Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek423.
Mme Laura Flessel : Le Comité international olympique, réuni à Lima le 13 septembre 2017, a officiellement attribué l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris. Les moyens budgétaires consacrés à l’organisation des Jeux faisant l’objet d’un traitement à part, comme l’a rappelé le ministre de l’action et des comptes publics lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, il est proposé de créer un programme budgétaire ad hoc « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l’État en vue de la préparation de la compétition. Ce programme budgétaire dédié, 4218d’un montant de 1 milliard d’euros sur la période, permettra à la représentation nationale un suivi annuel des engagements et des décaissements de cette contribution de l’État.
Le calendrier de l’organisation des Jeux suppose l’engagement prochain de certaines catégories de dépenses. C’est notamment le cas des études préalables aux futurs chantiers d’infrastructures de la société de livraison des ouvrages olympiques, appelée SOLIDEO. En conséquence, il est proposé d’ouvrir un montant de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement au bénéfice d’un nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces montants doivent permettre la réalisation de certaines dépenses de la SOLIDEO dès l’année 2018 : le lancement des études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs village et cluster olympiques.
Enfin, cette enveloppe comprend un montant de 8 millions d’euros destiné à assurer le fonctionnement de la SOLIDEO. Ce montant est provisionnel et sera affiné par le préfigurateur de cet établissement. Les ouvertures de crédits distinctes en autorisations d’engagement et en crédits de paiement visent à permettre si nécessaire la signature d’engagements pluriannuels qui ne donneraient pas lieu à paiement dès 2018 – il peut s’agir de baux ou d’autres types de contrats.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Cet amendement fait suite à l’engagement pris par M. Darmanin lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d’une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c’est chose faite.
Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l’État pour les Jeux. La commission est donc favorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Madame la ministre, le groupe Les Républicains votera cet amendement. La réussite des Jeux olympiques de 2024 est une ambition pour l’ensemble de notre pays : nous la partageons. Mais cette ambition nationale doit aussi être une ambition territoriale ; pour Paris et l’Île-de-France, bien évidemment, mais aussi pour un certain nombre de territoires proches – par exemple, en Bourgogne, la ville d’Auxerre, dont je suis le député,…
M. Joël Giraud : et M. Jean-Louis Bricout. Et même plus loin !
M. Guillaume Larrivé : …et bien d’autres villes encore.
Je vous appelle donc à intégrer cet objectif territorial au projet de loi relatif à la gouvernance des Jeux olympiques que vous préparez actuellement et dont nous débattrons dans quelques semaines.
M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Madame la ministre, je voudrais avoir des précisions sur l’amendement que vous venez de nous présenter, et qui vise à ouvrir 48 millions d’euros supplémentaires de crédits de paiement pour préparer les infrastructures des Jeux olympiques, au bénéfice de la SOLIDEO. Ma question porte sur le plan « Héritage 2024 », qui concerne les bénéfices sportifs, territoriaux et sociaux des Jeux olympiques.
En effet ? Gérald Darmanin s’était aussi engagé, au cours du débat sur la première partie de ce projet de loi de finances, à abonder de 20 à 30 millions d’euros supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour financer le reste à payer du CNDS, qui s’est engagé sur plusieurs années – en règle générale trois ou quatre ans – en faveur d’un certain nombre d’équipements. Qu’en est-il de cet engagement ?
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 64 millions d’euros des moyens du CNDS – ce que je regarde comme une aberration. Si nous arrivions à réduire cette baisse de moitié, ce ne serait qu’un moindre mal.
Surtout, l’article 19 du projet de loi de finances revient sur les dispositions votées l’an dernier, à savoir le déplafonnement de la taxe affectée sur les paris sportifs qui avait permis d’abonder le plan « Héritage 2024 », et le prélèvement supplémentaire sur La Française des jeux qui permettait de constituer un fonds de 25 millions d’euros consacré aux équipements de proximité – qui sont bénéfiques à la santé, au bien-être, à l’apprentissage de la natation, aux projets éducatifs des établissements scolaires, aux clubs de sport… Tout cela disparaîtra avec ce projet de loi de finances. De la même manière la « taxe Buffet », qui est un prélèvement de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, sera considérablement rabotée.
Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : quels engagements concrets prenez-vous, pour l’année 2018, dans le cadre du plan « Héritage 2024 », en faveur du développement sociétal et sportif des territoires ? Et comment comptez-vous soutenir le CNDS, qui n’a plus beaucoup de moyens ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : Plusieurs critiques – tout à fait légitimes – ont été formulées ; je rappelle à leurs auteurs que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est bien la candidature de la France tout entière. Il est important de le savoir.
Cet événement nous donne l’occasion de placer notre pays sous le feu des projecteurs, afin que les acteurs internationaux, notamment économiques, dirigent leur regard sur la France qui gagne – sans compter l’héritage matériel et immatériel que cet événement laissera. Je me réjouis donc que le Gouvernement lance les opérations pour préparer les Jeux olympiques de 2024, qui sont d’intérêt général.
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour soutenir l’amendement bkno ek545.
M. Jean-Michel Blanquer : Cet amendement vise à relever de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Pour le dire plus concrètement, cet amendement vise à apporter un financement vraiment nouveau de 25 millions d’euros en faveur du développement de la vie associative. C’est un signe très important de soutien et de confiance que fait le Gouvernement envers le monde associatif. Nous aurons l’occasion, la semaine prochaine, de manifester ce soutien au cours de la « Semaine des associations ». Cet 4219amendement traduit ainsi la volonté du Gouvernement de renouveler les relations avec les associations, qui occupent une place sociale et économique irremplaçable dans la vie de la Nation.
En adoptant la loi pour la confiance dans la vie politique, votre assemblée a décidé de supprimer la réserve parlementaire à partir de 2018.
Mme Valérie Rabault : C’est vous qui l’avez décidé !
M. Jean-Michel Blanquer : Les modalités d’attribution des fonds issus de la réserve parlementaire n’étaient en effet pas satisfaisantes, malgré l’effort de transparence engagé par l’Assemblée nationale. Ce dispositif, souvent jugé comme un simple saupoudrage de fonds consentis pour des raisons politiques, n’était pas à la hauteur des grands enjeux du secteur. Compte tenu de l’engagement quotidien des bénévoles associatifs sur le terrain, c’est un meilleur accompagnement que nous devons aux structures associatives.
Toutefois, il est vrai que la suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 conduira de facto à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport à la loi de finances pour 2017.
Mme Valérie Rabault : C’est bien de le reconnaître !
M. Fabien Di Filippo : C’est un peu tard !
M. Jean-Michel Blanquer : Tout l’enjeu, dès lors, est de renverser certaines logiques ayant jusqu’ici prévalu, et de favoriser l’engagement sans le dissocier du modèle économique des associations.
Le Gouvernement entend ainsi répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations, non seulement les grandes associations nationales, qui emploient plusieurs dizaines – voire centaines – de salariés, mais aussi les plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale au niveau local.
Il faut donc considérer cet amendement en lien avec les dispositions prévues à l’article 43 de ce projet de loi de finances, qui prévoient la suppression du crédit d’impôt sur les taxes sur les salaires, le CITS, et du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, à partir de 2019, au bénéfice d’une réduction des cotisations patronales, elle-même inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Cette diminution des cotisations patronales permettra aux associations d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019, soit plus que le cumul de l’abattement des cotisations et du CITS actuellement en vigueur. C’est évidemment une somme considérable. Ce dispositif majeur profitera à l’ensemble des associations qui emploient des salariés. C’est pourquoi nous prévoyons – comme il est précisé dans l’exposé sommaire de l’amendement – que ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du CITS.
Après avoir pris des mesures en faveur des grandes associations, nous prenons donc, par cet amendement, des mesures spécifiques en faveur des petites associations, celles qui emploient moins de dix salariés.
Pour cela, cet amendement vise à abonder, à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, financé par le programme « Jeunesse et vie associative ». Le FDVA, doté à ce jour de 8 millions d’euros, se concentrait essentiellement sur des actions relatives à la formation des bénévoles. L’article 3 du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds prévoit toutefois qu’il peut également « apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers », à d’autres types d’actions.
M. Joël Giraud : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Les actions du FDVA soutenant le bénévolat restent bien sûr indispensables. Toutefois, notre objectif est de flécher les crédits nouveaux que cet amendement vise à ouvrir vers des concours financiers directs aux associations, pour soutenir les initiatives locales.
Le FDVA constitue un vecteur suffisamment souple pour cela. Nous pourrons d’ailleurs rapidement faire évoluer ses missions ainsi que sa gouvernance pour favoriser le financement de la vie associative locale, notamment dans le domaine sportif – ce qui n’est pas possible en l’état actuel de la rédaction du décret de 2011. Il faudra le faire de façon cohérente, afin d’impliquer toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l’échelle locale, en fonction des besoins des territoires.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté des mesures courageuses concernant les contrats aidés et la réserve parlementaire. Nous savons bien, toutefois, que ces mesures ont parfois mis en difficulté des associations. Nous sommes en fait dans une période de transition, avant l’avènement d’une période nouvelle, beaucoup plus saine, débarrassée des effets pervers que tout le monde avait remarqués en matière de contrats aidés et de réserve parlementaire. Cet amendement vise à consolider ces mesures courageuses en soutenant les associations d’une manière plus objective et plus efficace.
Notre objectif n’est donc en aucun cas de recréer une réserve parlementaire. Nous voulons au contraire inaugurer une nouvelle étape, plus saine et plus objective. C’est pourquoi je vous demande de retirer les amendements bknos ek300, 383, 134, 400 et 398, qui visent tous à compenser la suppression de la réserve parlementaire, au profit de l’amendement que je viens de vous présenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : Sur l’amendement bkno ek545, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud : Nous avons adopté en commission élargie l’amendement bkno ek134, dont le seul objectif n’était pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d’obtenir une réponse de la part du Gouvernement sous forme de levée du gage. Il s’agissait concrètement d’obtenir des fonds supplémentaires, et non de dépouiller un autre programme de la même mission.
Mme Valérie Rabault : Très bien !
M. Joël Giraud : D’ailleurs, si notre démarche n’avait pas abouti à l’excellente proposition que vient de faire le Gouvernement, j’aurais retiré cet amendement afin de ne pas réduire les crédits du programme « Sport ». Il me semblait important de le dire clairement.
Je rappelle en outre ce que nous étions convenus avec le Gouvernement au sujet des fonds de la réserve parlementaire, à savoir qu’ils devraient contribuer à l’effort global de réduction du déficit public. Cela me paraît logique. C’est pourquoi nous avons prévu un rabais…
M. Fabien Di Filippo : Pas un rabais, un coup de rabot ! Et de 50 % ! Le rabot, c’est votre spécialité !
M. Joël Giraud : …ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L’amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d’euros d’argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J’y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l’amendement bkno ek134 de la commission.
Je voudrais donner d’autres précisions. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n’arrive que rarement dans les territoires – dans mon département, il n’est arrivé que 21 000 euros à ce titre cette année, dont 11 000 euros pour la Ligue de l’enseignement. En outre, comme vous l’avez dit, le FDVA dans son état actuel ne peut verser de subventions aux associations sportives. Ce point doit évidemment être modifié.
D’une manière plus générale, cet argent doit être géré au plus près des problèmes, à un niveau où les responsables savent quels sont les besoins en termes associatifs, c’est-à-dire au niveau des départements plutôt que des régions. Prenons le département de la Lozère : je doute qu’une commission régionale, qui se réunirait du côté de Toulouse, serait suffisamment informée de ce qui se passe dans ce département ! J’ai cité la Lozère ; j’aurai aussi bien pu citer un autre département, qui m’est encore plus cher, situé près de la frontière italienne.
Nous sommes donc satisfaits de l’ouverture de ces 25 millions d’euros de crédits, qui seront gérés – je l’espère – de façon partagée par l’État, les collectivités et le monde associatif…
M. Fabien Di Filippo : Et avec les élus !
M. Joël Giraud : …de façon que la réserve parlementaire soit remplacée par une dotation de proximité pour les associations, gérée intelligemment, au plus près des besoins locaux – qui sont souvent très importants –, car ce n’est pas à Paris qu’on peut s’apercevoir, par exemple, de la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants, que ce soit au fin fond d’une vallée de montagne ou dans une banlieue connaissant de grandes difficultés.
M. Fabien Di Filippo : Expliquez-le à M. Macron !
M. le président : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Sarah El Haïry : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, comme l’a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu’y être favorables : 25 millions d’euros pour le FDVA, c’est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds.
Pour en revenir à l’amendement bkno ek134, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu’il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C’est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d’accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d’appel. Encore une fois, il n’était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là !
Nous nous sommes mis d’accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu’il n’y ait pas de plancher. Aujourd’hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance.
Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J’en citerai un tout simple, celui d’une association d’anciens combattants qui a besoin d’un nouveau drapeau pour sa section : aujourd’hui, son dossier n’arrive pas jusqu’au FDVA, de même qu’une demande de maillots de sport pour une équipe de football de quartier. Voilà des signaux d’alerte qui appellent de notre part une confiance vigilante. C’est pourquoi, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement et j’espère qu’il sera adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : J’émets un avis favorable pour cet amendement constructif du Gouvernement. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.
Mme Sandrine Mörch : Il y a trois mois, notre assemblée votait la suppression de la réserve parlementaire. C’était nécessaire pour le fonctionnement de nos institutions,…
M. Fabien Di Filippo : Pas tant que ça !
Mme Sandrine Mörch : …mais à la condition, comme il avait été rappelé, que les fonds déboursés à ce titre continuent à bénéficier aux associations et aux collectivités sous d’autres formes. Ce projet de loi de finances propose un fléchage clair pour les collectivités, mais il nous semblait qu’au-delà des annonces très positives sur l’augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d’impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l’ancienne réserve manquait pour les associations.
Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s’agit clairement d’abonder le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, un signe très fort pour toutes les associations, car ce fonds permet à la fois de soutenir l’engagement bénévole à travers des subventions et d’encourager les expérimentations dans une perspective d’innovation sociale. Ce dernier point est fondamental pour pouvoir accompagner les évolutions de la vie associative, car elle doit évoluer, notamment en termes de financement et de gouvernance.
Je voterai donc bien entendu cet amendement et j’appelle à poursuivre les initiatives à l’égard du monde associatif, socle de notre société. Il va falloir inventer, envisager des alternatives aux contrats aidés – nous attendons les conclusions de la mission confiée à Jean-Marc Borello – et de nouvelles pistes 4221pour l’engagement bénévole ainsi que pour le développement du tissu associatif sous toutes ses formes. Il va falloir innover. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip : Monsieur le ministre, le groupe Les Républicains prend acte avec satisfaction de la déclaration par laquelle vous avez reconnu que la suppression de la réserve parlementaire pouvait fragiliser le financement de nombreuses petites et moyennes associations sportives. Cela n’avait jamais été dit aussi clairement et aussi nettement jusqu’à présent par le Gouvernement.
Je veux revenir sur les propos de Fabien Di Filippo, car il y a tout de même en effet un faisceau d’indices : la baisse des dotations aux collectivités territoriales, la suppression de la réserve parlementaire, la fin rapide d’un certain nombre de contrats aidés, toutes choses qui viennent grandement obérer la capacité, notamment celle des collectivités locales, à continuer à soutenir nombre de petites associations sportives et à financer les infrastructures.
Votre amendement apportant 25 millions d’argent frais est incontestablement un pas dans la bonne direction, mais force est de constater que le compte n’y est toujours pas. Le Gouvernement et la majorité ont encore des efforts à faire pour nous convaincre qu’ils reconnaissent pleinement l’importance de l’implication des très nombreuses associations sportives, partout sur notre territoire, au regard des missions sociales qui sont les leurs.
M. Erwan Balanant : Vous êtes bien tout de même pour l’amendement, n’est-ce pas ?
M. le président : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac : Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra prendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d’abord, l’article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d’abroger cet article dans le nouveau décret.
De plus, pouvez-vous prendre l’engagement que son comité consultatif sera maintenu tel quel ? Il est essentiellement composé de personnalités qualifiées issues du tissu associatif, ce qui constitue une garantie décisive. Cela nous permettrait de voter sereinement cet amendement très important.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Monsieur le ministre, je sais que vous aimez bien les maths. Or, si l’amendement que vous présentez propose 25 millions d’euros supplémentaires et fléchés, ce qui est très bien, je constate que vous ne faites ainsi que la moitié du chemin, car la réserve parlementaire représentait à l’Assemblée nationale 80 millions d’euros, répartis pour moitié sur les communes et pour l’autre sur les associations, alors que 25 millions sont inférieurs à 45 millions.
Second sujet de discussion : ce fonds est défini au niveau national alors que, le rapporteur général a bien fait de le rappeler, il faut des moyens pour les petites associations. Si votre ministère a besoin d’acheter un jeu de maillots, il lui en coûte autour de 1 000-1 500 euros, et personne ne va vous embêter pour cette dépense – sinon, le temps passé à vous en justifier rendrait votre productivité faible – ; pensez aux territoires : il leur faut de la respiration, c’est-à-dire qu’ils puissent prendre les décisions au plus près du terrain, ce que ne prévoit pas votre amendement. Je soutiens ce qu’a dit à ce propos le rapporteur général.
Et puis il ne faut pas considérer les parlementaires comme des godillots (Exclamations sur quelques bancs des groupes REM et MODEM) : dans leur territoire, tous les week-ends et aussi pendant la semaine, ils vont à la rencontre d’associations,…
M. Joël Giraud : En baskets ! (Sourires.)
Mme Valérie Rabault : …chaussés éventuellement comme vient de le préciser le rapporteur général, et avoir un contact avec elles ne veut pas dire qu’ils ont un rapport clientéliste, mais qu’ils entendent des choses qui ne remontent pas forcément à vos oreilles, madame et monsieur les ministres. Il faut donc que cette respiration continue d’exister. Or, dans votre amendement, même si je salue l’apport d’argent frais, aucune disposition n’est prévue à cet effet. Vous gardez tout de manière centralisée et n’aurez donc jamais de remontée du terrain vous demandant un jeu de maillots, des ballons ou des actions à mener sur place. Pourtant, monsieur le ministre, tout cela est important pour que les associations soient vivantes sur le terrain. Malheureusement, je le répète, ce n’est pas prévu dans votre amendement.
M. Fabien Di Filippo : Tout à fait !
Mme Emmanuelle Ménard : Très juste !
M. le président : Compte tenu de l’importance de cet amendement et de son éventuelle incidence sur d’autres amendements qui pourraient être retirés, je vais accepter de donner la parole à quatre autres collègues. Cela dit, ne nous habituons pas à ce nombre atypique d’intervenants sur un amendement.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne : Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il ne s’agit pas de crédits nouveaux, mais de crédits de compensation, puisque la réserve parlementaire permettait déjà de soutenir diverses associations.
Je rejoins Valérie Rabault : le compte n’y est pas. J’ai participé au groupe de réflexion conduit par le rapporteur général, qui s’est démené pour que nous puissions récupérer une partie de ce qui avait été retiré au travers de la suppression de la réserve parlementaire, mais je considère que nous ne faisons aujourd’hui qu’une partie du chemin et qu’il faut être très attentif à l’ensemble des associations et des territoires qui vivent grâce à l’engagement bénévole de beaucoup de nos concitoyens. Il faut éviter un réflexe centralisateur, de reprise en main de ces aides qui, certes, doivent aller là où elles sont nécessaires, mais pas toujours par une voie institutionnelle.
Le groupe GDR votera cet amendement, parce qu’il considère que c’est mieux que rien, mais sachant qu’il reste encore du chemin à parcourir.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Plus encore que d’une mesure de compensation, il s’agit d’une mesure de réparation des erreurs commises en début de mandat. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Après avoir supprimé l’enveloppe parlementaire, parce qu’on nous accusait presque de pratiquer le clientélisme, les collègues de la majorité ont fini par se rendre compte que cet argent allait vers les territoires, 4222quelquefois les plus difficiles, pour permettre aux collectivités d’investir, et que cette suppression a aussi fragilisé les associations dont ces territoires ont besoin.
La décision sur les emplois aidés a, elle aussi, beaucoup fragilisé nos associations et les territoires les plus difficiles. On est donc vraiment dans le cadre d’une mesure de réparation qui ne nous semble malheureusement pas tout à fait à la hauteur, même si le groupe Nouvelle Gauche va la voter.
Se poseront les questions de proximité : qui va arbitrer l’utilisation de ces fonds et vers quelles associations ? Les députés y seront-ils associés ? Peut-on envisager une forme de participation très citoyenne – peut-être pas que dans le milieu associatif –, sachant que les citoyens sont les mieux à même de juger si l’argent est bien utile à telle ou telle association ? Ce sont des vraies questions qu’il faut se poser.
Merci, monsieur le ministre, d’avoir fait ce geste, mais je peux vous dire qu’on est encore loin du compte pour des territoires déjà fragilisés et pour des associations en survie.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Claireaux.
M. Stéphane Claireaux : La réserve parlementaire permettait de financer des petits projets – on a évoqué l’achat de drapeaux ou de maillots. Comment cette disposition va-t-elle être mise en œuvre, comment cela va fonctionner vis-à-vis des commissions locales pour faire remonter ces initiatives au niveau national, sachant qu’il s’agira de bien petites opérations pour justifier de réunir une instance nationale ?
J’éprouve encore quelques inquiétudes sur la répartition par région : quid des petites circonscriptions de métropole ou d’outre-mer ?
Quoi qu’il en soit, je voterai tout de même cet amendement, et ce même si, en effet, le compte n’y est pas en termes de compensation de la suppression de la réserve parlementaire. Faute de grives, on mangera des merles.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Faute avouée est à demi pardonnée. Il faut saluer ce recul du Gouvernement qui reconnaît finalement que la suppression de la réserve parlementaire, eu égard à ce qu’elle avait d’intéressant pour les associations, était une erreur. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe REM.)
M. Erwan Balanant : Mais non ! C’est ridicule ce que vous dites !
M. Sébastien Chenu : Nous pardonnons donc au Gouvernement ses fautes, car c’est aussi notre rôle que de le contrôler. Ayant pardonné, mes collègues et moi-même voterons bien évidemment cet amendement. Je note que celui-ci vise également à se donner bonne conscience. Le Gouvernement a en effet compris, au vu des remontées des députés sur le terrain, qu’il avait commis une erreur, qu’il tente de réparer à hauteur de 25 millions, alors que, cela a été rappelé, la réserve parlementaire s’élevait à 80 millions d’euros.
La méthode n’a ici rien de visionnaire : on voit bien que le recul est dû au manque d’anticipation de ce que la réserve parlementaire pouvait apporter aux associations. Cependant, nous voterons l’amendement, car il s’agit d’un soutien au monde associatif. Mais le contrôle n’étant pas ennemi de la confiance, nous voulons vous rappeler la nécessité d’avoir un comité consultatif qui soit réellement représentatif, prenant en compte la représentation nationale, et également de prendre des mesures de transparence véritables : puisque celles-ci vous tiennent à cœur dans tous les domaines, mettez-les ici en œuvre, très concrètement.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je réponds de façon synthétique aux nombreux députés qui sont intervenus. Je veux noter, tout d’abord, la grande convergence de leurs interventions : il me semble en effet que cet amendement est en passe d’être adopté.
Le Gouvernement est, depuis le début, convaincu qu’il faut faire quelque chose pour les petites associations : il s’est largement exprimé dans ce sens.
Il a également pris en compte les débats parlementaires, ce qui, d’un point de vue démocratique, doit être salué : je pense notamment à l’amendement d’appel bkno ek134 de la commission des finances et aux nombreuses discussions que son examen a entraînées.
Aujourd’hui, le Gouvernement en tient donc compte dans le cadre budgétaire : l’amendement bkno ek545 vise à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163.
Si j’aime les mathématiques, je fais également de l’histoire, de la géographie et du français : nous pourrions donc comparer l’impact de la mesure proposée avec celui des dispositifs du passé. À ces 25 millions d’euros, il faudrait d’ailleurs ajouter toutes les augmentations de crédits en faveur des associations figurant dans d’autres missions de ce budget, sans parler de toutes les mesures que nous prenons relativement au service civique et qui leur seront également favorables. ( Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Une nouvelle politique au service des associations est donc véritablement en train de se dessiner : elle passe par des caps difficiles, qui nécessitent du courage, par des mesures qui étaient réclamées par tous, à commencer par la Cour des comptes : la diminution du nombre de certains types de contrats aidés et la fin de la réserve parlementaire, dont les raisons ont été largement explicitées au cours des débats.
Il a évidemment été tenu compte des besoins que traduisaient l’utilisation de ces contrats et de la réserve parlementaire par les associations : cette politique est donc favorable aux petites, aux moyennes comme aux grandes associations.
Bien entendu, et pour répondre là encore de manière très constructive à vos interventions, mesdames et messieurs les députés, le décret du 30 décembre 2011 relatif au FDVA devra évoluer pour coller aux réalités du terrain, puisque je partage, bien sûr, ce qui a été dit à ce sujet. L’amendement bkno ek545 du Gouvernement va dans le même sens, s’attachant à soutenir les petites associations. Le même décret garantit déjà – beaucoup plus que d’autres dispositifs – une certaine objectivité dans l’octroi des concours financiers, notamment grâce à la parité entre l’État et les collectivités locales.
On peut néanmoins s’interroger sur l’échelon géographique pertinent en matière de prise de décision. J’entends ce qui a été dit sur l’échelon départemental, qui serait à préférer à l’échelon régional : c’est de bon sens. Nous y travaillerons donc, afin que toutes les petites associations y trouvent leur compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Fabien Di Filippo : On ne peut pas répondre au ministre !
M. Erwan Balanant : Faites un rappel au règlement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek545.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek546.
Mme Laura Flessel : Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite » annoncé par le Gouvernement pour faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et pour repenser l’accès au premier cycle universitaire.
Dans ce contexte, une ouverture de crédits, à hauteur de 20 millions d’euros, est prévue en 2018 au titre de la création de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques.
Ces crédits se répartissent entre les programmes des missions « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur » et – à hauteur de 2,201 millions d’euros – « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces moyens nouveaux seront consacrés au financement d’une offre de formation destinée à certains apprenants des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS.
Ils bénéficieront donc à plus d’une centaine d’étudiants se destinant aux métiers du sport. Cette approche résulte d’un travail partenarial inédit entre les ministères des sports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en vue de renforcer la qualité de l’offre de formation aux métiers du sport.
Ce travail interministériel débouchera sur une feuille de route en matière de développement des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du sport. Cette feuille de route intégrera des dispositions visant à améliorer la connaissance prospective des compétences qui doivent être mobilisées dans le sport, à développer l’offre de formation et, enfin, à renforcer l’information des étudiants.
Cet investissement au titre de la formation constituera ainsi un facteur-clé supplémentaire du succès du pari de l’élévation de la pratique sportive dans notre pays.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet : Cet amendement va dans le bon sens, étant donné l’encombrement des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives, dites STAPS, dû au fait que tous les jeunes les rejoignent dès lors qu’ils souhaitent suivre une formation en matière sportive, même s’il ne faut pas oublier le rôle joué par les centres de formation des apprentis, les CFA, en la matière.
Cette troisième voie interne aux CREPS, et qui est destinée à dispenser une formation de haut niveau aux futurs encadrants de nos enfants, est une bonne chose : je salue par conséquent le dispositif de cet amendement et appelle à voter en sa faveur.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Pierre-Yves Bournazel : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Gabriel Attal.
M. Gabriel Attal : Cet amendement, qui découle directement du « plan étudiants » annoncé lundi par le Premier ministre, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministre de l’éducation nationale, traduit un engagement majeur. Il vise à mieux informer et orienter les lycéens, à sortir de l’arbitraire du tirage au sort et, dans l’enseignement supérieur, à adapter les filières à la diversité des étudiants, afin de désengorger certaines d’entre elles.
Ce plan comporte des objectifs très importants et s’accompagne d’un engagement financier considérable : le Gouvernement a annoncé que 1 milliard d’euros lui seraient consacrés, soit 500 millions d’euros de mesures nouvelles – destinées notamment à créer des places dans certaines filières, à adapter des maquettes pédagogiques ou à créer des outils innovants – et 500 autres millions d’euros correspondant à des engagements pris dans le cadre du grand plan d’investissement 2018-2022.
Ces 2 millions d’euros que nous nous apprêtons à voter en faveur des filières du sport dans les CREPS découlent directement de cet engagement.
Nous nourrissons de grandes ambitions pour la démocratisation de l’enseignement supérieur : donnons-nous dès aujourd’hui, grâce à cet amendement, les moyens de ces ambitions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille : Que n’avons-nous pas entendu, au mois de juillet et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd’hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d’être anti-parlementaires et, à l’instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d’être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent.
Nous l’avions pourtant annoncé au mois de juillet : ce qui était supprimé, ce n’était pas l’argent destiné aux projets associatifs, mais le pouvoir du député d’octroyer des subventions.
Quoi qu’il en soit, nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur l’avenir du mouvement associatif : on ne peut pas se contenter de constater que de multiples associations de taille modeste dépendent de subventions d’un montant faible.
Nous ne sommes en outre pas très performants en matière de collecte des fonds européens, qu’il s’agisse du Fonds social européen ou des fonds régionaux.
M. Fabien Di Filippo : Dites ça au sport professionnel !
M. Frédéric Descrozaille : Si une réflexion doit donc être conduite sur l’avenir du mouvement associatif, afin qu’il conserve toute sa vitalité, il faudra veiller à ce que, comme dans les entreprises, certaines associations puissent parfois atteindre, pour être plus efficaces, certains seuils. Cela rendra en effet ce mouvement moins dépendant de toutes ces subventions.
Ceci dit, j’adresse un grand merci au Gouvernement pour avoir été exact au rendez-vous qui lui avait été fixé au mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek371.
Mme Emmanuelle Ménard : Près de 25 millions d’euros seront, en 2018, versés en vue de renforcer la vitalité de nos associations, qui compensent souvent les carences de l’État, font vibrer la France et symbolisent le dévouement et la passion.
Je me réjouis de cette vitalité : les associations comptent 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois du secteur privé. Bref, il s’agit d’un monde à part entière.
Pourtant, ce secteur associatif, nécessaire à notre société, est pollué par une infime minorité d’entre elles qui abusent du système. Certaines sont en outre loin de défendre l’intérêt général, lorsqu’elles n’enfreignent pas la loi.
Cette petite poignée d’associations ne vit que de subventions publiques, c’est-à-dire sous perfusion : c’est ainsi l’argent des contribuables qui est détourné, et ce scandale dure depuis de nombreuses années.
M. Joël Giraud : Des noms ?
M. Jean-Louis Bricout : À qui pensez-vous ?
Mme Emmanuelle Ménard : Oh, je pourrais vous le dire !
Ces derniers mois, le Président de la République s’est plu à répéter qu’il fallait « penser printemps » : honorons donc les associations honnêtes et supprimons les subventions accordées aux associations, lobbies, gardiens du temple et autres think tanks qui reçoivent des subventions couvrant jusqu’à la totalité de leur budget.
Certaines s’en servent même pour intenter des actions judiciaires à répétition : cela constitue leur véritable fonds de commerce. Par ailleurs, le Parlement, qui est censé contrôler l’attribution de ces subventions, n’en prend connaissance qu’après leur versement.
Cette gabegie n’ayant que trop duré, je propose de prendre des mesures de bon sens : les subventions aux associations ne devraient pas représenter plus de 50 % de leur budget, et le Parlement devrait enfin pouvoir exercer un contrôle effectif sur l’affectation de celles-ci.
Pour cette raison, qui n’est pas idéologique mais bien pragmatique, j’espère, mes chers collègues, que vous adopterez mon amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry : Votre amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu’un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l’amendement est incompatible avec notre démarche.
Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société même, à la France – à laquelle nous souhaitons rappeler tous les jours que nous appartenons – ainsi qu’à son identité et envisager de l’adopter. Son exposé sommaire m’a choquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, le secteur associatif compte, comme vous l’avez rappelé, 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois du secteur privé.
Consacrer par conséquent 50 millions d’euros – en tenant compte de l’amendement bkno ek545 qui vient d’être adopté – au développement de la vie associative ne constitue donc certainement pas une gabegie d’argent public.
Au contraire, ces crédits témoignent de la reconnaissance de l’État pour un mouvement qui traduit quotidiennement l’engagement des citoyens au service du public et de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous aurons l’occasion de le dire, à de multiples reprises, la semaine prochaine, et de manifester notre volonté d’aller toujours plus loin dans l’esprit – c’est-à-dire le souci de l’intérêt général comme la capacité de mobiliser toute la société au service des intérêts de la Nation – de la loi du bk1er ekjuillet 1901 relative au contrat d’association.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Mme Ménard ne devrait pas faire comme si elle ne savait pas que toutes les associations, lorsqu’elles reçoivent des subventions publiques, sont contrôlées de façon rigoureuse.
M. Erwan Balanant : Bien sûr !
Mme Elsa Faucillon : Vous refusez de citer des noms, mais nous savons bien quelles sont les associations qui, dans les territoires dirigés par vos amis, sont victimes de discriminations : ce sont celles qui viennent en aide aux plus démunis, celles qui sont les relais de la société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Ne faites donc pas semblant !
Nous devons nous préoccuper de la pérennité des associations que nous devons conforter. Aujourd’hui, lorsqu’on lance des appels à projets, on met ces associations victimes de discriminations en difficulté. Cela revient en effet à baisser les moyens qui leur sont accordés et, en outre, à les placer sous perfusion. Or il est nécessaire d’assurer leur pérennité, qui constitue un gage de leur indépendance.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit : Permettez à quelqu’un qui a travaillé – à une autre époque – quinze ans en tant que directeur d’associations de taille variée, de s’exprimer.
M. Jean-Louis Bricout : Très bien.
M. Frédéric Petit : De grands partenaires en matière de démocratie, de contrôle des subventions de l’État ou des départements ont été oubliés dans notre discussion : les fédérations d’associations. Ainsi, la petite association sportive qui a besoin d’un jeu de maillots ou l’association d’anciens combattants qui veut remplacer un drapeau usagé peuvent s’adresser à leur fédération respective.
Or ces mêmes fédérations exercent dans notre pays, et depuis plus d’un siècle, un contrôle démocratique extrêmement fort. Il ne faut pas les oublier : il s’agit en effet, à côté du contrôle parlementaire, de ce qu’on appelle la démocratie quotidienne et participative.
Je représente les Français de l’étranger dans des pays où de tels partenaires n’existent pas : je vous assure qu’il ne faut pas les oublier.
M. le président : Nous passons maintenant au vote sur l’amendement.
M. Sébastien Chenu : Monsieur le président, j’avais demandé la parole. Rappel au règlement ! (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)