Projet de loi de finances pour 2018 : Action extérieure de l’État
debate, 07/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État bk(no ek273, annexes 1 et 2, bkno ek264, tome II, bkno ek275, tomes I et II).
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, je vous présente, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits inscrits au titre de la mission « Action extérieure de l’État. »
Cette mission constitue le socle de notre politique étrangère. Elle nous permet, dans un monde en proie à de graves bouleversements, de faire entendre la voix de la France. Vous 4427le savez, notre instrument diplomatique doit aujourd’hui s’adapter à un monde où le niveau de tensions et d’incertitudes, à la fois politiques et économiques, est, depuis la fin de la Guerre froide, à son paroxysme.
Les organes multilatéraux de régulation de l’ordre international se trouvant affaiblis et les règles du jeu multilatéral remises en cause de façon croissante, les tentations du repli, comme du cavalier seul, vont grandissantes. La France doit donc être à l’initiative pour la promotion des normes internationales. Jamais, en effet, notre monde n’a été aussi interdépendant, et jamais non plus des normes n’ont été aussi nécessaires pour relever les défis globaux de notre siècle, qu’il s’agisse de notre sécurité, du climat, des échanges, de la santé ou de l’éducation. Les incertitudes comme les ruptures d’aujourd’hui rendent cette exigence sans doute plus difficile à satisfaire que par le passé : nous sommes, contre toutes les tentations de repli, des acteurs du multilatéralisme.
C’est dans ce contexte que doit s’inscrire la performance de notre outil diplomatique, celui-ci réclamant des moyens adaptés. Or, vous le savez, ce ministère a, depuis de nombreuses années, subi une baisse continue et significative de ses moyens, alors même que le périmètre de son action ne cessait de s’étendre.
Il fallait, par conséquent, tout en poursuivant un effort de rationalisation et d’efficience de notre action, inverser cette tendance. De fait, en 2018, pour la première fois depuis des années, le budget de mon ministère est en hausse. Certes modeste, cette hausse de 95 millions d’euros permettra d’atteindre, après transferts, 4,7 milliards d’euros en crédits de paiement. Dans ce cadre, la mission « Action extérieure de l’État », dont nous examinons aujourd’hui les crédits, sera dotée de 3 milliards d’euros, dont 923 millions d’euros de dépenses de personnel.
Cette mission nous permet de mettre en œuvre trois des priorités de notre diplomatie ; je les ai déjà exposées en commission élargie.
La première, c’est la sécurité et la protection des Français à travers le monde. J’insiste tout particulièrement sur la protection de nos emprises à l’étranger, en particulier celles de notre réseau diplomatique et de nos établissements d’enseignement. Nous renforçons aussi dans ce cadre les aides aux pays en crise, notamment aux pays qui doivent se stabiliser et se reconstruire, comme l’Irak ou la Syrie. Nous augmentons de manière significative les crédits des outils de gestion et de sortie de crise, qui atteindront 86 millions d’euros en 2018. Nous développons, enfin, les outils de prévention, en vue d’intensifier la lutte contre le terrorisme et d’assurer la sécurité aéroportuaire et maritime.
Notre deuxième priorité, c’est la refondation de l’Europe. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement sur le sujet. Cela permet notamment de financer notre participation au budget du Conseil de l’Europe.
Notre troisième priorité, c’est d’œuvrer au renforcement de l’attractivité de notre pays, notamment dans le cadre d’une diplomatie économique offensive que le Gouvernement entend promouvoir, qu’il s’agisse du soutien aux entreprises exportatrices ou du développement de l’investissement sur notre territoire. Cela passe aussi par le développement du tourisme : en 2018, 32,6 millions d’euros seront versés à Atout France dans ce but. Au total, ce seront 644 millions d’euros qui seront consacrés au financement de notre diplomatie culturelle et d’influence.
Voilà les caractéristiques majeures du projet de crédits pour 2018 de la mission « Action extérieure de l’État ». Il suffit de passer un peu de temps à l’extérieur de notre territoire pour le constater : toutes les puissances renforcent aujourd’hui les moyens de leur politique étrangère. Si nous voulons rester maîtres de notre destin et assurer notre souveraineté, il faut que nous disposions d’un instrument diplomatique efficace, agile et capable de défendre nos intérêts. Garantir l’exercice de notre souveraineté partout où nos intérêts, notre sécurité sont en jeu, maintenir la volonté de la France d’être une puissance d’équilibre et de paix, tels sont les objectifs du budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Vincent Ledoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nos récents échanges en commission élargie ont fait apparaître, il me semble, une belle unanimité politique pour saluer et soutenir l’action extérieure de la France. La saluer, d’abord, car nous ne sommes pas peu fiers de savoir que la diplomatie française compte parmi les plus influentes au monde, si ce n’est la plus influente. La soutenir, ensuite, car nous mesurons les efforts entrepris depuis longtemps par ce ministère économe et vertueux.
Économe et vertueux, efficace et influent, mais jusqu’où, jusqu’à quand ? Question de mesure, comme le soulignait Sénèque, pour qui « toute vertu est fondée sur la mesure ». Vertu et mesure, vertu mesurée, voilà sans doute ce qui doit nous guider à l’heure où nous examinons les moyens accordés par la France à son action extérieure, à un moment où, comme le disait le Président Chirac, « la mondialisation est un nouveau visage de l’aventure humaine ». Dans ce monde complexe, certes plus durablement pacifié qu’au cours des siècles précédents, mais qui n’est pas, comme l’a rappelé le ministre, sans défis ni périls, il nous faut assurément pas moins, voire toujours plus d’action extérieure, pour que la France soit à la hauteur de ses ambitions.
Pour autant, le ministère des affaires étrangères continue de prendre part à l’effort de redressement des finances publiques. Alors que ses effectifs représentent 0,7 % des emplois de l’État, il contribuera à hauteur de 6 % à la réduction des effectifs l’an prochain. Le ministère a adapté ses moyens aux besoins, en particulier dans les pays émergents ou en sortie de crise, grâce à des réformes exemplaires, comme la création de postes de présence diplomatique ou, à partir de cet automne, de « bureaux de France ». Depuis le début de la décennie, le Quai d’Orsay a ainsi restitué près d’un millier d’emplois ; ses effectifs ont diminué d’un tiers en quinze ans, de moitié en trente ans. Comme l’a dit le ministre, aller plus loin nous exposerait au risque de fragiliser notre outil diplomatique.
Pour répondre à la nouvelle aventure humaine, nous avons besoin de rénover, d’intensifier nos actions dans des régions où nous avons réduit notre investissement, par exemple en Afrique francophone, où se joue une grande partie de notre avenir.
Par ailleurs, je renouvelle, à l’instar de nombreux parlementaires, mes alertes au sujet des réseaux culturels français à l’étranger : dans ce domaine, des économies supplémentaires semblent difficiles. La qualité de nos dispositifs d’influence 4428culturelle permet de lever des financements importants, que nous risquerions de perdre si nous affaiblissions ce réseau. Il faut, au contraire, sanctuariser et développer nos outils d’influence culturelle, comme le font tous les grands pays émergents, de même que nos grands partenaires européens. Il en va de même pour l’enseignement français à l’étranger, qui est un vecteur d’influence incomparable et un service essentiel pour nos compatriotes – très largement financé, soulignons-le, par l’effort des familles.
Sur toute la durée de la législature, le Quai d’Orsay devra disposer des moyens nécessaires pour mobiliser tous les leviers de l’intervention publique, ainsi que de cofinancements privés, afin de moduler son action, tant en France qu’à l’étranger, suivant une « géographie prioritaire ». Le ministère doit se réinvestir sur le sol national même. La « territorialisation » de l’action internationale de la France, aujourd’hui peu lisible, doit être l’un des grands chantiers de cette législature. Il faut appuyer les collectivités territoriales pour que le co-développement, notamment en matière économique, devienne une composante importante de leurs stratégies de développement. Il faut lancer des expérimentations, les évaluer, notamment pour soutenir la mobilité et l’accueil des étudiants étrangers en France, mieux accompagner les petites et moyennes entreprises à l’international, accroître les offres d’emploi sur place dans les pays d’émigration économique.
Il convient aussi d’œuvrer au rattachement au ministère des affaires étrangères de tous les moyens et effectifs déployés dans nos ambassades, ce qui permettra d’optimiser les fonctions support. Ce sera, je l’espère, l’un des axes de travail du comité interministériel des réseaux internationaux de l’État qui sera réuni par le Premier ministre au début de l’année prochaine.
Enfin, le Président de la République a annoncé que la suppression de la réserve parlementaire sera compensée, à l’étranger, par un dispositif d’accompagnement des initiatives locales. Comme je l’établis dans mon rapport, la réserve parlementaire finançait la mission « Action extérieure de l’État », en 2017, à hauteur de 3,5 millions d’euros, à 80 % dans le domaine culturel. Cela représente un millier d’aides ponctuelles à des établissements d’enseignement français ou à des alliances françaises, dont le total équivaut au tiers de la dotation qui sera versée l’an prochain aux alliances françaises. Le projet de budget pour 2018 ne prévoit, à ce stade, aucune compensation. Monsieur le ministre, il est important de faire aboutir ce chantier. Nous comptons sur vous ! J’ajoute que ce financement ne devra pas être gagé par des diminutions de crédits sur d’autres actions de la mission, pour lesquelles, nous le savons, il n’y a plus de marges de manœuvres.
Enfin, les règles d’attribution des aides et de versement des crédits devront être simples, car les services des ambassades pourront difficilement instruire plusieurs milliers de demandes de subvention portant sur de petits montants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour le tourisme.
Mme Émilie Bonnivard : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec 83 millions de touristes accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale. L’objectif du Gouvernement est de conforter cette première place en termes de fréquentation et d’accroître les recettes issues du tourisme.
Le secteur touristique, dans son ensemble, représente près de 8 % de notre produit intérieur brut et 2 millions d’emplois directs et indirects. À l’heure où la fracture entre métropoles et territoires ruraux se creuse, l’économie du tourisme est une excellente source d’aménagement du territoire. Économie de l’offre par excellence, elle peut se développer autour de nouvelles destinations, comme le montre l’exemple du site « Villages Nature » créé par Pierre et Vacances en Île-de-France. Si le Gouvernement a, à juste titre, comme objectif de soutenir la promotion des destinations leader, il me semble qu’il gagnerait à considérer davantage le tourisme comme un levier pour le développement des territoires, et à afficher clairement cet objectif.
En ce qui concerne les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » affectés au principal opérateur, Atout France, si les subventions pour charge de service public sont globalement constantes, à hauteur de 32,7 millions d’euros pour 2018 – ce que je salue –, cette année sera la première, après 2016 et 2017, à ne plus bénéficier du fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour la promotion, débloqué après les attentats. La part des recettes additionnelles liées aux droits de visa reste, quant à elle, très incertaine. Vous me direz qu’un fonds d’urgence est par essence exceptionnel ; certes, mais il n’empêche que, mécaniquement, le budget dédié à la promotion sera cette année inférieur à celui des années précédentes, alors même qu’il était déjà à un niveau très en deçà de celui atteint dans d’autres pays : en 2017, la France affectait 48,7 millions d’euros à la promotion, quand l’Espagne lui consacrait sept fois plus, c’est-à-dire 332 millions d’euros.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, lors du premier conseil de pilotage du tourisme, il y a un mois, la création d’une mission sur le financement de la promotion. Je salue cette initiative. Je propose, dans mon rapport spécial, un dispositif innovant visant à maintenir un haut niveau de recettes pour la promotion, sans pour autant créer de nouvelles dépenses pour le budget de l’État. On pourrait ainsi déterminer une part fixe, à laquelle s’ajouterait la part additionnelle issue des recettes des droits de visa.
Les crédits consacrés au tourisme étant éclatés, je souhaiterais commenter une autre enveloppe, bien modeste, qui relève de la mission « Économie ». Ces crédits, qui s’élevaient à 1,2 million d’euros l’année dernière après avoir déjà été réduits, ont été purement et simplement supprimés dans le projet de loi de finances pour 2018. Ils servaient pourtant à financer, entre autres, la diversification et la montée en gamme de l’offre française, ainsi que le développement de politiques sociales, une part non négligeable de ces crédits contribuant au départ en vacances des publics les plus modestes. Petit budget donc, mais vrai effet levier sur l’aide au départ et les contrats de destination. Ces crédits ne rentrent pas dans votre escarcelle ; pourtant, ils financent des politiques publiques qui sont au cœur de la stratégie touristique de la France. Il serait opportun, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de rétablir cette enveloppe dans le cadre de la mission « Économie ».
Je terminerai mon intervention en évoquant les outils d’investissement public dédiés au renouvellement de l’offre d’hébergement touristique – s’il s’agit bien d’accueillir 100 millions de touristes d’ici à 2020. Je ferai un focus particulier sur l’hôtellerie indépendante et les résidences de tourisme.
Les hôtels indépendants peinent à se transmettre, parce que les droits de succession sont élevés, que l’exploitation doit en être repensée et qu’il est difficile de trouver des exploitants et du personnel qualifié. Certes, des outils de financement et d’investissement sont proposés par Bpifrance et la Caisse des dépôts, mais s’ils sont pertinents pour mener à bien des projets rentables et solides, notamment ceux promus par les chaînes hôtelières, ils peinent à offrir un accompagnement adapté au renouvellement de l’hôtellerie indépendante, qui a pourtant le mérite de couvrir l’ensemble du territoire national. Le constat qui est ressorti des auditions que j’ai menées est le suivant : ce n’est pas l’argent qui manque, ce sont les projets. Or si les projets manquent, c’est que les outils d’ingénierie territoriale et d’accompagnement susceptibles de les faire émerger sont insuffisants. D’où l’importance de maintenir au moins des crédits dédiés au sein de la mission « Économie ».
J’aborderai, pour conclure, la question de l’hébergement touristique de montagne et le phénomène des « lits froids ». Ces trois dernières années, la France est passée du statut de première destination mondiale en nombre de « journées skieurs » à la troisième place, derrière les États-Unis et l’Autriche.
Nos capacités d’hébergement, répondant aux attentes de la clientèle, doivent être renforcées et rénovées. Or, entre les contraintes considérables qui pèsent sur les nouvelles constructions et les obstacles à la rénovation et à la remise sur le marché des résidences de tourisme existantes, nous perdons des capacités d’accueil et fragilisons les outils économiques et les emplois de nos stations. Des outils adaptés, notamment d’incitation fiscale, devraient être étudiés dans le cadre de la mission d’information dont vous avez pris l’initiative, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Yves Le Drian : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le tourisme.
M. Éric Pauget : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme est une activité économique de tout premier plan, puisqu’il représente 7 % du PIB français et 2 millions d’emplois, et contribue positivement à notre balance commerciale à hauteur de 1,7 milliard d’euros.
Les bons résultats de l’année 2017 ne doivent cependant pas masquer quelques réalités. Tout d’abord, les conséquences des attentats et la dégradation de l’image de la France sont encore bien perceptibles par les professionnels que nous avons auditionnés. Alors que la France est la première destination touristique mondiale, elle n’occupe que la cinquième place pour les recettes, notamment parce qu’elle ne sait pas « retenir » ses visiteurs et, ce faisant, les conduire à dépenser davantage sur son sol.
Mon rapport est axé sur trois points : la sécurisation, la promotion et la simplification. La sécurité est, bien entendu, la priorité numéro un, pour d’évidentes raisons qu’il est inutile de rappeler, mais aussi parce qu’elle est le premier critère de choix pour nos visiteurs potentiels. L’État se trouve donc face à une double nécessité : celle de continuer à assurer la protection des populations, des sites et des événements sans toutefois créer d’anxiété – « faire sans dire », ai-je écrit dans mon rapport – ; celle de donner les moyens aux professionnels d’assurer eux-mêmes la sécurité de leurs clients.
Sur ce second point, je suggère d’autoriser les agents de sécurité privés des établissements touristiques à agir, non seulement au sein des lieux dont ils ont la garde, mais aussi à leurs abords, ce qui requiert un assouplissement du code de la sécurité intérieure. L’actualité nous a montré, la semaine dernière, la nécessité d’une telle évolution, des touristes ayant été attaqués, en région parisienne, aux abords de leur hôtel.
Le deuxième axe est la promotion, indispensable pour atteindre l’objectif de 100 millions de visiteurs à l’échéance de 2020. Cela requiert de donner davantage de moyens à Atout France. J’exprimerai à cet égard deux regrets, dont je vous ai déjà fait part, monsieur le ministre. Le premier concerne la non-pérennisation du fonds d’urgence de 10 millions d’euros. Ce dispositif fut, en plus d’être efficace, innovant en ce qu’il a permis de lever 8 millions d’euros de fonds privés. Le second regret est la non-stabilisation de la « recette visa ». En commission, il nous a été indiqué que l’attribution d’une « recette visa » fixe pourrait être abordée dans le cadre du groupe de travail relatif à la promotion et avec Atout France. Nous serons, bien entendu, attentifs aux conclusions de cette réflexion.
Nous le serons également s’agissant des propositions qui seront faites pour la création d’un dispositif de financement innovant, assis sur les contributions des professionnels du tourisme eux-mêmes, en contrepartie d’une gestion par ces mêmes professionnels des fonds dédiés à la promotion.
Troisième axe majeur et prioritaire : la simplification de notre environnement législatif, réglementaire et normatif. Il est aujourd’hui nécessaire de concevoir et de gérer le tourisme comme une activité économique de tout premier plan, et non de manière seulement administrative. Or les réglementations sont trop nombreuses. Cinquante nouvelles normes, nous ont dit les professionnels, pèsent chaque année sur les entreprises du tourisme. Ces réglementations vont au-delà des exigences européennes, et elles sont malheureusement énoncées par chaque administration « en couloir », c’est-à-dire sans vision globale, si bien qu’il y a parfois des contradictions entre elles. Une pause, un moratoire sur ce mouvement de surréglementation, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, est nécessaire.
La simplification est indispensable à quatre égards. D’abord, pour relancer l’offre et assurer l’accueil des 100 millions de visiteurs que nous attendons. Ensuite, pour mettre fin aux fermetures d’établissements surchargés par les normes. Ces établissements sont souvent des petites entreprises situées en milieu rural, d’où des problèmes d’emploi et de maillage du territoire. L’UMIH, l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie, nous a fait part de 5 000 fermetures par an, notamment, donc, dans les territoires ruraux.
La simplification est également indispensable pour permettre aux professionnels d’innover, d’investir et de satisfaire aux exigences croissantes des voyageurs. Elle l’est, enfin et surtout, pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le cadre d’une concurrence européenne et internationale de plus en plus rude. Nous proposons de créer un guichet unique qui recenserait toutes les réglementations applicables et accompagnerait les établissements dans leur mise en œuvre. Il aiderait également ces derniers à 4430procéder aux éventuelles rectifications nécessaires, plutôt que de les sanctionner en affichant une mauvaise note sur la place publique, comme c’est le cas aujourd’hui.
Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, annoncé pour le printemps 2018, s’inscrit dans une évolution que nous appelons tous de nos vœux, celle qui conduirait d’une culture de la sanction et du contrôle à une culture de l’accompagnement et de la rectification. Nous serons attentifs aux dispositions de ce projet de loi qui concerneront le tourisme, et n’hésiterons pas, si nécessaire, à les compléter par voie d’amendement le moment venu.
Enfin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour l’ouverture dont vous avez fait preuve en commission en entendant notre souhait d’être associés, en notre qualité de parlementaires, aux travaux du comité interministériel du tourisme, selon des modalités qui restent à définir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’action de la France en Europe et dans le monde, les Français à l’étranger et les affaires consulaires.
Mme Anne Genetet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, je veux rappeler ici l’appel du Président de la République qui, le 8 juin dernier, s’adressait aux chercheurs du monde entier : « Make our planet great again.»
Cette phrase a marqué les esprits bien au-delà de nos frontières : en Asie, où j’habite, un chauffeur de taxi me l’a citée, exprimant son admiration pour notre pays et notre président. Ces propos m’avaient profondément touchée, car cela faisait des années que je n’en avais entendu d’aussi élogieux.
Ce cas n’est pas isolé : les nombreux témoignages que j’ai reçus de nos compatriotes à l’étranger me confirment que la France est vraiment de retour. Ce sentiment est d’ailleurs confirmé par la remarquable première place de notre pays, devant les États-Unis et la Grande-Bretagne, au classement mondial du « soft power ». Le soft power, pardonnez-moi cet anglicisme, désigne l’influence d’un pays dans le monde.
Oui, mes chers collègues, la France est aujourd’hui le pays le plus influent dans le monde. Bien sûr, cela tient à un effet « nouveau Président de la République ». Mais c’est aussi à l’universalité de notre réseau que nous le devons ; car la France a fait le choix d’être présente partout dans le monde, avec le troisième plus gros réseau diplomatique et consulaire.
Cette universalité est le fait de femmes et d’hommes dont je veux saluer ici le dévouement, la créativité, l’énergie. Ils n’ont de cesse de nous faire exister dans le monde. Qu’ils soient chaleureusement remerciés au nom de la nation tout entière.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous nous associons à ces remerciements !
Une députée du groupe REM : Bravo !
Mme Anne Genetet : C’est en effet grâce à eux que la France se maintient au plus haut niveau sur la scène internationale, et ce en dépit de réductions drastiques de budget et d’effectifs.
En effet, le ministère a contribué de façon majeure et exemplaire à l’effort nécessaire de réduction de la dépense publique. Aujourd’hui, le Gouvernement a pris ses responsabilités en décidant de cesser les saignées : après des années d’efforts constants et de défis répétés pour l’ensemble du personnel, le budget pour 2018 est stabilisé. C’est encourageant, d’autant que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’un tout petit budget, pour un impact immense.
En même temps, l’étude détaillée de ce budget montre qu’il existe des marges de progression qui permettraient, à niveau constant, de gagner en efficacité. Ainsi, le bon élève « Quai d’Orsay » peut devenir un élève d’excellence. Mais il faudra, pour ce faire, un peu d’audace et d’innovation. Mon rapport propose à cet égard quatorze pistes. J’en mentionnerai quatre.
La première est l’absolue nécessité de maintenir l’universalité de notre réseau. Pour autant, universel ne signifie pas pléthorique. Et plutôt que de fermer des postes, le choix a été de réduire la taille de quelques-uns en recentrant leur mission sur le cœur de la diplomatie : la relation humaine. Ici plus qu’ailleurs, j’appelle votre attention sur ce point, le numérique doit rester un outil et en aucun cas devenir un substitut. Les « Laptop Ambassadors », chers à nos amis britanniques, n’ont pas de place dans la diplomatie française.
La deuxième piste de transformation consiste à donner à nos chefs de poste plus d’envergure et de moyens. Cela impose le détachement au Quai d’Orsay des personnels attachés à un autre ministère, le temps de leur mission.
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
Mme Anne Genetet : La troisième piste de rénovation concerne l’évaluation des actions et des missions. Il s’agit, ici, de revisiter les indicateurs de suivi, de qualité et de performance.
La quatrième piste a trait au patrimoine immobilier. Il est urgent de renforcer les crédits budgétaires, afin que cesse cette stratégie de courte vue qui consiste, depuis plusieurs années, à vendre d’une main, pour assurer l’entretien lourd de nos emprises, ce que l’on donne de l’autre.
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
Mme Anne Genetet : Tout, il faut également le souligner, ne peut pas être vendu pour autant. La gestion du patrimoine immobilier se doit d’être à la fois ambitieuse et plus raisonnée.
Ces recommandations doivent permettre au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’entrer, avec le ministère des finances, dans un dialogue plus efficace, plus lisible et plus transparent, afin de le faire converger, avec lui, vers des choix qui répondent aux ambitions politiques de notre pays. Pour le Quai d’Orsay, l’enjeu est ici de choisir la construction de son budget plutôt que de la subir.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je le dis en tant que parlementaire et au nom des citoyens que je représente : vous pouvez compter sur les députés de la nation pour vous soutenir dans les efforts nécessaires de 4431modernisation, afin que, l’an prochain, nous puissions être en mesure d’approuver, comme nous le ferons cette année, le budget de ce très grand ministère.
Pour conclure, je vous lance un défi : compte tenu des enjeux pour la France, de l’opportunité unique offerte sur la scène internationale et de notre ambition politique forte, faisons en sorte, ensemble, que le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soit, dès l’an prochain, un budget prioritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
M. le président : La clôture du premier tour du scrutin pour l’élection des deux vice-présidents est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la diplomatie culturelle et d’influence et la francophonie.
M. Frédéric Petit : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, dans ce monde en crise, monde de violence aveugle et d’inégalités criantes, notre diplomatie d’influence est plus importante que jamais. Sans elle disparaîtrait la voix singulière de la France, qui porte nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, notre culture du droit et du service public, le génie reconnu de nos entrepreneurs, notre goût du débat d’idées, du progrès par l’acceptation et non par la confrontation, ou encore le soutien à la création artistique.
Nous sommes « une puissance moyenne », pour reprendre les mots du général de Gaulle, aussi devons-nous avoir une « grande politique », capable, par son influence, d’offrir une voie alternative. Je me félicite donc de la stabilisation des crédits du programme que je rapporte, et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je souhaite que cette tendance se prolonge dans les années qui viennent.
Toutefois, une simple vision budgétaire ne saurait suffire. Ce qui me semble faire défaut aujourd’hui, c’est la cohérence et l’agilité de notre diplomatie d’influence. Nous disposons d’opérateurs vénérables et d’autres très récents, de co-tutelles et de tutelles d’autres ministères, d’opérateurs de droit public français et d’opérateurs de droit privé local étranger. Cette diversité, fruit de notre histoire, est une richesse, mais notre diplomatie d’influence s’exerce aujourd’hui dans un contexte concurrentiel tout à fait inédit : la Chine ouvre des écoles et des instituts Confucius – désormais au nombre de 1 000 – partout dans le monde ; les médias russes émettent en français ; l’élite africaine va désormais se former en Australie, au Canada, aux États-Unis et dans les États du Golfe. La stabilisation des crédits doit donc nous permettre, à l’aube de cette législature, de travailler en profondeur et dans la durée sur les priorités stratégiques et géographiques que nous voulons nous donner.
J’appellerai votre attention sur quatre sujets. Nous devons, pour commencer, refonder en profondeur notre action autour de la francophonie en distinguant trois notions assez différentes, mais souvent confondues : l’enseignement français ; l’enseignement en français ; la diffusion et l’enseignement du français dans le monde. Dans chacun de ces trois domaines, nous sommes à un tournant de notre histoire. Encore synonyme d’excellence, l’enseignement français, en gestion directe ou conventionnée, et géré par principalement par l’AEFE et la Mission laïque française, n’est désormais plus le seul modèle d’enseignement étranger ; et, comme je l’ai dit, la concurrence est sévère.
S’agissant de l’enseignement en français, le développement des établissements partenaires, des classes bilingues et du « Label FrancÉducation » est encore frileux et ne paraît pas soutenu par la détermination requise. Nous ne pourrons pas multiplier à l’envi des lycées conventionnés ou gérés directement ; c’est donc par ces outils-là qu’il nous faudra répondre au défi de l’enseignement en français et de la francophonie dans les dix années qui viennent.
Plus généralement, pour ce qui est de la diffusion du français, je me réjouis que le Président de la République ait annoncé un plan de relance de la francophonie, car les enjeux sont énormes. Une diplomatie aboutie de la francophonie peut devenir une diplomatie du climat, une diplomatie du développement et une diplomatie de l’éducation, au sens large.
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
M. Frédéric Petit : Je me réjouis également à ce sujet de l’annonce de la participation du Président de la République au prochain forum du Partenariat mondial pour l’éducation à Dakar.
Le deuxième point concerne le numérique et l’audiovisuel. De nombreux ministères et opérateurs se sont lancés dans l’aventure du numérique. C’est une bonne chose, mais ces initiatives sont dispersées et nécessitent un pilotage au plus haut niveau, afin d’éviter toute déperdition d’énergie et de moyens. Il faut surtout mener une réflexion conjointe et d’ampleur sur notre audiovisuel extérieur au sens large – musique, cinéma, radio, audiovisuel.
Mon troisième point porte sur le principe de contractualisation du ministère avec certains de ses opérateurs. Ce sujet a fortement intéressé notre commission. Certains de ces contrats pluriannuels arrivent à échéance. Nous souhaitons que les parlementaires soient associés en amont à leur établissement, car ces contrats pluriannuels nous paraissent un outil fondamental de notre efficacité, surtout dans la perspective d’une trajectoire à cinq ans.
Qu’il me soit permis de regretter, par ailleurs, d’avoir reçu beaucoup de réponses tardives à mon questionnaire budgétaire. Il est dommage de devoir travailler dans ces conditions quand on parle d’améliorer l’efficacité du Parlement et de l’action publique.
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
M. Frédéric Petit : Dernier point : l’attractivité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, dont le Président de la République a fait une priorité. La France perd du terrain : elle est récemment passée au quatrième rang des pays d’accueil de chercheurs.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre diplomatie d’influence n’est ni un enrobage, ni un simple gadget, elle est vitale pour le rayonnement et la diplomatie de notre pays. Il ne lui manque qu’une vraie vision à cinq ans : à nous de la lui donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, mon groupe s’associe assez largement aux propositions faites par les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité et la pertinence de leur travail.
Mes premiers mots seront pour saluer les agents qui représentent la France dans le monde entier, avec l’efficacité et le dévouement que chacun de nous, passant dans ces pays, a pu constater – non seulement le personnel des ambassades et les ambassadeurs, mais aussi tous ceux qui travaillent dans les instituts français, les alliances françaises et toutes les autres manifestations de l’existence de la France dans le monde.
Moins que les sommes, c’est leur destination que j’ai l’intention de critiquer, car c’est bien cela qui compte.
Pour moi, il y a quatre priorités dans l’action extérieure de l’État. La première, c’est l’Organisation des Nations unies, l’ONU, seule instance régulière, qui représente l’ensemble des nations et des peuples du monde. La deuxième, c’est l’insertion dans les organismes régionaux, qui permet à la France de manifester et de concrétiser sa vocation et son identité universaliste. La troisième priorité, c’est la francophonie, qui représentera, dès 2050 ou 2060, le troisième groupe de locuteurs au monde, animé par l’Afrique toute entière, qui parlera plus que jamais la langue française, et opérera un nouveau brassage du français. La dernière priorité est la Méditerranée. Si l’Union pour la Méditerranée était une heureuse inspiration du Président Sarkozy, elle a dû subir l’initiative du gouvernement allemand visant à y englober toute la Méditerranée, avec les problématiques inextricables qui s’y trouvent, plutôt que d’en rester au petit bassin méditerranéen où peut entièrement se manifester la vocation de la France à l’égard de ses voisins et d’une partie de sa population. Tels sont les quatre domaines par lesquels passe l’indépendantisme français dont je me réclame.
Je regrette donc que, face à l’ONU, on continue à valoriser des cadres comme le G7 ou le G20, qui n’ont aucune légitimité et une représentativité plus que discutable. Lorsque le Président Valéry Giscard d’Estaing a pris l’initiative du G7, il n’était pas question que cette instance nous coûte 36,4 millions d’euros, comme c’est le cas cette année. Le G7 et le G20 n’ont aucune légitimité. La France gagnerait à le faire savoir et, peut-être, à se consacrer davantage à l’ONU qu’à eux.
S’agissant de l’insertion dans les organismes régionaux de coopération, mon propos pourra paraître contradictoire avec les précédents, mais j’estime que le Service européen pour l’action extérieure, le premier de ces organismes, ne sert strictement à rien. Ce service est inefficace ; il coûte beaucoup d’argent pour rien. Les Français, qui y contribuent beaucoup, sont obligés de voir, à côté de ces pseudo-ambassades européennes, leurs propres services dépérir : 1 050 ambassadeurs français travaillent pour ce service, qui représente 660 millions d’euros à la charge de l’Union européenne.
La Cour des comptes a, de plus, souligné l’inefficacité et la gabegie de cet organisme dont la baronne Ashton avait dit – propos curieux pour une libérale – que l’organe finirait par créer la fonction.
Enfin, pour ce qui concerne la francophonie, j’appelle le ministre et le Gouvernement à faire respecter les droits de la France. La langue française est langue de travail à l’ONU comme à l’Union européenne. J’ai été député européen, et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous m’entendrez : il est insupportable de devoir réclamer la traduction d’un texte en français et de subir les textes en anglais. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe REM.) Je ne le comprends pas ni ne l’admets et, à entendre ces applaudissements sur divers bancs, je ne suis pas le seul. C’est une cause commune. (Mêmes mouvements.)
Enfin, s’agissant de l’indépendance de la France, je vais me répéter – je devine donc votre réponse, monsieur le ministre. Je ne comprends toujours pas ce que nous faisons dans le commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, l’OTAN.
Qu’a apporté cette participation à la sécurité de la France ? Dans quelle mesure ne la compromet-elle pas puisque l’on voit qu’elle nous entraîne dans des conflits, notamment sur les frontières de l’Est ? Pour la première fois depuis Napoléon, 300 militaires français sont engagés à la frontière de la Russie qui, je le répète, n’est pas notre ennemie, mais notre partenaire. Nous n’avons aucun intérêt à laisser penser quoi que ce soit d’autre, car cela tourne toujours mal pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq : Nous nous associons aussi aux conclusions des rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères.
Comment la France peut-elle se positionner pour rester crédible et forte au niveau international ? Le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est censé répondre à cette question. Or nous avons beau lire et relire vos documents budgétaires, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous n’y trouvons pas la bonne réponse.
Le budget de l’action extérieure de l’État n’est pas à la hauteur des ambitions. Le Quai d’Orsay, cela a été dit, est considérablement affaibli depuis des années, notamment à cause de la suppression de la moitié de ses effectifs en trente ans. Et, monsieur le ministre, vous nous vendez cette année un budget soi-disant stable. C’est un trompe-l’œil ! Avec cette stabilisation, vous masquez en fait les 160 millions d’euros gelés au mois de juillet. Le budget pour 2018 sera donc inférieur à celui de 2017, tout simplement. Sans compter que les budgets pour 2019 et 2020 seront aussi en baisse, de 176 millions d’euros. Il y aura un moment où notre diplomatie ne pourra plus absorber de tels chocs.
A contrario, à voir l’augmentation du budget du ministère des armées et sachant que l’arsenal de dissuasion nucléaire français sera une priorité budgétaire en 2018, il y a de quoi être surpris. Et cela, l’année même où la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires se voit décerner le prix Nobel de la Paix, après avoir œuvré à la signature par 122 États de l’ONU d’un traité qui déclare illégales les armes nucléaires. Au regard du droit international, cela relève presque de la provocation !
Nous ferions quand même mieux d’investir dans la diplomatie que dans la guerre. Parler, négocier, tel est le métier des diplomates ; sans eux, ce sont les armes qui parlent. Il est donc temps de rendre à la diplomatie sa juste valeur dans le budget de l’État français.
La diplomatie culturelle patine. Les moyens disponibles pour mettre en avant la francophonie et les instituts français sont dérisoires. Les différentes politiques de partenariat scientifiques, universitaires ou culturels ne sont pas suffisamment valorisées.
Les nombreuses ventes des bâtiments d’ambassade dégradent l’image de la représentation française…
M. Claude Goasguen : Mais non !
M. Jean-Paul Lecoq : …et le manque de personnel dans les ambassades ralentit toutes les procédures administratives pour les étrangers souhaitant se rendre en France, comme pour les expatriés.
Toutes ces actions sont dommageables pour l’image de la France. N’est-ce pas un mauvais calcul ? Si l’on rajoute à cela le grand nombre de résolutions de l’ONU que la France ne respecte pas, notamment à propos du nucléaire militaire, mais aussi du Sahara occidental, des Comores et de Mayotte, ou encore de la Polynésie française, on constate que la grandeur de la France ne tient qu’à un fil. L’extraordinaire densité et la force de notre réseau diplomatique ne doit pas péricliter au simple motif qu’il est déjà bien structuré.
Ce budget est donc à contre-courant de ce qui se passe partout dans le monde. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, et vous aussi, monsieur le ministre. Partout, les grandes puissances mondiales valorisent leur identité – le rapporteur parlait à ce propos du soft power.
Évidemment, la France véhicule déjà une image positive dans le monde, mais ce n’est pas une raison pour se reposer sur ses acquis. La réflexion sur l’influence culturelle doit être prioritaire pour la France : les attachés culturels devraient à nouveau peupler les ambassades.
Aujourd’hui, alors que la francophonie souffre pour attirer de nouveaux locuteurs, la Russie investit massivement les espaces médiatiques ; le Qatar n’hésite pas à dépenser des sommes folles pour le sport et sa médiatisation ; la Chine investit lourdement en Afrique ; et que dire des États-Unis ou de la Grande-Bretagne ? Ce budget ne semble pas prendre la mesure de cet enjeu, et fait prendre le risque que la France ne perde de son influence dans les années à venir.
Alors que le Président a imprimé sa vision des relations internationales, en insistant sur une action internationale de la France qui repose sur la défense, la diplomatie et le développement, on remarque que seule la défense tire son épingle du jeu. Cette asymétrie entre les paroles du Président et les actes du Gouvernement est profondément regrettable pour la crédibilité de la France sur la scène internationale.
Ce qui est très gênant dans la politique que vous menez, monsieur le ministre, c’est qu’il n’y a jamais une seule seconde à perdre lorsqu’il s’agit de découdre le droit du travail ou de faire des cadeaux aux plus riches, mais vous repoussez toujours à plus tard ces dépenses-là, pourtant nécessaires parce qu’utiles au plus grand nombre.
Vous l’aurez compris, nous voterons contre ce budget, car nous pensons que vous ne faites pas les bons choix pour faire de la France un grand pays porteur de paix et de liberté. Qui veut la paix prépare la paix : concentrons-nous sur la diplomatie et sur le développement. Ce sont ces valeurs-là qui nous animent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean François Mbaye, pour le groupe La République en marche.
M. Jean François Mbaye : Monsieur le président, messieurs le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers rapporteurs pour avis, chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » est l’un des éléments essentiels du rayonnement de la France dans le monde. Il ne s’agit pas là d’une vaine gloriole. C’est, au contraire, la garantie pour nos concitoyens de voir leurs intérêts et leur sécurité défendus.
Quand notre Président obtient un arbitrage favorable sur la question des travailleurs détachés en Europe, ce sont les travailleurs français qui en profitent directement. Quand la France œuvre à préserver les accords sur le nucléaire avec l’Iran ou use de son influence pour amener toutes les parties au conflit syrien autour de la table, c’est la sécurité de notre territoire et de nos intérêts à travers le monde qui en profite. Quand la France défend les accords de la COP21, c’est notre avenir qu’elle défend.
Si la voix de la France est écoutée, c’est parce que, au quotidien, à travers le monde, des femmes et des hommes sont en charge de faire exister notre pays dans l’esprit des nations. Ce qui fait que nous sommes écoutés, c’est notre capacité de parler à tout le monde. La France est l’un des rares pays qui peut se targuer de posséder un réseau diplomatique universel. Ce réseau est la clé de voûte de notre rayonnement. C’est pour cela que la France doit s’assurer du lien des membres de ce réseau avec la nation et leur offrir la protection que le pays leur doit. C’est aussi par la simplification des démarches et, bien entendu, à travers leurs représentants à leur écoute dans cet hémicycle que ce lien s’entretient au quotidien.
Ces actions réclament des moyens : ils seront donnés à travers les programmes 105, 151 et 185. Pour nous, les priorités sont claires et bien prises en compte.
Il est essentiel, en cette période troublée, que la France assure la sécurité des Français de l’étranger. Nous avons été soucieux lors de l’examen de ce texte, de nous assurer que cette priorité n’avait pas été oubliée.
La continuité dans l’effort budgétaire pour la sécurisation des ambassades et des communautés françaises, comme l’augmentation de 2 millions d’euros allouée à la collaboration à la lutte antiterroriste, sont conformes aux engagements pris par le Président de la République. Nous ne marchanderons pas la sécurité.
Nous avons aussi été sensibles aux efforts consentis pour poursuivre la modernisation du réseau diplomatique afin d’en accroître l’efficacité. L’économie de 20,8 millions d’euros représente ainsi un effort substantiel qui s’inscrit dans une politique de rationalisation efficace des dépenses de fonctionnement. D’autant que, en l’occurrence, il s’agit non pas de couper sans discernement mais, à travers un programme de transformation, d’assurer à nos concitoyens à l’étranger une présence adaptée de la nation auprès d’eux.
Cette présence de la nation nous paraît être un vecteur essentiel de l’ambition dont la France est porteuse pour l’Europe et pour le monde. Nous ne pourrons construire une Europe qui protège qu’à travers ce dialogue. Et c’est en parlant avec tous que la France pourra tenir son rang international dans la gestion des crises à venir.
Que ce soit pour continuer de poursuivre ces ambitions de long terme ou pour gérer l’urgence, nous avons été sensibles à la volonté dont témoigne ce budget de trouver des solutions simples et pragmatiques afin d’assurer une présence quotidienne sur le terrain. Voilà pourquoi l’objectif de baisse des dépenses à 2,7 milliards d’euros en 2020 nous semble à la fois réaliste et pragmatique. Réaliste, car, nous le savons, aucune politique ne peut s’inscrire dans la durée si elle n’est pas financièrement soutenable. Pragmatique, car il n’est pas question de faire systématiquement moins, mais de s’adapter en permanence pour faire mieux.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas que nous votions ces programmes pour les oublier aussitôt dans le tourbillon de l’actualité. Ces programmes sont les bases de la présence de la France à travers le monde. Et, à partir de ces bases, il nous faudra nous assurer qu’une véritable transformation a lieu, avec vous, messieurs les ministres. Nous devons avoir conscience – c’est ce que souhaite le Président de la République – du fait que la mission du Parlement ne peut se limiter à voter la loi et à attendre sagement l’année suivante pour recommencer.
De fait, le travail en commission, particulièrement riche, nous a permis de constater que le suivi des actions menées allait être essentiel au cours de l’année à venir. En particulier, nous continuerons de nous interroger sur la gestion des besoins : qu’il s’agisse de la gestion de l’immobilier ou de l’adaptation des postes de présence diplomatique, il nous paraît primordial d’adopter une démarche qui part de l’identification précise et partagée des besoins. Ensuite, il nous semble tout aussi crucial de recourir à des indicateurs spécifiques et réalistes pour déterminer dans quelle mesure, au fil du temps, les objectifs fixés ont été atteints.
En conclusion, mes chers collègues, ce budget fait le choix de maintenir et de pérenniser le réseau diplomatique de la France, lequel nous permet de renouer avec notre grande tradition diplomatique – car si nous voulons continuer à parler à tous, nous devons être présents auprès de chacun. Conscients des efforts engagés et du travail accompli, nous estimons nécessaire de donner à cette présence les moyens d’exister. Constatant que ce budget assure ces moyens, le groupe La République en marche votera avec conviction les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.
M. Claude Goasguen : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu avec plaisir notre ami Jean-Luc Mélenchon vanter le ministère le plus monarchique de la République (Sourires) : le quai d’Orsay. Il faut bien reconnaître, en effet, que, de tous les ministères, c’est celui qui a le moins de comptes à rendre à l’Assemblée nationale. C’est, en outre, le plus ancien ; et c’est celui dont les moyens, heureusement, évoluent.
Rassurez-vous, monsieur le ministre : je ne serai pas trop dur, parce que j’ai beaucoup d’estime pour vous ; si je devais dire le fond de ma pensée au sujet du quai d’Orsay, je serais impitoyable ! C’est, avec le Foreign Office, l’institution la plus rétrograde qui soit. Elle est, je le répète, fondamentalement monarchique, dans la mesure où elle ne rend de comptes à personne. Heureusement, monsieur le ministre, que vous êtes arrivé pour lui donner quelques directions nouvelles.
Cette institution ne représente pas la France ; ne vous y trompez pas : ce ne sont pas les ambassadeurs qui représentent la France, mais c’est la France que les ambassadeurs représentent, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, permettez-moi de le dire.
M. Meyer Habib : Absolument !
M. Claude Goasguen : Il a donc fallu, décennie après décennie, que le quai d’Orsay soit doté de moyens nouveaux pour essayer de s’adapter à un système qui, fondamentalement, ne lui convient pas. De ce point de vue, la diplomatie de la France est probablement, avec celle de l’Angleterre, la plus en retard. Mais elle se fait – grâce à vous, monsieur le ministre. Voilà pourquoi, avec mes amis du groupe Les Républicains, je ne serai pas trop dur dans l’analyse que je ferai de votre budget.
On peut constater avec satisfaction que les crédits du ministère sont stables. Mais ne vous inquiétez pas : vous allez intéresser bien d’autres contrôles publics au cours des années à venir, d’après ce que je crois entendre du côté de Bercy. Pour l’instant, toutefois, ces crédits ne sont en baisse que de 0,7 %, soit 2 millions d’euros. Il convient toutefois de nuancer la remarque en notant que le ministère a été mis à très forte contribution au cours des dernières années et qu’il a été particulièrement touché par les annulations de crédits, déjà soulignées, annoncées par le Gouvernement en juillet, pour 280 millions d’euros, dont plus de la moitié intéressait directement le ministère, le reste concernant l’aide publique au développement.
Regardons d’un peu plus près le détail des programmes. Je rappelle tout l’intérêt que notre ami Jean-Luc Mélenchon a accordé au G7. De fait, la somme la plus importante dont on ait doté le ministère correspond au nouveau programme, de plus de 14 millions d’euros, concernant la présidence du G7 que la France exercera en 2019. Je contribue ainsi au débat, mon cher collègue Mélenchon.
Les différents rapporteurs l’ont souligné : le ministère des affaires étrangères a largement contribué aux efforts de redressement des finances publiques durant les dernières décennies ; ses effectifs ont diminué de moitié en trente ans. Son budget est un petit budget. Mais je dois dire qu’il n’y a rien d’anormal à ce que des moyens nouveaux se superposent à des moyens anciens. Le mécanisme du quai d’Orsay est au fond le suivant : ces moyens anciens doivent-ils continuer à dominer, ou faut-il qu’ils laissent la place aux moyens nouveaux ? C’est à mon sens l’un des problèmes majeurs que pose l’évolution du ministère, et nous n’en avons pas terminé avec lui.
De votre côté, monsieur le ministre – je sais ce que vous faites –, vous menez une évolution un peu plus adaptée à la mondialisation actuelle : c’est avec des ministres comme vous que le quai d’Orsay aura une chance d’adopter une attitude moins monarchique, plus appropriée à la situation présente.
Cela a été dit, nous sommes à l’extrême limite de l’équilibre. La baisse que nous constatons concerne les crédits de personnel et de fonctionnement, et non les crédits d’intervention : c’est ce qui est souhaitable, et c’est une très bonne chose à l’heure où la mise en œuvre du plan d’action gouver4435nemental contre la radicalisation et le terrorisme apparaît incontestablement comme un point positif. On reconnaît bien là votre patte de ministre de la défense ! Le groupe LR tient à réaffirmer l’importance qu’il accorde aux crédits de coopération et de sécurité, d’autant que ceux-ci couvrent, entre autres, la formation des élites, des cadres militaires, des spécialistes de la sécurité.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous votez pour la monarchie, alors !
M. Claude Goasguen : Il faut bien que je dise du bien de certaines choses de temps en temps ! Ces secteurs particulièrement actifs ont grand besoin d’un soutien à la fois politique et diplomatique.
Les difficultés qui nous attendent en Afrique – vous le savez bien, monsieur le ministre – vont sans doute nécessiter un effort supplémentaire. Ce qui se passe au Sahel et au Mali n’en est qu’un exemple.
Je me réjouis aussi, comme universitaire, des crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le but d’accroître notre attractivité universitaire et de développer l’insertion de la recherche française dans les réseaux de pointe. Il y a là aussi une novation…
M. le président : Merci.
M. Claude Goasguen : Je termine. Une novation qui témoigne de l’attention que nous accordons aux élites et aux talents étrangers…
M. le président : Merci.
M. Claude Goasguen : J’en ai pour deux minutes. (Rires.)
M. le président : Ah non, vous ne les avez plus, monsieur Goasguen !
M. Claude Goasguen : Deux secondes !
M. le président : Soit.
M. Claude Goasguen : Bref, nous allons nous abstenir (Rires), mais je veux dire au ministre tout le bien que je pense de lui pour avoir fait ces efforts. (Exclamations sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Marielle de Sarnez : Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le montant global du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est de 4,7 milliards d’euros, en hausse affichée d’un peu plus de 2 %, dont 3 milliards pour l’action extérieure. C’est donc, dans le projet de loi de finances pour 2018, un budget stabilisé, que le groupe MODEM soutient et votera.
Permettez-moi toutefois de m’interroger devant vous sur l’avenir proche. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une baisse des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l’État » pour 2019 et 2020, parallèlement à la montée en charge de l’aide publique au développement, destinée à respecter la trajectoire permettant de porter celle-ci à 0,55 % du revenu national brut, conformément à l’engagement du Président de la République.
Si l’on ne peut que se réjouir de l’augmentation prévue de l’aide publique au développement, il n’en est pas de même pour les crédits dévolus à l’action extérieure de l’État. Et c’est pour moi une source d’inquiétude, car je crois qu’en matière d’efforts budgétaires – je reprends à dessein votre expression, monsieur le ministre –, on est « à l’extrême limite de l’équilibre ».
La vocation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est de porter l’ambition internationale de la France, et ce à un moment où les crises, les défis et les périls n’ont jamais été aussi présents. La situation en Syrie et en Irak, la question du terrorisme islamiste, dont nous savons bien qu’il ne cessera pas avec la défaite de Daech sur le terrain, l’avenir du Sahel, si proche de nous, le chaos libyen, le défi migratoire, qui exige de nous et de l’Europe une véritable stratégie, les nouvelles peu rassurantes provenant de Corée du Nord, le poids nouveau de la Chine en matière internationale, l’expansionnisme russe, les fluctuations de la politique extérieure américaine : tout cela nous interdit plus que jamais de baisser la garde. Tout cela exige que nous conservions des moyens d’influence, de présence et d’action efficaces et pertinents – donc un budget conséquent et stabilisé pour la durée du quinquennat.
Bien sûr, comme Anne Genetet et Frédéric Petit le disent très justement dans leurs rapports, il y aura des réformes à conduire, des changements à initier, des améliorations à concevoir, des innovations à mettre en œuvre. Mais je crois nécessaire que ce soit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui soit acteur et décideur de ses propres réformes. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il faut faire confiance au terrain, c’est-à-dire aux personnels du ministère et des missions diplomatiques, pour qu’ils proposent et défendent, avec vous, monsieur le ministre, les changements qui permettront de préserver l’universalité de notre diplomatie et les moyens de son influence.
Une influence qui doit se gagner chaque jour sur le terrain, parce qu’elle est en concurrence avec d’autres. Comme vous, monsieur le ministre, je crois en effet qu’il existe une bataille mondiale pour l’influence,…
M. Jean-Yves Le Drian : Oui.
Mme Marielle de Sarnez : …dans laquelle nous devons disposer de moyens réels et d’objectifs stratégiques prioritaires – dont nous pourrions, mes chers collègues, débattre dans cet hémicycle au moins une fois par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Claude Goasguen : Très bien !
Mme Marielle de Sarnez : Notre diplomatie, c’est, bien sûr, la défense de nos intérêts dans le monde, mais c’est aussi la défense d’une vision singulière, contre la domination des grandes puissances, à l’image, hier, du refus des blocs par la promotion du non-alignement.
Dans un monde où bien des intervenants paraissent jouer avec le feu, où bien des États oublient leurs responsabilités, la France est aujourd’hui en mesure de renouer avec la mission d’équilibre que l’histoire lui a confiée. Le Président de la République a montré qu’il avait pleinement conscience de cette vocation française, pour l’Europe et pour le monde. L’organisation et les moyens du ministère de l’Europe et des affaires étrangères doivent être mobilisés pour l’y aider. Et nous, parlementaires, devrons prendre toute notre part de cet effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Meyer Habib : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget 2018 de la mission « Action extérieure de l’État » est un budget économe. En cela, il poursuit la tendance vertueuse de ces dernières années marquées par la rationalisation des ressources humaines, matérielles et immobilières du ministère des affaires étrangères. Dans un monde qui change, la France a besoin d’une diplomatie agile.
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. Meyer Habib : Cette année encore, comme dans la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2020, le ministère des affaires étrangères prend plus que sa part dans l’effort de redressement des finances publiques. Mais il importe de distinguer ce qui relève de mesures de bonne gestion de ce qui relève d’un dépouillement de notre État. Oui au redressement des finances publiques ; non au sacrifice des missions régaliennes, vitales pour l’avenir de notre pays.
Aujourd’hui, le Quai d’Orsay se trouve dans une situation budgétaire très fragile, qui ne doit pas être aggravée. Depuis le début de la décennie, le ministère a restitué près d’un millier d’emplois ; ses effectifs ont diminué d’un tiers en quinze ans, et de moitié en trente ans. Une évolution d’une telle ampleur n’est pas sans conséquences sur la capacité de notre État à rester en prise avec les réalités du monde et à répondre aux besoins de nos concitoyens non-résidents. Pouvons-nous réellement continuer à ce rythme sans mettre en péril notre puissance extérieure ? J’en doute.
Il y a quelques lignes rouges à ne pas franchir. Notre pays possède le deuxième réseau diplomatique du monde, juste derrière les États-Unis. Certes, la France doit ajuster sa présence géographique en tenant compte de ses priorités stratégiques et des besoins locaux. Pour autant, il nous semble fondamental de maintenir cette universalité de notre réseau diplomatique, qui est un vecteur de puissance et de rayonnement.
Autre ligne rouge : notre réseau culturel et d’enseignement français à l’étranger, pour lequel des économies supplémentaires paraissent très difficiles voire impossibles à faire. Le groupe Les Constructifs est favorable à une sanctuarisation des crédits, tout en modulant l’intervention de l’État à l’étranger, selon une priorisation des espaces géographiques. L’éducation et la culture sont des vecteurs d’influence considérables, mais surtout un service essentiel pour nos compatriotes, très largement financé par l’effort des familles. Or que constate-t-on ? Les frais de scolarité explosent, hélas ! alors que le nombre de Français résidant à l’étranger ne cesse d’augmenter, atteignant près de 2,5 millions aujourd’hui. L’éducation n’est pas seulement un droit, c’est aussi et surtout une priorité. Cette tendance n’est pas tenable, c’est pourquoi je présenterai tout à l’heure des amendements au sujet des bourses scolaires.
Plus largement, le rayonnement de notre pays à l’étranger repose, chacun le sait, sur la vitalité et le dynamisme des communautés françaises à travers le monde. L’été dernier, je n’ai pas cessé de vous mettre en garde contre les risques associés à la suppression de la réserve parlementaire pour notre réseau associatif à l’étranger. Je n’ai pas été suivi, hélas ! Le Président de la République a promis, le 2 octobre dernier, devant l’assemblée des Français de l’étranger, un dispositif de financement alternatif. Des paroles, pour l’instant.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ça arrive !
M. Meyer Habib : On attend de voir !
À ce jour, les Français de l’étranger l’attendent, mais je n’en vois pas de trace dans le budget. Je ferai, à titre individuel, des propositions en ce sens.
Un autre domaine où le projet de budget met notre capacité d’influence en péril : la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un enjeu très important qui nous concerne tous. Une meilleure gouvernance est essentielle. Hélas ! si les ambitions partagées sont grandes, les moyens mobilisés leur sont inversement proportionnels.
S’agissant de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le ministère a logiquement décidé de réorienter une part substantielle de son effort vers la coopération sécuritaire. Soit ! Mais le budget 2018 prévoit une baisse de près de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense. C’est pour nous un motif majeur d’inquiétude.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’avenir de l’action extérieure de la France nécessite une véritable stratégie articulée autour de priorités claires et lisibles : la sécurité internationale ; la régulation économique et commerciale face à des acteurs tentés par le repli protectionniste ou le refus de règles réciproques ; une action puissante pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme de plus en plus menacés ; la concrétisation d’une Europe qui nous protège.
Pour répondre à ces défis, la France doit rester une puissance diplomatique et d’influence, guidée par quatre principes. Premièrement, une diplomatie réaliste, fondée sur le multilatéralisme et des valeurs fortes. On ne gagne pas la guerre contre le terrorisme en coopérant ou en flirtant avec des États qui le soutiennent, pas plus qu’on ne fait progresser la démocratie et les droits de l’homme en s’accommodant de tyrans ou de dictateurs sanguinaires. Deuxièmement, une meilleure gouvernance de la planète, en particulier sur le climat.
M. le président : Merci, monsieur Habib.
M. Meyer Habib : Vingt secondes ! Dix secondes, monsieur le président !
Troisièmement, une diplomatie européenne forte et ambitieuse. Quatrièmement, une diplomatie économique, culturelle et politique au service du rayonnement de la France, pour faire de notre pays un gagnant de la mondialisation.
Sur tous ces sujets, le groupe Les Constructifs partage malgré toutles ambitions affichées par le Gouvernement. C’est pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)