Projet de loi de finances pour 2018 : Avant l’article 49 (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Avant l’article 49 (suite)

debate, 07/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek745 ?

M. Vincent Ledoux : Il est légitime que le Parlement s’interroge sur les outils de la gouvernance mondiale et nous pouvons partager votre sentiment, madame Panot, que le monde est bien imparfait. Néanmoins, à votre interprétation de l’histoire, qui voit dans l’OTAN et l’OMC des outils internationaux bellicistes, je peux opposer une autre lecture, celle d’un homme qui est né bien après la Première guerre mondiale, évidemment, et qui a vécu de longues périodes de paix. Je me souviens que l’OTAN, qui a été créé en 1949, a quand même rendu possible ce que certains historiens qualifient de victoire sans coup de feu. Je me souviens de l’effondrement du mur de Berlin et de l’implosion de l’Union soviétique : ce ne sont pas des chars sillonnant l’Europe qui ont permis d’obtenir ces résultats et l’OTAN a offert le cadre d’une régulation internationale plutôt pacifiée et pacifique. Aujourd’hui, même s’il y a des guerres un peu partout, nous vivons globalement dans un monde où la paix l’emporte sur la guerre.
S’agissant, deuxièmement, de votre demande de rapport, j’appelle votre attention sur le fait que le Parlement dispose déjà de tous les outils pour évaluer les politiques publiques, et notamment de l’assistance de la Cour des comptes. Précisément, sur le fondement de l’article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes a déjà remis à la commission des finances, à la fin de l’année 2015, un rapport sur les contributions internationales de la France, que je vous invite à consulter. La Cour des comptes invitait par exemple le ministère à concentrer ses contributions sur les organisations internationales au sein desquelles la France peut exercer une véritable influence, et dont elle peut contribuer à l’amélioration de la gestion. Pour ce faire, elle estimait que l’investissement de la France dans le multilatéralisme devait être continu et crédible. Et je crois qu’il ne faut pas le fragiliser. C’est pourquoi, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure concernant l’OTAN, et sur le fait que notre présence dans l’organisation intégrée nous a permis de garder notre capacité d’action en dehors de l’alliance et en pleine autonomie de décision. Il n’y a aucune espèce de soumission, mais une liberté d’action dans un cadre particulier, celui de l’Alliance atlantique, qui est l’un des piliers de la politique de défense française – l’un des piliers, et non le seul. Nous en faisons partie depuis sa création en 1949 et nous sommes à nouveau dans l’organisation intégrée, comme je l’ai rappelé tout à l’heure.
J’ai appris par votre intermédiaire que l’OTAN était intervenue en Irak, ce que je ne savais pas. Merci de réécrire l’histoire de cette manière ! Du reste, vous n’êtes pas la première, aujourd’hui, à le faire dans cet hémicycle, en particulier au sujet de l’OTAN… Quoi qu’il en soit, s’agissant de notre participation à l’OTAN, des rapports sont régulièrement publiés par les services de l’Organisation et par les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il existe donc déjà des rapports de toutes sortes. Mais le but de votre manœuvre, c’est moins l’obtention d’un rapport que le retrait de l’OTAN, ce à quoi le Gouvernement est absolument opposé.
S’agissant de l’OMC, je rappellerai qu’elle compte 164 États membres. Il est vrai que certains États que vous connaissez bien n’en font pas partie, comme la Corée du Nord, le Venezuela ou Cuba. (Sourires.) Mais il y a tout de même 164 État pour trouver un intérêt à cette organisation. Le sujet principal, je l’ai évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat, c’est de savoir si nous sommes favorables au 4450multilatéralisme. Sommes-nous favorables à l’existence d’instances au sein desquelles les pays concernés fixent ensemble des normes ?
Tel est bien le rôle de l’OMC, à un moment où un certain nombre d’acteurs veulent casser tous les outils du multilatéralisme. C’est une raison supplémentaire pour refuser votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Marielle de Sarnez : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement bkno ek789.

M. Frédéric Petit : Ainsi que nous l’avons montré à plusieurs reprises, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vous faisons confiance, et nous sommes aussi soucieux de vous aider. Je reviens sur les contrats d’objectifs et de moyens de plusieurs opérateurs, les COM. Nous les avons étudiés en commission : ce sont des très bons outils de gestion. Par mon amendement, je propose de procéder à une remise à zéro au premier trimestre de l’année prochaine, avec chaque opérateur, tous les ministres concernés et des parlementaires, sans attendre le prochain renouvellement de ces outils, afin notamment de les intégrer dans la trajectoire de maîtrise des finances publiques à cinq ans. Nous avons tous fait part de notre inquiétude concernant le financement à trois, quatre ou cinq ans. Si les parlementaires pouvaient être non pas consultés ponctuellement sur tel ou tel COM, mais associés en amont, une fois pour toutes, au premier trimestre de l’année prochaine, à une remise à zéro sur le principe même de l’outil, celui-ci pourrait être utilisé de manière beaucoup plus intéressante et efficace pour la nation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Ledoux : Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulevez avec raison la question de la montée en puissance du parlementarisme en vous interrogeant sur la manière d’associer davantage les parlementaires à la décision. La loi donne une compétence d’avis aux commissions permanentes des assemblées sur les COM, six semaines avant leur signature définitive. Vous souhaitez qu’elles se saisissent de ces compétences le plus en amont possible. Or le Parlement est déjà en mesure d’organiser un suivi en amont des COM en auditionnant les opérateurs ainsi que les directions compétentes du ministère. Cela peut prendre la forme d’un travail spécifique des rapporteurs, d’auditions en commission ou de missions d’information ponctuelles en format resserré. Ajoutons que les rapporteurs spéciaux des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat – que vous n’avez pas mentionnées dans votre amendement – disposent de compétences d’évaluation et de contrôle pour mener un tel travail.
Je ne suis donc pas certain qu’il soit utile d’ajouter une disposition supplémentaire dans la loi. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué en commission élargie, l’association des parlementaires en amont des COM peut alimenter les travaux interministériels, mais ceux-ci doivent rester interministériels en raison même du nécessaire respect de la séparation des pouvoirs. En d’autres termes, le Gouvernement doit être seul responsable devant le Parlement des engagements figurant dans les COM. Pour sa part, le Parlement doit organiser le plus librement possible l’évaluation et le contrôle de ces COM, conformément à ses attributions. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Les éléments de réponse que j’apporte valent tant pour cet amendement que pour le suivant, le bkno ek790, car ils procèdent l’un et l’autre d’une même philosophie, à savoir la volonté de mieux associer le Parlement au processus d’élaboration des COM.
Le rapporteur spécial a rappelé la situation existante : les commissions permanentes peuvent émettre un avis avant l’adoption du COM. D’autre part, gardons en tête que les assemblées sont représentées au sein de la plupart des opérateurs : quatre parlementaires siègent au conseil d’administration de l’AEFE, quatre à celui de Campus France, deux à celui de Business France, deux à celui de France Médias Monde, quatre à celui d’Expertise France, quatre à celui de l’Institut français et trois à celui de l’AFD. À travers sa participation à ces organes de surveillance et de contrôle, le Parlement peut s’assurer du bon suivi de la trajectoire fixée par les COM, c’est un point important.
Cela étant, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même n’avons naturellement aucune objection au fait de prendre, le cas échéant, le temps d’une réflexion avec la commission parlementaire compétente avant l’élaboration d’un COM, pour faire un point sur la manière dont s’est déroulée l’exécution du COM précédent et recueillir vos réflexions et suggestions, qui pourront alimenter les travaux interministériels engagés par la suite.
Toutefois, il importe de préserver, dans la préparation de chaque COM, l’étape de la négociation entre le Gouvernement et son opérateur, d’autant qu’il faut parfois réaffirmer le rôle de la tutelle, car il arrive que des opérateurs considèrent que le rôle du Gouvernement est simplement de faire un chèque et qu’ils l’accueillent comme un chien dans un jeu de quilles lorsque celui-ci émet telle ou telle considération de nature politique. En tout cas, nous sommes tout à fait ouverts à l’idée d’avoir un temps d’échange qui permettra de prendre en compte vos observations avant d’aborder cette négociation.

M. Jean-Yves Le Drian : Tout à fait !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous partageons la même philosophie, monsieur le rapporteur pour avis, mais je vous invite, au bénéfice de ces explications, à retirer vos deux amendements.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit : Je souhaite apporter quelques précisions à l’attention de l’Assemblée.
Monsieur le rapporteur spécial, les COM présentent la particularité d’être pluriannuels. Lorsqu’il émet un avis sur un COM, le Parlement se prononce donc non seulement sur les moyens d’une année, mais aussi sur une trajectoire, ce qui me semble intéressant.
J’y insiste, monsieur le secrétaire d’État : l’élaboration des COM est un moment où nous pouvons vous aider. Nous avons là l’occasion de créer un outil nouveau qui ne fait pas partie des moyens habituels de contrôle du Parlement et qui permettrait d’avoir une vision à plus long terme.
Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit à propos de la représentation des assemblées au sein des conseils d’administration des opérateurs, mais le problème est que les parlementaires qui en sont membres proviennent de différentes commissions permanentes, un seul siège revenant généralement à la commission des affaires étrangères, qui est pourtant la plus à même de vous soutenir lorsque l’on examine une trajectoire, et qui, forte de ses connaissances, est en mesure d’établir des connexions entre différents sujets, par exemple entre l’audiovisuel et la francophonie. Ce contrôle n’est donc pas tout à fait de même nature que celui que nous exerçons habituellement.
Cela dit, je fais confiance au Gouvernement et je retire mon amendement.

M. le président : Maintenez-vous l’amendement bkno ek790, monsieur Petit ?

M. Frédéric Petit : Non, je le retire également.

M. Alexis Corbière : Monsieur le président, m’autorisez-vous à prendre très brièvement la parole pour réagir sur une question évoquée précédemment ?

M. le président : Allez-y, monsieur Corbière.

M. Alexis Corbière : En 2003, l’OTAN est bien intervenue en Afghanistan…

M. Jean-Yves Le Drian : Ce n’est pas en Irak ! Ce n’est pas au même endroit !

M. Alexis Corbière : En Irak, également.

M. Bruno Millienne : Révisez votre géographie !

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek747.

M. Bruno Millienne : Encore un rapport !

Mme Caroline Fiat : Nous souhaiterions qu’un rapport soit établi afin que le Parlement soit informé de l’ensemble des moyens supplémentaires qui doivent être mis en œuvre pour développer la francophonie au vu de la croissance à venir du nombre de locuteurs francophones. Les projections démographiques montrent en effet que, en 2050, ce nombre s’élèvera à 700 millions sur une population de 9,1 milliards d’habitants, soit une personne sur treize. Environ 85 % de ces francophones se trouveront en Afrique.
Cependant, l’anglicisation progresse dans les zones francophones, que ce soit en Wallonie, au Québec, en Suisse alémanique, où certains cherchent à substituer l’anglais au français à l’école, ou en Tunisie, où le gouvernement envisage de remplacer l’enseignement du français par celui de l’anglais. Nous voudrions savoir de quels moyens supplémentaires a besoin le développement de la francophonie. Cela pourrait passer notamment par un renforcement de l’Organisation internationale de la francophonie.

Mme Mathilde Panot : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Ledoux : Nous sommes tous ici des ardents défenseurs de la francophonie et nous l’avons prouvé aujourd’hui encore. Toutes les évaluations sur le sujet sont naturellement bienvenues. L’objectif de promotion de la langue française dans le monde est au centre de l’ensemble des dispositifs financés par la mission « Action extérieure de l’État », en particulier par le programme 185, mais aussi par l’aide au développement, avec la nouvelle priorité accordée à l’éducation. Je vous invite à examiner l’ensemble des documents budgétaires, qui constituent une source précieuse d’information.
Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, alors même que le Parlement peut et doit contrôler par lui-même les politiques publiques. Ainsi, en décembre 2015, la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances a publié un rapport sur les financements des organismes extérieurs de langue française, qui couvrait notamment l’Organisation internationale de la francophonie, que vous avez citée, les alliances françaises, l’audiovisuel international de langue française et l’Agence universitaire de la francophonie. Nous disposons de toutes les informations utiles non seulement à la prise de décision mais aussi à notre appréciation de la politique menée. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Même avis que le rapporteur spécial. Un grand nombre de rapports existent et beaucoup d’informations figurent dans les documents budgétaires – j’ai déjà rappelé un certain nombre de chiffres précédemment. Je vous invite également à prendre connaissance des rapports établis par vos collègues de l’Assemblée ou du Sénat. Certains de ces travaux, d’excellente facture, nous inspirent dans la préparation du plan de promotion de la langue française. Je pense notamment au rapport d’information sur l’avenir de la francophonie établi par M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, ainsi qu’aux conclusions du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle évoqué par le rapporteur spécial. Nous disposons d’un nombre suffisant de rapports pour être éclairés.
En tout cas, madame la députée, je suis ravi que vous ayez mentionné un certain nombre de pays où le français est langue d’usage, notamment la Wallonie et le Québec. Je tiens à vous dire que l’anglicisation n’est pas une fatalité. J’ai rencontré tout à l’heure Mme Antonine Maillet, auteure acadienne, qui raconte, dans Pélagie-la-Charette, l’épisode du Grand Dérangement, qui conduisit les Acadiens, francophones du Nord de l’Amérique, à s’installer notamment en Louisiane, où ils devinrent les Cajuns ; certains d’entre eux se cachèrent dans les bois pour réapparaître plus tard. Nous pouvons prendre exemple sur le personnage de Pélagie et tirer une leçon de cet épisode : quand bien même ces francophones furent persécutés et déportés – c’est le terme –, leur langue est demeurée vivace. Pour ma part, je reste donc très optimiste dès lors que nous entretenons toutes et tous cette flamme en nous et que nous voulons la transmettre aux générations qui nous suivent.

M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek751.

Mme Émilie Bonnivard : Le Gouvernement a créé, le 10 octobre dernier, une mission sur le financement de la promotion du tourisme. C’est un sujet 4452extrêmement important, parce que sont en jeu l’attractivité touristique de notre pays et les recettes d’un secteur dont la balance commerciale est positive et qu’il convient donc de conforter. L’objectif est ambitieux : comme je l’ai écrit dans le rapport spécial, nous avons consacré, l’année dernière, 48,5 millions d’euros à la promotion du tourisme, soit sept fois moins que nos voisins espagnols. Nous devons donc réaliser un effort important.
Nous convenons qu’il est indispensable de trouver les moyens d’augmenter le budget de la promotion touristique, sans pour autant peser sur les dépenses de l’État, car nous souscrivons aux impératifs de maîtrise de la dépense publique. Je propose donc que le Gouvernement présente un rapport sur les modalités d’un financement de la promotion touristique s’appuyant davantage sur les recettes issues des droits de visa : il s’agirait de lui consacrer une part fixe de ces recettes, qui pourrait être assortie d’une part variable correspondant à un pourcentage du produit des recettes additionnelles des droits de visa.
Il est important que le budget propre de l’État soit ambitieux, car c’est aussi une manière de renforcer l’effet levier du budget du tourisme, c’est-à-dire notre capacité à mobiliser aussi bien les fonds privés que les financements des collectivités territoriales. Nous pourrons ainsi être convaincants lorsque nous lèverons les fonds. L’idée est simplement de se donner les moyens de notre ambition, qui est d’atteindre un montant de 50 milliards d’euros de recettes dans le secteur du tourisme à l’horizon 2020.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Ledoux : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il sera d’autant plus facile au Gouvernement de présenter au Parlement les conclusions de la mission sur le financement de la promotion du tourisme avant le bk1er ekmars 2018, que nous avons, avec Jean-Yves Le Drian, demandé aux trois personnes qui travaillent sur le sujet de rendre leur copie pour le mois de décembre, afin d’inspirer utilement les travaux du comité interministériel du tourisme, qui se tiendra le 19 janvier prochain. Vous le savez, conformément à la nouvelle procédure mise en place par le Premier ministre, cette réunion, qu’il préside lui-même, se tient tous les six mois. Dans l’intervalle, nous animons, avec Jean-Yves Le Drian, des comités de pilotage. Nous serons donc en mesure de vous présenter les conclusions de la mission avant le bk1er ekmars 2018.
Je salue votre constance et votre engagement sur ce sujet. Nous aurons besoin, à terme, de dépenser un euro par touriste. Comme nous visons un objectif de 100 millions de touristes, il faudra trouver 100 millions d’euros. D’abord, l’État accorde une subvention à Atout France, qui fait d’ailleurs preuve de créativité en nouant des partenariats avec des acteurs privés. Ils ne mettent pas les deux pieds dans le même sabot, et nous devons saluer leur travail. Ensuite, les professionnels eux-mêmes réfléchissent à l’idée d’une contribution qui financerait ce qu’ils appellent un « CNC du tourisme » et de la promotion – sur le modèle du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela fait partie des pistes de réflexion que la mission devra examiner.
En tout cas, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : Nous avons terminé l’examen de la mission « Action extérieure de l’État. »
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.