Questions au Gouvernement : Fin de l’état d’urgence
debate, 31/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Abadie, pour le groupe La République en marche.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Le soir des attentats du 13 novembre 2015, nous entrions dans l’état d’urgence.
Permettez-moi tout d’abord de renouveler, à l’attention des victimes et de leurs familles, au nom de la représentation nationale, l’expression de notre soutien.
Certains appellent de leurs vœux un état d’urgence permanent rétablissant la lettre de cachet de l’Ancien Régime,… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelle présentation caricaturale !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : …et instituant une présomption de culpabilité pour tout individu revenant des terrains de combat situés en Syrie et en Irak. Semer la peur ne fera pas gagner d’élection tant qu’il y aura des gens pour expliquer.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est lamentable !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Indigne !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Nous combattrons justement la démagogie par la pédagogie.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vous la démagogue !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Telle est notre méthode. Si l’état d’urgence a permis de déjouer bon nombre d’attaques, les Français savent qu’aucun texte législatif, si sécuritaire soit-il, ne saurait être un bouclier absolu contre le terrorisme.
Quand certains font de la politique, d’autres prennent leurs responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Ce n’était pas facile, mais c’était courageux et responsable.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : L’autosatisfaction n’a jamais arrêté les terroristes !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que nous avons votée en septembre, instaure des mesures qui ont renforcé l’arsenal juridique et les outils mis à la disposition de nos forces de l’ordre.
Monsieur le ministre de l’intérieur, à la veille de la sortie de l’état d’urgence, pouvez-vous nous expliquer comment les services de l’État continueront de protéger la population française de futures attaques terroristes et du retour de djihadistes sur le territoire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb : Madame la députée, il est vrai que ce soir, à minuit, nous sortirons de l’état d’urgence, qui durait depuis deux ans. Si nous pouvons le faire, c’est parce que, à l’Assemblée nationale et au Sénat, beaucoup se sont unis pour voter la loi que nous avions proposée afin de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme.
Cette loi, vous le savez, nous permettra…
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De baisser la garde !
M. Gérard Collomb : …d’établir des périmètres de protection pour les grands événements,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : En permettant aux individus dangereux de se promener dans l’ensemble d’une ville !
M. Gérard Collomb : …de fermer les lieux de culte, d’autoriser les mesures de surveillance individuelle et de permettre des visites et des saisies à domicile.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Des « visites » ? C’est mignon.
M. Gérard Collomb : C’est donc une nouvelle loi qui nous permettra de protéger les Français mais aussi, vous l’avez dit, madame la députée, de renforcer nos services de renseignement. La DGSI comptera à la fin de l’année 4 400 personnes, contre 3 300 en 2014, les services centraux du renseignement territorial en compteront 2 630, soit une augmentation de 300 personnes en trois ans. Enfin, au cours des cinq prochaines années, nous allons engager 1 500 personnes supplémentaires. Oui, nous allons protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est une incantation !