Questions au Gouvernement : Allocation aux adultes handicapés
debate, 31/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : En effet, sous couvert d’une augmentation de 50 euros prévue pour le bk1er eknovembre 2018, vous reprenez d’une main aux personnes handicapées ce que vous leur donnez de l’autre.
M. Thibault Bazin : et M. Fabien Di Filippo. Eh oui !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’explication est simple : vous augmentez l’allocation aux adultes handicapés de 50 euros mais pas le plafond pour les personnes handicapées qui vivent en couple.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est vrai !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez dû prévoir d’augmenter de 50 euros le plafond en deçà duquel une personne handicapée qui vit en couple et dont le conjoint travaille peut prétendre à cette allocation.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est important !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : De 1 620 euros pour un couple, ce plafond aurait dû passer à 1 670 euros. Tel n’est pas le cas.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est une honte !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut revoir votre copie !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l’allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées.
Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu’à présent.
Madame la secrétaire d’État, l’allocation aux adultes handicapés n’est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il a raison !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, de quel droit les priveriez-vous du droit de vivre en couple ? Allez-vous enfin revoir le niveau du plafond ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Rendez l’argent !
Mme Sophie Cluzel : Monsieur le député, l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés constitue l’une des décisions de justice sociale les plus significatives du budget 2018 et, plus généralement, du quinquennat. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça promet !
Mme Sophie Cluzel : Je rappelle qu’elle s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros cumulés sur cinq ans.
Vous m’interrogez sur les conséquences qu’aura cette mesure sur les personnes handicapées vivant en couple.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Répondez aux questions au lieu de lire vos notes !
Mme Sophie Cluzel : Je puis vous affirmer que quiconque perçoit l’allocation aux adultes handicapés ne la verra pas diminuer. Certes, pour les personnes qui vivent en couple et dont les ressources prises en compte par les caisses d’allocations familiales dépassent le plafond de 1 620 euros – soit un montant supérieur au seuil de pauvreté –, l’allocation n’augmentera pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas normal !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est honteux !
Mme Sophie Cluzel : Ainsi, quelque 19 000 personnes, soit 7,5 % des bénéficiaires de l’AAH, verront son montant inchangé. Nous sommes loin des chiffres que vous avancez. Quelque 155 000 autres, qui vivent en couple, bénéficieront pleinement de la mesure, soit plus de 90 euros par personne.
Enfin, environ 80 000 personnes bénéficieront d’une revalorisation partielle. Je répète donc que 7,5 % des bénéficiaires de l’AAH, dont les ressources sont supérieures au plafond, verront leur situation strictement inchangée et que 900 000 adultes handicapés verront leur pouvoir d’achat augmenter de 90 euros.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Sur quatre années !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ils n’ont pas choisi d’être handicapés !
Mme Sophie Cluzel : Il s’agit d’une revalorisation exceptionnelle à laquelle aucun gouvernement n’a procédé jusqu’à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis fière de la mettre en œuvre, conformément à l’engagement du Président de la République visant à permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)