Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 31/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1.
Je ne comprends pas les modalités de déroulement de nos travaux. Nous discutons d’amendements qui portent sur le même sujet mais sont de natures différentes. Or, monsieur le président, vous avez appelé ensemble les amendements de repli, ce qui n’a pas de sens. Nous aurions dû commencer par débattre de l’amendement de notre collègue Roussel, puisqu’il met en jeu une masse financière plus conséquente, le voter ou non, puis éventuellement discuter des autres amendements, engageant des sommes plus modiques. Procéder comme vous le faites, monsieur le président, implique qu’un moins grand nombre de collègues puisse s’exprimer. Or il s’agit du sujet majeur de ce budget, Gilles Lurton l’a parfaitement dit.
Dans quelques jours, nous participerons aux cérémonies du 11 novembre, au cours desquelles certains anciens combattants, un peu gênés, ne se rassemblent pas tout à fait avec les autres : ce sont ceux qui bénéficient du titre de reconnaissance de la nation sans avoir la qualité d’anciens combattants, faute d’être arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie. Ces gens-là, pourtant, ont pris des risques pour nous, dans des circonstances très particulières. Tout autant que les autres, ils méritent la reconnaissance de la nation et la qualité d’ancien combattant.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je vous précise simplement, monsieur Le Fur, que ces amendements sont examinés en discussion commune, comme vous l’avez compris, en tant qu’ancien vice-président qui retrouvera bientôt ce fauteuil…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas très élégant !

M. le président (Renaissance) : Vous avez pu vous exprimer et votre groupe, comme tous, bénéficiera d’une prise de parole dans le cadre de cette discussion commune.