Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Aide publique au développement » (état B)
debate, 10/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle maintenant les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement.
La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bkno ek1146.
M. Marc Le Fur : Cet amendement peut paraître surprenant, puisque je propose de retirer des crédits du budget du ministère des finances pour les allouer au ministère des affaires étrangères. Nous avons en effet tous dit qu’il fallait faire du bilatéral et du don et affecter prioritairement nos crédits aux pays les moins développés.
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut faire plus !
M. Marc Le Fur : Il se trouve que la logique administrative fait que le bilatéral, les pays les moins développés et le don sont l’affaire du ministère des affaires étrangères. Si nous sommes cohérents, il faut traduire nos propos en actes. On ne change rien quant aux masses, mais on les alloue aux priorités que nous considérons unanimement – j’ai écouté tous les orateurs – comme telles.
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
M. Marc Le Fur : Il ne s’agit pas d’une révolution, ni d’une bataille administrative entre deux ministères – ce n’est pas le sujet, ce serait médiocre – ; mais il s’agit de dire que si on veut faire du bilatéral et du don et donner la priorité aux pays les moins développés, et plus encore peut-être à la zone sahélienne, il faut très clairement non seulement le dire, mais également se donner les moyens de renforcer le ministère le plus à même de traduire cette politique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, je trouve votre initiative pertinente sur le fond, parce qu’il importe, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, de renforcer la partie bilatérale, soit la partie dons, par rapport à la partie multilatérale, celle des prêts. Vous me prenez au mot et proposez une réponse concrète. Mais, vous le savez bien, je considère votre amendement comme un amendement d’appel plutôt que comme un amendement qui devrait prendre effet dès à présent. Si c’était le cas, nous rencontrerions des difficultés avec la Banque africaine de développement, dans notre participation à la Banque mondiale ou encore avec la bonification des prêts. Nous nous heurterions à d’autres difficultés.
Peut-être aussi inciterions-nous perversement nos amis de Bercy, porteurs du programme 110, à stabiliser le budget global de la mission dont j’ai la responsabilité avec des transferts de crédits. Il ne faudrait pas susciter de mauvaises initiatives, ni donner précipitamment dans des pratiques qui ne seraient pas convenables.
En revanche, messieurs les rapporteurs, je serais très heureux d’avoir vos contributions pour m’aider à tracer la trajectoire que le Président de la République m’a demandé de dessiner. Je vous suggère de me faire des propositions sur cette question. Mais aujourd’hui, étant donné les conséquences que cela aurait sur le budget, je vous demande de rejeter l’amendement ; car je ne sais pas comment je pourrais me comporter à l’égard des outils financés par le programme 110. Avis défavorable.