Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement
debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, ma chère collègue ?
Mme Marie-Christine Dalloz : L’article 58, alinéa 2, du règlement.
M. le président : Vous voulez dire alinéa bk1erek.
Mme Marie-Christine Dalloz : Non. Je viens de vérifier. J’ai un peu plus d’ancienneté que vous dans cette maison ! (Protestations sur les bancs du groupe REM.) L’ancien monde peut-il encore s’exprimer, ou non ? (Mêmes mouvements.)
M. Xavier Breton : Ils sont jaloux !
Mme Marie-Christine Dalloz : Le principe des deux prises de parole par amendement s’applique dans le cadre de l’examen des articles du projet de loi de finances. Il fait d’ailleurs l’objet de nombreuses discussions. Mais quand, sur un sujet aussi fondamental que le logement social, le ministre a répondu à un amendement de notre groupe et que vous avez, légitimement, donné la parole à deux intervenants, vous devez laisser les auteurs de l’amendement demander au Gouvernement un complément d’information au sujet de la réponse qu’il a apportée. Vous n’avez pas le droit de leur refuser la parole dans ce cas. Voilà tout ce que je voulais signaler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton : Très bien !
M. le président : Puisque vous me rappelez votre ancienneté, madame Dalloz, je vais vous lire l’article 58, alinéa 2, de notre règlement : « Si, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement, un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l’ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. » C’est donc bien sur l’article 58, alinéa bk1erek, que se fondait le rappel au règlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)
M. Ian Boucard : Mais sur le fond, Mme Dalloz a raison !
M. Xavier Breton : Sur le fond, vous ne donnez pas la parole !
Mme Marie-Christine Dalloz : Quelle arrogance !
M. Xavier Breton : C’est mal parti ! Il ne faudra pas vous plaindre ensuite !