neuf enfants sur dix puissent bénéficier d’une prévention efficace pour eux-mêmes et pour les autres. C’est un engagement de responsabilité, individuelle et collective.
De fait, sur le plan de la santé publique, nous devons encore fournir un effort pour protéger durablement et efficacement la population. La rougeole, comme la variole, auraient dû être éradiquées mais elles sont loin de disparaître. On constate des pics épidémiologiques parfois dramatiques de maladies infectieuses, telle la coqueluche, chez les adultes, ou la rougeole, chez les enfants.
Le groupe MODEM partage donc l’orientation de notre ministre consistant à mettre l’accent, de manière générale, sur la prévention et, plus particulièrement, sur la vaccination. Il est temps d’agir, vite et de manière collective, en informant et en expliquant. C’est un devoir de pédagogie éclairée et d’information partagée. Certes, beaucoup de familles aisées et bien informées n’ont pas attendu que des obligations soient posées mais, pour les autres, notre responsabilité est d’œuvrer, pour faire référence à Paul Ricœur, dans le souci des autres comme de soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe Les Constructifs votera cet article. Nous sommes bien sûr à vos côtés, madame la ministre, concernant la vaccination. Nous avons naturellement été émus par l’intervention de notre collègue Michèle Peyron.
La vaccination constitue un sujet important pour les Français, surtout lorsque l’on constate que, dans le monde entier, un certain nombre d’épidémies continuent à circuler. Je lisais récemment un article sur Madagascar, où la peste a fait sa réapparition.
Il est donc très important de protéger les Français. On sait que le taux de vaccination en France est encore faible – un des plus faibles d’Europe. Je comprends donc votre volonté de le rendre obligatoire. Compte tenu des fausses informations qui circulent sur internet, on peut comprendre que les Français, parfois, doutent de l’intérêt de cette mesure. Il n’en reste pas moins justifié de rendre la vaccination obligatoire, de façon à ce que l’on puisse au moins atteindre, dans notre pays, le taux de vaccination de 95 %, qui est nécessaire pour éradiquer la maladie.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Nous avons parfois des réflexions d’habitants de petit village gaulois.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un petit village qui résiste !
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Si, parfois, dans la bande dessinée, cela peut prêter à beaucoup d’humour, s’agissant des vaccins, et plus particulièrement de la santé, cela crée un vrai problème. De fait, on ne se pose pas forcément les bonnes questions, notamment celles qui tiennent au rapport entre bénéfices et risques. Mme la ministre l’a rappelé précédemment, un vaccin, c’est un médicament. On oublie quelque peu les avantages qu’apporte un vaccin. Je trouve regrettable que, souvent, dans notre société – étant médecin, je le constate dans mon cabinet –, ce soit après un accident vasculaire cérébral, un infarctus que l’on prenne conscience de l’importance des médicaments contre la tension et le cholestérol, ce soit à la suite de décès par méningite que l’on se rende compte de l’importance d’un vaccin. Il est dommage d’en arriver là.
Nous ne sommes pas simplement, ici, des pères, des mères, des grands-pères, des grands-mères, nous sommes des législateurs, et notre rôle est d’apporter la bonne parole aux Françaises et aux Français qui, comme cela vient d’être dit, n’ont peut-être pas la notion du danger que représente le fait de ne pas vacciner ses enfants.
Nous devons suivre Mme la ministre, qui fait preuve de courage en rendant obligatoires ces vaccins. Elle mène – et elle a raison – un combat personnel, qui en est également un pour moi. Nous ne devons pas céder à l’obscurantisme, au doute ou aux rumeurs infondées. La vaccination généralisée et remboursée est une chance et un privilège. C’est une chance rare dans le monde et, cela vient d’être dit, n’oublions jamais que, pendant que nous discutons de tout cela, des gens sont en train de mourir de la peste à Madagascar : on y dénombre 1 000 morts depuis le mois d’août.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il n’existe pas de vaccin contre la peste !
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Il y en aura bientôt un, et il est important de souligner que l’on meurt encore de cette maladie que l’on qualifiait de moyenâgeuse.
Chers collègues, j’aimerais que nous dépassions les clivages et que nous fassions de l’article 34 une victoire commune, transpartisane, contre les maladies et pour la vie,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est être pour ou contre la vie ? Il ne faut tout de même pas exagérer ! Nous pourrions tout de même nous respecter les uns les autres dans ce débat !
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : …laquelle n’a ni parti ni intérêt financier. La vie doit toujours rester notre priorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est vrai que des questions sont soulevées très régulièrement sur deux aspects : l’intérêt des vaccins et la présence des adjuvants, en particulier l’aluminium, dont on sait qu’il garantit la stabilité du potentiel immunologique du vaccin. De fait, sans l’aluminium, les vaccins n’ont pas la durée nécessaire pour immuniser les patients. Des débats ont lieu très régulièrement ; les derniers en date se sont tenus devant l’Académie nationale de médecine, la Société de pathologie infectieuse de langue française et l’Institut Pasteur, qui ont confirmé la nécessité de procéder à plusieurs vaccins et de les rendre obligatoires – seule l’obligation pouvant, à leurs yeux, accroître la confiance et permettre de lutter contre le déni.
Il faut insister sur le fait que la vaccination est faite dans l’intérêt de la santé des Français, ce que l’on a tendance à oublier, et que la somme des intérêts personnels n’a jamais fait l’intérêt général. On a entendu précédemment des arguments intéressants, d’autres parfois contestables et contestés. Il est vrai que certains peuvent ne retenir que ce qui les arrange pour appuyer leur jugement. Nous sommes ici responsables pour nos concitoyens. Bien entendu, nous ne sommes pas à la faculté de médecine, et les uns et les autres pourront se renseigner. Il nous arrive parfois d’entretenir nous-mêmes la diffusion du déni de la vaccination,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Parlez pour vous !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …ce qui risque d’aggraver le manque de confiance et le doute de certaines personnes. Aussi, madame la ministre, apportons-nous notre soutien à l’article 34, que nous voterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 34, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :