Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Après l’article 57
debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek1180.
Mme Gisèle Biémouret : Très rapidement, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous propose, avec cet amendement, de faire usage d’un outil qui existe déjà, le Répertoire national commun de la protection sociale, qui est davantage utilisé aujourd’hui pour lutter contre la fraude que pour garantir l’accès aux droits. Ce répertoire est une base de données à finalité administrative très importante, qui peut permettre l’échange d’informations. Il semblerait donc utile qu’il soit utilisé pour contribuer à la lutte contre le non-recours.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Cet amendement est intéressant et il propose une vraie piste technique, mais il y manque un dispositif politique à ce stade. Avis défavorable.
M. le président : Nous pouvons considérer, monsieur Dharréville, que l’amendement bkno ek335 a déjà été défendu, n’est-ce pas ?
M. Pierre Dharréville : Absolument.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable, puisque le droit à l’erreur figure effectivement dans le texte. Je vous informe par ailleurs que nous travaillons actuellement à une loi beaucoup plus large – nous essayons de la terminer, mais elle est compliquée à élaborer – qui doit garantir le droit à l’erreur pour tous les Français.
M. le président : Monsieur Dharréville, l’amendement bkno ek335 est-il retiré ?
M. Pierre Dharréville : Je le retire.
M. le président : Monsieur Dharréville, pouvons-nous considérer que l’amendement bkno ek1092 a déjà été défendu ?
M. Pierre Dharréville : Absolument.