Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
debate, 07/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. José Évrard, pour soutenir l’amendement bkno ek89.
M. José Evrard : En Europe, après s’être étendue à sept pays de l’ex-Pacte de Varsovie, trois de l’ex-URSS et deux de l’ex-Yougoslavie, l’OTAN est en train d’incorporer l’Ukraine. Les forces armées de Kiev, qui depuis des années participent aux opérations de l’OTAN dans diverses aires – Balkans, Afghanistan, Irak, Méditerranée et océan Indien –, sont de plus en plus intégrées à celles de l’Alliance sous commandement américain.
En Lituanie et en Pologne, l’OTAN a déployé des chasseurs bombardiers qui patrouillent dans les cieux des trois républiques baltes, aux limites de l’espace aérien russe. L’Italie, après avoir conduit la mission dans le premier quadrimestre 2015, y reste au moins jusqu’en août avec quatre chasseurs bombardiers Eurofighter Typhoon.
En Asie centrale, région stratégiquement importante, l’OTAN est en train d’incorporer la Géorgie qui, déjà intégrée dans ses opérations, aspire à devenir membre de l’Alliance. Elle continue, en outre, à approfondir la coopération avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour contrecarrer l’Union économique eurasiatique comprenant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et, depuis mai, le Kirghizistan. Elle reste profondément engagée en Afghanistan, considéré, dans la géographie impériale, comme partie de l’Atlantique Nord, pays de grande importance géostratégique face à la Russie et à la Chine, où la guerre OTAN continue avec des forces spéciales, des drones et des chasseurs bombardiers – on dénombre ainsi cinquante-deux attaques aériennes rien qu’en mars.
En Asie occidentale, l’OTAN prépare d’autres opérations militaires, l’Iran étant toujours dans le viseur. En même temps, elle renforce le partenariat expérimenté dans la campagne de Libye avec quatre monarchies du Golfe – Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït et Qatar.
M. le président : Merci, monsieur Evrard.
M. José Evrard : Pour toutes ces raisons, nous considérons que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord est un instrument de domination de la puissance américaine. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ses aides.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Quelqu’un a dit qu’à la liberté de provocation répond la liberté d’objection. Je vous objecterai que je n’ai pas reçu d’avis du Gouvernement selon lequel la France sortait de l’OTAN. Jusqu’à preuve du contraire, nous allons soutenir le programme de l’OTAN et la présence française dans cette institution. Comme l’a dit Marielle de Sarnez, cette question mérite d’être débattue en permanence. Notre rôle de parlementaire étant d’évaluer et de confronter nos idées, rien ne vous empêche de demander ailleurs et à un autre moment la sortie de la France de l’OTAN – c’est votre droit –, mais aujourd’hui vos propos me semblent plutôt relever de la provocation. J’y objecterai donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je siège depuis cinq ans et demi au Conseil de l’OTAN, et il m’a fallu attendre aujourd’hui pour apprendre que la Géorgie, l’Ukraine, des pays d’Asie centrale étaient rentrés ou sur le point d’entrer à l’OTAN ! (Sourires.) Heureusement, monsieur Évrard, que vous êtes là pour nous en informer, parce que jamais cette hypothèse n’a été abordée au sein du Conseil où je siège très régulièrement. Je suis très surpris par vos propos, époustouflé même par votre imagination.
Finalement, à vous entendre, le monde entier est membre de l’OTAN, à part la Russie et la Chine.
M. Claude Goasguen : Et encore !
M. Jean-Yves Le Drian : Cette exagération est stupéfiante. Cependant, le sujet risque de revenir ; j’ai entendu M. Mélenchon l’évoquer tout à l’heure. Je rappelle à l’Assemblée que la France est membre de l’Alliance atlantique depuis sa création en 1949. Il est vrai que nous sommes sortis du commandement intégré en 1966 pour y revenir en 2007, mais la situation avait entre-temps totalement changé, notamment avec la chute du mur de Berlin.
M. Bastien Lachaud : Justement !
M. Jean-Yves Le Drian : Nous avons confirmé notre présence dans le commandement intégré en 2012, après un rapport de mon prédécesseur Hubert Védrine qui avait insisté sur le fait que nous y rentrions pour affirmer notre existence et notre identité. Notre force et notre capacité d’influence nous garantissent le respect au sein du Conseil de l’OTAN ; aujourd’hui, faire partie du commandement intégré n’est absolument pas signe de soumission. Je vais citer deux exemples qui le confirment, qui vous ont sans doute échappé : lorsque nous décidons de ne pas nous associer à une initiative, nous ne nous y associons pas. Ainsi, nous ne participons pas aujourd’hui aux opérations en Afghanistan, car nous avons refusé de poursuivre notre engagement. Nous ne faisons pas non plus partie des organes de planification nucléaire, car la France garde une autonomie totale dans ce domaine. Nous sommes donc dans un lieu d’influence et d’action tout en restant autonomes. Voilà pourquoi ne plus adhérer à l’OTAN – ce que vous nous proposez aujourd’hui – me paraît hors de propos pour la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 695.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Cet amendement présenté par le Gouvernement a pour objet de majorer de 1,5 million d’euros le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État ». Il s’agit de donner des moyens supplémentaires à Atout France, le bras armé de l’État en matière d’ingénierie touristique, afin notamment de mieux promouvoir la gastronomie française. Vous le savez, la gastronomie française – inscrite au patrimoine de l’humanité par l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – est un des vecteurs par lesquels la France rayonne à l’international. Le Président de la République a récemment affirmé sa volonté de donner un souffle nouveau à l’opération « Goût de France », que certains parmi vous connaissent peut-être, en portant de 2 000 à 10 000 le nombre d’établissements de restaurationà l’étranger qui y participent. Dans un souci d’efficacité, nous rapprocherons également la semaine de la gastronomie, tradition4439nellement organisée au mois de septembre. En adoptant cet amendement, vous nous donnerez les moyens d’avoir une ambition affirmée en matière de tourisme et de gastronomie, susceptibles d’attirer des visiteurs en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM. et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek749.
M. Bastien Lachaud : Vous venez de parler de tourisme, mais est-ce là l’influence de la France, sa place, ce qu’elle peut apporter au monde ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Oui !
M. Bastien Lachaud : Son influence ne passe-t-elle pas plutôt par la francophonie et le rayonnement de notre langue, le français ?
M. Bruno Millienne : Ce sont les deux en même temps !
M. Bastien Lachaud : Or le budget de la francophonie est en baisse de 5 millions d’euros. La francophonie représente 274 millions de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l’Organisation internationale de la francophonie. À l’horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le monde. Il y a là un espace politique et diplomatique essentiel pour notre pays, mais ce budget n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Nous proposons d’abonder le programme de soutien à la coopération culturelle et à la promotion du français, car il est nécessaire de promouvoir la francophonie, d’agir avec les pays francophones au sein de l’ONU, d’encourager l’utilisation du français au sein des institutions internationales – européennes ou mondiales. Il faut renforcer le réseau des instituts français et des alliances françaises. Tout cela nécessite des moyens, dont votre budget prive la francophonie. Cet amendement vise à rendre à celle-ci sa place dans le monde.
Mme Caroline Fiat : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Monsieur Lachaud, votre amendement ne répond pas au problème que vous soulevez puisqu’il vise moins à accroître les crédits de l’influence culturelle – dont je souligne à nouveau qu’ils ont été préservés dans le budget 2018 – qu’à réduire drastiquement ceux de la diplomatie économique et du tourisme. Je laisserai ma collègue rapporteure Émilie Bonnivard vous répondre, mais il ne faut pas opposer diplomatie culturelle et diplomatie économique. Notre réseau culturel bénéficie de cofinancements importants – 154 millions d’euros attendus en 2017, dont une bonne part, ne l’oublions pas, provient des entreprises françaises –, et la promotion de la culture et de la langue françaises, un objectif que nous partageons tous, passe aujourd’hui largement par le secteur des industries culturelles, une priorité de notre diplomatie économique.
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale.
Mme Émilie Bonnivard : Cet amendement comporte, à mon sens, une double erreur : vous opposez la politique touristique à la francophonie, alors qu’elles sont loin d’être concurrentes, l’attractivité touristique de notre pays ayant des effets positifs sur la diffusion de la langue française. Ensuite, si l’on met en balance, d’un côté, les budgets 2018 dédiés à la coopération culturelle et à la promotion du français – même insuffisants, ils s’élèvent à 62,4 millions d’euros – et les 398,7 millions d’euros alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, et de l’autre côté, les 32,7 millions d’euros réservés à Atout France, il ne me paraît pas raisonnable d’affaiblir ce dernier budget dont l’effet levier sur les recettes touristiques nationales – 40 milliards d’euros – est particulièrement important. Enfin, les 2 millions de personnes qui travaillent en France dans le tourisme, dont 300 000 saisonniers, seront ravies d’entendre que les budgets qui contribuent à favoriser leur emploi sont inutiles !
M. Bruno Millienne : Bravo !
M. Alexis Corbière : C’est caricatural !
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit : Nous avons eu cette discussion en commission. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez séparer ces deux choses. On a beaucoup parlé de l’humain ; mais le business et le tourisme en font partie ! La francophonie est indivisible, c’est une forme de culture. J’avais donné cet exemple en commission : en Égypte, on parle de tuyaux Bonna parce que c’est la France qui a introduit les tuyaux en béton dans ce pays. La francophonie passe aussi par les entreprises et par le tourisme, donc je ne comprends pas pourquoi vous sortez cette ligne du budget où la francophonie figure pourtant.
Deuxième remarque : nous ne sommes pas seuls à représenter la francophonie – qui compte, vous l’avez rappelé, trente-quatre pays. Son développement ne passe donc pas par une décision de la France. M. Jean-Luc Mélenchon l’a souligné : dans dix ans, le français de la francophonie ne sera plus le nôtre. Vous ne pouvez donc pas décider, de façon centralisée, tout seul, de son développement. Il faut établir un plan, s’entendre sur les objectifs et les moyens à y consacrer, puis coordonner notre action avec l’Assemblée parlementaire de la francophonie, avec laquelle il faudra entretenir une collaboration. Mais ce n’est pas ici qu’on peut prendre ces décisions, vu que nous sommes minoritaires au sein de la francophonie ! En revanche, notre diplomatie doit véhiculer des valeurs ; on pourrait parler de « francosophie », car il s’agit non seulement de diffuser le français, mais d’apporter des valeurs et une manière de voir le monde. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez casser cet outil pour reconstruire quelque chose d’autre à côté.
Mme Marielle de Sarnez : et M. Bruno Millienne. Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je n’ai rien à ajouter aux excellents propos tenus par les rapporteurs. Le Gouvernement est contre cette proposition qui vise à opposer deux actions essentielles pour l’influence de la France. Comme on l’a déjà souligné, le Président de la République nous a chargés de préparer un plan pour le renforcement de la francophonie ; on le rendra public dans le courant du premier semestre. C’est un enjeu majeur, mais on peut en dire autant du tourisme, à la fois pour le développement économique de notre pays et pour la promotion de la francophonie elle-même. Le Gouvernement estime donc que cette proposition doit être rejetée.
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : Puisque nous avons la chance d’avoir avec nous ce soir deux membres du Gouvernement – et en particulier le ministre des affaires étrangères –, je souhaite profiter de cet amendement pour les interpeller sur un scandale dont nous ne sommes certes pas directement responsables puisque nous ne sommes pas totalement décideurs, mais qui nous concerne puisqu’il s’agit de la francophonie. Il existe un pays où vivent 150 000 Français et près d’un million – 880 000 – de francophones. Ce pays, Israël, n’appartient pas à la francophonie à cause du veto du Liban – pays dont les ficelles sont tirées par une organisation terroriste, le Hezbollah et un pays terroriste, l’Iran.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Meyer Habib : À ce jour, Israël ne fait pas partie de la francophonie, ce qui peine beaucoup les 150 000 franco-israéliens. En ce moment vient de s’achever en Israël la semaine du théâtre francophone, avec Thierry Lhermitte, Pierre Arditi et Francis Huster – une semaine extraordinaire ; ce pays vibre d’amour pour la langue française, mais n’appartient pas à la francophonie. Sitôt élu, je me suis préoccupé de cette question, et je voulais aujourd’hui, même si ce n’est pas directement lié au sujet de l’amendement, faire part de mon trouble sur cette question.
M. Vincent Descoeur : et M. Claude Goasguen. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : D’un mot : avez-vous raison lorsque vous pointez le fait que nous déshabillons Pierre pour habiller Paul ? Oui, vous avez raison. Mais dans le débat budgétaire, l’article 40 nous ficelle pieds et poings.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : Par conséquent, on n’a pas d’autre possibilité que de demander ce genre de transferts. Si on avait imaginé que la minorité de cette assemblée allait avoir le dernier mot sur ce point, croyez-moi, on aurait proposé autre chose ! Évidemment qu’il n’est pas question, dans notre esprit, de détruire tel ou tel appareil de l’influence française. Le rapporteur Petit a parfaitement raison de dire que l’influence d’une langue ne se résume pas à l’enseignement qu’on en fait, mais passe par des dizaines d’autres canaux ; nous le savons tous bien. La diplomatie d’influence est souvent beaucoup plus efficace, ample et de longue portée que la diplomatie au sens fonctionnel du terme.
Pour autant, monsieur le ministre, répondez aux deux questions que nous avons posées : celle de la baisse du budget affecté, mais surtout celle de l’usage du français dans le monde. En tant que ministre des affaires étrangères, vous avez l’autorité de faire cesser ce scandale qui fait que dans les institutions de l’Union européenne il faut pleurer pour obtenir des textes en français. Le français est la langue de travail de l’Europe, tout comme de l’ONU, à égalité avec l’anglais. Il n’y a aucune raison pour qu’une de ces deux langues l’emporte et que nos ministres fassent comme si c’était normal. Si nous avons porté cet amendement à votre connaissance, c’est pour renforcer le poids de l’expression de la représentation nationale sur cette question de l’usage de la langue.
Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de dire que le français ne nous appartient plus ; d’ailleurs, les textes de la francophonie précisent qu’elle réunit ceux qui ont en commun l’usage de la langue française. C’est la langue de la République française, mais de bien d’autres nations encore. Dans ces conditions, lorsque nous plaidons, nous plaidons pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek748.
M. Alexis Corbière : Le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, est intervenu tout à l’heure pour dénoncer la dévalorisation de l’ONU au profit du G7, qui n’est pour nous qu’un club de riches. Disons-le franchement, cette instance ne poursuit pas l’intérêt général mais plutôt celui d’une minorité de pays, les plus riches du globe. Nous en avons assez de voir ces sept nations décider à huis clos des modalités de l’économie mondiale. En vérité, quel mandat ont les dirigeants de ces sept pays pour décider au nom de tous les autres ?
Plutôt qu’un G7, nous défendons un G197 ; or cette organisation existe déjà : c’est l’ONU ! Nous avons déposé cet amendement précisément pour marteler que l’ONU, en tant que seule organisation universelle fondée sur l’égalité des États et des peuples, est la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective et à s’affirmer comme instance suprême de médiation et de règlement des conflits internationaux. Prenez garde, car trop souvent ces derniers temps, vous avez accepté des interventions militaires hors le cadre de l’ONU : nous ne l’avons pas assez dénoncé.
Pour aller à l’essentiel, nous vous proposons, par cet amendement, de transférer les fonds dédiés à l’organisation du prochain G7 au profit de l’ONU, que nous devons revaloriser, revitaliser. Comment pourrait-on s’opposer à cette proposition qui ferait l’honneur de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : J’ai bien entendu les propos de M. Mélenchon tout à l’heure, nous expliquant, pour résumer, que l’ONU est la seule instance universelle, qu’il faut soutenir la francophonie et surtout créer des organismes de coopération régionale.
Vous savez, chers collègues, que toutes les métropoles – je viens, pour ma part, de la métropole européenne de Lille – sont dotées d’un exécutif composé d’un président et de vice-présidents. Parfois, ces métropoles créent des instances dénommées G7 ou G10 pour disposer d’outils de gouvernance fluides et efficaces. Je ne plaide pas en faveur du G7, simplement, j’ai l’impression que M. Mélenchon considère le G7 de la même manière que le général de Gaulle considérait l’ONU, comme un « machin ».
M. Alexis Corbière : Il y a pire, comme référence !
M. Vincent Ledoux : C’est votre droit, bien entendu, de qualifier le G7 de « machin ». Cela témoigne que d’une certaine manière vous en avez une vision très gaullienne.
Mme Danièle Obono : La stature aussi !
M. Vincent Ledoux : Vous avez, du reste, raison de soulever ce débat dans cet hémicycle, de porter vos arguments à notre réflexion. Il n’en reste pas moins que la France s’est effectivement engagée à présider le G7 en 2019, et assumera cette responsabilité.
Cela étant, je vous rappelle que nous contribuons au budget de l’ONU pour plus de 800 millions d’euros. Ce n’est pas rien : cela manifeste que nous considérons toujours – en tout cas, la majorité d’entre nous – que cette institution universelle doit être chargée d’une bonne partie des régulations dans le monde. Tel est le message que proclame la voix de la France.
Nous continuerons de soutenir le G7, ce qui nous permettra de consacrer une attention particulière aux zones prioritaires, notamment l’Afrique – je sais, monsieur Mélenchon, que vous y êtes très attaché. Ce sommet nous permettra également de valoriser notre territoire et le savoir-faire de nos entreprises à l’international.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Si j’en crois les propos tenus tout à l’heure par M. Mélenchon, l’objet de cet amendement est de servir de motif à une prise de parole. S’il n’en était pas ainsi, cela signifierait que le groupe La France insoumise mélange des fonds visant à financer un événement international avec des fonds constituant la cotisation de la France à une organisation internationale.
M. Fabien Di Filippo : La contribution, pas la cotisation !
M. Jean-Yves Le Drian : Du reste, comme l’a dit le rapporteur spécial, il faut rapporter la somme destinée à la présidence française du G7, soit 12 millions d’euros pour 2018, aux 820 millions destinés aux Nations unies.
Sur le fond, il n’y a pour moi nulle contradiction entre notre présence à l’ONU et notre participation au G7. Nous sommes très actifs aux Nations unies où nous venons de présider le Conseil de sécurité, dont la France est membre permanent, pendant tout le mois d’octobre : nous avons participé à de nombreux débats et contribué à la mise en œuvre de nombreuses décisions. Nous sommes en permanence un acteur important des Nations unies, dont nous défendons l’action. Alors que plusieurs pays, dont certains importants, veulent quitter l’Organisation ou dénaturer son action, nous sommes au premier rang pour la défendre.
Il suffit de comparer les discours tenus à l’Assemblée générale des Nations unies par le Président Macron et le Président Trump pour voir qui est favorable au multilatéralisme, qui défend l’institution des Nations unies, et qui ne la défend pas. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir dans ce domaine. Par contre, si nous étions absents du G7, nous ne pourrions plus aborder dans cette instance, avec les autres pays membres, certaines questions qui nous préoccupent tous, concernant la régulation économique, le climat, l’environnement, la lutte contre le terrorisme. Sur tous ces points, la France peut faire valoir son point de vue au G7.
Il faut donc considérer cette instance comme une autre forme de multilatéralisme. Elle permet à la France de faire valoir ses choix, de plaider pour ses priorités – je pense en particulier à la relation avec l’Afrique. Pour la France, il n’y a donc pas d’opposition entre l’ONU et le G7 : dans l’une et l’autre enceinte, elle mène le même combat, celui du multilatéralisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le ministre, de grâce, ne voyez pas, derrière toute intervention ou proposition de notre part, l’intention de donner des leçons ! Nous ne donnons de leçons à personne : nous exprimons simplement notre point de vue devant l’Assemblée nationale. Or le point de vue de notre groupe, c’est qu’il faut donner la priorité à l’ONU dans toutes les situations. Admettez que cette question est controversée dans notre pays : comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, le général de Gaulle lui-même qualifiait cette organisation de « machin » – ce qui ne l’a pas empêché de continuer à faire à l’ONU ce qu’il y avait à faire.
Il s’agit pour nous d’affirmer politiquement que c’est l’ONU, où les nations sont à égalité, qui doit être le lieu de représentation et de concertation internationale, plutôt que le G7, auquel nous avons le droit de dire que nous sommes hostiles. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls : il a bien fallu que quelqu’un finisse par se rendre compte qu’il y avait un problème avec cette instance, puisque l’on a inventé le G20. Du reste, tous les autres pays sont choqués par le fait que les pays riches se réunissent ainsi entre eux pour annoncer ensuite au reste de la terre ce qu’ils croient juste de faire – alors que ces discussions devraient avoir lieu dans le cadre de l’ONU.
Concernant le dispositif de l’amendement, il est vrai, monsieur le ministre, que nous aurions pu envisager de transférer les crédits prévus pour la préparation du G7 vers une autre institution que l’ONU, ou un autre événement. Nous aurions pu vous proposer, par exemple, d’augmenter la contribution de la France à l’UNESCO, dont c’est d’ailleurs l’une de nos compatriotes qui doit prendre très prochainement la tête – nous en sommes tous très fiers, très heureux. L’UNESCO est une grande institution qui devrait être plus présente ; c’est à elle qu’il revenait, de plein droit, de réaliser le rapport sur le développement humain que le PNUD – le Programme des Nations unies pour le développement – a publié.
Pour conclure suivant l’adage in cauda venenum, je vous dirai que le G7, dont l’influence dans le monde est considérable, ne sert à rien d’autre qu’à faire une démonstration de puissance. Qu’on s’en souvienne : c’est le G7 qui a établi une liste de pays considérés comme des paradis fiscaux, dont on a appris, à peine un mois plus tard, qu’ils n’en étaient plus ; on a même entendu, à l’époque, le président Nicolas Sarkozy dire : « Les paradis fiscaux, c’est terminé », tandis que plusieurs grands quotidiens de notre pays titraient : « Enfin, de l’ordre ! » On a vu ce qu’il en était ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek52.
M. Frédéric Petit : Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés au financement des bourses afin de renforcer l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers. Nous en avons beaucoup parlé en commission. J’avoue qu’au cours du travail de préparation de mon rapport pour avis sur la diplomatie culturelle et d’influence et la francophonie, j’ai été assez surpris par la faiblesse du montant de ces bourses, et par l’avis de certains de mes collègues qui considèrent que ce n’est pas une priorité.
Nous sommes passés à la quatrième place parmi les pays de destination des étudiants étrangers. À Varsovie, où je réside, l’équivalent australien de Campus France a installé, dans un centre commercial du centre-ville, un bureau, où tous les étudiants peuvent se rendre. Dans ces conditions, il n’est 4442pas étonnant que les Australiens soient passés devant nous ! Il est donc très important que nous ayons plus de moyens afin d’inciter les étudiants à rejoindre notre pays.
Cela permettrait aussi de développer la francophonie, en augmentant le nombre de chercheurs qui écrivent en français. C’est pourquoi je demande le renforcement des crédits consacrés aux bourses par Campus France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Vos intentions sont très louables. Je reviens de Bamako, où j’ai rencontré des responsables de Campus France : j’ai fait les mêmes constatations que vous. Vous avez mille fois raison de dire combien les boursiers sont importants.
Cependant, laissez-moi vous donner quelques chiffres pour vous rassurer. Plus de 10 500 bourses ont été attribuées l’année dernière aux meilleurs étudiants étrangers. La moitié des boursiers provient d’Afrique et du Moyen-Orient. S’y ajoutent près d’un millier de bourses du programme Excellence-Major, géré par l’AEFE et destiné aux bacheliers étrangers des lycées français.
Il ne me paraît pas réaliste d’accroître les crédits de ce poste au détriment d’autres enveloppes de la même mission, alors que nous n’avons aucune garantie que ces crédits ne seront pas annulés en gestion. L’enveloppe budgétaire, telle qu’elle nous est présentée, nous paraît au contraire bien appropriée à ce que le ministère est en mesure de faire l’an prochain.
L’enjeu à long terme, monsieur Petit, est plutôt d’améliorer globalement notre offre de mobilité d’études pour les étudiants des pays du Sud. Les collectivités territoriales pourraient développer des réseaux d’accueil des étudiants étrangers pour mieux les loger. De même, le nouvel effort engagé en matière d’aide publique au développement doit permettre d’apporter des financements aux entrepreneurs des pays du Sud qui se forment en France, y effectuent souvent un premier parcours professionnel, mais peinent par la suite à développer leurs projets une fois rentrés dans leur pays d’origine – je l’ai constaté moi-même à Bamako.
Sous réserve des précisions qu’apportera M. le secrétaire d’État, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous partageons, naturellement, les préoccupations de M. Petit. Il est très important d’attribuer des bourses et de mieux nous positionner. Ne nous cachons pas la vérité : il est vrai que nous ne sommes plus que les quatrièmes pour l’octroi des bourses, derrière le Royaume-Uni, par exemple. On pourrait se dire : « peut mieux faire », en effet.
Néanmoins, nous avons obtenu la sanctuarisation de ces crédits, qui se montent à 70 millions d’euros : 12 000 personnes viennent étudier en France grâce aux bourses ainsi financées. Mais notre influence doit se mesurer à l’aune de l’ensemble des étudiants accueillis, dont le nombre est beaucoup plus élevé : nous accueillons 310 000 étudiants venus du monde entier sur notre territoire, dans différentes formations. C’est considérable ! En outre, il faut tenir compte des autres actions visant à renforcer notre influence auprès des étudiants.
Vous avez raison, monsieur Petit, de suivre des cours dans notre système éducatif, d’étudier dans notre langue renforce les liens que ces étudiants entretiennent avec notre pays. De ce point de vue, je pense que nous devons travailler avec les universités et les grandes écoles françaises pour qu’elles développent également des campus à l’étranger, sur les continents africain, asiatique et américain, de façon à permettre à des étudiants étrangers de participer à ces enseignements à des coûts moindres que s’ils devaient venir en France, ce qui leur éviterait les frais de transport, de logement, et autres. Certaines écoles ont déjà installé de tels campus au Maroc, et je sais que des réflexions sont en cours concernant le Sénégal et la Côte d’Ivoire. C’est une autre manière de voir les choses, et ce genre de formule peut contribuer à renforcer notre offre en la matière.
M. Vincent Descoeur : C’est exact !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Je le répète, nous partageons vos préoccupations. Toutefois, pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial, je vous invite à retirer cet amendement. Certes, comme l’a dit M. Mélenchon, c’est le mécanisme de la LOLF qui vous a contraint à compenser de manière si peu satisfaisante l’augmentation que vous demandez en faveur des bourses étudiantes. Il n’en reste pas moins que, s’il était adopté, votre amendement aurait pour conséquence d’amputer de 10 millions d’euros les crédits destinés à l’action 6 du programme 105, laquelle concerne aussi la sécurisation de nos enceintes à l’étranger.
Sachez en tout cas que nous avons bien reçu votre message, et que nous travaillons non seulement à la sanctuarisation des crédits, mais aussi au développement de notre action extérieure à destination des étudiants étrangers, afin d’augmenter notre influence auprès d’eux.
M. le président : La parole est à M. Petit.
M. Frédéric Petit : Puisque je siège au conseil d’administration de Campus France, je suivrai toutes ces questions de très près. Au passage, je salue l’effort qu’a accompli cet établissement ces derniers temps pour se réorganiser : il fait partie, monsieur le ministre, des quelques opérateurs de votre ministère qui ont vraiment réussi à se transformer et qui travaillent très bien.
En outre, son futur contrat d’objectifs et de moyens aborde la question de la coordination des expériences que vous mentionniez, monsieur le secrétaire d’État. À Varsovie, par exemple, se trouve un département de droit de l’université de Poitiers, où les enseignements sont dispensés en français. À Bucarest se trouve aussi une antenne de la faculté de droit de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Je sais que cette formule marche. Il faut que Campus France reprenne la main sur tous ces éléments pour mieux les coordonner.
Je retire l’amendement.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek614.
Mme Emmanuelle Ménard : Le 4 février 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, déclarait : « Il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France et elle est diverse. » Difficile dans ces conditions de continuer à soutenir la culture française à l’étranger, et même de la considérer comme essentielle dans l’exercice de la diplomatie… La culture française n’est pas une juxtaposition de 4443cultures étrangères, elle a une identité, un ADN propre. Car la culture, ce sont d’abord des personnes, philosophes, écrivains, poètes, ce sont aussi des lieux, des paysages, des villes, des campagnes, des musées, des églises, des traditions ancestrales, un art de vivre aussi bien culinaire que culturel, c’est également une éducation, tout cela et davantage encore.
Plusieurs députés du groupe FI : Le couscous ! (Sourires.)
Mme Emmanuelle Ménard : Plus qu’une culture, la culture française est une civilisation parce qu’au-delà même de son génie propre, elle est tournée vers l’universel. Preuve en est la francophonie, trésor inestimable en termes de diplomatie, et pourtant si mal utilisée. Le français reste la troisième langue pratiquée dans le monde des affaires. Elle était la langue de la diplomatie avant de céder sa place à l’anglais, mais reste tout de même l’une des six langues officielles des Nations unies. Le français est parlé par 274 millions de personnes dans le monde, autant d’ambassadeurs potentiels de notre pays. Notre langue est aujourd’hui la seule, avec l’anglais, présente sur tous les continents. Ne pas se servir de cet atout majeur, ne pas l’entretenir ni le valoriser, c’est faire marcher la diplomatie française sur des pieds d’argile.
Et maintenant je sors du cadre de mon amendement : si plutôt que de dépenser de l’argent pour enseigner leur langue d’origine aux enfants issus de l’immigration qui vivent en France – je pense, par exemple, aux fameux ELCO, les enseignements langues et cultures d’origine –, l’État mettait tout son poids financier dans l’enseignement du français, y compris à l’étranger ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Madame Ménard, je pense qu’il y a déjà un petit problème dans le tableau de votre amendement : vous avez interverti les plus et les moins. En vérité, vous qui prétendez soutenir l’enseignement français à l’étranger, vous proposez tout à fait le contraire puisque votre amendement vise à diminuer les crédits du programme 185.
Par ailleurs, je rappelle à l’Assemblée qu’en 2018, la dotation pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – va augmenter de 0,5 %, soit 2 millions d’euros, le ministre l’a indiqué tout à l’heure. Cette augmentation devrait être préservée en 2019, ce qui est de bon augure. Elle va alléger la contrainte qu’a connue cet organisme au cours des dernières années. L’avis est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : S’agissant de la francophonie, j’aurai sans doute l’occasion de donner des chiffres très complets illustrant l’effort accompli par la France en la matière. J’indique déjà que, s’agissant de la francophonie institutionnelle, il s’élève à plus de 43 millions d’euros, mais je tiens à évoquer également bien d’autres dépenses, notamment les 62 millions d’euros au titre du financement de la coopération culturelle, les 130 millions d’euros à travers les instituts français et les alliances françaises. Bref, nous essayons de ne pas lésiner parce que nous souhaitons continuer à porter haut, sur tous les continents, cette langue que nous avons en partage. Un plan de promotion de la langue française est en cours de préparation ; le Président de la République l’a souhaité, le ministre et moi-même y travaillons ardemment.
Comme un certain nombre de députés représentant les Français établis hors de France sont présents, j’en profite pour préciser certains points concernant l’AEFE puisque c’est un sujet qui en ce moment fait parler. Le rapporteur a rappelé que le Gouvernement a sanctuarisé les crédits de l’Agence pour les années 2018 et 2019, ajoutant même 2 millions d’euros, pour atteindre un total de 399 millions d’euros. Pour autant, au mois de juillet, l’AEFE a dû faire face – comme d’autres opérateurs et d’autres missions budgétaires – à une régulation pour la bonne et simple raison que, quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé un peu de poussière sous le tapis.
En effet, la loi de finances pour 2017 comprenait des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Tout le monde, y compris l’AEFE, a donc été appelé à contribution pour ajuster les choses. Nous avons de surcroît découvert que près de 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre des retraites et pensions pour les personnels relevant de l’AEFE n’avaient pas été abondés en crédits de paiement, ce qui veut dire que nous devions trouver 25 millions supplémentaires. Pour se sortir de ce mauvais pas, le directeur de l’Agence a écrit aux différents établissements et leur a demandé un effort temporaire : les frais de scolarité vont ainsi passer de 6 % à 9 % en 2018, puis retomber à 7,5 % en 2019 avant de retrouver leur niveau initial en 2020. Mais je peux vous assurer que le ministère reste vigilant pour que tous les élèves puissent continuer à avoir recours à ce réseau d’enseignement de qualité, que ce soit grâce aux bourses ou aux autres dispositifs existants. J’insiste sur le fait que cet effort sera évidemment temporaire et que, par ailleurs, il ne doit pas se traduire forcément par des augmentations de frais de scolarité : cela dépendra du dialogue établi localement entre les instances de direction, les parents d’élèves et le conseil d’administration. Pour les établissements en gestion directe, l’État a d’ailleurs très clairement fait savoir qu’il souhaitait éviter autant que possible des augmentations de frais de scolarité. Je tenais à apporter toutes ces précisions compte tenu de la présence assidue des députés des Français de l’étranger.
M. le président : Devons-nous en conclure que l’avis est défavorable ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Oui, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je vais rendre Mme Ménard très malheureuse parce que nous l’avons entendu dire que les personnes qui parlent français à travers le monde sont autant d’ambassadeurs de la France : elle se trompe totalement car sur le nombre de personnes, bientôt 740 millions, réparties dans les trente-quatre pays ayant en usage la langue française, 85 % seront des Africains.
M. Claude Goasguen : C’est la vie !
M. Jean-Luc Mélenchon : Par conséquent, la langue française sera d’abord la langue des Africains, et si ceux-ci doivent être ambassadeurs, ce sera de leur continent, et heureusement car je vous invite, madame Ménard, à entrer en contact avec la littérature francophone d’Afrique, vous en verrez l’extraordinaire richesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et FI.)
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : Au passage, je veux revenir sur l’amendement, hélas retiré, de notre excellent rapporteur pour avis, M. Frédéric Petit, pour appeler l’attention du ministre sur un point : nous développons bien sûr partout les implantations universitaires, mais il faut tout de même 4444que cela corresponde à la stratégie générale de la France. Or quel est l’intérêt d’aller participer, avec des universités françaises, au pôle universitaire de l’Île Maurice, où l’enseignement est en langue anglaise, alors que nous développons, à l’Île de La Réunion, une université extraordinaire de performances, qui a réussi en dix ans à peine à former 320 doctorants ? On a vraiment là un outil d’élite. Quel besoin alors d’aller aider les anglophones à améliorer leurs performances, de surcroît aux portes de l’Afrique, sachant que c’est ce continent qui est visé ? Maurice ne développe pas son université pour elle-même, mais pour parler à l’Afrique, comme nous avec l’université de La Réunion. J’aimerais bien vous entendre sur le sujet, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit : Je rappelle au préalable que Maurice fait partie de l’Organisation internationale de la francophonie, et je crois même que son secrétaire général a failli être un Mauricien.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Frédéric Petit : Deux remarques sur l’AEFE. Premièrement, je ne pense pas que sa priorité dans les deux ans qui viennent sera de se battre pour obtenir quelques millions de plus, car il s’agit avant tout, pour elle, de redéfinir son modèle pour savoir à quoi elle sert. On évoque une enveloppe de 274 millions d’euros qui va être portée à presque 500 millions, sachant que nous avons devant nous plusieurs centaines de millions de personnes au titre de la francophonie, et aussi d’autres organismes que l’AEFE qui s’en occupent : je pense à la Fédération internationale des professeurs de français, au CIEP – le Centre international d’études pédagogiques –, etc. L’AEFE, c’est aujourd’hui 125 000 élèves français, peut-être 30 000 de plus demain si on récupère ceux qui passent à travers le tamis de la raquette, mais il faut comprendre que cette agence, qui joue un rôle extraordinaire dans l’histoire de notre enseignement en français, ne peut de toute façon additionner les millions pour répondre aux besoins de centaines de millions de personnes. Il faut donc être très précis sur ce sujet, c’est tout le travail que nous allons essayer de mener l’année prochaine.
Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, selon notre dénomination officielle, nous sommes les députés des Français établis à l’étranger et non pas de l’étranger, je tiens beaucoup à cette précision.
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement bkno ek763.
M. Meyer Habib : Concernant les Français résidant à l’étranger, le programme du candidat Emmanuel Macron, pour lequel ils ont voté à près de 90 %, je le rappelle, était clair et limpide : « L’enjeu numéro un, c’est l’éducation. »
Aujourd’hui, la France dispose d’un réseau scolaire exceptionnel à l’international. Il joue à cet égard un rôle fondamental dans le développement et dans le rayonnement de la France dans 136 pays à travers 500 écoles, 350 000 élèves dont 40 % de Français. Mais je ne cache pas que j’éprouve une certaine inquiétude pour l’avenir de ce réseau, sachant que les frais de scolarité ont augmenté de presque 60 % entre 2008 et 2015, et que le nombre de Français installés hors de France ne cesse de croître – plus 150 000 sur la seule année 2016 : que reste-il de ces engagements de campagne, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État ?
Je vous pose la question car, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été sacrifié : plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été supprimés en catimini, au cœur de l’été. Conséquence pour l’AEFE : une coupe brutale de 8 % de son budget, ce qui veut dire concrètement moins de travaux d’aménagement pour sécuriser les locaux, moins de matériel pédagogique et surtout une augmentation significative des frais de scolarité, et ce alors que la dotation aux bourses scolaires stagne à 110 millions d’euros. J’ai bien peur que les familles les plus démunies en soient les premières victimes. Je suis régulièrement saisi par des familles monoparentales obligées de retirer leurs enfants du système français parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer les frais de scolarité. C’est un comble pour un député de centre-droit de demander – pas seulement en son nom personnel mais au nom de l’ensemble du groupe Les Constructifs –, une augmentation de 5 millions d’euros de la dotation attribuée aux bourses scolaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Tout d’abord, une remarque pour M. Mélenchon : il ne faut pas pousser trop rapidement un cocorico s’agissant de la francophonie parce que si les Africains vont certes faire remonter le niveau quantitatif, tous ne parlent pas le français, et c’est le gros défi que nous devons relever.
Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population la parlent, et pas seulement les élites.
Monsieur Habib, j’ai souvent parlé avec vous de cette préoccupation qui est la vôtre, et que je partage complètement. Mais je suis plus rassuré que vous parce que, comme le secrétaire d’État l’a rappelé, les montants de bourse scolaire effectivement versés augmentent depuis plusieurs années. Pour sa part, l’AEFE aura versé cette année près de 109 millions d’euros de bourses contre 106 millions en 2016 et 100 millions en 2015. Ces montants augmentent plus vite que le nombre d’élèves français scolarisés dans le réseau de l’Agence. Il ne faut pas oublier non plus la réforme des bourses scolaires engagée en 2012, qui a changé les critères et permis cette progression contrôlée.
Si les montants inscrits pour 2018 sont identiques à ceux de 2017 et inférieurs à ceux de 2016, c’est parce qu’il faut tenir compte d’une soulte dans les comptes de l’AEFE, laquelle a reçu par le passé des montants de crédits plus élevés que celui des bourses attribuées, le différentiel atteignant 12 millions d’euros. Étant donné les critères actuels d’attribution des bourses, il me semble inutile d’accroître les crédits prévus pour les financer, au risque qu’ils ne soient pas dépensés et que ces crédits soient finalement annulés par Bercy.
En revanche, monsieur Habib, l’enveloppe pourrait être augmentée à l’avenir, surtout si nous contribuons, ici, à modifier les critères d’attribution des bourses afin de diminuer comme vous le dites très justement le reste à charge de certaines familles. Il faut être prudent et bien regarder comment les choses évoluent.
Enfin, comme le ministre l’a dit tout à l’heure, il faut surtout lutter contre les pratiques d’augmentation excessive des droits d’écolage par certains établissements conventionnés.
Je vous demande donc d’avoir la sagesse de bien vouloir retirer votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Je souhaite vraiment rassurer M. Habib sur cette question. Les crédits sont en effet stabilisés, maintenus au niveau de 110 millions et, surtout, si la consommation devait être d’aventure supérieure en raison d’une augmentation des demandes éligibles, nous pourrions y répondre. Pourquoi ? Parce que fin 2017, nous disposons d’un certain nombre de reliquats des années précédentes dédiés aux crédits des bourses…
M. Fabien Di Filippo : Des crédits cachés !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : …à hauteur de 10 millions. Nous disposons donc en tout de 120 millions. Dès lors, votre amendement visant à abonder ces crédits de cinq millions est satisfait.
Quoi qu’il en soit, sachez que nous avons tenu compte de différents paramètres objectifs pour obtenir le maintien de 110 millions : l’évolution du nombre de Français, de boursiers, le niveau des frais de scolarité, le montant moyen des bourses accordées et, également, l’évolution des taux de change, qu’il faut prendre en compte. Bref, ce montant nous semble pouvoir répondre aux besoins.
Compte tenu de ces explications, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : J’ai écouté attentivement les engagements publics, devant la représentation nationale, que le rapporteur spécial et le secrétaire d’État viennent de prendre. Je souhaite quant à moi que pas une famille – monoparentale, nombreuse… – ne soit contrainte de retirer un enfant de l’école pour des raisons financières.
Manifestement, j’ai l’accord du ministre et du secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement grâce à cette très bonne nouvelle pour tous les Français établis à l’étranger.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek612 et 613, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Meyer Habib, pour les soutenir.
M. Meyer Habib : Je ne suis pas sûr de retirer le premier – ce sera peut-être plus compliqué !
M. Claude Goasguen : Tout dépend de la réponse de la commission et du Gouvernement !
M. Meyer Habib : Le 2 octobre, devant l’assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République a appelé solennellement à pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire. Ses paroles, mes chers collègues, ont été très fortes mais ne suffisent pas : j’attends des actes.
M. Fabien Di Filippo : Les promesses ne sont pas tenues, comme pour les associations.
M. Meyer Habib : Je ne cesse de rappeler, parfois seul – alors que nous sommes onze députés des Français établis à l’étranger dont neuf ou dix appartiennent à La République en marche –…
M. Fabien Di Filippo : À la France soumise !
M. Meyer Habib : …que ces Français-là ne sont pas des exilés fiscaux, que ce ne sont pas tous des cadres ou des rentiers, tant s’en faut. Ce sont souvent des familles, des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des retraités. Comme tous les Français, ils ont besoin des services de proximité et de solidarités.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, en supprimant la réserve parlementaire, on a détruit un lien essentiel entre les réalités locales et la représentation nationale avec qui plus est l’incroyable soutien de tous les nouveaux députés LREM des Français établis à l’étranger. En effet, ce lien était encore plus important à l’étranger où nos compatriotes n’ont pas de maires ni de conseillers départementaux vers qui se tourner. Cela se vérifie encore avec la récente adoption de l’amendement bkno ek545 du Gouvernement en séance publique, jeudi dernier, augmentant de 25 millions les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » pour compenser la suppression de la réserve parlementaire – néanmoins, la répartition de ces fonds s’effectuera sur le plan départemental. J’ajoute que la mission « Relation avec les collectivités territoriales » a été abondée de 50 millions pour la même raison. Concrètement, cette enveloppe est destinée à soutenir les projets de modernisation des communes et de leurs groupements, ce dont je me réjouis absolument. Mais quid, alors des 2,5 millions de Français établis à l’étranger ?
M. le président : Veuillez conclure.
M. Meyer Habib : Je termine, monsieur le président, je serai plus bref pour présenter l’amendement de repli suivant.
J’ai aidé près de cinquante associations, l’ensemble ayant été validé par le ministère des affaires étrangères. Pour certaines, cette aide est vitale – je pense aux Dames de Saint-Louis, à Rome, à l’Association française d’entraide, située à Athènes, ou à l’Espace francophone d’Ashdod : ils comptent sur nous !
Monsieur le ministre, je ne vous demande pas 25 millions d’euros mais un geste de 3,34 millions – ou de 1,4 million, par l’amendement de repli bkno ek613 – pour que nous, parlementaires des Français établis à l’étranger, puissions aider nos compatriotes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Monsieur Habib, j’ai cosigné votre amendement d’appel – comme nous l’avons bien compris – mais qui appelle en même temps, sans doute, des précisions de la part du ministre.
Comme vous, j’ai entendu les propos extrêmement rassurants du Président de la République lors de l’assemblée générale de l’AEFE. On peut donc lui faire confiance, compte tenu de surcroît de ce que j’ai dit tout à l’heure et qui figure dans mon rapport. Il s’agit d’une aide vitale, notamment pour les réseaux de l’Alliance française, pour les lycées français.
M. Claude Goasguen : Bien sûr !
M. Vincent Ledoux : Elle est vraiment essentielle.
Je vous demande donc simplement d’avoir confiance et de retirer vos amendements après les explications du ministre, si elles vous rassurent.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Ces deux amendements se ressemblant beaucoup, j’imagine en effet que le second est de repli.
M. Meyer Habib : Tout à fait.
M. Jean-Yves Le Drian : Je souhaite vraiment que vous retiriez les deux en vous fiant à ma parole, qui succède à celle du Président de la République : nous sommes en train de parvenir à un dispositif de compensation, techniquement faisable, aujourd’hui validé par le Premier ministre et par le ministre de l’action et des comptes publics à destination des représentations des Français établis à l’étranger, élaboré en particulier à la demande, très forte, des députés qui les représentent. Il sera discuté en commission et au Parlement afin que la réserve parlementaire soit ainsi compensée pour les Français établis à l’étranger, en particulier dans le domaine associatif. Je m’engage donc devant vous. Il n’est pas encore prêt techniquement aujourd’hui mais il le sera demain, comme vous pourrez le constater.
M. Jean-Paul Dufrègne : Se dirige-t-on vers un retour de la réserve parlementaire ?
M. Jean-Yves Le Drian : C’est la parole du Président de la République, c’est la parole du Premier ministre, c’est la parole du ministre de l’action et des comptes publics et c’est la modeste contribution de votre serviteur et de Jean-Baptiste Lemoyne. Voilà ce que je laisse à votre appréciation.
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : Du coup, je me sens bien seul ! Il est vrai que, tous les deux, vous êtes convaincants mais nous n’avons en l’état que des paroles, aucun acte.
L’amendement de repli vise à diminuer le montant par deux en le portant à 1,5 million : j’ai, en quelque sorte, confondu les douze sénateurs et les onze députés des Français établis à l’étranger. C’est une goutte d’eau ! Ce n’est rien du tout ! Je vous demande certes un engagement mais vous devez comprendre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nous, députés des Français établis à l’étranger, nous sommes en contact avec le terrain et, souvent, nous sommes les seuls à l’être.
La simple appréciation du ministère, c’est une chose, mais nous, députés, avons des recommandations à faire. Je souhaite que vous vous engagiez à ce que les députés des Français établis hors de France aient leur mot à dire et puissent recommander telle ou telle association, avec bien sûr l’accord du ministère des affaires étrangères, comme ce fut toujours le cas.
M. Fabien Di Filippo : Ne retirez pas vos amendements !
M. Meyer Habib : Je retire donc le premier mais pas le second, qui divise le montant par deux. Je vous demande un effort, monsieur le ministre comme je viens d’en faire un en retirant deux amendements. Le dernier demande que les députés des Français établis à l’étranger puissent gérer 1,5 million d’euros.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Votre amendement, monsieur le député, propose un montant de 1,4 million quand nous en proposons deux. Choisissez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Tel est le chiffre dont je dispose après discussions avec le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics. Je rappelle simplement que le dispositif n’est pas encore techniquement abouti mais qu’il le sera. Si vous votez un montant de 1,4 million, eh bien soit, vous en prendrez la responsabilité.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Frédéric Petit : Je souhaite rappeler plusieurs petites choses, mon cher collègue.
Tout d’abord, je suis quant à moi très fier que nous ayons voté l’abolition de la réserve parlementaire.
Nous sommes les députés de ce que j’appelle le quatrième territoire, après le territoire urbain, le territoire rural, le territoire ultramarin. Nos territoires à nous sont un peu particuliers.
Dans votre présentation, vous avez oublié les conseillers consulaires, or, lorsque vous souhaitez aider une association, c’est eux que vous contactez. Après l’abolition de la réserve parlementaire, il nous faut un système renforçant la représentation territoriale dont je serai fier d’être… exclu. Il n’est en effet pas bon, il n’est pas sain qu’un représentant de la nation puisse dépenser de l’argent public : je le dis et je le maintiens.
M. Meyer Habib : Il ne s’agit pas de dépenser !
M. Vincent Descoeur : C’était sous contrôle !
M. Frédéric Petit : Il faut créer quelque chose.
M. Fabien Di Filippo : Les fonctionnaires, c’est très démocratique !
M. Frédéric Petit : Les conseillers consulaires sont élus démocratiquement dans chaque circonscription consulaire. La mienne en compte trente-six.
M. Meyer Habib : Pas les députés ?
M. Christian Hutin : Les députés aussi sont élus démocratiquement !
M. Frédéric Petit : On ne va pas refaire le débat. Je m’exprime à titre personnel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : S’il vous plaît ! Seul M. Petit a la parole !
M. Christian Hutin : Il nous provoque !
M. Frédéric Petit : Je suis ravi que vous nous ayez trouvés parce que, paraît-il, vous nous avez cherchés ! Nous avons travaillé ! Les propositions qui sont 4447en train d’être négociées sont en partie issues de ce que nous avons imaginé globalement et logiquement depuis l’abolition de la réserve parlementaire.
J’ajoute un petit mot…
M. le président : Non, monsieur Petit !
M. Frédéric Petit : Il ne faut pas mélanger les arguments.
M. le président : Il faut conclure !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Je réagirai tout d’abord aux propos qui viennent d’être tenus. S’il est des acteurs élus démocratiquement, proches du peuple et à même d’évaluer la meilleure répartition des aides sur le terrain, ce sont les députés.
M. Meyer Habib : et M. Christian Hutin. Très bien !
M. Fabien Di Filippo : Vous parlez de l’abolition de la réserve parlementaire comme s’il s’agissait de celle des privilèges ! Elle a été supprimée, pas abolie !
Je suis heureux qu’à diverses reprises, pendant la discussion de ce budget, on revienne sur cette question pour reconnaître l’utilité de ces aides destinées à de petits projets dans nos territoires de métropole ou d’outre-mer mais aussi là où sont présents nos compatriotes, à l’étranger. C’est très important !
Vous nous demandez d’avoir confiance en la parole du Président de la République et dans celle du Gouvernement, qui ont promis une compensation intégrale de la réserve, comme ils l’ont promise pour le financement de nos associations, comme ils l’ont promise pour celui de nos territoires. Pourtant, que s’est-il passé la semaine dernière ? La compensation n’a été qu’à hauteur de 50 %. Quelle enveloppe, dans le budget pour 2018, subit-elle une amputation de 50 % ? J’aimerais bien le savoir ! Nous allons assister une fois de plus, ici, à une amputation des crédits de près de 50 %. Ce n’est pas à la hauteur de ce qui doit revenir à nos territoires.
Le maintien du premier amendement importait bien plus que le retrait du second. Nous l’aurions adopté afin que la compensation soit intégrale, comme tel aurait dû être également le cas pour nos associations qui, je le rappelle, perdent 25 millions d’euros dans l’affaire, et comme cela aurait dû être le cas pour nos territoires, notamment ruraux, qui perdront 50 millions puisque la décision sera centralisée.
M. le président : La parole est à M. Jacques Maire, puis, nous passerons au vote.
M. Jacques Maire : Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l’État » au bénéfice de l’influence, des bourses, de l’AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque.
Franchement, c’est un peu consternant. J’espère que peu de Français établis à l’étranger écoutent ce débat : ils auraient l’impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l’étranger ne compte pour rien, que l’on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause des présences, des réseaux, à limiter la sécurisation des implantations et à continuer ainsi à dégrader les conditions de vie et d’engagement de nos compatriotes.
J’appelle tous mes collègues, où qu’ils siègent, à faire attention – même si je reconnais la légitimité des interventions et des amendements : le programme 105 est « à l’os ». Après trente ans de paupérisation complète du réseau diplomatique, au commencement de l’amorce d’un retour à un mode de fonctionnement un peu plus normal, bien du chemin reste à accomplir.
Chers collègues, j’espère qu’à l’avenir nous discuterons d’au moins autant d’amendements pour renforcer et sauver le programme 105.
M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bkno ek743.
M. Ludovic Pajot : Le vote des 20 milliards d’euros de crédits au titre de la contribution de la France au budget de l’Union européenne n’était visiblement pas suffisant pour le Gouvernement. Voilà que vous prévoyez d’accorder de nouveaux crédits pour la promotion de l’Union européenne, ainsi qu’à divers organismes, dont la Fondation Anna Lindh. Les objectifs de cette fondation semblent pourtant extrêmement proches de ceux de l’Union pour la Méditerranée, organisme que la France finance déjà à hauteur de 400 000 euros. Nous vous proposons ici d’appliquer le principe de la concentration des efforts et de supprimer cette contribution de la France au financement de la Fondation.
Par ailleurs, puisque nous sommes soucieux de faire de bonnes économies, nous vous proposons également de supprimer les budgets alloués à l’action de l’Union européenne en dehors de la contribution apportée par la France à son budget. Ce prélèvement de 20 milliards d’euros au bénéfice de l’Union européenne – avec une augmentation de plus de 2 milliards par rapport à 2017 – est déjà extrêmement choquant. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter 700 000 euros supplémentaires, surtout au bénéfice de la propagande en faveur de l’Union ! En termes de légitimité, cela pose un problème, quand on sait qu’une majorité de Français – et nous serons toujours là pour vous le rappeler, même si cela vous déplaît – a rejeté en 2005 le projet de Constitution européenne.
Nous souhaitons affecter le gain budgétaire dégagé par cette économie à la promotion de la langue française au titre du rayonnement de notre pays à l’international. Il n’y a pas de petites économies, surtout lorsque la dette publique atteint quasiment la valeur du PIB.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Monsieur Pajot, vous proposez de supprimer toute possibilité pour le ministère de verser des crédits à des associations, à des centres de recherche et à des instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe. Cela inclut par exemple une subvention au Centre d’information sur les institutions européennes, qui participe au développement du statut européen de la ville de Strasbourg. Or, contrairement à vous, nous pensons que la relance de l’Europe est l’un des grands enjeux de cette législature.
Quant à la Fondation Anna Lindh, je vous rappelle qu’il s’agit d’une organisation internationale, la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, qui a été créée en 2004 à l’initiative des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères. Elle porte le nom de la ministre suédoise des affaires étrangères qui a été assassinée cette 4448année-là. Son siège est en Égypte, à Alexandrie, et elle est cofinancée par les quarante-deux pays de l’Union pour la Méditerranée, ainsi que par la Commission européenne.
Je tiens à dire qu’elle conduit des actions importantes pour le dialogue entre les sociétés civiles de la Méditerranée. Vous conviendrez sans nul doute, cher collègue, de l’importance du dialogue interculturel pour lutter contre les malentendus – il y en a parfois, y compris ici – et contre les stéréotypes dans les relations entre les sociétés euro-méditerranéennes et au sein de chacune de nos sociétés. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement bkno ek705.
M. Thierry Michels : Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l’Europe. Le Président de la République l’a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l’Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l’homme. Et c’est tout naturellement à Strasbourg qu’il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l’État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l’attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d’euros ont été dépensés. Malgré cet effort considérable, la proportion d’eurodéputés favorables à Strasbourg a chuté, passant de deux tiers à un tiers, et le siège du Parlement européen à Strasbourg continue d’être régulièrement mis en cause par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles.
De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l’ensemble des crédits de l’État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l’Agence européenne du médicament.
Aujourd’hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette dispersion nuit à la lisibilité et au suivi de l’exécution des engagements. Avec cet amendement, nous ouvrons la voie à une nouvelle façon de faire, puisque nous proposons que les prochains contrats triennaux soient pilotés par un ministère unique, qui serait comptable de leur efficacité. Nous appelons aussi le Gouvernement à s’engager, au-delà du contrat triennal, dans des investissements structurants à moyen et long terme dans l’accessibilité et les infrastructures européennes à Strasbourg. Il est nécessaire d’agir, car il y va de la pérennité du siège du Parlement européen à Strasbourg, qui est un atout majeur pour l’influence de la France en Europe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Ledoux : Vous proposez, monsieur Michels, de créer un nouveau programme doté d’un budget de 360 000 euros. Nous pouvons partager votre souhait de sanctuariser les crédits de soutien au fonctionnement de toutes les institutions européennes en France, et particulièrement de Strasbourg, comme capitale européenne. Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille créer, à l’intérieur même de cette mission, un nouveau programme doté de 360 000 euros seulement, alors que nous parlons d’un budget global de 3 milliards d’euros.
J’ajoute par ailleurs que les contrats triennaux « Strasbourg Capitale européenne » relèvent d’une action interministérielle, qui ne saurait donc reposer entièrement sur un seul responsable de programme au Quai d’Orsay. Vous savez, enfin, que le Président de la République a réaffirmé son engagement très fort pour soutenir Strasbourg comme capitale européenne. Et je relève, comme vous, qu’il a formulé le souhait que se constitue un Parlement de la zone euro, ce qui offre des perspectives supplémentaires, au bénéfice même de Strasbourg. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je comprends la logique de votre amendement, mais je considère qu’il va à l’encontre du but que vous recherchez. Si nous mettons le montant que vous proposez, et qui est relativement modeste, sur un compte spécial, en vue d’accueillir plus tard d’autres contributions, en réalité, ces contributions risqueraient d’être complètement imputées au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et vous n’obtiendrez pas le résultat recherché.
Je vous invite donc à retirer l’amendement, car il dessert vos intérêts, que j’ai bien compris. Je suis en effet allé, il y a peu de temps, inaugurer la foire de Strasbourg. On m’a dit alors l’importance du contrat triennal pour la période 2015-2017, qui s’achève et qu’il faut renouveler. Une discussion est en cours, et croyez bien que le Gouvernement sera très attentif au maintien d’un contrat triennal pour la période à venir, qui puisse garantir le fonctionnement des institutions européennes à Strasbourg. Mais je répète que la méthode que vous proposez n’est pas du tout la bonne.
M. le président : Monsieur Michels, maintenez-vous votre amendement ?
M. Thierry Michels : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends les raisons qui vous poussent à donner un avis défavorable et je retiens l’importance que vous attachez à Strasbourg, capitale européenne. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
M. Pierre-Henri Dumont : Quel panache !
M. Fabien Di Filippo : On rentre dans le rang !
M. Claude Goasguen : Il faut mentionner que le groupe LR s’est abstenu !