Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur
debate, 10/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur bk(no ek273, annexes 33 et 34 ; bkno ek274, tomes IV et V ; bkno ek264 rectifié, tome XIV ; bkno ek266 rectifié, tome X).
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, madame et messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, il y a 4705quelques jours, j’ai eu l’occasion de présenter, aux côtés du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale, le Plan Étudiants que le Gouvernement a construit afin de répondre à une double urgence : arrêter le recours au tirage au sort pour l’accès à l’enseignement supérieur, qui a concerné plus de 66 500 étudiants en 2017, et lutter contre l’échec en premier cycle, auquel nous nous sommes lentement habitués. J’en veux pour preuve les documents budgétaires eux-mêmes, au sein desquels le taux de réussite en licence en trois ans figure parmi les indicateurs de performance, avec une cible de 30 %, ce qui montre à quel point nous nous sommes trop longtemps résignés à l’échec.
C’est donc tout le sens du Plan Étudiants, bien sûr, mais cette ambition était déjà visible dans le projet de loi de finances pour 2018, en particulier au travers des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES. Comme vous le savez, ce projet de budget prévoit une forte hausse des crédits relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : ceux-ci progresseront de 707 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2017, pour s’établir à 24,5 milliards d’euros. La MIRES dans son ensemble disposera, quant à elle, de 27,7 milliards d’euros.
C’est ainsi un effort considérable qui est fait au service de la préparation de notre avenir, celui de notre jeunesse, bien sûr, au travers de notre enseignement supérieur, mais aussi celui du pays tout entier, qui se nourrit des progrès de la recherche et de leur diffusion rapide pour et par l’enseignement supérieur, et par l’innovation.
Un mot tout d’abord de nos priorités budgétaires en matière de recherche. Elles sont simples : nous voulons redonner de l’oxygène à nos chercheurs, qui souffrent, depuis des années désormais, de financements insuffisants et de querelles doctrinaires qui opposent les partisans de la recherche sur projet aux défenseurs du financement récurrent. À ce débat, le Gouvernement a souhaité apporter une réponse simple : nous avons besoin de l’une et de l’autre. Une recherche financée intégralement sur projet serait perpétuellement fragile et soumise à tous les aléas de la conjoncture économique et scientifique ; des laboratoires financés seulement sur des crédits de base ne pourraient permettre à toutes les idées neuves d’éclore et à tous les jeunes talents de s’exprimer.
Nous sortons de ces débats stériles pour réaffirmer le soutien à la recherche dans son ensemble. Nous le faisons en renforçant de 140 millions d’euros de crédits de paiement les moyens de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, portant ainsi son budget à 750 millions d’euros. Afin d’améliorer les taux de sélection des appels à projets, sa capacité d’engagement sera portée à 706 millions d’euros, soit 32,7 millions supplémentaires. Nous amorcerons ainsi le retour vers une sélectivité qui ne sera plus totalement contre-productive. Par ailleurs, les instituts Carnot verront leurs crédits augmenter de 5 millions d’euros, car ils ont fait la preuve de leur efficacité pour établir des partenariats efficaces, équilibrés et fluides avec le monde économique.
En parallèle, nous avons pris une décision inédite dans la période récente : nous avons choisi de dégager 25 millions d’euros pour doter les laboratoires afin d’augmenter leurs crédits de base. Ces 25 millions constituent une première respiration ; elle devra être amplifiée, mais c’est déjà une rupture avec ce qui était devenu une forme de dogme : la réduction permanente des crédits de base au profit de la seule recherche sur projets.
Nous avons choisi d’augmenter globalement de 501 millions d’euros les crédits consacrés à la recherche, qui s’établissent ainsi à 8,4 milliards d’euros pour 2018, soit une hausse de 6,3 %, ce qui est considérable.
En parallèle, nous avons travaillé à réduire les fragilités financières structurelles du secteur, en rétablissant les financements destinés aux très grandes infrastructures de recherche, les TGIR, fers de lance de notre science à l’échelle internationale, dont la programmation d’ensemble, scientifique et budgétaire, n’a pas été suffisamment faite jusqu’à ce jour. Nous avons mis un terme au fait que les organismes nationaux de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – étaient contraints de prendre en charge, sur leur budget, le poids issu du dérapage de ces projets.
Notre objectif est de sortir d’une mauvaise habitude, celle de dissimuler, sous des budgets en hausse apparente, diverses impasses budgétaires. La hausse de 707 millions d’euros que nous vous proposons d’adopter est un effort réel, que ce soit dans la recherche ou dans l’enseignement supérieur.
Cet effort inédit portera les moyens affectés à l’enseignement supérieur en 2018 à plus de 13,4 milliards d’euros. Nous avons voulu rompre avec la logique délétère qui prévalait auparavant en remettant à niveau les budgets de nos universités et en finançant le glissement vieillesse-technicité – GVT. Ainsi, celles-ci disposeront de crédits supérieurs de 195 millions d’euros à ceux prévus par la loi de finances pour 2017.
Si on ne prend en compte que les crédits effectivement disponibles, on constate que 234 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’enseignement supérieur et notifiés aux universités et aux grandes écoles. Quant au financement de la réhabilitation de l’immobilier des universités, il bénéficiera d’une augmentation de 59 millions d’euros.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la recherche.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la stratégie Horizon 2020 adoptée par la France et ses partenaires européens réaffirme l’objectif consistant à porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s’élèvent actuellement à environ 2,2 % du PIB, ne l’a pas encore atteint. Toutefois, la recherche française profitera dès 2018 d’une amélioration significative de sa situation grâce à ce projet de budget.
Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de plus de 700 millions d’euros, dont 500 millions seront affectés à la partie « Recherche » dont je suis chargée en tant que rapporteur spécial. Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d’euros en crédits de paiement en 2018, et augmenteront encore en 2019 puis en 2020 pour atteindre 28 milliards d’euros. En trois ans, l’effort budgétaire du Gouvernement et de la majorité en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élèvera donc à 1,3 milliard d’euros.
Le budget de la recherche se caractérise, comme l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par sa sincérité. Il marque la fin de la sous-budgétisation de certains organismes internationaux de recherche, comme l’Agence spatiale européenne, mais aussi du financement des personnels et des chercheurs en prenant intégralement en compte le GVT pour la première fois.
Par ailleurs, il répond pleinement aux attentes des chercheurs, des syndicats et des responsables des centres de recherche, que j’ai rencontrés tout au long de cet automne. Ainsi, il augmente de 25 millions d’euros les financements récurrents nécessaires au fonctionnement des laboratoires. L’ambition de ce budget est claire : il s’agit de donner des moyens aux chercheurs et non d’en embaucher d’autres à tout prix.
Pour autant, il ne tombe pas dans le piège consistant à opposer systématiquement financements récurrents et appels à projets. La baisse des crédits de l’Agence nationale de la recherche – ANR – au cours des dernières années a provoqué un effondrement du taux de sélection des projets qui a découragé les candidatures. L’ANR ne peut assumer correctement son rôle de financement de l’excellence de la recherche si le taux de sélection des projets chute à 12 %, voire 10 %. Celui-ci doit remonter pour atteindre 20 %. C’est pourquoi notre budget pour 2018 alloue 133 millions d’euros supplémentaires à l’ANR, ce qui constitue une excellente nouvelle.
Toutefois, des défis importants restent entiers en matière d’amélioration de l’efficacité de notre politique de recherche. Tout d’abord, les financements de l’ANR prévoient un montant très faible – 10 % – pour couvrir les frais de préciput – ou overhead – nécessaires au financement complet des projets de recherche. La moyenne européenne est comprise entre 20 % et 25 %. L’amélioration de la prise en compte du financement complet des projets de recherche est nécessaire afin que tous nos chercheurs bénéficient véritablement d’une prise en charge intégrale lorsqu’ils remportent un appel à projets.
Deuxièmement, il est essentiel que notre recherche et notre innovation soient plus efficaces, ce qui suppose d’améliorer l’articulation de nos outils avec nos objectifs. Le crédit d’impôt-recherche – CIR –, évalué à 5,8 milliards d’euros pour 2018, est un outil efficace préserver de grands centres de recherche en France et pour y localiser notre recherche privée. Néanmoins, il faut améliorer l’articulation de toute la politique industrielle et d’innovation avec cette ambition de recherche.
Le CIR pourrait également être mieux utilisé comme levier destiné à favoriser l’embauche des jeunes docteurs. À cette fin, je présenterai plusieurs amendements aux articles non rattachés de notre budget. De fait, de nombreux titulaires d’un doctorat connaissent encore de réelles difficultés pour obtenir un emploi dans les entreprises à l’issue de leur formation. Je salue ici la volonté, exprimée par Mme la ministre en commission élargie, de faire inscrire le doctorat au Registre national des compétences professionnelles afin que les compétences des titulaires d’un doctorat soient mieux connues et reconnues dans les entreprises.
Enfin, il est essentiel de travailler davantage à la clarification de l’architecture budgétaire de notre politique de recherche. La coopération entre ses acteurs et la présentation budgétaire de nos crédits n’est pas toujours optimale – c’est le moins que l’on puisse dire ! Ainsi, l’autonomie des universités n’a un sens que si elles s’en emparent pour se différencier et non pour se démultiplier avec des projets similaires, sans réelle coordination.
Tel est donc tout l’enjeu auquel nous sommes désormais confrontés : comment restaurer le rôle de fer de lance des projets de recherche nationaux assumé par les grands organismes de recherche tout en soutenant la dynamique des institutions à leur échelle par une politique de sites répartis sur tout le territoire ?
De même, on peut dresser le constat que la coordination des acteurs et de la stratégie peut être améliorée à l’aune de la multiplication, au cours des dernières années, des institutions de valorisation de la recherche tels que les instituts Carnot, les sociétés d’accélération du transfert de technologie – SATT – et les instituts de recherche technologique – IRT. Un réel travail s’impose afin de revoir et simplifier la chaîne menant de la recherche fondamentale au développement commercial via la recherche appliquée et l’innovation.
J’approuve sans réserve le budget de la MIRES, et les membres du groupe La République en marche avec moi, car il est essentiel que la France conserve la vocation qui a toujours été la sienne : être un grand pays à la pointe de l’excellence scientifique et technique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante.
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l’enseignement supérieur, en particulier de l’université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s’agit d’un vote majeur, essentiel !
Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l’épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d’envies, d’idées et d’énergie accorde au sens du parcours une valeur essentielle. Elle est notre avenir, et nous devons miser dessus.
Notre système d’enseignement supérieur doit s’efforcer de lui donner toutes les clés permettant d’évoluer dans un monde où l’appréhension de la complexité, l’ouverture disciplinaire et internationale ainsi que l’agilité intellectuelle sont essentielles pour s’insérer, progresser et s’épanouir.
Sur ce sujet, et sur l’accès à l’enseignement supérieur en particulier, le simplisme domine trop souvent. Les uns disent « Que les meilleurs gagnent ! » et militent pour une sélection brutale dès l’entrée en premier cycle, sans prendre en considération les déterminismes sociaux, les différences de capital culturel et d’accès à l’information ou encore la difficulté de se projeter dans une voie bien définie à dix-sept, dix-huit ou dix-neuf ans.
Les autres, au contraire, font croire que toutes les voies peuvent être empruntées par tous et militent pour leur accès inconditionnel, sans prendre en considération les ressources et les capacités d’accueil des établissements, qu’ils imaginent extensibles à l’infini, ni surtout les possibilités effectives d’un lycéen de réussir dans telle ou telle voie.
Ce discours mène au grand gâchis humain que l’on connaît bien désormais et à la sélection par l’échec ou le tirage au sort avec la complicité d’angoissants algorithmes. Il mène aussi à un gâchis financier de plusieurs centaines de millions d’euros qui pourraient être économisés, redéployés surtout, à de meilleures fins si les lacunes du système d’orientation et d’information des lycéens et des étudiants étaient comblées.
Le projet de budget pour 2018 propose d’emprunter la voie de l’accompagnement des établissements et de la transformation durable du système d’enseignement supérieur. Il permet notamment de dépasser la confrontation stérile de visions inconciliables. Ainsi, les crédits de la MIRES augmenteront de plus de 700 millions d’euros en 2018, dont près de 250 millions affectés à la partie « Enseignement supérieur ». Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 16,1 milliards affectés aux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
Ces moyens seront renforcés par les crédits prévus par le Grand plan d’investissement, qui consacre 450 millions d’euros à la réforme des cursus universitaires, notamment à la diversification des parcours de premier cycle et à la réforme du système d’orientation. Ils le seront également par les financements prévus par le Plan Étudiants, dévoilé il y a quelques jours et qui sera bientôt voté. Il prévoit un montant de 500 millions d’euros au cours du quinquennat, destiné à ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension.
Il s’agit donc d’un véritable effort visant à rendre de la cohérence et des moyens à un système devenu profondément inégalitaire, mais aussi à créer des places dans certaines filières, notamment les filières professionnelles dont le taux de réussite est élevé et l’insertion à l’issue aisée. Il vise aussi à accompagner les élèves grâce à un contrat de réussite passé avec chacun d’eux et contribuer ainsi à une diminution de la pression démographique sur les universités, dont je rappelle qu’elles seront confrontées à l’arrivée de 350 000 étudiants supplémentaires d’ici à dix ans.
Je me permets toutefois de vous appeler à la plus grande vigilance lors de la mise en œuvre du Plan Étudiants, madame la ministre. En effet, les universités et leurs personnels disposeront d’un temps très court pour repenser leurs architectures comme leurs maquettes pédagogiques et mettre en place des parcours spécifiques.
Il est nécessaire de leur en donner vraiment les moyens, notamment aux établissements n’ayant pas ou que peu bénéficié auparavant des PIA, du plan Campus, des initiatives d’excellence – IDEX – ou d’autres dispositifs favorisant les appels à projets, car leur situation est particulièrement tendue financièrement. Je vous invite donc à veiller à la répartition la plus homogène possible des importants financements dédiés que vous êtes parvenue à mobiliser.
Un autre enjeu majeur pour l’avenir du financement de l’enseignement supérieur, auquel je vous sais très sensible, réside dans le développement des ressources propres de ses établissements. Le développement de la formation continue, notamment, semble être une voie prometteuse, insuffisamment déployée dans nos universités et grandes écoles à notre époque de mutations économiques profondes.
J’évoquerai, pour finir, la vie étudiante et les aides accordées aux étudiants. Le projet de budget pour 2018 opère un nouveau gel des droits d’inscription, du ticket de restaurant universitaire et des loyers des CROUS. Ces mesures s’ajoutent au programme de construction de 60 000 logements étudiants supplémentaires et à une autre grande mesure du Plan Étudiants consistant à supprimer la cotisation de sécurité sociale de 217 euros. Ces mesures très significatives en faveur du pouvoir d’achat des étudiants doivent être saluées.
J’invite donc la représentation nationale à voter les crédits de la mission « Enseignement Supérieur et Recherche ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour la recherche.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier budget du quinquennat prévoit une hausse très significative des moyens consacrés à la recherche. Les crédits de la MIRES augmentent de 2 % par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2017. Les crédits consacrés spécifiquement à la recherche augmentent de 2,9 % en autorisations d’engagement et de 3,8 % en crédits de paiement.
Cet effort est indispensable, car la recherche française a été très fragilisée lors de la précédente législature par la chute des effectifs, la baisse des crédits et le manque de sincérité des budgets. Ces contraintes ont affaibli la position de la France en matière de recherche internationale, la faisant chuter au septième rang mondial pour le nombre de publications. Il est donc nécessaire d’augmenter les moyens de la recherche afin que la France demeure un pays pionnier de la recherche mondiale.
La hausse proposée par le projet de budget pour 2018 est équilibrée. Elle profite à la recherche sur projet en raison de l’augmentation de 32,7 millions d’euros des crédits d’intervention de l’ANR ainsi qu’au soutien de base des laboratoires de recherche, dont les crédits progressent d’environ 25 millions d’euros.
De surcroît, ce budget consent un réel effort de sincérité, pour la première fois depuis de nombreuses années, car toutes les dépenses prévisibles sont couvertes, notamment celles induites par l’augmentation de la masse salariale. Il permettra donc aux équipes de recherche de se concentrer davantage sur leurs projets que sur la quête des moyens destinés à les financer.
Ce budget en forte progression constitue également une bonne nouvelle pour l’économie française. De fait, l’investissement dans la recherche a un effet d’entraînement important. Chaque euro investi produit une valeur ajoutée de 4 euros et chaque emploi induit la création d’un peu plus de trois emplois dans les autres secteurs de l’économie. Loin d’être une dépense improductive pour la nation, le financement de la recherche demeure donc un facteur essentiel de la compétitivité française.
Je tiens, madame la ministre, à saluer votre engagement en faveur de l’innovation, compétence rattachée pour la première fois à votre portefeuille ministériel. Les crédits consacrés aux politiques d’innovation par la MIRES augmentent en 2018. Ainsi, le soutien apporté aux instituts Carnot, dont l’objectif est de renforcer la collaboration entre la recherche publique et les entreprises, progresse ainsi de 5 millions d’euros.
Cet effort financier s’inscrit dans le cadre d’une refonte globale de la stratégie française de soutien à l’innovation reposant sur la transformation des établissements d’enseignement supérieur, la réaffirmation du rôle national des organismes de recherche, la recherche d’une collaboration plus efficace entre universités, organismes de recherche et entreprises, et un soutien plus équilibré à la recherche, tant la recherche de base que la recherche sur projet.
Cet effort budgétaire sans précédent devrait donc permettre de relancer une dynamique positive autour de la recherche et de l’innovation en France. Je donnerai donc, avec la co-rapporteure Danièle Hérin, un avis très positif sur les crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».
Nous avons consacré une partie de notre rapport à la culture scientifique, technique et industrielle – CSTI. Il s’agit d’une composante essentielle de la mission, mais sa part est encore trop modeste, alors que notre époque est marquée par une montée du relativisme scientifique et un affaiblissement inquiétant de l’autorité de la connaissance. Les débats récurrents autour de la vaccination obligatoire, du réchauffement climatique ou encore de la théorie de l’évolution sont là pour le rappeler.
Nous devons aussi soutenir la diffusion de la culture scientifique parce qu’elle permet de lutter contre la désaffection croissante dont font l’objet les filières scientifiques dans l’enseignement supérieur. Cette désaffection est inquiétante, car elle pourrait, à terme, mettre à mal la capacité de la France à se maintenir aux premiers rangs des nations qui innovent.
Enfin, la culture scientifique aide les autorités politiques et le grand public à se positionner vis-à-vis des controverses scientifiques ; elle contribue donc à faire progresser l’acceptabilité des décisions. Pour l’ensemble de ces raisons, le soutien à la culture scientifique est fondamental.
La loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a apporté plusieurs réponses positives : elle a institué une stratégie nationale de culture scientifique et confié aux régions le soin de coordonner les actions mises en place sur ces sujets. L’État ne joue plus qu’un rôle de stratège, nous l’avons rappelé dans notre rapport.
L’architecture de la MIRES, en l’état des programmes de recherche engagés, ne dessine pas complètement la totalité des crédits de la CSTI. Ces crédits sont également pour partie imputés dans d’autres programmes de recherche.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, je vous prie.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Par ailleurs, la MIRES rehausse sensiblement les moyens des opérateurs, universités, laboratoires et organismes de recherche, y compris internationaux.
Mme Danièle Hérin : et M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’évolution des crédits du budget de l’enseignement supérieur, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. À l’augmentation de 200 millions d’euros, je serais néanmoins tenté d’ajouter, en sus du Plan Étudiants, les 142,5 millions d’euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d’avenir ». Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et enseignement supérieur » permettrait d’ailleurs une plus grande lisibilité de cette politique publique si importante pour l’avenir de notre pays.
J’ai souhaité consacrer mon rapport aux regroupements d’université, et plus précisément aux communautés d’universités et d’établissements, plus connues sous l’acronyme COMUE, dispositifs créés par la loi Fioraso du 22 juillet 2013. La volonté de mettre en cohérence les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est une ambition déjà ancienne et légitime, pour gagner en cohérence et en lisibilité, pour accroître notre potentiel de recherche et pour susciter diverses innovations pédagogiques.
Ainsi, l’instauration des COMUE aurait pu être l’opportunité de nouvelles formations interdisciplinaires, d’un accès au titre de master-ingénieur, d’un transfert de bonnes pratiques de professionnalisation entre écoles et universités, d’un continuum entre recherche fondamentale et appliquée, d’un potentiel accru de valorisation et d’une généralisation des meilleures offres qui forment la vie étudiante.
Or, si des avancées ont été observées dans ces directions, grâce à un renforcement unanimement salué du dialogue entre les acteurs des sites, le dispositif demeure parcouru de tensions. À l’origine de ces tensions, des objectifs multiples, parfois contradictoires dans leur mise en œuvre et un calendrier contraint, qui ont pesé dès que l’on a tenté de mettre en place ces nouvelles structures.
La concomitance de la création de ce cadre juridique pour une meilleure coordination territoriale avec le lancement du PIA 2 par le CGI, qui vise l’excellence et la visibilité à l’internationale, a été et reste l’une des principales complexités vécues par les acteurs sur le terrain.
Si la coordination territoriale peut reposer sur un modèle de COMUE « de services », qui développe des actions communes entre les membres, le jury international qui attribue les IDEX et les I-SITES pour le PIA promeut une gouvernance toujours plus intégrée. Les acteurs auditionnés ont souvent regretté la faible articulation des messages entre le CGI, rattaché au Premier ministre, qui pilote le PIA, et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui pilote les politiques de site. Une meilleure articulation entre votre ministère, madame la ministre, et le CGI me semble aujourd’hui indispensable. J’ai la ferme conviction que c’est le projet politique qui doit aujourd’hui primer.
Malheureusement, la volonté de coopération accrue des acteurs, née avec les COMUE, se trouve aujourd’hui limitée par ce cadre juridique à la gouvernance complexe, alors même que les exigences du CGI pour le maintien des IDEX et I-SITES renforcent l’urgence d’une réforme pour les regroupements concernés.
Je suis également persuadé qu’on ne peut parvenir à maintenir un équilibre entre un enseignement de proximité de qualité et la création de champions internationaux que si 4709chacune de ces deux logiques est pleinement mise en œuvre. L’apparente contradiction ne peut être résolue par un entre-deux qui pénaliserait l’atteinte simultanée des deux objectifs.
Si la volonté politique est la création d’une dizaine de champions français identifiés par les classements et, du coup, attractifs à l’international, cela ne pourra se faire sans les doter de capacités similaires à leurs compétiteurs, comme la sélection des étudiants, ni sans mener une réflexion sur le statut des enseignants-chercheurs, par ailleurs déjà engagée.
Le temps de la réforme est donc venu et le Gouvernement, partageant cette analyse, semble décidé à donner une place importante à l’expérimentation, solution pragmatique qui permet de partir – ou de repartir – du terrain. Par contre, le calendrier législatif envisagé semble incertain : vous saisirez-vous du projet de loi relatif à la réussite et à l’orientation des étudiants, dont l’examen est proche, ou bien conserverez-vous comme véhicule législatif le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification administrative ? Si cette dernière solution était retenue, ne serait-il pas plus simple, compte tenu des attentes du terrain, de mener la concertation dès maintenant, afin de présenter au Parlement un dispositif « en dur » et non une demande d’habilitation à légiférer par ordonnances ?
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : J’espère que ces questions trouveront réponse. Je tiens à remercier tout particulièrement les personnes qui ont travaillé à mes côtés et m’ont beaucoup aidé.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les grands organismes de recherche.
M. Richard Lioger (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en commission élargie, le 24 octobre, j’ai eu l’occasion d’exprimer mon attachement au monde de la recherche, étant moi-même enseignant-chercheur et ayant assuré la présidence d’une université.
L’effort d’un pays en matière de recherche et de développement favorise la compétitivité de son économie et contribue à son rayonnement international. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les performances accomplies par deux de nos principaux partenaires, les États-Unis et l’Allemagne, qui consacrent à la recherche près de 3 % de leur richesse nationale.
Dans cette course à l’innovation, la France occupe certes une place non négligeable, avec un effort de recherche des acteurs publics et privés évalué à 2,25 % du PIB en 2016. Mais si l’on regarde l’évolution sur une plus longue période, ce ratio ne progresse plus : après s’être accru de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s’établir à 2,28 % du PIB, il reste depuis trois ans à peu près au même niveau.
Dès lors, je salue l’effort du Gouvernement pour que le budget de l’État affecté à la recherche n’ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont été portés à 27,67 milliards d’euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d’euros.
Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l’État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d’euros, à 6,77 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 5 %.
Votre rapporteur se félicite tout spécialement des moyens enfin réalloués à l’Agence nationale de la recherche, principal opérateur du financement sur appels à projets compétitifs en France, qui voit sa dotation en crédits de paiement relevée de plus de 20 %. L’Agence avait souffert, en 2013 et en 2014, de deux baisses consécutives de 12 % de ses dotations d’État, qui amputaient d’autant son budget d’intervention. La situation s’était progressivement rétablie depuis 2015 pour les autorisations d’engagement, mais pas pour les crédits de paiement, encore très insuffisants en 2017. Pour honorer ses échéances de paiement, l’opérateur en a été réduit à solliciter fortement sa trésorerie, qui est actuellement proche de zéro.
Par ailleurs, comme Amélie de Montchalin l’a indiqué tout à l’heure, il convient d’autoriser l’Agence à augmenter significativement le taux du préciput qu’elle alloue aux établissements. Ce taux forfaitaire est actuellement de 11 %, un niveau inférieur aux standards européens, qui dépassent souvent les 20 %. Les établissements de recherche et les universités doivent ainsi supporter sur leurs fonds propres une part significative des coûts indirects entraînés par la mise en œuvre d’un projet soutenu par l’ANR.
Au-delà de la seule ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer de nouveau la situation financière des organismes de recherche spécialisés. La plupart d’entre eux ont vu leur dotation revalorisée entre 2017 et 2018, comme le CNRS et l’INRIA. Ces hausses aideront les organismes à couvrir les frais supplémentaires liés au glissement vieillesse-technicité et aux mesures de revalorisation des carrières dans la fonction publique. Toutefois, ces hausses seront parfois insuffisantes pour permettre l’engagement de nouvelles actions de recherche, voire, dans certains cas, le financement de projets de grande ampleur. À cet égard, je citerai l’exemple de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, qui, compte tenu d’une mise en réserve de ses crédits de 2,6 millions d’euros appliquée par l’État, a reçu en 2017 une dotation inférieure à ce qu’elle était en 2013.
Même les organismes a priori bien dotés rencontrent parfois des difficultés à financer l’intégralité des missions dont ils ont la charge. C’est le cas de l’INSERM, qui n’est pas assuré de pouvoir mener à bien le projet de séquençage du génome. La mise en réserve, même à des taux réduits, des crédits alloués par la loi de finances peut obérer sensiblement les capacités d’intervention.
Une partie de l’avis budgétaire est, cette année, consacrée aux instituts de recherche technologique et, plus globalement, aux outils mis à disposition des acteurs publics et des entreprises. Comme je l’avais indiqué en commission élargie, ces outils apparaissent parfois trop complexes et il conviendrait de les rationaliser.
Je remercie, moi aussi, les personnes qui nous ont aidés dans la rédaction de ce rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour la recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour relever les défis du changement climatique et adapter les capacités de notre pays à répondre de manière efficace et durable aux besoins de sa population, nous avons besoin d’une recherche nationale dynamique.
Une recherche qui soit en capacité d’expliquer les phénomènes, mais aussi d’éclairer les débats et les prises de décisions sur des sujets complexes comme l’usage des produits phytopharmaceutiques ou l’avenir du nucléaire, et de concevoir les solutions de demain. Disposer d’une recherche publique solide et entreprenante est ainsi un enjeu d’indépendance nationale et de responsabilité internationale, mais aussi d’efficacité politique et opérationnelle.
Pour ce qui est de la solidité des investissements de l’État dans la recherche sur les problématiques environnementales, force est de reconnaître que le projet de budget pour 2018 promet non seulement de les reconduire mais aussi de les consolider. Nous avons examiné pour avis les crédits des programmes 172, 190 et 193, qui soutiennent ces recherches. Leur progression sera, objectivement, substantielle.
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » gagnera près de 347 millions d’euros en crédits de paiement. Respectivement 96 et 124 de ces millions supplémentaires seront consacrés à la recherche dans le domaine de l’énergie et 26 millions à la recherche dans le domaine de l’environnement. Ce sont les seuls budgets thématiques qui augmenteront au sein du programme 172.
Le programme 193 « Recherche spatiale », qui finance en particulier l’ensemble des dispositifs satellitaires nous permettant de suivre l’évolution de notre planète et de son climat, sera renforcé de plus de 155 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Enfin, au cœur de nos enjeux, le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » progressera de 57 millions d’euros en autorisations d’engagement et de près de 24 millions d’euros en crédits de paiement.
De fait, ces moyens supplémentaires permettront de financer de grandes infrastructures de recherche ainsi que des engagements internationaux de la France. C’est un résultat honorable au regard des incertitudes financières et des dettes, notamment auprès de l’Agence spatiale européenne, qui ont pesé sur le budget de la recherche ces dernières années.
En revanche, ces moyens supplémentaires ne bénéficieront que très marginalement aux divers opérateurs de la recherche publique. Facialement, les dotations destinées aux interventions des organismes stagneront, voire reculeront. Seule la promesse d’une restriction de la mise en réserve leur offre de nouvelles perspectives d’investissements, mais qui restent théoriques. Quant à leurs moyens de fonctionnement, s’il est vrai qu’après plusieurs exercices marqués par des subventions souvent en recul, le projet de budget permettra enfin de couvrir les évolutions naturelles de leurs masses salariales, il ne comblera pas le manque à gagner des dernières années. De même, si l’Agence nationale de la recherche obtiendra 134 millions d’euros en crédits de paiement pour le financement de la recherche sur projet, ces renforts financiers n’offriront que peu de marges de développement.
Surtout, le système censé rembourser les opérateurs des frais de fonctionnement induits par les projets de recherche ne permet toujours pas de couvrir la réalité des frais. Au fil des ans, tous les organismes publics de recherche ont ainsi vu la part des financements de l’État s’amoindrir sensiblement sans que leurs missions ne soient adaptées – bien au contraire. Tous ont réalisé d’importantes économies sur leurs budgets de fonctionnement et les plus grands opérateurs ont réussi à trouver de nouveaux équilibres. Mais nombre d’organismes de dimension plus modeste ont, aujourd’hui, atteint leurs limites. Je pense à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – IRSTEA –, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM. Le projet de budget pour 2018 leur offre une pause dans la dégradation de leur situation, mais il ne les aide pas à la stabiliser.
Madame la ministre, qu’envisage le Gouvernement pour aider les opérateurs à préserver leurs capacités humaines, à mener leurs missions d’expertise et de recherche au haut niveau que l’on attend d’eux ?
J’ai souhaité, dans mon rapport, éclairer plus spécifiquement deux thématiques. Comment la recherche publique française travaille-t-elle sur les enjeux de sécurité et de sûreté alimentaires ?
Comment contribue-t-elle à l’atteinte des objectifs de mix électrique posés par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte ? Comment contribue-t-elle notamment au développement des énergies renouvelables ? Le mix énergétique et son évolution, planifiée par la loi en termes d’objectifs et de calendrier, est l’illustration d’une politique affichée et non accompagnée au niveau qu’il faudrait.
Le résultat est écrit à l’avance. Trop peu de moyens en recherche et développement ne permettent pas de réaliser les objectifs affichés. D’ailleurs, votre collègue, le ministre d’État, l’a constaté il y a quelques jours.
Les auditions et les visites que j’ai réalisées me permettent de témoigner du volontarisme de nos organismes de recherche à s’emparer des problématiques de développement durable, et de leurs remarquables capacités à imaginer et développer des solutions efficaces pour notre futur. Mais ces capacités s’expriment dans un contexte étonnamment contrarié.
Ma première surprise fut de constater que, si nos opérateurs de recherche s’investissent plus que jamais dans les nouvelles technologies de l’énergie, la part des subventions de l’État dans ces secteurs a plutôt suivi une tendance inverse, alors qu’il s’agit d’une priorité cruciale.
J’aurai d’autres questions à vous poser, madame la ministre, mais je vous les transmettrai par écrit, ce qui vous permettra de me répondre dans les prochains jours.
M. le président (Renaissance) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Madame la ministre, le 5 octobre dernier, je vous interpellais sur la rentrée universitaire qui laissait sans affectation plus de 3 000 étudiants. Je vous signalais également la situation des filières en tension, à Besançon, par exemple, où 600 étudiants doivent se partager un amphithéâtre de 120 places. Dans plusieurs universités, des cours ont été repoussés de plusieurs semaines faute d’enseignants, finalement trouvés à la hâte à l’autre bout de la France. Je vous interrogeais, d’ailleurs, sur la situation de ces enseignants précaires dont le nombre ne cesse d’augmenter. Enfin, je pointais l’état de déficit chronique de quinze universités, en raison notamment du GVT, l’une des conséquences de l’autonomie conférée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Chemin faisant, j’ai découvert que les enseignants-chercheurs n’avaient plus ni le temps ni les moyens de leur recherche.
Madame la ministre, je vous rejoins au moins sur le fait que l’enseignement supérieur échoue à intégrer et à faire réussir la diversité des profils rencontrés à l’université. Vous l’avez dit vous-même : « Cet échec n’est pas le reflet d’une absence d’intérêt des corps enseignants mais le reflet d’un manque de moyens et d’un manque d’autonomie pédagogique. »
Pensez-vous que la hausse du budget de l’enseignement supérieur de 194 millions d’euros répondra à l’ensemble de ces besoins ? Rappelons-les : besoin de places avec l’arrivée prévue de 40 000 étudiants de plus chaque année, besoin de compenser le GVT, besoin de faire reculer la précarité des enseignants, besoin de décharger les enseignants-chercheurs pour les laisser enfin chercher. À cela, il faudra ajouter le coût du traitement des 7 millions de dossiers de candidatures pour la rentrée 2018, le coût des directeurs d’étude, celui des cours de remise à niveau, celui de l’ingénierie pédagogique à mettre en place pour des cursus personnalisés, comme le prévoit votre projet de loi, d’ailleurs rejeté par le Conseil supérieur de l’éducation.
Madame la ministre, derrière chaque bonne idée, il y a des moyens à déployer ou redéployer. Mais au sein des universités, déjà au bord de l’asphyxie, il n’y a plus grand-chose à redéployer. Il faut investir massivement. Avec 194 millions d’euros supplémentaires, le compte n’y est décidément pas.
Passons à la recherche. Vous annoncez une hausse triomphale de 500 millions d’euros pour la recherche, tous programmes confondus. En y regardant de plus près, on s’aperçoit que 150 millions sont affectés à la recherche spatiale alors qu’à peine 20 millions sont consacrés à la recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Et au sein de ce même domaine, vous privilégiez une augmentation du budget de l’aéronautique plutôt que de celui de la recherche liée aux énergies renouvelables.
Nous contestons cet arbitrage budgétaire, qui ne correspond ni aux intérêts fondamentaux de notre pays, ni aux nouveaux défis posés à l’humanité. Quant aux organismes de recherche, ils perdent trente postes, transférés à l’Agence nationale de la recherche qui, pourtant, ne fait pas de recherche ! Elle n’est qu’un simple organe de répartition des crédits auprès de qui les chercheurs quémandent leur aumône pour leurs travaux. Quel curieux paradoxe que de privilégier ainsi un échelon administratif supplémentaire : en somme, une véritable bureaucratie libérale !
Il existe une alternative au modèle imposé par le classement de Shanghai, dont la philosophie inspire implicitement votre budget.
À la place de la compétition entre universités, entre laboratoires, entre chercheurs pour accéder aux financements, nous proposons de répartir de manière équilibrée un budget couvrant véritablement l’intégralité des besoins exprimés par le monde universitaire, de titulariser les personnels précaires, de mettre en place une allocation d’autonomie de 800 euros pour les étudiants, de construire et de rénover les logements étudiants. Madame la ministre, en deçà de 2 milliards supplémentaires, quelles que soient vos intentions, rien de sérieux ne peut être entrepris.
Pour conclure, j’aimerais revenir sur les conditions d’examen du budget en commission. Le cadre contraint de cet exercice budgétaire limite largement les marges de manœuvre de l’opposition. Pourtant, nous avons cherché à faire vivre ce budget, en demandant des rapports d’information, afin de mettre en lumière les réalités humaines derrière les chiffres. Ces rapports permettent également d’apprécier l’urgence de légiférer et constituent l’un des droits fondamentaux de l’opposition au titre de l’article 34 de la LOLF.
Je regrette que certains rapporteurs et commissaires n’aient même pas daigné s’y intéresser et que ces rapports aient tous été refusés en commission. Je m’indigne à présent qu’ils soient purement et simplement retoqués pour la plupart, privant la représentation nationale d’un débat de fond.
Madame la ministre, je vous fais crédit de votre bonne foi, mais les crédits, eux, restent décidément insuffisants.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, certains budgets revêtent une importance particulière tant leurs thématiques touchent à l’avenir de notre nation par l’accès aux connaissances du plus grand nombre de ses enfants. Celui de l’éducation nationale est de ceux-là, mais aussi celui de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.
Le Gouvernement et sa majorité évoquent sans cesse l’innovation, l’esprit d’entreprendre et la jeunesse comme sources d’énergie pour notre pays. C’est juste, même si j’y ajouterais la justice sociale et l’accès au droit. Mais alors, pourquoi un tel budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui manque cruellement d’ambition et ne répond pas aux difficultés, en particulier pour l’université et la vie étudiante ?
Près de 200 millions d’euros en plus pour l’enseignement supérieur, c’est une progression que nous pouvons acter. Elle n’est cependant pas à la hauteur des défis de l’université, des besoins des établissements et des moyens réels alloués par étudiant.
Cette année, 35 000 étudiants et étudiantes de plus ont été accueillis, et ce mouvement va se poursuivre. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiants et d’étudiantes a augmenté de 20 %, mais le budget de l’enseignement supérieur n’a pas suivi, et le montant alloué par étudiant a ainsi baissé de 10 % en dix ans. Vous n’en portez pas la responsabilité, madame la ministre. Les gouvernements précédents ont parlé autonomie, excellence, mais les moyens, eux, n’ont pas été au rendez-vous !
Il faudrait, chaque année, un milliard en plus dédié à l’université pour pouvoir accueillir dans des conditions dignes les nouveaux étudiants. Toutes les organisations syndicales, étudiantes ou enseignantes, l’affirment. Ce niveau d’investissement est nécessaire pour que soit mis fin aux scandales de lycéens se retrouvant sans affectation, ou dans des universités en pitoyable état, dans des classes de travaux dirigés surchargées. C’est un investissement plus porteur pour notre pays que les cadeaux fiscaux divers et variés !
Nous devons saisir à bras-le-corps le défi de la démographie étudiante. Pour y répondre, deux voies sont possibles. La première consiste à refermer l’université sur elle-même, en dressant des barrières toujours plus hautes à l’entrée. Cette voie-là – cette impasse – est portée par ceux qui estiment que l’université est malade de sa démocratisation, ceux qui ne voient pas d’un bon œil l’accès au supérieur pour les élèves de la filière professionnelle. En n’offrant pas des moyens suffisants à l’université, on leur donne, d’une certaine manière, raison.
La deuxième voie, c’est de donner les moyens aux établissements d’accompagner aux mieux les élèves, en augmentant sensiblement les crédits et surtout, en donnant les moyens aux étudiantes et étudiants de se concentrer sur leurs études. Cette voie, c’est aussi celle des actrices et acteurs de l’éducation nationale qui savent que l’orientation des élèves au lycée ne s’améliorera que par l’augmentation des moyens humains, en redonnant toute sa place aux centres d’information et de documentation qui ferment les uns après les autres, on le constate hélas ! en Seine-Saint-Denis où plusieurs ont fermé avant la rentrée.
Cette voie, c’est celle qui veut mettre fin à la mise en concurrence mortifère des établissements et à une université à deux vitesses. Vous allez supprimer la plate-forme APB et le recours au tirage au sort. C’est une très bonne nouvelle, tant le système était opaque, inefficace et surtout profondément injuste. En voulant réformer l’orientation, vous vous attaquez madame la ministre, avec le ministre de l’éducation nationale, à l’une des racines du problème. Oui, il faut mieux préparer les lycéens à franchir la marche entre le lycée et l’université, en les aidant à affiner leurs choix, à mesurer les contraintes et possibilités propres à chaque filière. Pour autant, l’orientation ne peut être le seul choix des professeurs des lycées et des universités, à travers le système des fiches avenir et des attendus. Le dernier choix doit revenir au bachelier, car c’est son avenir qui se joue. Encore faut-il qu’il y ait des places disponibles et des moyens !
Vous avez raison de vouloir lutter contre le fort taux d’échec en première année de licence. Ce gâchis humain est inacceptable et reproduit souvent les inégalités sociales. Mais là encore, il faudrait largement augmenter le nombre de postes d’enseignants-chercheurs, ce qui n’est pas financé.
Si je devais résumer la nature de ce budget et du Plan Étudiants annoncé, je dirais, madame la ministre, que vous restez au milieu du gué, avec un plan qui essaye de gérer la pénurie, le mal-être de l’université française, sans vraiment la soigner, sans vraiment mettre fin à la sélection faute de moyens. C’est contre cette sélection que dix-sept organisations de jeunesse ont lancé hier un appel.
Enfin, le problème de la précarité étudiante n’est pas correctement traité. Trop nombreux sont les jeunes qui se retrouvent dans une situation matérielle et morale difficile, obligés de travailler pour financer leurs études, ce qui met en péril leur réussite.
Nous proposons donc, une nouvelle fois, la mise en place d’une véritable allocation d’autonomie pour tous les étudiants et étudiantes, leur garantissant un confort matériel favorable à la réussite de leurs études. Nous souhaitons également renforcer les moyens dédiés aux œuvres universitaires. Je pense notamment à l’intérêt pour les étudiants de la vie sur un campus où le tutorat et l’entraide sont facilités.
Madame la ministre, ce budget ne donne pas à l’université les moyens de la réussite de toutes et tous, aussi les députées et députés du groupe GDR ne le voteront-ils pas.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour le groupe La République en marche.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l’enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l’autonomie des universités et le soutien à la vie étudiante.
Ce budget intervient au moment où la situation de l’université devient de plus en plus difficile.
Notre système d’enseignement supérieur et de recherche est confronté à un double défi : celui de l’excellence en matière de formation, d’insertion professionnelle et de mobilité sociale et celui de l’excellence en matière de recherche fondamentale et d’innovation. Nous devons donner aux acteurs de terrain les moyens de relever ces défis. Et ce budget en est le gage.
Avec près de 27,4 milliards d’euros, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l’année 2018 sont en hausse de 700 millions d’euros. Il s’agit là de l’une des plus importantes missions du budget de l’État.
Certains diront toujours que ces efforts ne combleront pas tous les besoins, mais comme l’ont souligné mes collègues rapporteurs, ce budget est sincère. Il met ainsi un terme à certaines dérives systématiques comme, par exemple, la sous-évaluation des effets du glissement vieillesse-technicité – le fameux GVT – sur la masse salariale.
Nos collègues Pierre Henriet et Danièle Hérin mettent en lumière dans leur rapport pour avis la baisse du budget de la recherche de 0,3 point entre la loi de finances initiale de 2012 et celle de 2017. Malgré cette diminution, la France a réussi à se maintenir parmi les premières nations mondiales. Cependant, sa position est de plus en plus fragile. En 2015, la France n’occupe plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques et a déjà été dépassée dans ce domaine par deux économies émergentes, la Chine et l’Inde.
Avec plus de 500 millions d’euros supplémentaires, ce budget permet de renforcer les moyens en faveur de la recherche. Je le rappelle ici, le financement de la recherche a un effet majeur sur l’économie de l’emploi et demeure une source de la compétitivité française. Ce choix se traduit par une augmentation des crédits alloués aux organismes de recherche, par une contribution aux organisations internationales et par un soutien à l’innovation. J’y vois, pour ma part, un plaidoyer pour l’avenir et pour le rayonnement scientifique de la France dans le monde. L’augmentation des 4713crédits, qui constitue une véritable prise de risque, témoigne d’une politique volontariste de la part du Gouvernement, tournée vers la jeunesse et l’avenir.
S’agissant de l’enseignement supérieur, le Gouvernement le dote de près de 200 millions d’euros de crédits supplémentaires. C’est un marqueur fort du soutien à notre système universitaire. Vous me pardonnerez certaines redites mais lorsque les décisions sont positives, elles méritent d’être répétées.
Ces derniers mois ont mis en évidence toutes les limites de notre procédure d’accès à l’enseignement supérieur, qu’incarne désormais, dans l’esprit de tous, la plateforme APB.
Je voudrais revenir sur le Plan Étudiants, présenté il y a quelques jours. Il s’agit d’un plan global ambitieux, qui se donne les moyens du défi qu’il entend relever : accompagner et favoriser la réussite de chaque étudiant. Caractérisé par le tirage au sort, un taux d’échec en licence extrêmement élevé, une précarité des étudiants accrue, le système, à bout de souffle, valait bien un tel plan. La réforme permettra de rendre les affectations des bacheliers plus justes et plus efficaces. Elle était d’autant plus nécessaire dans le contexte de tension démographique et de saturation des capacités d’absorption du système que nous connaissons.
Le plan s’inscrit dans une logique d’amélioration de la vie étudiante en donnant la priorité à deux domaines : le logement et la santé des étudiants.
Avant de conclure, madame la ministre, je salue votre vision pour l’enseignement supérieur, qui ambitionne de permettre à chacun, quelle que soit son origine sociale, d’exprimer ses talents, et de redonner à la jeunesse la confiance nécessaire dans le système. Je veux saluer également l’important travail de concertation mené conjointement par vos équipes et celles du ministère de l’éducation nationale, afin de rendre la passerelle entre secondaire et supérieur plus efficace.
En tant que chef d’établissement, je connais l’importance de l’orientation pour les élèves mais aussi pour les parents. En tant que députés, il est de notre devoir de nous assurer que nos universités continuent de jouer leur rôle d’ascenseur social, auquel nous sommes tous sur ces bancs, je pense, attachés. La finalité des cycles universitaires doit rester l’emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays, et de notre place dans le monde.
Le groupe La République en marche votera avec conviction et enthousiasme en faveur du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur pour l’année 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » constitue à juste titre l’une des plus importantes missions du budget de l’État. Si l’école est le lieu de l’acquisition des fondamentaux, l’enseignement supérieur doit permettre à chacun de trouver sa voie professionnelle. Pour beaucoup, c’est une promesse, pour certains, moins armés, ce peut être une impasse. L’inégalité d’accès à l’université, le taux de jeunes qui sortent sans diplôme, l’adaptation des formations aux filières d’avenir sont autant de préoccupations majeures pour mener la transformation profonde de notre pays.
La qualité de notre enseignement supérieur et l’excellence de nos chercheurs participent à notre rayonnement intellectuel et à notre attractivité. Plus encore, les progrès de la recherche et l’innovation technologique sont l’une des conditions de notre compétitivité et du retour de notre pays sur le chemin d’une croissance durable, écologiquement soutenable et inclusive.
À ce titre, nous saluons la hausse de 2,6 % des crédits de la mission, portés à 24,5 milliards d’euros pour l’année 2018, soit une hausse de 700 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cette hausse vient concrétiser les engagements de l’État en faveur de la réussite des étudiants, mais également en faveur des grands projets de recherche, dans le cadre du Grand plan d’investissement. La trajectoire visant à porter les crédits de la mission à hauteur de 28 milliards d’euros à l’horizon 2020 conforte une volonté de changement profond.
Au-delà du renforcement des moyens budgétaires, le groupe Les Constructifs partage la vision du Gouvernement. En septembre dernier, plus de 4 000 lycéens, inscrits sur la plateforme APB et ayant intégralement rempli leur liste de vœux, se trouvaient encore sans affectation. La fin annoncée de ce système est une mesure de bon sens et d’intérêt général. La suppression du tirage au sort dans les filières en tension, procédure la plus injuste qui soit, est également une bonne nouvelle. Néanmoins, je mesure la complexité de la mise en œuvre de cette réforme, qui repose sur la capacité des universités à développer des dispositifs de prise en charge sur-mesure au plus vite au cours de l’année 2018.
L’accompagnement personnalisé des lycéens représente un autre défi, un défi majeur pour réussir la transformation du système d’orientation français. Nous avons besoin de rendre beaucoup plus concrètes et plus ancrées dans le réel les modalités d’orientation pour que les lycéens se projettent dans la réalité d’un cycle d’études et de ses débouchés. Ce défi, que vous allez relever avec le ministre de l’éducation, va nous obliger collectivement à changer de logiciel.
Je voudrais, par ailleurs, évoquer l’enjeu que représente pour notre pays la constitution d’un grand pôle scientifique de dimension mondiale. C’est l’ambition de Paris-Saclay comme pôle universitaire et de recherche d’excellence. Il y a de quoi être fier de ses 11 000 enseignants-chercheurs, 76 000 étudiants et 400 brevets par an, ce qui représente 20 % du potentiel de recherche français.
Pourtant, en raison de la complexité du rapprochement de la vingtaine d’établissements concernés et des réticences persistantes à se fondre dans un modèle commun, ce pôle n’a toujours pas la visibilité internationale qu’il mérite. Le choix du Président de la République de proposer deux pôles complémentaires, avec, d’un côté l’université Paris-Saclay, et de l’autre, une alliance de grandes écoles, peut être une solution pour sortir de l’impasse.
En outre, la réussite durable de ce pôle scientifique passe également par son désenclavement et son ouverture sur le monde en termes de mobilité. La réalisation dans les délais de la ligne 18 du Grand Paris Express, qui doit relier l’aéroport d’Orly à Versailles et desservir Saclay, s’avère décisive – vous savez que c’est l’un de mes dadas, madame la ministre.
Notre pays est candidat pour accueillir l’Exposition universelle de 2025 sur le site du plateau de Saclay. Ce serait une vitrine exceptionnelle pour la recherche et l’innovation française. Madame la ministre, nous vous faisons confiance pour réussir aussi ce défi.
Le groupe Les Constructifs votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et vous souhaite courage et succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.