Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)

debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n ° 73.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek353.

M. François Pupponi : Cet amendement, sans aucun rapport avec le précédent, monsieur le président, concerne le financement de l’ANRU.
J’ai appris à l’école que 1 milliard divisé par dix égale 100 millions. C’est donc 100 millions d’euros par an qu’il faudrait à l’ANRU. Or, pour cette année et l’année dernière, on ne lui alloue que 15 millions d’euros en tout. Il manque donc 185 millions pour respecter le rythme de financement annoncé par le Président de la République : avec les 15 millions déjà affectés, cela fera 200 millions – 100 pour 2017 et 100 pour 2018.
Tel est l’objet de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
(Mouvements sur les bancs du groupe LR.)

M. Mickaël Nogal : Vous n’allez pas passer la soirée à demander des rappels au règlement !

Un député du groupe LR : C’est la démocratie !

M. Mickaël Nogal : Le président ne fait qu’appliquer le règlement !

M. Mohamed Laqhila : Monsieur le député, votre amendement a été rejeté en commission des finances.

M. François Pupponi : De peu !

M. Mohamed Laqhila : Voici cependant une précision.
Il s’agit de revaloriser le budget du NPNRU – dont vous êtes un spécialiste –, de 85 millions d’euros au titre du présent exercice budgétaire et de 100 millions d’euros au titre du précédent, le tout pour financer le milliard d’euros sur dix ans auquel vous avez fait référence. Je vous rappelle que les 100 millions d’euros prévus en loi de finances pour 2017 n’avaient pas été consommés ; en conséquence, ils ont été tout simplement annulés.
Je regrette que la mise en œuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l’action de l’État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous veillerons donc tous à ce que les crédits nécessaires l’abondent en temps utile.
La première convention au titre du NPNRU a été signée en février dernier et trois autres seront signées d’ici à la fin de l’année. La plupart des autres programmes en sont au stade de préfiguration, c’est-à-dire d’étude.
Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Monsieur Pupponi, vous connaissez trop bien la mécanique de l’ANRU et du NPNRU pour ne pas en savoir autant que moi sur la réalité de votre amendement. Ce qui vient de vous être répondu par le rapporteur correspond à la stricte vérité. Le NPNRU va jusqu’en 2031, vous le savez. L’année dernière, année à laquelle il a commencé, il n’y a pas eu de consommation de crédits – vous étiez alors aux commandes ; cette année, une signature est intervenue et nous en espérons deux autres d’ici à la fin de l’année, dans le cadre des protocoles.
Nous avons prévu, dans la chronique des crédits de paiement, 200 millions d’euros sur la durée du quinquennat. Nous verrons chaque année où nous en serons. Mais voilà qui correspond à ce qui sera vraisemblablement utile pour 2018.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Au vu de la tenue de nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président : Elle est de droit.