Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 54
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 54.
La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l’amendement bkno ek656 rectifié.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : J’associe à cet amendement ma collègue Olivia Grégoire.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : On ne l’a pas beaucoup vue pendant les débats !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel, madame la ministre. Il nous semblait intéressant d’engager avec le Gouvernement une réflexion sur l’opportunité de créer un sous-objectif de l’ONDAM qui concernerait la recherche, qui permettrait d’accompagner l’évolution de nos hôpitaux et d’asseoir les travaux de recherche de nos centres hospitaliers universitaires.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je demande le retrait de cet amendement, même si le débat est intéressant.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je demande également le retrait de cet amendement. La discussion mérite d’être approfondie.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je retire mon amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek953.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement est un peu de la même nature que le précédent. Le Gouvernement semble nous dire qu’il veut faire de la prévention sa priorité absolue. J’ai moi-même évoqué ce sujet au cours de nos débats – en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Santé », j’en ai fait un thème de mon rapport cette année. J’ai constaté une fragmentation des financements, des opérateurs et des donneurs d’ordres, ainsi qu’un manque de coordination entre ces acteurs qui me paraît préjudiciable à la mise en œuvre d’une politique de prévention ambitieuse. Je propose donc de créer un sous-objectif de l’ONDAM consacré à la prévention, de façon à orienter plus facilement les dépenses vers ce domaine.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Moi aussi, en arrivant au ministère, je me suis demandé pourquoi l’ONDAM ne reflétait pas les dépenses de prévention. La réponse est excessivement compliquée : l’ONDAM n’est pas fait pour servir la politique de santé mais pour identifier la destination des dépenses. Or il se trouve qu’en matière de prévention, beaucoup de dépenses ne sont pas des dépenses d’assurance maladie, mais des dépenses liées à différents acteurs. En d’autres termes, l’ONDAM n’a pas été conçu pour retracer une politique de santé, mais plutôt pour réguler les montants de dépenses.
Je souhaite continuer à travailler sur ce sujet : j’ai donc demandé à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES – de prolonger les travaux qu’elle avait entrepris en 2016 et qui lui avaient permis d’identifier un montant affecté à la prévention non institutionnelle au sein de l’ONDAM. Je publierai régulièrement des informations sur ce sujet.
Cela étant, je pense que l’ONDAM n’est pas l’outil approprié pour assurer un suivi des dépenses de prévention. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je retire mon amendement, monsieur le président.