Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 34
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 34.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1209.
Mme Agnès Buzyn : Avec 49 000 nouveaux cas par an et 12 000 décès, les cancers du sein sont les plus fréquents chez les femmes ; quant aux cancers du col de l’utérus, responsables de 3 000 nouveaux cas par an, ils sont à l’origine de plus de 1 000 décès. Or des dépistages efficaces de ces cancers existent, pour éviter une découverte tardive diminuant la survie.
La prévention de ces cancers est donc une priorité : les jeunes femmes doivent être sensibilisées le plus précocement possible aux facteurs de risque et à l’intérêt du dépistage. Celles qui ont des facteurs de risque aggravés, souvent familiaux, doivent être identifiées le plus tôt possible. C’est une attente forte, qu’a remontée la concertation citoyenne menée en 2016 sur le dépistage du cancer du sein.
Cet amendement prévoit que les femmes atteignant leur vingt-cinquième anniversaire bénéficient d’une consultation dédiée à la prévention de ces cancers, qui sera prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. La mesure, qui permettra de lever les éventuels freins financiers dans l’accès au dépistage et à l’information, et de garantir un égal accès des jeunes femmes à cette consultation, s’inscrit pleinement dans la priorité que j’accorde à la prévention et aux jeunes dans le cadre de la future stratégie nationale de santé.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : La commission a rendu un avis très favorable sur cet amendement, tant il est important de faire vivre la révolution de la prévention que le Président de la République a mise en avant au cours de la campagne présidentielle.
Il y a tant de morts évitables parmi celles dues au cancer de l’utérus, du col de l’utérus et du sein. Un dépistage ciblé est possible, on le sait. En ce mois d’octobre, j’ai une pensée pour l’opération Octobre rose, qui sensibilise à ce dépistage, notamment en rappelant aux femmes âgées de 50 à 74 ans qu’elles peuvent bénéficier d’une mammographie tous les deux ans, afin de dépister un éventuel cancer du sein.
Le cancer du sein est encore le cancer qui tue le plus de femmes dans notre pays – des milliers de personnes sont concernées – alors que le traitement s’est amélioré. Plus on traite tôt un cancer, plus on a de chance de guérir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Je soutiens pleinement cet amendement qui, non seulement favorisera la prévention médicale, mais également amènera les jeunes femmes de notre pays à accéder à un rendez-vous gynécologique 100 % remboursé à 25 ans, une consultation essentielle pour évoquer d’autres thématiques, telles que la contraception et les risques auxquels ces femmes sont exposées.
Notre majorité ayant à cœur de défendre l’égalité entre les hommes et les femmes, pour que les femmes puissent avoir pleine conscience de leurs droits, elle soutiendra entièrement 4026cet amendement, qui va bien au-delà de la prévention médicale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Hammouche, pouvez-vous présenter simultanément les deux amendements suivants, bknos ek961 et 967 ?
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Tout à fait, monsieur le président.
Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l’assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l’examen de santé visé à l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l’opportunité et les bénéfices en matière de prévention. »
Conformément à l’article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d’assurance maladie « doit soumettre l’assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit ». Dans le cadre de la politique de prévention, la généralisation de l’examen de santé tous les cinq ans peut s’avérer pertinent et, à terme, éviter des dépenses de santé plus lourdes pour l’assurance maladie.
Le second amendement contient des dispositions identiques, mais porte à dix ans la durée entre deux examens.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Avis défavorable sur les deux amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : L’intérêt des examens de santé dépend d’un calendrier très différent selon le dépistage proposé. Aussi, regrouper l’ensemble des examens de prévention dans un examen de santé général n’a pas de sens en termes de santé publique.
Je vous suggère donc, monsieur Hammouche, de retirer votre amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Je retire les deux amendements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek929.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cet amendement vise à expérimenter la prescription d’une activité sportive, pour faire face à certaines maladies comme l’hypertension, le diabète ou le cancer. Il s’agira d’évaluer les effets de cette expérimentation en Martinique, avant de l’étendre éventuellement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : La présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, me rappelle à l’instant que la commission mène justement une mission flash sur ce thème. Vous aurez tout loisir d’y participer si vous le souhaitez, monsieur Dharréville.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : Le plan national nutrition santé a permis de lancer certaines expérimentations, notamment sur le thème du diabète. Menées dans plusieurs territoires, elles sont financées par l’assurance maladie. Des conclusions pourront être tirées de leurs résultats d’évaluation.
Je préconise donc de nous appuyer sur les projets déjà engagés et sur ceux qui seront prochainement lancés dans le cadre de la stratégie nationale de santé visant notamment à promouvoir l’activité physique – pas uniquement sportive.
Je vous suggère donc également de retirer votre amendement, monsieur Dharréville. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’entends vos propos, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, cependant je maintiens cet amendement qu’a déposé mon collègue Jean-Philippe Nilor. Cette expérimentation en Martinique constituerait une juste réparation des épandages aériens et des décennies de vente de produits alimentaires beaucoup plus sucrés qu’ailleurs.