Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
debate, 31/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation bk(no ek273, annexe 7 ; bkno ek277, tome I).
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Mme Geneviève Darrieussecq : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, il me revient aujourd’hui l’honneur de vous présenter le budget 2018 des anciens combattants, de la mémoire et du lien armée-nation au travers de la jeunesse. La présentation de cette mission budgétaire est toujours un moment important de la discussion parlementaire, qui traduit la reconnaissance et la solidarité de la nation à l’égard des anciens combattants.
Le budget total de cette mission, pour 2018, s’élève à 2,36 milliards d’euros, soit une diminution de 3 % par rapport à 2017.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas normal !
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous savez que ces dépenses dépendent complètement de la baisse démographique naturelle du nombre de bénéficiaires, estimée à 5 %.
Ce budget, qui reste donc dynamique, a été construit autour de quatre principes : maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et victimes de guerre ; honorer les engagements pris par le précédent gouvernement ; introduire deux mesures nouvelles ; respecter l’importance du cycle mémoriel que nous allons vivre en 2018.
Sur le premier volet de cette mission, consacré au monde combattant, nous avons fait le choix politique de tenir les engagements pris par la précédente majorité pour l’année 2017.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Geneviève Darrieussecq : J’ai notamment mis en œuvre la hausse de deux points de la retraite du combattant, prévue au bk1er ekseptembre 2017, qui représente une dépense supplémentaire en année pleine de 30 millions d’euros inscrite dans ce budget.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous leur devons bien cela !
Mme Geneviève Darrieussecq : Cette mesure bénéficie à 1 million d’anciens combattants. Ainsi, dans le PLF pour 2018, la retraite du combattant représente 744 millions d’euros.
Les PMI – pensions militaires d’invalidité – sont le premier poste budgétaire de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » : en 2018, elles représenteront 1,074 milliard d’euros et seront perçues par 209 000 bénéficiaires.
Ce budget préserve et consolide donc intégralement les droits des anciens combattants, dans la mesure où l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux sont maintenus, mais il va bien au-delà. En effet, pour 2018, j’ai voulu prendre deux mesures nouvelles, qui répondent à des impératifs d’équité et d’amélioration des dispositifs.
Il s’agit tout d’abord d’une mesure d’équité en faveur des anciens combattants et des conjoints survivants, dont les pensions d’invalidité et de réversion seront calculées selon les mêmes modalités – c’est-à-dire au taux du grade –, que les combattants aient été rayés des contrôles pour infirmité avant ou après le 3 août 1962. Cette mesure représente un coût budgétaire de 6 millions d’euros.
La seconde nouvelle mesure tend à améliorer les dispositifs de réparation en faveur des harkis. J’ai souhaité revaloriser de 100 euros l’allocation de reconnaissance et la rente viagère dont ceux-ci bénéficient,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça, c’est bien !
Mme Geneviève Darrieussecq : …grâce à une augmentation de l’enveloppe de 550 000 euros. Le budget total consacré à l’allocation de reconnaissance et à la rente viagère s’élèvera à 15 millions d’euros en 2018.
Nos opérateurs historiques seront bien sûr accompagnés. L’ONAC – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – disposera de 58 millions d’euros pour ses dépenses de fonctionnement et verra son budget consacré à l’action sociale maintenu à 26,4 millions d’euros. L’INI – l’Institution nationale des Invalides –, deuxième opérateur essentiel, sera également accompagné : nous participerons à ses frais de fonctionnement à hauteur de 12 millions d’euros et nous lui apporterons 800 000 euros pour contribuer aux investissements qu’il a prévus pour restructurer ses établissements – il prévoit de dépenser 50 millions d’euros à cet effet dans les cinq années à venir.
Le deuxième volet de la présente mission concerne la mémoire. L’année 2018 marquera la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre. Afin que les opérateurs puissent organiser toutes les cérémonies prévues à ce titre, nous injecterons 5,3 millions d’euros supplémentaires, ce qui portera le budget consacré aux commémorations du centenaire de la Grande Guerre à 28 millions d’euros. Par ailleurs, 11,2 millions d’euros seront affectés à l’entretien, à la rénovation et à la valorisation de nos monuments et lieux de mémoire – cette enveloppe comprend bien sûr les aides versées aux territoires pour la 4120création et l’entretien des lieux de mémoire. Le tourisme mémoriel continuera d’être accompagné, à hauteur de 2 millions d’euros.
J’en viens au dernier volet de cette mission : la jeunesse. Il s’agit essentiellement des dépenses liées à la journée défense et citoyenneté, portée par la direction du service national du ministère des armées, qui s’élèveront à 14,6 millions d’euros. Cette journée est un temps précieux pour les jeunes générations : elle permet de leur faire mieux comprendre les enjeux d’engagement, de sécurité et de défense, tout en leur rappelant les valeurs républicaines et citoyennes.
Mesdames et messieurs les députés, je veux réaffirmer ici l’ambition du Gouvernement de poursuivre une politique volontariste en faveur du monde combattant, qui entend répondre à des principes d’équité et de justice sociale, et qui témoigne de la volonté absolue de poursuivre une action mémorielle forte et ambitieuse. Je vous prie de porter le bleuet pendant tout le mois de novembre afin de manifester votre engagement auprès du monde combattant. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM et LC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017. Chaque année, le ministère justifie ce recul par la diminution du nombre des anciens combattants, mais les associations et les parlementaires demandent que ce phénomène naturel soit au contraire l’occasion de répondre aux attentes qui s’expriment depuis longtemps.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ils ont raison !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d’hommes et de femmes.
En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d’euros sur l’ensemble de la mission et de 80,5 millions d’euros sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Malgré cette baisse, le ministère répond à plusieurs préoccupations, notamment en faveur des harkis et du niveau des pensions. Toutefois, certaines attentes très fortes resteront encore insatisfaites cette année.
Je pense d’abord à l’attribution de la carte du combattant à ceux restés en Afrique du Nord jusqu’en juillet 1964. Ils attendent depuis cinquante ans d’être enfin reconnus par la nation ! Le débat en commission élargie a montré la nécessité d’aller vite sur cette question. Nous pouvons ici même décider de répondre à cette attente et envoyer un signal fort au monde combattant.
Je pense aussi à la pension d’invalidité du combattant, que vous décidez d’accroître de 2 points, ce qui va dans le bon sens.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : À ce sujet, là encore, les associations demandent depuis longtemps que la valeur du point, déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée et redéfinie par une commission tripartite. En effet, il a perdu 43 % de sa valeur au fil du temps, d’autant qu’il est accroché à la valeur du point d’indice des fonctionnaires, lequel est malheureusement désormais gelé.
Nous avons également défendu, en commission élargie, le droit à l’indemnisation demandé par les pupilles de la nation dont les parents ont été reconnus « morts pour la France » entre 1939 et 1945. Le coût de cette mesure pourrait être étalé sur plusieurs années.
Enfin, le monde combattant demande que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un théâtre de guerre et non plus en fonction des actions de feu.
Ces revendications sont portées très largement par les associations. Ce sont aussi celles que le candidat à l’élection présidentielle, élu depuis, s’est engagé à honorer, je tiens à le rappeler. Ces mesures sont reprises aux points 2, 3, 4 et 5 d’un document que je tiens à votre disposition. Vous comprendrez donc que les attentes des associations soient fortes aujourd’hui.
Nos échanges de la semaine dernière en commission élargie ont également montré qu’il existait encore des mesures de justice et d’équité très attendues, comme le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant soixante-quatorze ans.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Il convient de demander au ministère des finances d’appliquer la réglementation avec souplesse et humanité, comme cela se pratiquait les années précédentes. Vous pouvez, madame la secrétaire d’État, donner une instruction en ce sens.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce serait juste !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous avons également été alertés sur la situation financière des veuves de grands invalides de guerre, qui subissent une chute de revenus énorme après le décès de leur mari.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ce n’est pas normal !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d’anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales.
En outre, nos auditions, notamment celles que j’ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconfort et d’aide aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent dans la plus grande détresse, frappés par la pauvreté et la solitude. Ce lien humain, indispensable, existe grâce à la présence des associations. C’est pourquoi certaines inquiétudes s’expriment à propos du budget de l’ONAC, constant, alors que ses missions s’élargissent et qu’un grand nombre d’anciens combattants ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté. Mes collègues demandent d’ailleurs que les procédures de l’ONAC soient harmonisées et que le montant des aides attribuées soit relevé, 4121compte tenu de la suppression de l’allocation différentielle. De nombreux amendements proposeront de remédier à ces inégalités.
Je veux aussi évoquer les réservistes qui défendent le sol national, à l’intérieur de nos frontières, notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle, et qui ne partiront pas en OPEX – opérations extérieures. Ne convient-il pas de réfléchir à un titre de reconnaissance de leur participation à la défense de la nation ?
Je pense enfin à la demande récurrente de réhabiliter les « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2018 – l’année du centenaire – peut être l’occasion de répondre à toutes ces questions très légitimes. Pourquoi ne pas s’y engager dès le présent projet de loi de finances ? Le temps presse ! Pourquoi ne pas profiter du projet de loi de finances rectificative pour 2017 que nous examinerons prochainement ?
À l’issue de la réunion de la commission élargie, la commission des finances a voté majoritairement en faveur des crédits de cette mission. Néanmoins, à titre personnel, avec d’autres députés, nous n’avons pas émis d’avis favorable, surtout parce que ce budget est en baisse…
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : …et parce que la commission des finances a rejeté majoritairement tous les amendements déposés, y compris les simples demandes de rapport.
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu’il n’y ait dans notre pays aucun oublié de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellent rapporteur spécial !
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : J’invite les différents orateurs à respecter strictement le temps de parole qui leur est accordé.
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget que nous examinons cet après-midi est essentiel, en ce qu’il témoigne non seulement de l’hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d’eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l’État de transmettre la mémoire de notre histoire et d’affermir les liens entre la nation et son armée. C’est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Leur examen en commission élargie a permis d’éclaircir un grand nombre de points. Nous vous sommes tous très reconnaissants, madame la secrétaire d’État, de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il est néanmoins important de revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels.
Tout d’abord, nous avons évoqué, la semaine dernière, la remise à plat de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, que vous étiez prête à conduire avec les parlementaires un travail d’analyse permettant de faire le point sur les mesures existantes et d’aménager les évolutions nécessaires pour assurer à nos militaires et à leurs familles une juste reconnaissance et une réparation efficace. Soyez-en remerciée ! Un tel travail nous paraît primordial, tant certaines questions méritent d’être approfondies.
Il en est ainsi de l’extension de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Comment expliquer en effet que les associations estiment le coût de cette mesure à 20 millions d’euros tandis que les services de l’État avancent le chiffre de 100 millions d’euros ? Ce point devrait être précisé ; il mériterait d’être creusé.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Qu’il me soit permis d’évoquer ensuite la prise en charge des blessés atteints de syndrome post-traumatique. Dans le cadre d’un nouveau projet médical, sur lequel repose son projet d’établissement, l’Institution nationale des Invalides a vocation à devenir le point de référence du service de santé des armées sur ce sujet.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Des travaux vont être engagés dans ce sens, et des crédits sont affectés à cet effet dans le projet de loi de finances.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Toutefois, comme nous l’avons déjà dit en commission élargie, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous interroger sur le suivi des militaires ayant quitté l’institution il y a plusieurs années, atteints de ce type de syndrome à une époque où l’on n’en parlait pas. Certains souffrent horriblement, et leur souffrance rejaillit sur leur famille et leur vie quotidienne. Les parlementaires seront vigilants afin de garantir qu’une prise en charge de qualité leur soit offerte, alors qu’ils sont parfois sortis des radars des armées. Il s’agit là d’un vrai défi pour nous.
Pour ce qui concerne la politique de mémoire, nous sommes nombreux sur ces bancs à ne pas comprendre comment on en est arrivé à la situation actuelle à propos du monument aux soldats morts en OPEX qui doit être édifié dans le bk15e ekarrondissement de la capitale. Cette affaire traîne depuis trop longtemps et ces retards deviennent indignes, nous en sommes tous convaincus.
Plusieurs députés du groupe LR : C’est incompréhensible !
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Qu’il me soit aussi permis d’évoquer la mémoire de l’« armée noire ». Trop marginalisée, elle mérite plus de considération de notre part à tous. Il y a là un enjeu très important d’intégration et de cohésion nationale ; il est de notre devoir de mieux appréhender et de mieux valoriser cette mémoire. Permettez-moi de citer à cet égard les mots 4122Léopold Sédar Senghor inscrits au pied du mémorial de l’armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. »
Je voudrais enfin parler du bleuet de France, que vous avez évoqué, madame la secrétaire d’État. Cette fleur nationale du souvenir, qui symbolise l’hommage rendu à tous les morts pour la France, d’hier et d’aujourd’hui, aux militaires blessés, aux victimes d’actes de terrorisme et aux pupilles de la nation, reste trop confidentielle, alors que le niveau d’engagement des forces armées reste très élevé et que les actes de terrorisme sont en recrudescence. Il nous faut unir nos efforts afin de mieux diffuser le bleuet de France et d’assurer sa réappropriation par tous les Français. Nous devons tous nous y engager, en expliquant sa signification, en éclairant tous les bâtiments publics le 11 novembre et en incitant encore plus les médias, les entreprises, les collectivités, les associations et l’ensemble de nos concitoyens à se rassembler derrière le bleuet, à l’instar des Britanniques derrière le coquelicot – le poppy. Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, faisons donc que 2018 soit l’année du bleuet de France ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’irai à l’essentiel : les crédits que le Gouvernement accorde à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ne sont pas suffisants. Vous pourriez certes me rétorquer que d’autres budgets débattus ici souffrent bien davantage des coups de serpe « austéritaires » – je pense notamment à la Sécurité sociale, à l’enseignement, à la santé ou encore aux dotations allouées aux collectivités locales –, mais le budget consacré aux anciens combattants n’est pas épargné non plus. Ses points saillants ont déjà été évoqués, notamment par le rapporteur spécial. Il accuse une baisse de 0,3 milliard d’euros à l’horizon 2020, qui ne se justifie nullement au vu de ses nombreuses lacunes, dont je donnerai quelques exemples.
Tout d’abord, les pensions versées aux veuves de guerre n’ont pas véritablement évolué depuis 1928. Les critères permettant leur allocation sont trop restrictifs, et toutes les veuves ne peuvent en bénéficier. Elles ne sont d’ailleurs, comme cela a déjà été évoqué, pas toutes traitées de la même manière face à l’impôt.
La valeur du point servant au calcul des pensions militaires d’invalidité n’est pas revalorisée – pas même à la hauteur de l’inflation.
Le budget de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ne gagne pas non plus un centime, alors que cette structure s’est vue confier de nouvelles missions, comme l’accompagnement des victimes du terrorisme.
Le statut d’ancien combattant n’est toujours pas accordé aux militaires français déployés en Algérie entre 1962 et 1964. Pourquoi ?
Le groupe La France insoumise aurait voulu déposer des amendements pour corriger les points que je viens d’énumérer et bien d’autres, mais le budget présenté est tellement serré et les contraintes réglementaires liées au fonctionnement de notre assemblée sont telles qu’ils ne nous laissent, en vérité, aucune marge de manœuvre.
Je consacrerai par conséquent la deuxième partie de mon intervention à une question mémorielle – j’aurais pu en aborder d’autres –, qui a néanmoins une grande importance à mes yeux et à celui d’un grand nombre de nos concitoyens : la manière dont nous traitons une partie, certes réduite, mais symptomatique, de nos anciens combattants.
L’an prochain, nous commémorerons, comme vous l’avez évoqué, madame la secrétaire d’État, le centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale. Si nous avons tous en tête que ce conflit fit près de 20 millions de victimes directes, d’autres faits et chiffres sont malheureusement moins présents à nos mémoires. Je veux ici symboliquement évoquer le martyre des 650 soldats dits « fusillés pour l’exemple » durant les quatre années du conflit. Dès 1914, le général Joffre avait convaincu l’exécutif politique de constituer des cours martiales dénommées « conseils de guerre spéciaux ». Ces tribunaux militaires, dont l’existence fut cachée aux parlementaires, avaient pour mission de juger, sans magistrat indépendant, sans débat contradictoire et sans possibilité de recours, des flagrants délits comme des abandons de poste ou de simples refus d’obéissance. Des qualifications larges, volontairement peu précises, permirent à ces juridictions d’exception de condamner à mort et de faire exécuter dans les vingt-quatre heures plusieurs centaines d’hommes, privés de leurs droits les plus essentiels.
Ces faits sont connus, je le sais. Voilà quelques années, Lionel Jospin, Premier ministre, sensible à cette question, les avait évoqués. Avec beaucoup de modestie et en compagnie de beaucoup d’autres, j’avais quant à moi déjà eu l’occasion de rappeler cette cicatrice ouverte de notre histoire nationale en faisant adopter un vœu par le conseil de Paris pour que la mémoire de ces hommes soit enfin honorée, dans la capitale, par une place rendant hommage aux « fusillés pour l’exemple ».
J’aurais aussi voulu, avec vous sans doute, me féliciter qu’il existe désormais, après de nombreuses années de revendication, un espace dédié à ces derniers, ouvert en 2014 au musée de l’Armée des Invalides, mais il faut reconnaître que cet espace n’est pas à la hauteur de ce tragique épisode historique : il est décevant sur le plan muséographique et ne répond pas à la demande de réhabilitation collective. Ce n’est pas suffisant, et je saisis l’occasion de ma présence à cette tribune pour demander que le Parlement et l’exécutif réhabilitent, moralement et civiquement, ces 650 soldats tombés sous nos propres balles !
Outre ceux que je viens de citer, notre pays souffre encore de trop de morts, pour lui ou par lui, que nous n’avons pas su réhabiliter, de trop d’erreurs que nous n’avons pas su reconnaître et de trop de mémoires que nous n’avons pas su honorer – nous y reviendrons au cours de cette législature.
Pour ce qui est des faits et dates déjà reconnus par la France, nous commémorons chaque année armistices et autres moments importants de notre histoire. Nous avons bien sûr raison de le faire mais, s’ils sont nécessaires, les dépôts de gerbes et les levers de drapeaux ne sont pas suffisants. Selon nous, chaque journée de souvenir et chaque célébration ne doivent pas être des moments froids, figés par des rites, mais l’occasion de discuter de faits historiques, de les questionner et d’en tirer des enseignements pour comprendre le présent et préparer l’avenir. Chacun de ces instants doit être l’occasion de faire de l’éducation populaire, 4123de rappeler qui étaient nos héros, pourquoi ils se sont battus et surtout comment, demain, empêcher les guerres. Les fleurs ne suffisent pas à élever les consciences. Nous ne pouvons rendre hommage à nos anciens combattants qu’en apprenant de leurs luttes et en ne cessant de construire et de défendre, partout et à chaque instant, le monde et les idéaux pour lesquels ils se sont battus.
Traiter correctement nos anciens combattants exprime crûment le niveau de reconnaissance que la République accorde à ceux qui ont donné leur vie pour elle. Ne lésinons pas là-dessus ! C’est la condition pour mieux faire connaître le prix de la paix.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n’est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n’êtes pas la première, madame la secrétaire d’État –, par la baisse démographique naturelle des bénéficiaires.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas juste car des avancées sont attendues et la réalité est que les mesures sont prises au compte-gouttes, alors que le nombre de bénéficiaires s’amenuise. Reconnaissez que cette méthode n’est pas à la hauteur de ce que la nation doit à ses anciens combattants, d’autant que, parallèlement, le budget accuse 12,8 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays !
Je voudrais faire comprendre les injustices maintenues entre les différentes générations du feu. Sans revenir sur les arguments développés notamment par M. Roussel et qui le seront sans doute par d’autres intervenants, je citerai Maurice Genevoix qui écrit, dans La Boue : « Pitié pour nos soldats qui sont morts ! Pitié pour nous vivants qui étions auprès d’eux, pour nous qui nous battrons demain, nous qui mourrons, qui souffrirons dans nos chairs mutilées ! Pitié pour nous, forçats de guerre qui n’avions pas voulu cela, pour nous qui étions des hommes et qui désespérons de jamais le redevenir ! »
Les guerres sont certes de natures différentes et l’analyse que l’on en fait n’est pas la même – le poilu de Verdun en 1916, le soldat de Diên Biên Phu en 1954, le militaire sous les obus nazis dans le verrou de Sedan, le résistant du mont Mouchet, l’appelé contraint d’aller mener une guerre en Afrique du Nord et le combattant aux OPEX d’aujourd’hui participent assurément à des conflits de natures différentes. Au bout du compte, cependant, celui qui a combattu a combattu, celui qui est mort est mort, et l’on ne doit pas faire de différence entre les générations du feu. Or les réductions budgétaires opérées chaque année se traduisent précisément par des différences entre les générations du feu.
On pourrait citer en particulier la non-prise en compte de la campagne double, qui pénalise les anciens d’Algérie par rapport aux combattants des conflits antérieurs.
On pourrait citer également la pension de base des veuves de grands invalides de guerre, qui se dégrade au fil du temps, car elle n’a pas évolué depuis 1928, hormis une évolution marginale en 2011. Quelle injustice pour les dernières générations du feu !
On pourrait citer, à propos des OPEX, comme l’a relevé le rapporteur pour avis de la commission de la défense, le fait que les allocations du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Indochine et d’Afrique du Nord ne soient pas attribuées selon les mêmes critères pour ceux envoyés sur des théâtres d’opérations aujourd’hui. Quelle injustice pour la dernière génération du feu !
On pourrait citer aussi les injustices liées à l’attribution non pas de la carte du combattant mais d’un titre spécifique pour la participation à certains anciens conflits. Nous ne disons jamais – une délibération de l’UFAC, l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, le relève – que les combattants des opérations extérieures en Corée, à Suez et à Chypre en 1956 et 1957, ou au Tchad avant 1969 ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Quant à ceux qui ont combattu en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’au bk1er ekjuillet 1964, ils ne sont pas non plus reconnus comme anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très juste !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les réductions budgétaires aboutissent concrètement, au bout du compte, à ce que les différentes générations du feu ne soient pas traitées de la même façon, et nous ne pouvons pas l’accepter.
Il existe encore d’autres injustices. Par exemple, à la suite de la suppression de l’aide différentielle par le Gouvernement précédent, des aides et secours traditionnels sont aujourd’hui à géométrie variable : selon le département où l’on réside, la façon dont on remplit le dossier ou la mobilisation des volontaires locaux, notamment des adhérents des associations d’anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d’autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n’est pas acceptable.
Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu’il n’ait atteint l’âge de soixante-quatorze ans : double peine pour elles, avec la privation du bénéfice de la demi-part fiscale.
Face à toutes ces injustices, à cette réduction inacceptable, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine ne votera pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Gouttefarde, pour le groupe La République en marche.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d’un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. »
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont les crédits pour 2018 s’élèvent à 2,46 milliards d’euros, tous programmes confondus, joue aujourd’hui un rôle essentiel, permettant la réconciliation de différentes générations autour de notre bien commun à tous : la nation et son histoire.
Le groupe La République en marche se satisfait d’abord d’un budget qui s’inscrit dans le maintien des droits, témoignant d’une reconnaissance de l’ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traitement provoquées, vous le savez, par la fameuse césure de 1962 mettant juridiquement fin au conflit algérien.
En dépit des contraintes budgétaires, l’ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus, comme le financement de la hausse de 2 points de la retraite du combattant depuis le bk1er ekseptembre dernier.
Rendre hommage aux combattants, qui ont tant donné à la France, c’est veiller à ce que leur droit à réparation soit assuré dans les meilleures conditions. Aussi, toujours dans un souci de renforcement des droits de ceux qui se sont battus pour la France, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, deux dispositifs bénéficiant aux harkis et à leurs familles. Le groupe La République en marche se satisfait que cette mesure viabilise en réalité le plan de 2014 en faveur des harkis, renforçant son volet réparation, jugé déficient.
Nous venons pourtant d’entendre des représentants de certains groupes nous expliquer qu’ils regrettent la baisse du budget de cette mission. Je veux m’inscrire résolument en faux et souligner encore une fois, après la secrétaire d’État, qu’un budget dans lequel les dépenses d’intervention représentent 96 % des crédits de la mission – pour le dire plus clairement encore, cela signifie que 96 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques, des transferts financiers aux allocataires, c’est-à-dire les anciens combattants, leurs ayants droit ou leurs ayants cause –, qu’un tel budget donc, s’il diminue en valeur absolue de 3 % d’une année sur l’autre, est véritablement un budget dynamique, puisque l’ensemble de ses bénéficiaires baisse, lui, de 5 %.
Mais ce budget est également marqué par le souci de la transmission de la mémoire, notamment à la jeunesse. Alors que le centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis a été commémoré en 2017, l’année 2018 voit croître de manière très importante le budget de la politique de mémoire, afin de célébrer comme il se doit l’armistice de 1918 et la construction de la paix.
La transmission de la mémoire nationale à notre jeunesse est primordiale : bien menée, elle permet aux jeunes de s’approprier leur histoire tout en réconciliant les différentes générations de Français autour de la nation. Elle permet également d’éclairer la politique de défense actuelle et contribue à renforcer le lien entre l’armée et la nation.
Dans ce sens, notre groupe se satisfait de la poursuite de l’ambition d’inscrire plusieurs sites mémoriels au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO – l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, ambition d’autant plus noble que la tâche est inédite concernant des sites dits « de guerre ».
L’opérateur de l’État dans ces domaines qu’est l’ONAC voit sa mission confortée et ses actions recentrées sur son cœur de métier, afin qu’il devienne véritablement la maison de tous les combattants et des victimes de guerre ou de faits de guerre, comme les victimes du terrorisme.
Enfin, il revient également à l’État de garantir à nos soldats gravement blessés la meilleure qualité de soins, dans un environnement matériel, affectif et humain exemplaire. L’Institution nationale des Invalides symbolise cet engagement fort de l’État. Nos blessés, nos invalides ont droit au respect et à la solidarité de la nation.
Pour ces raisons, le groupe La République en marche soutiendra les crédits de cette mission marquée par l’équité, la reconnaissance et le profond respect envers ceux qui ont consacré leur vie ou une partie de celle-ci à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d’entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l’armistice de 1918. Mais c’est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, le jour où nous rendrons hommage à tous ceux qui sont tombés pour notre pays.
Une nouvelle fois, sous l’Arc de Triomphe, seront égrainés les noms de ceux qui sont morts pour la France durant l’année écoulée. C’est d’abord à eux que je veux rendre hommage cet après-midi. Leurs familles et frères d’armes endeuillés auront autour d’eux la présence et le soutien de toutes les générations du feu. Nous sommes ici, cet après-midi, afin qu’ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation.
Votre budget, madame la secrétaire d’État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c’est là sa vocation première et c’est heureux. Comme j’ai pu vous le dire lors de l’examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants.
Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l’une va dans le sens de l’harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l’autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d’euros, tandis que le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » baisse de plus de 80 millions d’euros. Il y a donc bien des crédits pour revaloriser certaines mesures, entre autres la retraite du combattant, de manière régulière, comme notre groupe ne cesse de le demander chaque année – et celle-ci ne fera pas exception.
Lorsque les crédits sont présents, ils ne sont pas consommés. Il en va ainsi des crédits destinés à améliorer la situation des veuves de guerre : sur les 3,8 millions d’euros pour 2017, les crédits effectivement consommés s’élèvent à peine à 40 000 euros, versés à huit personnes alors que les évaluations en prévoyaient 1 400. Il est difficile de comprendre que des crédits, pourtant inscrits en loi de finances, n’arrivent pas jusqu’aux veuves.
S’agissant des crédits non consommés ou des projets en souffrance, je me dois d’aborder la politique de mémoire et les actions mises en œuvre en hommage à la quatrième génération du feu. Ainsi, l’arrêt des travaux sur le mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opération extérieure est incompréhensible.
Plus largement, nous nous devons de réaliser un état des lieux de l’entretien des sépultures perpétuelles dans les 274 nécropoles nationales et du patrimoine mémoriel du ministère de la défense. Certains lieux ont fait l’objet de rénovations très coûteuses et de très grande qualité, comme les tombes du quart Nord-Est dans le cadre de la classification UNESCO ou le mémorial du mont Faron. Mais quel est l’état des autres lieux ? Tout au long du quinquennat précédent, le Gouvernement et sa majorité ont utilisé l’argument financier pour repousser nos demandes et celle des anciens combattants. Ce n’est qu’en 2016, à la veille des élections, qu’une augmentation de 4 points de la retraite du combattant a été consentie !
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : C’était un hasard !
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales !
À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une attention qui leur est refusée malgré une trentaine de propositions de loi déposées depuis la bkXIIeek législature et jamais inscrites à l’ordre du jour ; répondre enfin à la juste revendication d’octroi de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre juillet 1962 et 1964, ou en opérations extérieures. Nous donnerons ainsi satisfaction, par exemple, à la proposition de loi de Gérald Darmanin, datant il est vrai de 2012, ou à celle, plus récente, de notre collègue Gilles Lurton. L’attention que vous porterez à nos demandes déterminera notre vote en faveur ou en défaveur de votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n’est pas anodin que nous débutions l’examen de la seconde partie du budget de l’État par l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire.
Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes – sans elles, qui le ferait ?
Certains ont pu déplorer, madame la secrétaire d’État, l’absence de la mention des anciens combattants dans l’intitulé de votre portefeuille. Cependant, au regard du budget présenté et de votre volonté affichée, plus personne ne peut remettre en cause votre attachement et celui du Gouvernement à la mémoire de nos anciens combattants.
En effet, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget que nous allons voter nous apparaît celui de l’équilibre entre, d’une part, la reconnaissance et la réparation dues au monde combattant, et, d’autre part, la vivification de leur mémoire, qui, rappelons-le, n’est autre que la mémoire de la France.
Nous saluons tout d’abord les avancées du budget présenté au regard de la reconnaissance due aux anciens combattants. Toujours soucieux des conditions de vie des anciens combattants et de leurs proches, nous ne pouvons que nous réjouir des deux mesures concrètes prises en ce sens dans le PLF pour 2018 : l’alignement sur le régime en vigueur, depuis le 3 août 1962, du calcul des pensions d’invalidité des militaires radiés des contrôles avant cette date et de leurs ayants droit, pour un coût estimé à 6 millions d’euros ; l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère en faveur des supplétifs rapatriés et de leurs conjoints survivants.
Nous partageons cette ambition et nous soutenons les mesures en faveur de la reconnaissance des anciens combattants, comme celles en faveur de la transmission mémorielle, notamment à destination de la jeunesse.
Nous le savons, le budget pour 2018 est marqué par la mémoire de 1918. Année du centenaire de la Première Guerre mondiale, 2018 verra en effet de très importantes commémorations, pour lesquelles l’État consent un effort budgétaire sans précédent.
« Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous » disait Clemenceau, je le cite à mon tour. J’en profite pour rappeler ici que, le 16 novembre prochain, cela fera cent ans que Georges Clemenceau accédait aux fonctions de Président du conseil et de ministre de la guerre. Fidèles à cette idée et à nos valeurs républicaines, nous soutiendrons ensemble l’effort supplémentaire de 5,3 millions d’euros dans le cadre des dernières pierres de la mission du centenaire.
S’ils ont des droits sur nous de leur vivant, les anciens combattants en ont également après leur départ. Nous le savons, plus aucun des combattants de la Première Guerre mondiale n’est parmi nous aujourd’hui. Plus critique encore pour la continuité de notre mémoire est la disparition progressive des combattants des autres générations du feu. Or rappelons-nous les mots de Winston Churchill : « Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre. »
De ce fait, nous faisons valoir l’importance des marques de reconnaissance publique de la filiation entre les générations du feu. Ici, en effet, nous croyons en la prise en compte de la ligne budgétaire du Rêve d’Édouard Détaille ; nous y croyons ensemble en finançant les commémorations des quarante ans de la FINUL – la Force intérimaire des Nations unies au Liban – ou encore des dix ans de l’embuscade d’Uzbin.
Pour autant, le Gouvernement en est conscient, la filiation des générations du feu et la transmission de la mémoire ne peuvent se limiter aux commémorations ponctuelles. Le Gouvernement entend, à juste titre, poursuivre la rénovation et la valorisation des sépultures de guerre et des lieux de mémoire, en particulier dans le cadre du projet d’inscription des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Il est en effet essentiel non seulement de dire 4126la mémoire mais aussi de la donner à voir sur le temps long. Ces lieux animent les territoires, font vivre les enseignements scolaires, actualisent le sentiment d’appartenir à une collectivité humaine.
Avec le rapporteur pour avis, Philippe Michel-Kleisbauer, nous insistons sur la mise en valeur du patrimoine culturel des troupes coloniales, constituées notamment de soldats issus du continent africain, qui ont payé de leur vie leur appartenance à la France et dont le souvenir contribue à la cohésion nationale.
Tout n’est pas coûteux au regard des vies données pour notre pays. Ainsi, au-delà des éléments pris en compte par le budget du Gouvernement, nous souhaitons souligner les projets de valorisation du bleuet de France, symbole mémoriel de tous les morts pour la France, d’hier et d’aujourd’hui, combattants français comme victimes du terrorisme. Symbole simple, visible et essentiellement transgénérationnel, il rallie la quasi-totalité des acteurs de la mémoire combattante, comme souligné par notre rapporteur pour avis.
Enfin, les discussions autour du projet de service national universel porté par le Président de la République constituent l’occasion de réfléchir en profondeur à la façon de transmettre la mémoire combattante aux nouvelles générations, en l’absence de témoins vivants.
Pour conclure, le groupe MODEM sera à vos côtés, madame la secrétaire d’État, dans la refondation de ce service national universel que nous appelons de nos vœux, pour que jamais les citoyens français n’oublient les sacrifices consentis par leurs aînés hier et par leurs pairs aujourd’hui, pour assurer notre droit à vivre libres, égaux et fraternels. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu’il s’agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons.
Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s’explique par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs.
Il convient par ailleurs de reconnaître les efforts en faveur du devoir de mémoire, notamment l’attention toute particulière portée à la préparation de la cérémonie de commémoration du 11 novembre, dont nous célébrerons le centenaire en 2018.
Enfin, aucun dispositif fiscal n’est remis en cause. Il y a même des avancées, et nous nous en réjouissons. Je pense bien sûr aux articles 50 et 51 du projet de loi de finances, prévoyant la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis et l’alignement des pensions militaires d’invalidité au taux du grade, ce qui permettra de mettre enfin un terme à cette inégalité de traitement selon la date de liquidation au moment de l’entrée en vigueur de la loi de 1962.
Toutefois certaines injustices persistent et je crois que les pouvoirs publics sont en capacité d’y remédier. Je ne reviendrai pas sur les propos éclairés du rapporteur spécial mais il convient de rappeler certaines situations qui méritent une réponse de la part de l’exécutif : la reconnaissance des préjudices subis par les descendants des harkis ; le coût de l’extension de la campagne double ; l’interprétation donnée à la demi-part fiscale accordée aux veuves de personnes titulaires de la carte du combattant décédées avant soixante-quinze ans ; ou encore la perte de revenu du conjoint survivant qui a adapté son activité professionnelle pour prodiguer des soins à son conjoint invalide.
Bien sûr, nous avons parfaitement conscience que, dans un contexte budgétaire contraint obligeant à réduire les dépenses publiques, il n’est, hélas, pas possible de remédier à court terme à toutes les inégalités que subissent nos concitoyens. Mais nous tenons à souligner que les injustices dont nous débattons aujourd’hui pénalisent depuis des années, voire des décennies, ceux qui, ayant consacré leur vie à la nation, méritent des réponses claires.
S’agissant de la jeunesse, 2018 sera à l’évidence une année charnière puisque l’expérimentation du service militaire volontaire, le SMV, sera consolidée et que les contours du service national universel devront être définis. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, ayant régulièrement l’occasion d’appréhender ces enjeux dans mon département, la Marne, territoire militaire s’il en est, notamment grâce à l’expérimentation du service militaire volontaire menée dans ma commune de Châlons-en-Champagne, je me permets de vous faire part d’une piste de réflexion partagée par les régiments, les militaires de l’active, ceux de la réserve opérationnelle et les responsables du SMV.
Le service national universel, que vous allez nous présenter dans les prochains mois, est un défi immense dans la mesure où il concerne des centaines de milliers de jeunes et où son coût pourrait atteindre des dizaines de milliards d’euros. Nos régiments ne seront pas en capacité d’accueillir ces milliers de jeunes pour une formation militaire de quelques semaines, alors même qu’ils font déjà face à des projections en OPEX très importantes et à un manque de moyens et de souplesse évidents. En revanche, les unités de réserve, qui assurent déjà la formation militaire initiale des réservistes, ainsi que les centres de service militaire volontaire ont, eux, d’ores et déjà développé une réelle capacité à former des jeunes pendant quinze jours à un mois. Aussi – et je ne doute pas que vous puissiez travailler sur cette idée –, il nous semblerait tout à fait pertinent d’adosser le dispositif ambitieux du service national universel, porteur de valeur, à la fois à la garde nationale et au SMV, qui ont fait la preuve de leur capacité à accueillir, intégrer et former des jeunes.
Au regard de tous ces éléments et comptant que vous nous apporterez des réponses au cours de l’année 2018 pour le budget 2019, le groupe Les Constructifs votera en faveur de vos crédits, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est un budget en demi-teinte que nous examinons cet après-midi, disons-le d’emblée ! Si des avancées sont à saluer, le groupe Nouvelle Gauche ne peut, madame la secrétaire d’État, vous décerner un total satisfecit.
Nous notons et saluons la hausse de 25 % des crédits alloués à la politique de mémoire, les portant à 28,2 millions d’euros. Cette augmentation de crédits permettra de poursuivre l’effort de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l’étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d’inscription au patrimoine mondial de l’humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale.
En même temps, permettez-nous d’émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, madame la secrétaire d’État – la baisse de 80 millions d’euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants.
Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouvernement de ne pas maintenir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au même niveau qu’en 2017. Car, au-delà de la baisse des effectifs des bénéficiaires – il reste environ 1 million d’anciens combattants –, l’extension depuis le bk1er ekoctobre 2015 des critères d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours va nécessairement engendrer une augmentation légitime du budget, particulièrement quand ces bénéficiaires arriveront en retraite. Or rien, dans ce budget, ne semble anticiper cette évolution, ce qui confirme notre crainte d’un effet ciseaux entre l’entrée de ces nouveaux bénéficiaires et la baisse continue du budget des anciens combattants, obérant la capacité des gouvernements successifs à faire des propositions nouvelles. À ce rythme, il sera difficile de tenir les engagements pris devant nos anciens combattants pour les années à venir.
Enfin, nous regrettons que la hausse du point de retraite, confirmée pour septembre 2017 – décision du gouvernement précédent – ne soit pas pérennisée, que rien ne soit prévu pour 2018. Il est important de savoir que cette retraite est pourtant modeste : environ 750 euros par mois seulement. Lorsque je l’ai rappelé en commission de la défense, certains de mes collègues m’ont reproché de vouloir faire fonctionner la planche à billets, alors que je cherche simplement, comme tout le monde sur ces bancs j’imagine, à valoriser celles et ceux qui ont combattu pour notre pays et sa devise républicaine.
Malgré ces nombreux regrets et réserves, les députés du groupe Nouvelle Gauche prendront leurs responsabilités, madame la secrétaire d’État, en votant la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », pour soutenir les avancées de ce budget, même si, vous l’avez compris, nous les jugeons timides, car le sujet qui nous rassemble cet après-midi ne doit pas devenir le prétexte à un débat de politique politicienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !