Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement

Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement

debate, 10/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’aide publique au développement et des crédits du compte d’affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » bk(no ek273, annexe 6 ; bkno ek275, tome III)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la mission « Aide publique au développement » – APD –, que je vous présente aujourd’hui, est un instrument majeur de la politique étrangère définie par le Président de la République, sur lequel nous entendons mettre en œuvre ses engagements : elle nous donne une capacité d’action concrète, sur le terrain, au service de nos objectifs non seulement de gestion globale des crises, mais aussi de protection des biens communs comme le climat, l’éducation ou la santé.
La France figure toujours en 2017 parmi les acteurs majeurs du développement sur la scène internationale. Cependant, notre rang est remis en question, en raison d’une baisse continue de nos moyens depuis 2010. Il faut donc inverser la tendance. C’est le sens de la décision du Président de la République, conforme à son engagement de campagne, de porter l’ensemble de l’aide publique au développement de 0,38 % à 0,55 % de la richesse nationale d’ici 2022. Cette évolution représente une progression de 8,5 milliards d’euros en 2016 à presque 15 milliards d’euros à la fin du quinquennat.
Avec près de 2,7 milliards d’euros, le budget de cette mission représente 38 % du total de l’aide publique au développement française. Sur ce montant, 961 millions d’euros sont gérés par le ministère de l’économie et des finances. La part qui relève de mon ministère s’élève quant à elle à 1,7 milliard d’euros de crédits de paiement : elle progresse de 119 millions d’euros par rapport à 2017.
Notre APD, qui répond à une vision stratégique, marque des priorités clairement définies. La première, qui est d’ordre géographique, se traduit par l’intervention, en particulier, dans les dix-sept pays pauvres auxquels la France entend donner une priorité. Notre aide répond à des priorités thématiques, dont la première est l’aide humanitaire, qui était depuis plusieurs années le parent pauvre de notre aide publique au développement.

M. Marc Le Fur : C’est vrai.

M. Jean-Yves Le Drian : Il importe de l’augmenter progressivement, avec 20 % de plus dès ce budget. L’autre priorité thématique est le réchauffement climatique. Il faut également remédier à la fragilité en Afrique, avec notamment le lancement de l’Alliance pour le Sahel, pour laquelle nous dégageons un financement annuel de 35 millions d’euros. Enfin, notre action est importante dans les domaines de l’éducation, de la santé et des questions de genre.
Après les priorités, que j’ai évoquées rapidement, j’en viens aux cadres d’action : le cadre bilatéral, d’abord, pour 573 millions d’euros en crédits de paiement, avec une hausse de 80 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2018. Ce volume devra augmenter de façon significative les années suivantes, pour respecter les objectifs fixés par le Président de la République, que j’ai déjà évoqués. Il nous faudra augmenter et renforcer encore le cadre bilatéral.
Nous agissons ensuite dans le cadre multilatéral, avec nos contributions volontaires aux organisations internationales : elles s’élèvent globalement à près de 100 millions d’euros. C’est aussi dans un cadre multilatéral que sont mobilisés les deux tiers des crédits du ministère de l’économie et des finances : je pense en particulier au financement des instruments de la Banque mondiale pour l’aide aux pays les plus pauvres, ou à des fonds sectoriels, dont le Fonds vert.
Le troisième cadre d’intervention est le cadre communautaire, avec une contribution au Fonds européen de développement d’un montant significatif de 850 millions d’euros, soit une hausse de plus de 100 millions d’euros cette année par rapport à l’année dernière. Nous sommes partie prenante de la gestion de ce fonds : c’est donc un instrument puissant pour entraîner nos partenaires à soutenir nos propres priorités sectorielles et géographiques – je pense en particulier à l’Afrique.
Pour mener à bien les objectifs que j’ai rappelés rapidement, notre APD repose également sur des financements innovants sous la forme de crédits extrabudgétaires. Il s’agit de la taxe sur les billets d’avions et de la taxe sur les transactions financières, lesquelles alimentent le Fonds de solidarité pour le développement, doté de 1 milliard d’euros, dont 687 millions gérés par mon ministère.
J’ajoute que la montée en puissance de notre aide va de pair avec son amélioration qualitative, demandée par plusieurs d’entre vous. J’ai indiqué dès ma prise de fonction que cela signifierait l’augmentation de la part des dons par rapport aux prêts et des instruments bilatéraux par rapport à l’aide multilatérale. Je tiens à vous le redire aujourd’hui.
Mesdames et messieurs les députés, vous le constatez, nous n’en sommes encore qu’à l’amorçage de la montée en puissance voulue par le Président de la République. Je conduis en ce moment les discussions destinées à construire une trajectoire budgétaire crédible, que je présenterai au Président de la République dans les prochaines semaines afin de répondre aux objectifs qu’il a définis au début de son quinquennat.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Marc Le Fur : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l’aide publique au développement de la 4733France est une machinerie complexe dont les critères et les limites sont définis au niveau international par l’OCDE, ce qui permet des comparaisons.
Chaque année, la France déclare donc à l’OCDE les dépenses effectuées à ce titre et qui remplissent ces critères. En 2016, la France a ainsi déclaré 8,6 milliards d’euros, la moitié relevant du rapport dont nous traitons aujourd’hui. Parmi ces 8,6 milliards d’euros, on retrouve la mission « Aide publique au développement », qui comporte deux programmes – deux ministres, dont un est leader, s’occupent en effet de cette mission : le programme 110, placé sous la responsabilité du ministre de l’économie, et le programme 209, qui relève directement de votre ministère et qui est plus important que le programme 110, puisqu’il représente 1,738 milliard d’euros d’autorisations d’engagement en 2018.
Ces deux programmes font de l’aide multilatérale et de l’aide bilatérale. Le bras séculier de cette politique est l’Agence française de développement – AFD –, principal opérateur qui met en œuvre 80 % de l’aide bilatérale de la France, sous la forme de bonifications de prêts pour le programme 110 et sous la forme de dons – c’est l’activité essentielle du programme 209.
Les prêts représentent 80 % de l’activité de l’AFD : c’est une banque, mais une banque qui fait des dons. Telle est la singularité de l’aide internationale au développement. Les outils qui sont mobilisés par la plupart des pays comme au niveau international – c’est également le cas de la Banque mondiale – sont des outils bancaires.
Le rapport porte aussi sur le compte spécial « Prêts à des États étrangers ». Nous examinons donc aujourd’hui quasiment la moitié de l’aide publique au développement, sachant que même s’ils ne relèvent pas directement de notre discussion d’aujourd’hui, d’autres outils existent, en particulier les taxes affectées – la taxe sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières.
L’APD française a, durant le quinquennat précédent, baissé dans des proportions considérables, passant de 3,3 milliards d’euros à 2,6 milliards. En pourcentage – rappelons-nous les 0,7 % naguère promis –, l’APD est passée de 0,42 % à 0,38 %, alors que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Turquie – la comparaison est encore plus cruelle – ont, elles, atteint ou dépassé les 0,7 %.
Le Président de la République, qui a décidé d’inverser cette courbe, a fixé comme objectif au terme du quinquennat 0,55 %. Il a également donné la priorité aux dons et aux pays les plus en difficulté. Ces deux objectifs sont associés : pour aider les pays en difficulté, il faut faire porter notre effort d’abord sur les dons.
Si je souscris entièrement à ces priorités, je tiens à insister sur cinq points. Sans vouloir faire aucun procès d’intention, je tiens à relever – c’est mon premier point –, que, comme l’a observé Mansour Kamardine en commission, l’augmentation des crédits pour 2018 est inférieure en termes de masse au montant des crédits annulés en 2017.
Deuxième point : l’objectif de 0,55 % est loin d’être atteint, puisqu’il suppose une montée en puissance de quelque 5 milliards durant ce quinquennat. Or l’augmentation qui nous est annoncée aujourd’hui s’élève seulement à 94 millions d’euros en crédits de paiement et de 178 millions en autorisations d’engagement. La faiblesse de votre budget, monsieur le ministre, tient à la faiblesse des autorisations d’engagement. Si je ne conteste pas le montant des crédits de paiement – nous ne consommerons pas davantage –, il aurait fallu en revanche des autorisations d’engagement plus importantes, parce que la mise en œuvre de projets, surtout dans le cadre bilatéral avec des pays pauvres, demande du temps, parfois quatre ou cinq ans, pour trouver des interlocuteurs, des maîtres d’ouvrage ou des co-financeurs.
Troisième point : notre aide doit profiter autant que possible à nos entreprises. C’est d’autant plus difficile que la plupart de ces aides sont aujourd’hui déliées. Quatrième point : il faut penser aux migrations. Tel a été le sens du propos que le Président de la République a tenu récemment devant les Français au journal télévisé de vingt heures. Nous ne devons pas être naïfs : lorsque nous aidons un pays, nous sommes en droit de nous montrer exigeants sur sa politique migratoire. Des exemples positifs existent : le Niger a su faire des efforts. Il est donc normal que le Niger soit retenu au titre des soutiens que nous accordons.
Je terminerai par mon cinquième point : la faiblesse de l’aide alimentaire, qui ne représente qu’1,3 % de l’aide alors que l’Europe regorge de protéines alimentaires non utilisées et qui pourraient l’être.
J’adhère à ces objectifs qui vont dans le bon sens. Nous aurions pu avoir des autorisations d’engagement plus importantes. Le vrai juge de paix sera le budget 2019 : nous verrons alors si, oui ou non, nous sommes capables d’atteindre l’augmentation de 5 milliards en cinq ans.

M. le président : La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

M. Hubert Julien-Laferriere : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, lorsque vous vous rendez dans un pays en développement, vous remarquez tous la place singulière qu’occupe la France dans le monde : c’est la patrie des droits de l’homme, la nation qui a dit non à l’Amérique de Bush, celle qui, depuis la conférence de Bandung, a été le moteur de la solidarité internationale. La France est associée au discours du Président Mitterrand à Cancún et au discours du Président Macron à la tribune des Nations unies il y a quelques semaines.
Et pourtant, depuis plusieurs années, les budgets ne sont plus à la hauteur de cette ambition. La France ne consacre pas à l’aide publique au développement une part suffisante de sa richesse nationale – moins de 0,4 % – alors que, comme l’a rappelé Marc Le Fur, sept pays européens respectent aujourd’hui l’engagement pris en 1970 par les pays développés de consacrer 0,7 % de leur richesse nationale à l’aide publique au développement. De 2010 à l’année dernière, notre APD a subi une baisse qui lui a fait perdre près de 45 % de ses crédits budgétaires.
Il faut donc saluer l’ambition retrouvée et affirmée par le Président de la République devant les Nations unies. Comme l’a rappelé M. le ministre, la trajectoire fixée jusqu’en 2022 prévoit une augmentation de 6 milliards d’euros de notre aide publique au développement. Il faut également saluer la montée en puissance de notre banque de développement, l’Agence française de développement.
Cette ambition retrouvée se traduit, dès 2018, par une augmentation des crédits budgétaires, tant en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement. Cela a déjà été 4734rappelé. Mais vous savez, monsieur le ministre, que certains trouveront cette augmentation trop modeste au regard de la trajectoire ; c’est pourquoi la représentation nationale et les acteurs français du développement attendent du Gouvernement qu’il précise cette trajectoire qui nous mènera, je n’en doute pas, à un effort représentant 0,55 % du PIB en 2022.
En matière d’aide publique au développement, il va donc falloir faire plus. Cette ambition est affirmée. Mais il faudra aussi faire mieux, et donc faire des choix stratégiques afin de rendre notre aide plus efficace. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les principales orientations que vous entendez suivre en la matière.
Être efficace, c’est d’abord privilégier l’aide bilatérale, qui a malheureusement souvent été la variable d’ajustement de nos arbitrages budgétaires. Bien sûr, l’aide bilatérale ne consiste plus à aller planter un drapeau français sur un hôpital ou sur un site de forage plutôt que de participer à une politique publique multilatérale. Je crois au contraire que notre aide bilatérale peut, et même doit servir le multilatéralisme et les engagements de la communauté internationale dont la France est d’ailleurs souvent le moteur. Je pense bien sûr à l’accord de Paris, dont les signataires se sont engagés à consacrer 100 milliards d’euros par an – 5 milliards d’euros pour la France – à l’accompagnement des pays en développement dans leurs stratégies d’adaptation et d’atténuation. Je pense aussi aux objectifs du développement durable, cette feuille de route adoptée par la communauté internationale en 2015 pour le développement et la réduction des inégalités.
Être efficace, c’est aussi associer davantage les acteurs locaux, collectivités françaises comme collectivités des pays en développement, dans le cadre d’une aide plus territorialisée. La France est déjà en avance dans ce mouvement, tant par sa tradition de coopération décentralisée que parce qu’elle travaille souvent avec les acteurs locaux des pays partenaires, qui montent en compétence grâce à l’accentuation du mouvement de décentralisation dans les pays en développement. Je veux saluer l’engagement de l’AFD dans ce domaine.
Être efficace, c’est aussi retrouver notre tradition de l’expertise, qui a quasiment disparu. Elle n’est pourtant plus l’aide de substitution qu’elle a été ; bien au contraire, elle contribue au renforcement des capacités dans les pays partenaires. Notre opérateur, Expertise France, devra donc monter en puissance, en particulier en terminant le regroupement des expertises encore réparties dans certains ministères.
Être efficace, c’est bien sûr flécher nos crédits en direction de nos priorités géographiques et sectorielles. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, nos priorités sectorielles – l’éducation, la santé, l’émancipation des femmes, la gouvernance et le climat – et la priorité que nous accordons aux pays les plus pauvres. Aujourd’hui, les pays les moins avancés mobilisent 22 % de notre aide, ce qui est insuffisant. Dans le cadre de la trajectoire, cette part va donc augmenter, en particulier au Sahel où se mêlent les enjeux de lutte contre la pauvreté, de migrations, de paix et de sécurité.
Être efficace, c’est aussi rééquilibrer la part des dons par rapport aux prêts. C’est le corollaire de ce que nous avons dit à l’instant : si les prêts sont adaptés aux projets d’infrastructures dans les pays émergents, ce sont les dons qu’il faut mobiliser dans les pays pauvres, en particulier pour les priorités sectorielles que nous avons définies.
Être efficace, c’est enfin améliorer le pilotage de notre aide. Les personnes que nous avons auditionnées ont unanimement regretté une architecture trop complexe et trop éparpillée. Il faut donc rendre notre aide plus lisible et faciliter les arbitrages budgétaires nécessaires.

M. le président : Merci de conclure, monsieur le rapporteur pour avis.

M. Hubert Julien-Laferriere : Avec 0,4 % du PIB des pays développés transférés vers les pays en développement, l’aide publique au développement est aujourd’hui l’unique instrument de redistribution planétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Marc Le Fur : Très bien !

M. le président : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
Sept orateurs doivent s’exprimer : je les invite à respecter leur temps de parole, qui ne peut excéder cinq minutes.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme nous avons déjà pu le dire, le budget de l’aide publique au développement pose de véritables problèmes de cohérence politique entre la parole présidentielle et son application gouvernementale. Dès le début de son mandat, M. Macron a émis le souhait que la France prenne enfin au sérieux l’aide publique au développement, en s’attelant à rattraper le retard pris dans ce domaine et en poursuivant l’objectif, a priori réalisable, d’y consacrer 0,55 % de son revenu national brut d’ici à la fin du quinquennat. Cependant, nous ne cessons de le répéter de manière unanime, ces efforts auraient dû être visibles dès 2018 ; à défaut, il nous paraît impensable que cet objectif soit atteint.
Si l’on tient compte de la proposition de budget triennal très modeste qui court jusqu’en 2020, les efforts pour obtenir ce résultat seront concentrés sur 2021 et 2022, où 1,5 milliard puis 2,4 milliards d’euros devront être engagés, ce qui est bien trop lourd pour être crédible, car cela reviendrait à doubler le budget de l’aide publique au développement en seulement deux exercices budgétaires. Nous n’y croyons pas.

M. Marc Le Fur : Très juste !

M. Jean-Paul Lecoq : Mais on ne sait jamais…

M. Jean-Yves Le Drian : Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq : , si l’effort avait été réalisé dès cette année, il aurait été possible de monter en puissance sur quatre années pour atteindre cet objectif. Nous demandons donc au Gouvernement qu’il établisse en urgence une feuille de route afin que nous puissions connaître ses objectifs. Il serait idéal que l’augmentation des crédits soit régulière et lisible au lieu de se faire au coup par coup, budget après budget, année après année.
La deuxième raison pour laquelle il nous semble impossible de voter ce budget est le rejet de nos amendements visant à élargir l’assiette et augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières – TTF –, qui est l’un des leviers fiscaux les plus puissants pour alimenter l’aide publique au développement. En taxant les transactions intrajournalières, nous 4735aurions élargi très largement l’assiette de la TTF et ainsi généré environ 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En portant le taux de la TTF à 0,5 %, comme c’est déjà le cas à Londres, les recettes auraient augmenté d’au moins 1 milliard d’euros supplémentaires. En élargissant l’application de la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros, au lieu de 1 milliard d’euros actuellement, nous aurions pu, là encore, générer des recettes considérables.
Ainsi, même sans porter à 100 % le taux d’affectation de la TTF à l’aide publique au développement, il aurait été envisageable d’abonder largement ce budget. Je déplore que votre politique de dumping fiscal visant à attirer les entreprises de la City après le Brexit soit menée au détriment de l’aide publique au développement.
La troisième raison est peut-être la plus scandaleuse. Dans le cadre des coupes budgétaires opérées au mois de juillet, vous avez purement et simplement annulé 130 millions d’euros alloués à la mission « Aide publique au développement ». L’augmentation d’à peine 100 millions d’euros inscrite dans le projet de budget pour 2018 masque donc bel et bien une diminution de crédits pour l’année prochaine. Pour nous, il est impensable de valider cette tromperie comptable qui vous a permis, comme dans le budget de l’action extérieure de l’État, de valoriser dans le projet de loi de finances des augmentations qui sont en fait des diminutions.
Enfin, il faut évoquer la structure de notre APD. Nous dénonçons l’absence de gouvernance politique qui détruit toute velléité, pour la France, d’avoir une vision claire de sa politique d’aide au développement. Les revendications des acteurs de ce secteur ne trouvent donc pas d’écho politique. Cette situation pose problème, d’autant qu’il y a des choses à régler – je pense au sous-financement chronique des ONG françaises et à la fusion prochaine entre l’AFD et Expertise France. Sans pilotage et sans réflexion sur la rationalisation de ce milieu et des aides au plus haut niveau, les questions restent toujours sans réponse. Nous redemandons ici qu’un secrétariat d’État ou un ministère de plein exercice soit créé afin de mettre un terme à cette situation.
J’insiste sur l’image désolante que donne la France sur la scène mondiale à cause de sa politique d’aide publique au développement, et même à cause de sa politique globale, monsieur le ministre – je connais l’image de la France dans le monde sur d’autres sujets…

M. Jean-Yves Le Drian : La France jouit d’une bonne image, y compris sur la question de l’aide publique au développement !

M. Jean-Paul Lecoq : Il ne faut pas oublier que ces lignes budgétaires permettent à des missions internationales d’œuvrer à résorber la faim, de faciliter la coopération internationale, d’apporter une aide humanitaire d’urgence et, au bout du compte, de travailler à la paix. Chacun le sait et vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre : aujourd’hui, les problèmes de migrations, de guerres ou de conflits sont souvent liés à la misère ou à la richesse. L’aide publique au développement peut y apporter des réponses.
N’oublions pas que la mission « Aide publique au développement » est centrale pour la diplomatie française. Dans ce budget, il n’y a pas de dépenses : il n’y a que des investissements.
Vous l’aurez compris : il est donc impossible pour le groupe GDR de valider un budget aussi faible au regard d’enjeux aussi fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : Je vous remercie, monsieur Lecoq, d’avoir respecté votre temps de parole.
La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour le groupe La République en marche.

M. Frédéric Descrozaille : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera naturellement ces crédits. Cependant, je souhaite remettre certaines choses en perspective, au-delà de ce qui a déjà été dit à cette tribune.
Le pourcentage du revenu national brut consacré par la France à l’aide publique au développement a considérablement baissé dans les années 2010. On pourrait penser que cette baisse est liée, notamment, à la crise de 2008 et 2009. En réalité, l’effort d’aide publique au développement s’est effondré dans les années 1990.
Je rappelle que le taux de 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement est un objectif voté par l’assemblée générale de l’ONU en 1970. À l’origine, l’objectif visé était de 1 % du revenu national brut, aides publique et privée confondues, mais environ une décennie plus tard, on a estimé qu’un objectif de 0,7 % était raisonnable pour l’aide publique. Or l’aide publique française n’a jamais dépassé 0,6 %. Dans la seconde moitié des années 1990, elle a même été ramenée de 0,6 % à 0,3 %.
Dans un contexte marqué par une situation budgétaire très tendue – nous le savons bien car nous avons passé de nombreuses heures dans cet hémicycle à discuter du budget pour 2018 –, l’aide publique au développement fait partie des politiques publiques les mieux dotées, qui constituent des priorités. Certes, on peut déplorer que l’effort est insuffisant, mais il est contre-productif de ne pas voter ces crédits au motif qu’ils seraient insuffisants.
L’engagement est réel et sincère : le ministre lui-même a rencontré tous les acteurs concernés par l’aide publique au développement, y compris Coordination SUD récemment – c’était une première ! Le sujet a été annoncé comme une priorité de la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU. Je le répète : l’engagement du Président de la République est sincère et il sera soutenu.
De nombreuses améliorations sont apportées à cette politique publique. Nous approuvons totalement l’idée de placer sous une tutelle unique l’ensemble de l’action extérieure française, afin de lui donner plus de cohérence. Il reste des choses à faire mais, dans le contexte actuel, le fait de revaloriser cette aide de plus de 100 millions d’euros en se concentrant sur les autorisations d’engagement l’année prochaine mais en accordant aussi 30 millions d’euros de crédits de paiement à l’aide humanitaire et 35 millions d’euros à l’aide alimentaire, comme l’ont dit les rapporteurs, est une preuve que l’engagement du Président de la République, qui est aussi notre engagement, est sincère et que la promesse sera tenue, même si c’est une gageure. Je vous invite donc à voter les crédits de la mission « Aide publique au développement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Mansour Kamardine, pour le groupe Les Républicains.

M. Mansour Kamardine : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Aide publique au développement » dans un contexte triplement particulier. Tout d’abord, un nouveau pouvoir exécutif et une nouvelle majorité parlementaire ont fixé et confirmé leurs orientations et leurs objectifs en matière d’aide publique au développement. Par ailleurs, la communauté internationale se mobilise pour la stabilisation du Sahel, le reflux du terrorisme et le développement de l’ensemble des pays concernés. Enfin, la mondialisation des filières d’immigration clandestine affecte le territoire national, sa sécurité, sa stabilité et, plus largement, son développement lorsqu’il s’agit des territoires et départements d’outre-mer.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. Mansour Kamardine : Je pense en particulier aux départements français d’Amérique et de l’Océan indien.
Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus en commission élargie sur la mission « Aide publique au développement ». Je me bornerai à une très brève synthèse : après cinq années d’un important reflux de notre APD, qui nous éloignait, d’année en année, de nos engagements internationaux et de nos obligations morales de solidarité à l’égard des peuples amis, il est enfin mis un terme à la dégringolade, sans pour autant ni relancer notre APD, ni inscrire le budget dans la trajectoire voulue par le Président de la République.
Le décrochage de la France par rapport à nos principaux partenaires, en particulier européens, l’impossibilité matérielle d’atteindre nos objectifs affichés et nos manquements à notre devoir de solidarité à l’égard de peuples amis, souvent francophones, sont-ils tout juste stabilisés ? La progression modérée des crédits budgétaires masque, en fait, une quasi-stabilité en euros constants, en particulier en ce qui concerne l’aide bilatérale. La seule priorité réelle de la mission, qui est traduite budgétairement, est l’augmentation de l’aide multilatérale pour environ 100 millions d’euros à travers nos transferts communautaires.
Avec une progression de 100 millions d’euros des crédits de paiement et de 480 millions d’euros des autorisations d’engagement, alors qu’il faudrait une progression de 1,2 milliard supplémentaires au minimum tous les ans, il est matériellement impossible de pouvoir atteindre une APD représentant 0,55 % de notre revenu national brut – RNB.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

M. Mansour Kamardine : C’est pourquoi j’appelle mes collègues membres de la majorité à prendre conscience que l’objectif fixé et réaffirmé par le président Macron en matière d’aide publique au développement est tué dans l’œuf, dès le premier exercice budgétaire. S’il faut aider le Gouvernement à respecter les engagements que le Président de la République a pris face à la communauté nationale ou internationale – c’est aussi pour cela que vous êtes là, chers collègues –, une importante progression de l’APD est une nécessité de sécurité nationale.

M. Jean-Paul Lecoq : Sage parole !

M. Mansour Kamardine : Comment pouvons-nous envisager d’aider les pays du Sahel, souvent des États fragiles ou en reconstruction, à faire face au terrorisme et à fixer sur leur sol leurs populations, si nous ne renforçons pas le pied atrophié du développement dans le triptyque « diplomatie défense développement ».
Ce n’est certainement pas avec les 200 millions d’euros par an consacrés au Sahel, dont seulement 80 millions pour l’appui aux programmes, que l’excellente Agence française de développement pourra faire face aux enjeux. Ce n’est certainement pas avec ces montants que nous pourrons baisser les dépenses militaires extérieures, en l’occurrence les 700 millions d’euros consacrés par an à l’opération Barkhane. Ne pas engager 100 millions d’euros supplémentaires par an dans le développement, c’est l’assurance de devoir dépenser des centaines de millions d’euros par an en opérations militaires extérieures. C’est un mauvais choix pour la maîtrise de nos finances publiques.

M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !

M. Mansour Kamardine : Il en va de même en ce qui concerne l’APD à Haïti, Madagascar et les Comores, trois pays de la zone de solidarité prioritaire. À Mayotte, par exemple, la faiblesse de notre APD aux Comores, qui tourne autour de 10 millions d’euros par an, ne permet pas l’espoir de voir ce pays se développer, alors que le coût de l’immigration clandestine comorienne y représente, pour les seuls secteurs de l’éducation et de la santé, une dépense budgétaire annuelle de plus de 300 millions d’euros.

M. Marc Le Fur : Très juste !

M. Mansour Kamardine : Pour conclure, le groupe Les Républicains souhaite vous accompagner, monsieur le ministre, et surtout vous demander, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que d’ici la fin du processus budgétaire qui s’achève en décembre, la progression des crédits soit au moins doublée. Cela correspondrait à une augmentation supplémentaire de 100 millions d’euros en crédits de paiement et 200 millions en autorisations d’engagement. Voilà les conditions qui nous permettraient de vous accompagner dans l’aide publique au développement.

M. Marc Le Fur : M. Bertrand Pancher et M. Jean-Paul Lecoq. Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Sarah El Haïry : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la France veut que sa voix, à vocation universelle, soit entendue au-delà de ses frontières, elle doit tenir les engagements qu’elle prend, plus encore ceux qui portent les valeurs de justice et de solidarité qui sont au cœur de son discours. Or, au risque de perdre une part de sa crédibilité internationale, elle ne parvient pas à tenir l’un de ses engagements les plus significatifs.
Il est impensable que la France, engagée depuis 1970 sur l’objectif de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement, en soit aujourd’hui, plus de quarante-cinq ans après, à approcher péniblement les 0,4 %.
Il est donc très heureux que le Gouvernement, conformément aux orientations du Président de la République, ait réengagé concrètement, c’est-à-dire budgétairement, la France sur la voie du respect de cet engagement crucial. L’engagement intermédiaire de 0,55 % du RNB en 2022 nous paraît réaliste et l’augmentation de 6,9 % de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de budget pour 2018, est un premier pas dans la bonne trajectoire.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue cette évolution, mais restera vigilant quant au respect effectif de cet engagement. Le budget est contraint, on le sait, et l’aide publique au développement fait souvent office de variable d’ajustement.
La France mobilise différents types de financements au profit de l’aide au développement. Notre groupe appelle d’ailleurs à développer un autre mode de financement, qui pourrait aller au-delà des taxes actuelles, dont les recettes sont par nature aléatoires.
Plus globalement, nous invitons à penser en termes d’aide au développement, et pas seulement d’aide publique au développement. Il est en effet impératif d’améliorer l’articulation entre l’État, les collectivités territoriales, dont je veux souligner le rôle important en matière de coopération, les organisations non gouvernementales – ONG – et les partenaires privés.
Il y va de la puissance financière de notre aide globale et de son efficacité. Parce qu’au-delà des chiffres, se pose aussi la question de l’efficacité de notre aide publique au développement. En la matière, nous pouvons mettre en évidence plusieurs pistes d’amélioration, que le Gouvernement semble en partie prendre en compte dans ce projet de budget, mais de manière insuffisante selon nous.
Une première piste consiste à rééquilibrer le rapport entre prêts et dons. Certains de mes collègues l’ont rappelé : en France, et contrairement aux autres pays de l’OCDE, la part des prêts a fortement augmenté ces dix dernières années, notamment pour des raisons budgétaires.
Nous suggérons donc de ne pas négliger les dons, qu’il faut d’ailleurs concevoir comme des opérations d’investissement dans des projets structurants, au profit mutuel du pays bénéficiaire et, à plus long terme, de la France. Il nous semble également important de rééquilibrer le rapport entre aide multilatérale et aide bilatérale.
Je rappelle ici que l’aide bilatérale est un levier politique, qui garantit notre autonomie d’action. Il faut aussi un pilotage politique fort de l’aide publique au développement. Or, si nous entendons le partage de compétences qu’elle suppose, nous constatons que la division de la mission budgétaire « Aide publique au développement » en deux programmes, pilotés par deux ministères différents, n’aide pas à la lisibilité de la gouvernance de cette aide.
L’absence d’un ministre ou d’un secrétaire d’État spécifiquement dédié à l’aide au développement et même la suppression, dans l’intitulé des ministères, de la mention « développement international » ou « coopération » sont également, de notre point de vue, un signal négatif envoyé à tous.
Enfin, il faut définir des priorités stratégiques, thématiques et géographiques. Il est surprenant, par exemple, si l’on en croit les chiffres de l’OCDE pour l’année 2015, que les pays d’Afrique francophone, qui sont parmi les plus en difficulté et les plus proches de nous du fait de la géographie et de l’histoire, ne figurent pas parmi les principaux bénéficiaires de l’aide française, exception faite du Maroc et du Mali. Nous appelons donc à définir des priorités claires pour orienter notre aide globale vers ceux qui en ont le plus besoin.
Pour cela, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés propose que le Parlement soit mieux associé à l’orientation de notre aide publique au développement, non seulement en jouant son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement dans ce domaine, mais aussi en participant activement à la définition de ses priorités stratégiques. Chaque année, notre assemblée pourrait ainsi accueillir un débat sur les priorités stratégiques de la France en matière d’aide au développement.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite accompagner l’action du Gouvernement en faveur d’une remontée en puissance de l’aide publique au développement, et votera donc les crédits de cette mission.

Mme Elsa Faucillon : Après tout ce que vous avez dit, c’est décevant !

Mme Sarah El Haïry : Nous restons toutefois vigilants et vous invitons, monsieur le ministre, à tenir compte de ces quelques propositions et pistes d’amélioration, pour qu’aux yeux du monde, le nom de la France rime toujours avec les mots de justice et de solidarité.

M. Laurent Saint-Martin : C’est constructif !

Mme Sarah El Haïry : Parce qu’il existe une communauté de destin entre tous les hommes, il y va de notre devoir et de notre fidélité à notre histoire que la France, patrie mère des droits de l’homme, prenne toute sa place dans ce destin commun, en étant innovante dans son soutien, intransigeante dans ses valeurs et bienveillante dans ses actions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Bertrand Pancher : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour parler clairement, la politique européenne et nationale de la France dans le domaine des migrations et de l’aide au développement affiche deux directions : d’une part, une politique de limitation des migrants aux frontières de l’Union, avec la volonté de retenir dans les pays d’origine toutes celles et ceux qui veulent partir, une politique efficace, notamment en Afrique du Nord, avec pour conséquence une diminution du nombre de passages clandestins qui transitent par la Méditerranée ; d’autre part, un objectif d’augmentation des moyens pour la transition énergétique, l’adaptation climatique et l’aide au développement – c’est beau, c’est noble, c’est logique, mais ce n’est pour le moment que du baratin.
Nous sommes visiblement efficaces dans notre capacité à fermer nos frontières mais, lorsque nous faisons nos comptes, nous ne sommes pas davantage généreux en aidant les habitants des pays pauvres que nous cantonnons sur place.
La conséquence de tout cela est terrible : parce que nous n’avons pas assumé notre responsabilité dans l’histoire du réchauffement climatique, parce que nous n’intervenons pas militairement là où nous n’avons pas d’intérêts directs, parce que, trop obnubilés par l’accueil de traders sur notre territoire, nous décidons de reporter la recherche de financements innovants comme celui de la taxe sur les transactions financières, ou parce que nous considérons que ces dépenses ne sont pas prioritaires dans notre pays par rapport à d’autres, nous reportons d’année en année les hausses du budget de l’aide au développement, et lorsque ce dernier augmente timidement, les loups de Bercy le croquent avec avidité.
Alors, on condamne à la misère et à la mort de plus en plus d’individus refoulés chez eux ou en fuite dans d’autres pays voisins. Sans parler du scandale du montant vertigineux de l’argent détourné dans des paradis fiscaux.
Pour préparer cette intervention, je me suis machinalement procuré une demande de secours, rédigée par les amis d’une famille réfugiée dans ma ville. Ce courrier appelle mon attention sur le sort d’une jeune femme d’origine érythréenne, Denaït, qui n’a pas eu la chance de ses proches, accueillis par voie officielle car ils avaient été expulsés d’Arabie saoudite, après le décès d’un des leurs. Denaït s’est réfugiée au Soudan il y a plus d’un an, fuyant la misère. Dans ce pays, vous le savez, monsieur le ministre, on n’a qu’un seul objectif : passer par la Libye et traverser la Méditerranée. Comme les frontières avec la Libye sont à présent fermées, le Soudan renvoie toutes celles et ceux présents sur son territoire, en leur disant qu’il n’a pas les moyens de les accueillir. Peut-être Denaït devra-t-elle repartir en Érythrée, l’un des pays les plus dangereux au monde. Peut-être devra-t-elle fuir ailleurs.
J’ai aussi songé, cher Marc Le Fur, à la mission humanitaire que nous venons d’achever au Niger, pays dans lequel nous devons soutenir l’aide au développement. En tant que président d’une organisation de coopération décentralisée, sans doute la plus importante à s’engager dans l’aide au développement au Niger, je demande depuis des années l’aide de l’AFD, qui m’est toujours refusée car cette institution est confrontée à des moyens financiers limités. Ainsi, parce que nous n’augmentons pas notre budget d’aide au développement, nous condamnons les personnes dans ces pays à de grandes difficultés.
Le projet de loi de finances pour 2018 présenté par le Gouvernement prévoit pour la mission « Aide publique au développement » 2,7 milliards d’euros, soit 100 millions d’euros d’augmentation, après la coupe budgétaire de 130 millions d’euros de l’an dernier. Il faut avoir la lucidité de constater que l’on a du mal à retrouver l’augmentation.
Le Président de la République a pris un bel engagement public, – je le garde en tête et ne l’oublierai pas de toute la législature –, celui d’augmenter la part d’aide au développement chaque année. Cette augmentation devrait normalement être de 1,2 milliard d’euros pour arriver aux objectifs affichés : pour 2018, rien n’est prévu, alors que 1,5 milliard est annoncé pour 2019.
Il y a quelques instants, monsieur le ministre, vous avez dit que vous présenteriez une feuille de route. Si ce document affiche une augmentation de 1,5 milliard pour l’année prochaine et autant pour les années suivantes, je vous promets que je m’excuserai publiquement d’avoir prononcé un discours trop dur envers vous.
Je formule enfin le vœu que nous soyons tous convaincus de la nécessité d’augmenter l’aide publique au développement. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, ce qui est particulièrement grave pour nos engagements et pour l’image de la France, au nom de la liberté et des droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

Mme George Pau-Langevin : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous débattons du budget de l’aide publique au développement au moment où se tient à Bonn la vingt-troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies contre le changement climatique. Présidée par Fidji, un pays qui a particulièrement à craindre du changement climatique, cette conférence met les pays les plus vulnérables sur le devant de la scène. Face aux pertes de territoire liées au dérèglement du climat, la communauté internationale sera sommée d’agir. La France, garante de l’accord de Paris pour le climat, dont nous nous sommes tous réjouis, est sommée d’agir.
Sommée d’agir en s’engageant auprès des États les plus vulnérables, en s’engageant à soutenir leurs politiques d’atténuation du changement climatique en cours et surtout d’adaptation à ce changement.
Sommée d’agir afin de les accompagner dans la mise en œuvre à l’horizon 2030 des objectifs de développement durable.
Sommée d’agir en respectant l’engagement du Président de la République d’augmenter, à l’horizon 2022, l’aide publique au développement afin que son budget représente 0,55 % du revenu national brut, dans le but d’atteindre 0,7 % en 2030 – un objectif qui, rappelons-le, a été fixé par les Nations unies il y a bien longtemps, en 1970. Près de cinquante ans plus tard, nous sommes loin du compte : la France ne consacre plus aujourd’hui à l’aide publique au développement que 0,37 % de son revenu national brut.
Les nombreuses crises auxquelles nous sommes confrontés, auxquelles les pays du Sud sont confrontés, s’aggravent. Les dérèglements climatiques et, plus largement, la dégradation de l’environnement touchent particulièrement les pays très vulnérables, constituant de véritables multiplicateurs de crises. La situation exige que nous soyons plus que jamais à leurs côtés.
Or l’aide publique au développement de notre pays n’est pas à la hauteur des enjeux, et ce depuis longtemps. Les montants alloués à la politique française de solidarité internationale sont très insuffisants. De surcroît, l’une des premières décisions prises par votre gouvernement, monsieur le ministre, fut l’annulation, l’été dernier, d’une part significative des crédits votés pour 2017 : 136,2 millions d’euros en crédits de paiement et 158 millions en autorisations d’engagement.

M. Jean-Paul Lecoq : Un vrai tour de passe-passe !

Mme George Pau-Langevin : Certes, l’augmentation du budget de la mission « Aide publique au développement » est réelle, mais elle ne permet ni de compenser l’annulation de crédits de juillet dernier, ni d’engager résolument la France sur une trajectoire crédible vers l’objectif de 0,55 % du revenu national brut à l’échéance 2022. Le montant total de l’aide française devrait atteindre plus de 9 milliards d’euros en 2017. C’est donc un effort considérable, pour ne pas dire démesuré, qui resterait à consentir pour atteindre la cible qui a été définie.
Certes, ce budget, comme le seront les suivants, est contraint. Toutes les politiques publiques, ou presque, participent à l’effort budgétaire. Mais n’aurait-il pas fallu, dès lors, entreprendre de déployer des mécanismes de financement innovants ? Pourquoi ne pas avoir accru la taxe sur les transactions financières et pourquoi ne pas prévoir dès maintenant une hausse de la fraction de ses recettes qui est affectée à l’aide au développement ?
Les amendements proposés par les députés du groupe Nouvelle Gauche tendaient ainsi à accroître le taux de la TTF et à étendre son assiette, puis à affecter à l’AFD une 4739plus grande partie de son produit. Permettez-moi de saluer ici la manière dont Dominique Potier s’est engagé pour défendre ces amendements. Néanmoins, aucun d’entre eux n’a été voté ; en revanche, le groupe majoritaire a fait adopter un amendement transférant à l’AFD 270 millions d’euros du fonds de solidarité pour le développement, par lequel transite habituellement le produit de la TTF. Autrement dit, on a déshabillé Pierre pour habiller Paul.
Monsieur le ministre, quelle trajectoire et quels instruments le Gouvernement envisage-t-il d’adopter pour respecter l’engagement présidentiel d’allouer 0,55 % de notre revenu national brut à l’aide au développement d’ici à 2022 ?
Lutter contre la pauvreté dans le monde, atteindre les objectifs de développement durable, accompagner les pays les plus vulnérables afin qu’ils puissent s’inscrire dans une démarche favorable à une prospérité durable : ces objectifs s’appuient, vous en conviendrez, sur l’idée essentielle de partage d’une commune humanité.
Le développement des pays les plus pauvres est également un enjeu diplomatique, car il y va de la sécurité et de la maîtrise des flux migratoires. Les crises climatiques et environnementales, sociales et politiques engendrent des conflits qui poussent de nombreuses communautés à émigrer.
Monsieur le ministre, le groupe Nouvelle Gauche bataillera à vos côtés pour que le budget de l’aide publique au développement soit rapidement revu à la hausse afin que nos engagements soient respectés.

M. Marc Le Fur : C’est logique, vous avez des choses à vous faire pardonner…

M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.

Mme Clémentine Autain : « La pauvreté n’est pas un accident. Comme l’esclavagisme et l’apartheid, elle est créée par l’homme et peut donc être évitée par ses actions. » En deux phrases, cette citation de Nelson Mandela donne la mesure de l’importance de l’aide publique au développement, instrument correcteur d’une mondialisation profondément injuste.
Or l’effort consenti en la matière par la France, qui est tout de même la sixième puissance économique mondiale, est une misère. Ce nouveau budget n’est même pas à la hauteur des engagements pris. Monsieur le ministre, vous nous parlez d’une hausse de 100 millions d’euros en 2018, mais vous ne prenez pas en compte les annulations de crédits de 136 millions d’euros opérées en juillet 2017. Malgré les effets d’annonce, c’est à une nouvelle baisse du budget dédié à l’aide au développement, déjà bien entamé pendant le quinquennat précédent, que nous assistons.
Aujourd’hui, pour atteindre l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l’aide publique au développement, comme Emmanuel Macron s’y est engagé, il faudrait augmenter le budget de l’APD de 1,2 milliard d’euros par an. On n’y est pas du tout ! Et encore cela ne permettrait-il pas de respecter l’engagement pris par notre pays, et inscrit dans la loi en 2014, d’allouer 0, 7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement, ce que d’autres pays européens parviennent très bien à faire : je pense bien sûr au Royaume-Uni, au Danemark, mais aussi à un pays qui vous est cher et que vous prenez très souvent pour modèle, sauf en l’espèce – l’Allemagne.
La France n’est qu’au douzième rang des pays contributeurs membres du Comité d’aide au développement. L’aide publique au développement paie le prix fort des politiques d’austérité qui se suivent, malheureusement, et se ressemblent. Monsieur le ministre, vous allez, je le sais, me rétorquer « règle d’or » ; je vous répondrai « taxe sur les transactions financières » ou « lutte contre l’évasion fiscale ». Car des solutions existent pour mieux doter ce budget : on pourrait commencer par étendre l’assiette de la TTF ou par consacrer l’intégralité de ses bénéfices à l’aide au développement.
Si la France ne mène pas une politique volontariste, comment pourra-t-elle relever les défis écologiques et migratoires, aider à combattre la pauvreté et même l’extrême pauvreté ou, dans une autre mesure, les causes des guerres que nous traversons ? Je ne prendrai qu’un seul exemple : l’aide à destination des pays du Sahel est inférieure de 29 % au coût de la seule opération Barkhane. La France a pourtant tout intérêt à œuvrer pour la paix et pour la stabilité par le biais de l’aide au développement, essentielle avant comme après les opérations militaires.
La France doit donc repenser profondément sa politique d’aide au développement, qui ne profite que marginalement aux pays les plus pauvres, alors que les pays développés ont pris des engagements en ce sens, renouvelés par le plan d’action d’Addis-Abeba, en 2015, et par l’Agenda 2030. La France n’honore pas ses engagements : en 2015, elle ne consacrait que 27 % de son aide aux pays les moins avancés. Cette aide a même diminué de 17 % entre 2011 et 2015.
La France doit aussi revoir les modalités de diffusion de son aide. Aujourd’hui, l’aide au développement française privilégie les prêts, au détriment des dons aux pays les plus en difficulté, ce qui défavorise ces pays. D’après les chiffres avancés dans le rapport de M. Le Fur, les dons ont en moyenne représenté 67 % de l’aide au développement française entre 2003 et 2015, soit 15 points de moins que pour l’ensemble des pays du Comité d’aide au développement. Parallèlement, entre 2007 et 2015, la part des prêts dans l’aide française est passée de 9 % à 32 %, alors qu’elle restait stable chez l’ensemble des pays donateurs du CAD.
Cette orientation ne permet tout simplement pas de soutenir les pays les plus vulnérables, lesquels ont besoin d’un soutien financier rapide, direct et flexible. Sans changement de cap politique, il nous sera impossible de lutter contre cette trappe à pauvreté mondiale, qui concerne plus de 800 millions de personnes. Il est urgent d’ériger la solidarité internationale et le développement durable en priorités de notre politique étrangère.
Vous comprendrez bien que, dans les conditions actuelles, les députés de la France insoumise ne puissent que voter contre ce projet de budget. Nous le regrettons infiniment, car la paix et la solidarité sont en jeu, et parce que la France devrait s’honorer de respecter ses engagements en faisant face à cette situation mondiale délétère. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Jacques Maire, pour le groupe La République en marche.

M. Jacques Maire : Concernant l’aide publique au développement, nous avons connu des années de régression, régulièrement entrecoupées d’années de stagnation. Cette année, cela change, et cela fait du bien.
Au-delà de cette bonne impression, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une année. Hors reprogrammation, certains l’ont dit, la prévision de hausse de 500 millions d’euros sur les trois prochaines années incite à s’interroger sur la fin du quinquennat. C’est un pari audacieux, y compris du point de vue comptable : l’aide publique au développement se calcule en dépenses, en crédits de paiement, de sorte que, si les autorisations d’engagement atteignent 5,5 milliards d’euros en fin de période, elles ne seront pas dépensées ; nous risquons alors de rater la marche de très peu.
Mais là n’est pas ma question principale ; la voici.
Pour atteindre l’objectif des 0,55 %, il faut avoir le soutien de l’opinion publique, au-delà des ONG ; et, pour cela, nous devons nous assurer que l’aide publique française au développement contribue clairement à relever les grands défis auxquels notre pays est confronté : le développement, la santé, mais aussi les migrations ou encore, comme le dit le Président, une éducation qui protège les jeunes de la radicalisation.
Si nous voulons y parvenir, nous ne pouvons pas déléguer toute notre politique à un opérateur, fût-il aussi efficace que l’AFD. Pourtant, si vous avez prévu une hausse de l’aide publique au développement de 5 milliards d’euros sur la période, pour l’instant, nous n’avons guère entendu parler de vos mesures en matière de pilotage et de contrôle, à Paris comme sur le terrain. Or il se trouve que, depuis l’absorption du ministère de la coopération, les équipes compétentes en matière de développement ont quasiment disparu ou sont en voie de disparition.
Monsieur le ministre, pour gagner votre pari, il faut créer, ou plutôt recréer, une véritable expertise et une coordination au niveau central comme sur le terrain. Quelles sont vos orientations en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Vous avez rappelé, monsieur le député, les engagements du Président de la République. Sur ce point, je maintiens ce que j’ai dit dans mon propos introductif. J’ai été chargé par le Premier ministre d’établir une trajectoire budgétaire permettant d’atteindre les 0,55 % en 2022, et j’entends bien qu’elle débute dès 2019. Car il est exact que, si ce n’était pas le cas, le saut quantitatif à effectuer serait beaucoup trop grand. Je le dis à l’intention de tous les orateurs qui sont intervenus à ce sujet. C’est dès 2019 qu’il faudra passer à la vitesse supérieure. Il y en a déjà des signes dans le budget pour 2018, mais il faudra accroître significativement l’effort, selon une trajectoire que je serai amené à communiquer aux commissions concernées dès qu’elle sera validée par le Gouvernement et par le Président de la République.
Le Président de la République a formulé cet engagement de manière très solennelle devant l’Assemblée générale des Nations unies. Chacun ici est donc fondé à y voir un engagement fort.
Je pourrais ajouter trois observations. Tout d’abord, il faut prévoir plus de dons que de prêts, soit plus de bilatéral que de multilatéral, et confier aux ONG une part plus importante que ce qui est le cas actuellement. Par ailleurs, malgré la diminution que nous avons connue au cours des dernières années, la France reste non pas le douzième mais le cinquième pays dans le domaine de l’aide publique au développement. Il faut le rappeler de temps en temps, même si nous considérons que c’est encore insuffisant. Enfin, je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur le député, pour considérer qu’un effort complémentaire très significatif suppose aussi une bonne maîtrise du pilotage. Nous travaillons également sur cette hypothèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Waserman, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Sylvain Waserman : Monsieur le ministre, je suis descendu du perchoir quelques minutes pour appeler votre attention sur la question de l’aide bilatérale française à l’éducation, notamment dans les pays d’Afrique francophone. L’éducation est non seulement un droit fondamental, mais aussi une porte d’entrée vers les autres droits fondamentaux. En Afrique subsaharienne, notamment, c’est une véritable question d’urgence. Depuis plusieurs années, j’ai le sentiment que le secteur de l’éducation demeure le parent pauvre de l’aide publique au développement française.
Les chiffres que j’ai pu obtenir – peut-être ne sont-ils pas corrects – montrent que cette aide ne représente que 15 % de l’aide totale et que sur ces 15 %, 70 % sont consacrés à l’accueil d’étudiants étrangers en France. Par exemple, ce sont 100 millions de dollars pour les étudiants chinois en France sur le budget de l’APD, soit environ vingt-quatre fois plus que l’aide à l’éducation primaire. En revanche, l’aide à l’Afrique subsaharienne ne représenterait qu’un petit tiers de cette part.
Par conséquent, monsieur le ministre, au-delà de la bataille des chiffres et sans vouloir opposer les aides entre elles, au vu de l’importance humanitaire, culturelle, stratégique et économique que représentent pour nous l’Afrique francophone et les pays qui ont le plus besoin de cette aide, ma question est la suivante : je sais que vous héritez d’une situation aux équilibres complexes et qu’il faut parfois du temps pour les réorienter, mais êtes-vous prêt à travailler à une réorientation pour augmenter la part de l’aide à l’éducation et à la scolarisation, dans les pays qui en ont le plus besoin, notamment en Afrique ? Si oui, êtes-vous prêt à associer la représentation nationale à ces réflexions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Je partage, monsieur le député, une grande partie de vos observations sur la nécessité de renforcer l’aide à l’éducation, et singulièrement en Afrique. Cela fait partie des priorités actuelles, qui seront, j’en suis sûr, confortées très prochainement : tout d’abord, à l’occasion du discours que prononcera le Président de la 4741République à Ouagadougou sur la stratégie de la France en Afrique, à la fin de ce mois – ce sera un élément fondateur de notre politique africaine ; puis au mois de février à Dakar, lors de la manifestation pour la relance de la politique de développement de l’éducation au niveau mondial, dans une initiative partagée par le président Macky Sall et le Président Macron. Nous serons alors amenés à faire les propositions qui conviennent.
Je ne voudrais pas que l’on oppose l’incitation à venir étudier en France auprès des étudiants africains et la nécessité d’aider l’Afrique à se doter d’outils d’enseignement supérieur. L’un ne va pas sans l’autre. Il est important de pouvoir attirer des étudiants africains en France, et il y en a d’ailleurs beaucoup. Nous avons 2 500 bourses par an qui les aident à poursuivre leurs études en France, dans une situation de compétition. Nous sommes en effet confrontés aux interventions d’autres pays, qui estiment que c’est un bon investissement d’attirer des étudiants dans leur territoire – des pays comme la Turquie ou la Chine, dont nous avons parlé, agissent beaucoup en ce sens.
Il faut poursuivre cette démarche offensive, tout en prenant des initiatives originales de développement de l’enseignement supérieur en Afrique. Nous venons ainsi, il y a quelques jours à Paris, d’élaborer avec nos amis sénégalais le concept d’une université franco-sénégalaise à Dakar, qui sera un laboratoire et un exemple de ce que l’on peut faire, même s’il existe déjà dans certains pays d’Afrique des initiatives assez significatives qui ont été prises en compte. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner qu’il importe de renforcer cette dimension.

M. le président : Nous avons terminé les questions.