Projet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire

debate, 13/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire bk(no ek273, annexe 24 ; bkno ek274, tome II).
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et monsieur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd’hui traduit la priorité que le Président de la République et le Gouvernement accordent à l’éducation.
C’est un budget qui est à même de renouer la confiance entre les Français et leur école. Ce thème de l’école de la confiance est, vous le savez, celui que j’ai choisi pour cristalliser l’ensemble des sujets que nous avons à traiter. Pour cela, il faut plusieurs choses. Il faut notamment donner plus à ceux qui ont besoin de plus. Il faut aussi de l’exemplarité, de l’exigence, de la rigueur dans les apprentissages.
Pour la première fois, le budget de l’enseignement scolaire porté par le ministère de l’éducation nationale dépassera le seuil des 50 milliards d’euros, pour s’établir à 50,1 milliards, hors cotisations aux pensions de l’État, soit une augmentation de 1,3 milliard d’euros par rapport à 2017.

M. Xavier Breton : Cette approche est bien quantitative !

M. Jean-Michel Blanquer : L’approche qualitative viendra après.
Ce montant permet la transformation profonde du système éducatif que les Français demandent, et nous donne les moyens de remplir nos objectifs. En effet, les moyens supplémentaires ne sont rien s’ils ne sont pas articulés avec des objectifs clairs et qualitatifs, et c’est ce que nous faisons.
Cela commence par la priorité donnée à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Car rien de solide ni de durable ne peut se faire sans la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Voilà pourquoi l’école primaire est la première de mes priorités, ce qui se traduit par un volontarisme pédagogique, par un volontarisme budgétaire et par une aide aux plus fragiles.
Attaquer la difficulté scolaire à la racine est une nécessité si l’on veut lutter contre le poids des déterminismes. C’est évidemment le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l’éducation prioritaire, qui, après 2 500 classes cette année, concernera 6 000 classes à la rentrée scolaire 2018.
Nous nous donnons les moyens de cette ambition pour l’enseignement primaire, avec une augmentation de près de 3 900 postes devant élèves dans le premier degré lors de la prochaine rentrée scolaire, et avec le financement en 2018 du début de montée en charge de l’engagement présidentiel de relever de 3 000 euros par an les rémunérations des personnels en réseau d’éducation prioritaire renforcé. Cette dernière mesure est essentielle à l’attractivité et à la stabilisation des équipes dans ces territoires en difficulté.
Nous voulons aussi accompagner les élèves vers la réussite au collège. Pour cela, nous avons donné tous les infléchissements nécessaires à la réforme du collège. Nous avons aussi déjà pris des mesures nouvelles, dont le programme « Devoirs faits », qui est mis en œuvre depuis le début de cette semaine et doit être déployé tout au long de l’année prochaine, grâce à une enveloppe globale de 220 millions d’euros en 2018. Au travers de « Devoirs faits », c’est aussi une aide scolaire gratuite qui devient accessible à tous les élèves et collégiens de France.
Nous voulons apporter un soutien aux élèves les plus fragiles – car je songe à la fragilité scolaire ; tel est aussi l’objet des stages de réussite pendant les vacances, dont les moyens seront plus que doublés l’année prochaine, passant de 15 à 35 millions d’euros. Mais c’est également la fragilité sociale qui est visée, avec la revalorisation de 25 % des bourses de collège, attribuées sur critères sociaux : elle est effective depuis la rentrée 2017 et financée à hauteur de 43 millions d’euros supplémentaires en 2018.
Nous voulons encore viser la fragilité liée au handicap, avec 50 000 personnes en contrat aidé en cette rentrée, 11 200 contrats d’accompagnant d’élèves en situation de handicap – AESH – et 4 500 nouveaux AESH.
C’est enfin à la fragilité quant à la maîtrise de la langue française que nous voulons remédier. Les mesures que nous prenons en la matière sont non seulement quantitatives, mais aussi qualitatives. Je pense à ce que nous ferons pour les élèves allophones et à tout ce que nous faisons actuellement pour la langue française.
L’éducation nationale est donc le premier budget de l’État, et nous pouvons en être fiers collectivement.
Nous pouvons aussi être fiers de l’articulation de ces moyens avec des fins, comme je l’ai dit tout à l’heure : notre objectif est d’améliorer sensiblement la qualité de notre système. Cela passera par des évolutions positives à l’école primaire, notamment par l’acquisition de la langue française, mais également par l’ensemble des mesures que nous prendrons concernant les mathématiques, à la suite des rapports que j’ai demandés. Cela passera aussi par une évolution du collège et du lycée – du lycée général et du lycée technologique comme du lycée professionnel.
Pour ces raisons, je vous remercie d’avance de bien vouloir adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Catherine Osson : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l’enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d’élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d’entre nous, comme parent d’élève, comme citoyen.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale franchissent, pour la première fois, le seuil de 70 milliards d’euros : ils s’élèvent à 70,148 milliards en autorisations d’engagement et à 70,078 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à 2017. Les crédits pour 2018 de l’enseignement technique agricole s’élèvent quant à eux à 1,452 milliard. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » enregistrent ainsi une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ces évolutions, que nous pouvons tous saluer, nous montrent que la politique d’éducation nationale, dont le budget reste le premier de la nation, est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement.
Trois préoccupations animent l’action du Gouvernement : créer un climat de confiance dans l’école, témoigner de vraies ambitions, agir avec pragmatisme.
Le dédoublement des classes de CP en zone d’éducation prioritaire, qui constitue sans doute la mesure phare de ce budget et la pointe avancée de l’action ambitieuse que le Gouvernement continue de mener en faveur de l’enseignement primaire, est emblématique de cette nouvelle orientation. Cette mesure, intervenue dès la rentrée 2017, s’appliquera d’ici à 2019 à l’ensemble des classes de CP et de CE1 des zones de l’enseignement prioritaire.
Au collège, le dispositif dit « Devoirs faits », en application depuis quelques jours, fondé sur le volontariat et la gratuité, doit associer de nombreux acteurs et constituer un facteur important de réduction des inégalités.
En ce qui concerne les rythmes scolaires, vous avez, monsieur le ministre, décidé justement de faire confiance aux acteurs de terrain s’agissant de l’organisation de la semaine scolaire, en donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent d’opter pour le retour à la semaine de quatre jours.
Une politique volontariste est aussi menée en matière d’orientation dans l’ensemble du second degré, afin d’impliquer pleinement les jeunes dans la définition de leur projet personnel et professionnel.
Le budget pour 2018 poursuit les efforts faits sous le quinquennat précédent en matière de numérique éducatif et valorise la formation continue des enseignants, leur permettant en particulier de s’approprier les résultats de la recherche.
Ce budget traduit enfin – j’y attache personnellement une grande importance – une attention particulière à l’accueil des enfants en situation de handicap. Vous notiez pourtant, monsieur le ministre, que, à la fin du mois de septembre, 3 500 enfants environ attendaient encore une aide adaptée.
Il est vrai que, comme notre rapport en fait l’analyse, les défis lancés à notre politique d’enseignement scolaire sont encore nombreux : le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves demeure une particularité française, régulièrement mise en lumière par les analyses internationales. La politique d’éducation prioritaire que vous poursuivez, monsieur le ministre, peut en être l’antidote, à condition de rester ambitieuse et d’être régulièrement évaluée et adaptée en fonction des évolutions démographiques et sociales.
L’absentéisme et le dérochage scolaires sont une autre source de préoccupation et un « point dur » de l’enseignement scolaire en France. De nombreux outils sont utilisés pour combattre le phénomène de décrochage ; notre rapport en dresse l’inventaire. Nous devons poursuivre une lutte sans relâche, par toutes sortes d’actions – d’information, de remotivation, de remobilisation – contre ce phénomène, qui continue de causer un gâchis humain considérable. À cet égard, j’appelle l’attention de M. le ministre sur la suppression des aides administratives des directeurs d’école dans le premier degré, précieuses pour monter les dossiers de fréquentation scolaire.
La politique d’orientation reste insuffisamment développée. Elle doit s’efforcer sans cesse de faire connaître aux élèves les métiers et filières existants et de leur permettre de définir leur propre voie, pour faciliter leur insertion professionnelle future.
Un autre grand défi est la valorisation de l’enseignement professionnel,…

M. Fabien Di Filippo : Oui !

Mme Catherine Osson : …lequel continue d’attirer de nombreux jeunes. Nous notons avec satisfaction que, à la rentrée 2017, 500 nouvelles formations ont été créées, dont plus d’une sur cinq en alternance ou prenant la forme d’un parcours scolaire entrecoupé de périodes en entreprise. L’enseignement professionnel doit de plus en plus être perçu comme une voie de réussite pour tous.
Lors de la réunion de la commission élargie, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois principes qui doivent guider notre politique d’éducation : la République, l’excellence, la bienveillance. Ce sont les outils les plus sûrs qui puissent orienter notre réflexion et notre action.
Je terminerai mon intervention en demandant au Gouvernement de maintenir ses efforts dans trois domaines : l’accueil de tous les enfants en situation de handicap ; la poursuite de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui a marqué le pas au cours des dernières années ; la valorisation de l’enseignement professionnel, qui est, lui aussi, une voie d’excellence. Enfin, nous tenons à insister sur la nécessité de poursuivre l’actualisation des cartes d’éducation prioritaire et leur mise en cohérence avec celle des quartiers.
La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente : Je rappelle que les temps de parole sont de cinq minutes.

M. Fabien Di Filippo : Nous aussi, on veut six minutes !

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Anne-Christine Lang : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures spéciales, mes chers collègues, « en vous accueillant […], la France démontre qu’elle n’est pas une communauté de sang, mais une communauté d’idéaux, […] de valeurs », déclarait le Président de la République le 27 juillet dernier dans son discours d’Orléans. Cette promesse républicaine d’ouvrir notre communauté à ceux qui n’en ont plus est à la hauteur de la tradition d’accueil et d’humanisme de notre pays.
C’est à l’école, en particulier, qu’il nous faut la faire vivre, en faisant une place à ces enfants venus d’ailleurs, en leur apportant soutien et réconfort, en leur donnant la possibilité de se structurer et de se projeter dans un avenir, une culture, une langue, enfin en leur permettant d’accéder à la communauté scolaire et, à travers elle, à la communauté nationale. C’est ce que l’école de la République a toujours fait, et c’est ce qu’elle continue à faire aujourd’hui. Car tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu’ils résident sur le territoire national, doivent être scolarisés conformément à la loi.
Dans le cadre du volet consacré à la scolarisation des enfants des migrants au sein du rapport que Bertrand Sorre et moi-même avons préparé, je me suis rendue la semaine dernière dans une classe d’accueil du collège Thomas Mann, dans le bkXIIIe ekarrondissement de Paris. J’ai vu le bonheur, l’envie et la fierté qu’ont ces enfants d’apprendre notre langue. J’ai vu aussi l’esprit de bienveillance qui règne dans cette classe : bienveillance de l’enseignante, remarquable, envers ses élèves ; bienveillance mutuelle de ces élèves, qui s’entraident et se traduisent les 4781uns aux autres les mots non compris ; bienveillance des plus anciens, qui ont quitté la classe, envers les « nouveaux », qu’ils reviennent épauler à la récréation.
Je veux ici rendre hommage aux enseignants, aux chefs d’établissement, aux formateurs du CASNAV – centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs – mais aussi aux parents d’élèves et aux associations dont l’attention, le dévouement et le professionnalisme permettent à ces enfants d’être scolarisés dans de bonnes conditions. J’insiste sur cet aspect, car il nous a semblé que, en la matière, le facteur humain, l’« effet maître » et la présence de l’entourage jouaient un rôle particulièrement important.
Plus généralement, notre constat au terme de nos travaux est le suivant : le dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves allophones, essentiellement dans le cadre des CASNAV et des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants – UPE2A – est bien implanté et fonctionne plutôt bien ; pourtant, face à la crise migratoire sans précédent que connaît notre pays, le risque d’embolie du système est élevé.
En effet, le dispositif actuel apparaît trop rigide et peu réactif face aux situations de tension. En primaire, les réticences de certains maires, pourtant illégales, peuvent bloquer l’accès à l’école de ces enfants. Dans le secondaire, les délais d’affectation en établissement sont souvent trop longs – jusqu’à cinq mois. En ce qui concerne les mineurs isolés étrangers, dont le nombre a très certainement vocation à augmenter dans les années à venir, les difficultés rencontrées par l’aide sociale à l’enfance dans le traitement des demandes privent nombre d’entre eux d’une scolarité à laquelle ils ont pourtant droit.

Mme Elsa Faucillon : C’est vrai.

Mme Anne-Christine Lang : On déplore également des faiblesses dans le pilotage national des politiques d’accueil et de scolarisation de ces élèves. Chaque académie a tendance à fonctionner en vase clos, ce qui a pour intérêt de privilégier des solutions adaptées aux particularismes locaux, mais ne permet pas de faire émerger les bonnes pratiques au niveau national. Par ailleurs, le ministère semble ne pas avoir une vision claire de l’ensemble du système : il n’a pas pu répondre à certaines des questions que nous lui avons posées, concernant par exemple le nombre précis d’UPE2A présents sur le territoire ou les montants exacts qui leur sont consacrés. En outre, dans bien des cas, les familles de migrants sont réparties sur le territoire sans que les instances de l’éducation nationale aient été suffisamment informées en amont : on constate une forme d’impréparation sur le terrain.
Enfin, un rapport de 2015 intitulé « Les élèves immigrés et l’école : avancer sur le chemin de l’intégration » devrait nous alerter sur notre capacité à intégrer ces élèves dans notre système scolaire. Il y est en effet relevé que les résultats aux évaluations PISA des élèves nouvellement arrivés en France sont nettement inférieurs à ceux que les mêmes publics obtiennent chez nos voisins et qu’en ce qui concerne le sentiment de bonheur et d’appartenance à l’école qu’ils éprouvent, la France arrive bonne dernière des pays de l’OCDE.
Nous disposons donc de marges de manœuvre importantes pour améliorer le dispositif, en installant des structures d’accueil plus souples et plus réactives afin de répondre aux besoins actuels : vous trouverez quelques exemples très précis dans notre rapport.
S’agissant cette fois du pilotage national, nous nous félicitons, monsieur le ministre, que vous ayez reçu favorablement notre demande, lors de la commission élargie, de commander un rapport conjoint des deux inspections générales sur le sujet. Des suivis de cohortes permettant de mesurer la qualité de l’intégration de ces élèves après leur passage en UPE2A pourraient également être confiés à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Compte tenu de votre engagement en faveur de la réussite de tous les élèves, y compris des plus fragiles, nous savons, monsieur le ministre, que vous saurez vous emparer de ces quelques suggestions. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche.

M. Stéphane Testé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est une priorité du Président de la République et de son gouvernement : une priorité que le ministre traduit dans les faits comme la construction d’une école de la confiance. L’objectif reste de s’attaquer aux difficultés à la racine, afin d’assurer une réussite maximale en primaire s’agissant de ce qu’on appelle le « lire, écrire, compter ».
Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que je suis particulièrement fier de défendre ce budget : tout d’abord parce que j’ai été enseignant à partir de 1993 puis directeur d’école de 2001 à 2017 et que nous n’avons pas toujours eu la satisfaction de voir un tel budget ; ensuite, parce que ce budget dépassera pour la première fois les 50 milliards d’euros, ce qui traduit bel et bien l’engagement présidentiel et celui du Gouvernement, avec pour première priorité l’école primaire.

M. Xavier Breton : C’est quantitatif, pas qualitatif !

M. Stéphane Testé : Parmi les grandes mesures prévues dans ce budget, on peut noter le dédoublement des classes de CP, effectué en zone REP+ à la rentrée 2017 et qui sera poursuivi en 2018 par les classes de CP en zone REP et celles de CE1 en zone REP+. À la rentrée 2018, plus de 5 600 classes seront ainsi dédoublées. Cela représente près de 130 000 élèves parmi les plus fragiles. Par ailleurs, 3 881 nouveaux postes permettront de couvrir ces besoins. Cette mesure phare a été unanimement saluée par les acteurs directement impliqués, comme à Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, où l’ensemble du territoire est classé en zone prioritaire.
Classes dédoublées ou classes en co-intervention avec deux professeurs permettent de coller au plus près des difficultés des élèves. On ne peut plus accepter que 20 % d’entre eux sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter – des difficultés qui se concentrent principalement dans les milieux défavorisés. En outre, 35 millions d’euros seront consacrés aux stages de réussite destinés aux élèves de CM2 qui ont besoin de renforcer leurs fondamentaux en vue du collège. Le budget a été multiplié par deux pour ces stages qui portent bien leur nom, parce qu’ils donnent un coup de pouce aux élèves les plus fragiles.
Au collège, la poursuite du dispositif « Devoirs faits » permettra d’accompagner les élèves dans leur travail personnel, en s’appuyant sur les professeurs volontaires et un nombre accru de services civiques. Sur les 20 000 supplémentaires prévus dans le PLF 2018, 10 000 d’entre eux s’y consacreront. Ce dispositif qui vient de démarrer dans tous les collèges s’adresse à l’ensemble des collégiens. Il est entièrement gratuit et son objectif est de toucher et d’inciter un tiers des élèves.
L’engagement est tout aussi déterminé concernant les élèves en situation de handicap. L’école de la confiance est aussi une école inclusive. Le budget 2018 traduit dans les faits l’engagement du Gouvernement d’accompagner tous les élèves en situation de handicap par du personnel bien formé et stable, pour une meilleure efficacité. À cet effet, le plan de « CDIsation » des accompagnants des élèves en situation de handicap est une très bonne chose. Il est notamment prévu en 2018 de mobiliser 10 900 nouveaux emplois d’AESH. La création de 100 postes en classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – vient également compléter ce triptyque pour aider les plus fragiles et les plus en difficulté.
L’éducation reste une responsabilité partagée et le rapprochement de l’école et de la famille doit rester une clé pour la réussite des élèves avec une recherche constante de l’implication des familles. Le dispositif « mallette des parents » contribue à améliorer le dialogue indispensable entre parents et école : 1 million d’euros y est consacré.
Un autre levier de la réussite est lié à la formation des enseignants. Mise à mal puis abandonnée entre 2007 et 2012, rétablie ensuite, elle reste perfectible et un chantier à améliorer durant ce quinquennat. Conformément à l’engagement présidentiel, chaque professeur pourra bénéficier de trois jours de formation continue adaptée aux besoins rencontrés en classe. À ce titre, 25 millions d’euros supplémentaires ont été prévus au budget 2018. L’attractivité des postes et la stabilité des équipes en réseau d’éducation prioritaire sont indispensables. Le déploiement progressif d’une prime de 3 000 euros pour les personnels qui y sont affectés doit permettre cette stabilité et inciter les enseignants expérimentés à y rester.
Le budget 2018 n’oublie pas non plus les communes. En effet, les communes conservant une organisation du temps scolaire sur quatre jours et demi continueront de bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, à hauteur de 237 millions d’euros. Avec 50,6 milliards d’euros, le budget de l’éducation nationale restera bel et bien le premier budget de la nation. Il répond donc aux engagements de campagne du Président de la République et aux nombreuses attentes des professeurs, des parents d’élèves et des élèves.
Enfin, l’école de la confiance, c’est aussi celle de la réussite, la réussite de toutes et de tous. C’est pourquoi, si les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 1,3 milliard en 2018, l’augmentation se poursuivra à hauteur de 2,6 milliards à l’horizon 2020, traduisant de fait que l’éducation est l’une des grandes priorités de ce quinquennat.
Comme le Gouvernement, nous, députés de la République en marche, considérons que l’éducation n’est pas une dépense mais un investissement sur l’avenir. Nous voterons donc avec enthousiasme ce très bon budget qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

M. Frédéric Reiss : Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus gros budget de l’État, avec des dépenses de personnel qui représentent 90 % des crédits ouverts en 2018. C’est dire l’importance des moyens humains déployés pour permettre à chaque élève de bénéficier d’un enseignement de qualité et de trouver sa place dans la société. Monsieur le ministre, au sein du groupe Les Républicains, nous apprécions le ton, le rythme et les avancées par rapport aux réformes que nous avions dénoncées lors du quinquennat précédent.

M. Xavier Breton : C’est sûr !

M. Frédéric Reiss : Je ne peux que partager l’objectif du programme 214 d’améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines. L’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, qui avait bouleversé la vie des familles – et avec quel résultat ? – est une bonne chose ; il en est de même de la réforme du collège ou des revirements sur les programmes. Le latin, le grec et les classes bilangues retrouvent la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Monsieur le ministre, vous avez mis fin au prédicat et nous comptons sur vous pour couper court à l’écriture inclusive ou au changement de règles de grammaire par quelque groupe de pression que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La maîtrise des savoirs fondamentaux à l’école primaire est essentielle. Aussi ne vais-je pas critiquer les efforts déployés pour l’apprentissage de la lecture en CP-CE1 en REP ou en REP+. Mais, pour le moment, rien n’est prévu pour les zones rurales en souffrance, où l’apprentissage de la lecture est aussi primordial que dans les quartiers prioritaires. Il ne faut pas qu’il y ait de fracture entre la France des villes et la France des campagnes, où certaines mairies sont confrontées à des fermetures de classes douloureuses.

M. Fabien Di Filippo : Et massives !

M. Frédéric Reiss : Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n’est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l’enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans les collèges et les lycées, mais aussi dans les écoles primaires et les regroupements pédagogiques intercommunaux, où les directeurs n’ont toujours pas de véritable statut.
Après la commission élargie, permettez-moi d’insister sur l’importance de la formation initiale et continue des enseignants et sur l’attractivité de leur métier. Je suis favorable à une revalorisation salariale et à des plans de carrière, en contrepartie d’une redéfinition du temps de travail, partagé entre enseignement dans la classe, présence dans l’établissement et formation continue. La formation est une pierre angulaire dans la construction d’une carrière enseignante. Le rapport pour avis sur la scolarisation des enfants allophones en est une bonne illustration.
Comme l’a montré le rapport de la mission d’information sur la formation des enseignants d’octobre 2016, « Enseignant, un métier qui s’apprend tout au long de la vie » – dont j’étais membre, de même que la rapporteure pour avis – la formation continue est aujourd’hui malheureusement réduite à peau de chagrin. Il est vital de la développer eu égard aux 4783adaptations nécessaires à la société du numérique, à la gestion de la violence scolaire ou encore à l’accueil de publics spécifiques.
Le dernier rapport de la Cour des comptes va d’ailleurs dans le sens des évolutions que je viens d’évoquer : renforcer le rôle des directeurs, principaux et proviseurs pour organiser leurs établissements, les adapter aux profils des élèves qu’ils accueillent, annualiser les services, mieux utiliser les heures supplémentaires, constituer un meilleur vivier de remplaçants ou encore consolider l’école du socle, qui permettrait des échanges entre professeurs du premier et du second degré.
Pour terminer, monsieur le ministre, j’aurai deux questions. Vous avez affirmé que vous aviez recours aux listes complémentaires, « avec discernement », notamment dans les académies en tension. Mais quel est l’intérêt d’avoir de longues listes complémentaires pour les concours de recrutement de professeurs des écoles, si l’on considère que les personnes qui y figurent n’ont pas le niveau requis et si l’institution fait appel prioritairement à des contractuels ?
Enfin, la ministre de l’enseignement supérieur, en présentant le plan étudiants en commission la semaine dernière, a annoncé le projet de nommer deux professeurs principaux en terminale. En effet, 94 % des lycéens souhaitent un accompagnement personnalisé pour une meilleure orientation, afin de mieux affronter la future plateforme d’affectation post-bac. Quel sera le coût de cette mesure et comment sera-t-elle mise en œuvre ?
Il y a incontestablement un changement de cap dans la politique éducative de ce gouvernement. Notre groupe défendra trois amendements : l’un concernant le système d’information de gestion des ressources humaines – SIRH – dont le coût a explosé et dont l’efficacité reste à démontrer ; un autre sur les subventions aux lycées agricoles privés ; et le dernier sur les disparités existant dans les équipements en manuels scolaires. Nous nous abstiendrons sur ce budget et suivrons de près les réformes annoncées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Laurent Garcia : L’éducation, c’est la famille qui la donne, l’instruction, c’est l’État qui la doit, nous a appris Victor Hugo. Votre action, monsieur le ministre, a déjà marqué de son empreinte ce début de mandature et les premiers pas du Gouvernement. Les actions entreprises sont déjà nombreuses et emblématiques. Votre personnalité est installée auprès des Français : vous êtes connu et reconnu, ce qui vous confère confiance et autorité pour mener à bien les réformes attendues par le monde scolaire.
Les premières décisions, dès votre arrivée, ont marqué une rupture avec les politiques précédentes, et cette rupture est particulière puisqu’elle consiste justement en une non-rupture. En effet, vous avez souhaité d’emblée faire passer le message qu’en matière d’éducation il fallait, dans le contexte actuel, rechercher les décisions les plus consensuelles possibles pour créer un véritable élan. C’est une voie juste, car s’il est bien un sujet sur lequel toute la nation doit se rassembler et se retrouver, c’est l’éducation de nos enfants.
Nous discutons aujourd’hui des crédits accordés à votre ministère et aux actions qu’il entreprend. Il faut souligner la hausse importante du budget, comme le Président de la République s’y était engagé pendant sa campagne. C’est de bon augure, et nous tenons à le saluer. Il est heureux de constater que le budget de votre ministère reste le premier de l’État.
Depuis six mois, vous avez lancé plusieurs initiatives que nous soutenons et qui répondent à plusieurs des attentes essentielles de l’éducation nationale. La justice sociale s’exprime en effet avec le dédoublement des classes de CP en REP+ pour offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux plus jeunes enfants dès l’entrée à l’école élémentaire. Nous savons que cette période scolaire est primordiale, et il est absolument nécessaire d’étendre la mesure progressivement à toutes les classes de CP. Nous vous accompagnerons avec force et vigueur, car cette mesure sera un très grand acquis pour notre nation.
Le dispositif « Devoirs faits » à destination des collèges propose une aide aux devoirs au sein de l’établissement scolaire avec un suivi assuré par les personnels enseignants et associatifs. L’assouplissement des rythmes scolaires permettra de donner davantage d’autonomie aux établissements pour adopter l’organisation qui leur convient le mieux.
Monsieur le ministre, nous saluons également l’effort entrepris avec le ministère de la culture pour relancer l’éducation artistique et culturelle. Bien d’autres chantiers sont annoncés, dans le secondaire notamment, avec la réforme du baccalauréat ou l’orientation vers le supérieur, et il nous paraît important que la représentation nationale soit associée étroitement à ces travaux.
Il nous semble également nécessaire, comme ce fut l’objet de notre demande en commission élargie, que le Gouvernement, comme le Parlement et particulièrement la majorité présidentielle, puissent travailler à la mise en place d’une évaluation poussée, dès la promulgation des lois, avec des objectifs précis qui s’appuient sur des indicateurs techniques et temporels clairs. Le but n’est évidemment pas d’alourdir les dispositifs, mais bien d’analyser, de comparer, bref d’acquérir une connaissance fine permettant des réajustements réguliers. C’est une nouvelle manière de procéder non ancrée dans nos pratiques qui devrait pourtant, à notre sens, être davantage utilisée.
Nous notons en outre la hausse conséquente des crédits du programme 230 « Vie de l’élève » qui touche à la fois aux questions de santé scolaire et d’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il y a là un effort salutaire de rattrapage amorcé pour nos établissements. La pérennisation des accompagnants des élèves en situation de handicap comme du personnel de santé est nécessaire pour assurer un suivi de qualité. De même, puisque vous nous l’avez confirmé en commission élargie, nous vous suivons dans la création de nouvelles ULIS.
Monsieur le ministre, les urgences sont nombreuses en matière d’éducation, nous en avons conscience. Le budget que vous présentez est une étape importante sur cette voie. Dans les années à venir, il faudra faire davantage pour le monde enseignant. Pour améliorer ses conditions de travail, nous devons lui proposer plus de liberté et de souplesse, ainsi que la possibilité de se former plus régulièrement.
Enfin, vous souhaitez ouvrir l’enseignement aux connaissances que nous apportent la science et les découvertes d’aujourd’hui. Le numérique comme les neurosciences nous proposent des éléments utiles à la compréhension du fonctionnement du cerveau chez l’enfant, en particulier le plus jeune.
Pour conclure et, si j’ose dire, boucler la boucle, je citerai à nouveau Victor Hugo, cette fois avec la paronomase des conjurés d’Hernani qui étaient dans les ténèbres et aspiraient à la lumière, et dont le mot de passe était « ad augusta per angusta » – vers les sommets par des chemins étroits. Eh bien, sur ces chemins vers les sommets que représente l’accompagnement des élèves vers la réussite, soyez persuadé, monsieur le ministre, que les députés du groupe MODEM seront à vos côtés et donc voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Philippe Dunoyer : Le groupe Les Constructifs soutient une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’éducation. Nous sommes partisans d’une école ouverte, égalitaire et inclusive, dont l’objectif doit être de préparer l’ensemble de nos enfants à l’entrée dans l’enseignement supérieur et la vie adulte. Nous croyons à la dimension émancipatrice de l’école – premier lieu d’apprentissage de la différence, du vivre ensemble et des valeurs de la République. Elle joue un rôle clé dans la formation des citoyens de demain, ouverts sur le monde et respectueux d’autrui.
L’école que nous appelons de nos vœux est également celle du mérite. Depuis trop longtemps, nous avons renoncé à cette dimension, pourtant essentielle, du pacte républicain. Nous reculons depuis quinze ans dans le classement des inégalités à l’école et comptons parmi les pays de l’OCDE dans lesquels la corrélation entre performances scolaires et milieu socio-économique est la plus forte. Nous avons ainsi laissé s’installer une école à deux vitesses, dans laquelle l’assiduité et le travail ne permettaient pas de compenser les inégalités sociales et territoriales. Partant, nous avons fragilisé la promesse originelle de l’école républicaine et ses possibilités d’ascension sociale.
Nous nous réjouissons donc de voir le nouveau gouvernement s’engager en faveur d’une école de la confiance et de la réussite, et donner la priorité, dans le premier degré, à l’acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire et compter –, tout en rappelant que l’objectif cardinal demeure celui de conduire 100 % de nos enfants à la réussite dans le premier degré. Nous saluons cette approche pragmatique, alors que 20 % en moyenne des élèves d’une classe d’âge sortent aujourd’hui du primaire sans maîtriser ces fondamentaux, ce qui compromet évidemment gravement leur réussite scolaire et leur insertion professionnelle future. C’est donc à juste titre, tant les enjeux qu’elle recouvre sont essentiels, que la mission « Enseignement scolaire » constitue la plus importante mission de l’État, avec près de 51 milliards d’euros engagés dans le projet de loi de finances pour 2018.
Nous ne pouvons que nous féliciter de la hausse des crédits de la mission, de près de 1,3 milliard d’euros en 2018 et de 2,6 milliards d’euros à l’horizon 2020. À titre personnel, je tiens à vous remercier de votre vigilance quant à la préservation des crédits dédiés à la compensation financière due à la Nouvelle-Calédonie après le transfert récent de la compétence en cette matière ; comme vous le savez, monsieur le ministre, plus de 420 millions d’euros sont nécessaires pour répondre aux besoins de ce territoire du bout du monde. La politique de renforcement de la formation des enseignants et la lutte contre toutes les formes d’inégalités scolaires, particulièrement celles concernant les élèves en situation de handicap, constituent également des signaux positifs, dont nous nous réjouissons. Nous avons été sensibles à vos propos en commission sur la situation des accompagnants de vie scolaire, le renforcement notable de leurs effectifs et leur professionnalisation. Nous approuvons le lancement d’une action interministérielle afin de sécuriser et de pérenniser le statut de ces accompagnants. Nous y serons attentifs.
Mon interrogation concerne la refonte du lycée et la réforme du baccalauréat que vous avez annoncée. Une mission a ainsi été confiée à Pierre Mathiot, l’ancien directeur de l’IEP de Lille, qui a entamé aujourd’hui une série d’auditions de l’ensemble des parties prenantes. L’objectif de cette réforme est de créer un baccalauréat « moins épais, plus concentré » en renforçant le contrôle continu au sein des établissements scolaires et en diminuant le nombre d’épreuves donnant lieu à un examen national commun. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les objectifs de cette réforme et particulièrement sur la nouvelle mouture du baccalauréat ?
Nous sommes en accord avec l’esprit de cette réforme et particulièrement avec la volonté de revaloriser cet examen, qui doit retrouver toute sa pertinence. Pour autant, même si le Gouvernement affiche un volontarisme renforcé dans la construction d’un parcours d’orientation plus riche et adapté, nous craignons que cette réforme ne conduise à un renforcement des inégalités entre établissements scolaires. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ? Au-delà de cette interrogation, le groupe Les Constructifs votera en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC et REM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme George Pau-Langevin : Le projet de loi de finances pour 2018 nous propose, pour la mission « Enseignement scolaire », un budget qui demeure le plus important de la nation, et c’est une bonne chose. D’après ce que nous avons compris, ce budget est bâti selon le schéma dominant d’une école efficace qui veut que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter. Nous sommes évidemment tous pour cet objectif, mais la question est de savoir comment s’assurer de l’atteindre. Une école efficace est-elle toujours une école juste ? Le problème essentiel est-il de faire mieux réussir les meilleurs – nous le faisons assez bien dans ce pays – ou d’aider à combler les inégalités dont le système éducatif français est champion ? L’orientation qui consiste à relancer des classes de latinistes ou d’hellénistes ou encore des classes bilangues pour quelques-uns plutôt que d’apprendre plus tôt une seconde langue nous interpelle. L’efficacité scolaire est-elle toujours garante de l’équité ? L’école efficace est-elle celle du bien-être et du développement de l’autonomie des élèves ?
Le plan « 100 % de réussite au CP », avec le choix des CP dédoublés dans les REP+, ne suscite pas d’opposition car il participe d’un choix raisonné pour les élèves et les secteurs défavorisés. Toutefois, monsieur le ministre, vous qui êtes un expert, vous oubliez de rappeler que dans l’histoire de l’éducation nationale, il y a déjà eu des classes à douze élèves : ces « classes de perfectionnement », avec des maîtres spécialisés pour les enfants en difficulté, ont montré que la diminution d’effectifs n’était pas en soi une réponse suffisante pour remédier efficacement aux difficultés des élèves, et que les méthodes et le choix des enseignants comptaient aussi. Nous devons donc maintenir la formation que certains de vos prédécesseurs avaient supprimée. Pour diviser les classes par deux, il faut également disposer d’un nombre suffisant de locaux et de personnels à mettre face aux 4785élèves. Ce que nous craignons, c’est que pour dédoubler les classes, l’on assèche le dispositif « plus de maîtres que de classes », mis en place auparavant et plébiscité par les équipes.
Par ailleurs, laisser aux acteurs le choix de conserver la semaine de quatre jours et demi ou de revenir aux quatre jours ne nous semble pas aller dans le sens de l’intérêt des enfants. Toutes les études que nous avons consultées à ce sujet soulignent combien la concentration des apprentissages sur quatre jours est néfaste pour les enfants, surtout pour les plus défavorisés d’entre eux – qui sont aussi ceux qui ont les activités périscolaires les plus étiques. L’OCDE avait noté que la réforme des rythmes éducatifs allait dans le bon sens. Nous marquons là un point d’arrêt et cela nous alerte pour l’avenir de nos jeunes. En outre, la diminution d’une matinée ne semble pas contrebalancée dans le budget par une augmentation suffisante des mesures d’accompagnement. Le montant des autorisations d’engagement prévues pour les actions éducatives complémentaires aux enseignements et la vie scolaire – un sujet sensible – est plutôt de nature à nous inquiéter. Si dans le secondaire, une mesure comme « Devoirs faits » nous semble juste et conforme aux réformes initiées auparavant, nous nous demandons en revanche si les budgets nécessaires pour un accompagnement efficace sont toujours au rendez-vous.
Le numérique est aussi indispensable pour que notre système éducatif se mette à l’heure du vingt et unième siècle. En 2017, un important effort a été réalisé dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, mais l’on ne voit pas ce qui est prévu pour continuer en ce sens en 2018. Et la grande oubliée du PLF est la médecine scolaire. Voilà des années que nous avons du mal à faire face à cette crise sanitaire, qui s’aggrave. Aujourd’hui, nous savons que les postes n’ont pas été pourvus parce que la situation des médecins scolaires n’est pas suffisamment attrayante en matière de revenus, d’indemnités et de prise en charge des frais. Comment comptez-vous revaloriser ce métier si important pour la prévention et la santé de nos enfants ? Non diagnostiqués à temps, les troubles visuels et auditifs peuvent s’opposer à la réussite scolaire.
Enfin, dans le sillage de l’intéressant rapport de Mme Lang sur la scolarisation des enfants allophones, comment l’école de la République peut-elle progresser dans ce domaine ? Comment améliorer le suivi des décrocheurs, toujours très nombreux, et la prévention de la radicalisation ?
Pour toutes ces raisons, notre groupe demeurera très vigilant sur les améliorations qu’il convient d’apporter à ce budget qui pour l’instant, s’agissant en tout cas de ses orientations, ne nous semble pas totalement à la hauteur des enjeux cruciaux qui sont devant nous.

M. Jean-Louis Bricout : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.

Mme Sabine Rubin : Vendredi dernier, j’intervenais ici même pour exposer les raisons de mon désaccord avec le budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Aujourd’hui, c’est à propos de l’enseignement scolaire que j’interviens, pour contester là encore le budget attribué à cette mission.
Au préalable, je souhaite souligner qu’il ne s’agit, ni pour moi ni pour mon groupe, de nous complaire dans une opposition systématique ou partisane. Voir chacun de nos amendements retoqué ne nous amuse pas, sachez-le ! Mais je souhaite insister sur le fait que ces désaccords sur les budgets révèlent, sur le fond, deux conceptions tout à fait antagonistes, deux façons de concevoir les politiques : la première, la vôtre, consiste à déterminer des priorités d’action en fonction d’un budget déjà scellé et soumis à une cure d’austérité ; la seconde, la nôtre, consiste à affirmer que la formation de la jeunesse est la priorité des priorités et, à partir de là, à trouver les moyens de la satisfaire en mettant en œuvre une politique générale de relance, d’ailleurs vivement recommandée par le FMI.

Mme Anne-Christine Lang : Ah, le FMI !

Mme Sabine Rubin : De ce fait, monsieur le ministre, comme je l’ai déjà dit en commission, ce cadre « austéritaire » auquel vous souscrivez vous amène à déshabiller Paul pour habiller Pierre.

M. Fabien Di Filippo : Pour maquiller Pierre !

Mme Sabine Rubin : Bien entendu, nous saluons votre action quand il s’agit d’assurer des classes de douze élèves dans les REP+, de mieux accompagner les élèves en situation de handicap grâce au maintien des contrats aidés, qui s’accompagnent de formation, ou de réintroduire des classes bilangues par exemple. Mais vous n’apportez aucune réponse sur des sujets aussi fondamentaux que les remplacements et le rôle des listes complémentaires susceptibles d’y répondre de manière convenable, ou le problème des contractuels, dans le primaire mais aussi dans le secondaire. Là, on connaît des situations véritablement rocambolesques ! Comme le dénonçait un reportage d’« Envoyé spécial », 25 000 contractuels sont recrutés chaque année pour 1 500 euros par mois, sans avoir non seulement la formation d’enseignant, mais même la connaissance la plus élémentaire de la discipline enseignée. Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre à cette pénurie ?
Autre problème chronique : les classes surchargées. Au lycée Jean Renoir de Bondy, où j’intervenais récemment, les classes de terminale ne comprennent pas moins de 35 élèves – probablement une manière de préparer les élèves aux cours en amphithéâtre à l’université, me direz-vous !
Permettez-moi, enfin, de signaler la situation des collectivités territoriales, qui participent jusqu’à hauteur de 20 % au budget de l’éducation et à qui vous demandez déjà tant.
Voici à ce propos, monsieur le ministre, quelques informations en direct de la Seine-Saint-Denis. Dans les écoles communales de Bagnolet et de Stains, des élèves ont dû suivre les cours en manteau, faute de chauffage. Au lycée Olympe de Gouges, dans ma circonscription, il y a pénurie d’agents d’entretien et ceux-ci sont à la limite du burn-out, faute de remplacements et de postes supplémentaires. Le lycée reçoit en effet 400 élèves de plus cette année dans douze préfabriqués soit 600 mètres carrés de surface en plus à nettoyer. Voilà aussi la réalité.
Et sur qui comptez-vous pour le dispositif « Devoirs faits », sinon sur le bénévolat des AVS, le volontariat des enseignants ou des associations locales, déjà exsangues ?
La hausse de 1,3 milliard d’euros des crédits de la mission ne permet pas de répondre aux problèmes que je viens d’évoquer. Elle est en complet décalage avec les nécessités de base de la mission. Selon nous, ce sont 14 milliards de plus 4786qui seraient nécessaires pour répondre aux enjeux d’une éducation nationale qui aurait cette simple ambition d’être gratuite, laïque, obligatoire et de qualité pour tous.
Pour ce qui est de la gratuité, nous avons donc demandé des rapports d’information, d’une part sur le coût de la mise en place de cantines scolaires bio et à circuit court, qui seraient une manière de lutter contre des inégalités qui se retrouvent aussi dans l’assiette, et d’autre part sur le coût des fournitures scolaires, plus particulièrement dans les filières professionnelles.
À propos de la laïcité, nous remettons en cause l’augmentation du budget réservé aux écoles privés. Le sujet reste certes plus que jamais sensible, mais nous savons que la demande grandissante des parents pour le privé ne tient pas tant à la recherche d’un enseignement à caractère religieux qu’à celle d’un enseignement de qualité. Or, nous nous opposons à cette tendance à privatiser le service public sous prétexte de ses défaillances. Il s’agit là d’une technique de privatisation très bien décrite par Noam Chomsky : pour privatiser un service public, il faut commencer par réduire son financement. Il ne fonctionnera plus, les gens s’énerveront et ils voudront autre chose.
Par ailleurs, nos enfants ne sont pas des parts de marché. C’est pourquoi nous refusons les partenariats que l’éducation nationale construit avec des multinationales comme Microsoft, en situation de quasi-monopole.
Enfin, nous militons pour une école obligatoire de trois à dix-huit ans, compte tenu des exigences actuelles en matière de qualification, et pour une école de qualité impliquant un personnel qualifié et valorisé – ce qui passe par la titularisation et la formation des personnels précaires, ainsi que par la valorisation de l’ensemble de la profession.
Monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, nous nous opposerons, cette fois encore, à ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Elsa Faucillon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il y a énormément de chantiers, d’énergie et de moyens à mobiliser pour que l’école continue, comme le disait Condorcet, à former des citoyens qui ne s’en laissent pas conter, mais qui entendent qu’on leur rende des comptes.
Ces dernières années, les réformes néolibérales ont profondément creusé les inégalités et l’austérité a dégradé les conditions d’étude, avec un nombre moyen d’élèves par classe en hausse, un manque régulier de remplaçants – on voit l’inspection s’exercer au jonglage entre les zones d’intervention localisée, les ZIL, et les brigades départementales – et une médecine scolaire en berne. Après le quinquennat noir de Sarkozy, et ses 80 000 postes en moins, accompagnés de la suppression des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED –, la promesse de François Hollande de 60 000 créations, déjà insuffisante, n’a même pas été tenue.
Aujourd’hui, le budget pour 2018, que vous défendez, est avant tout celui de l’impossible « théorème de Bercy » : vouloir faire mieux avec moins. Chaque idée, chaque mesure allant dans le bon sens – je vous rassure : elles ne seront pas trop nombreuses – se fait aux frais d’une autre. Comment pourrait-on s’en réjouir ? Il s’agit bel et bien d’une augmentation de façade pour ce budget de la mission « Enseignement scolaire ».
Pour commencer, vous annoncez la création de 4 000 postes dans le primaire. Or, ces postes seront financés au détriment des collèges et des lycées, qui subiront la suppression de 2 600 postes d’enseignants et de 200 postes de personnels administratifs.
Le dédoublement des classes de CP en REP+, réseaux dont le périmètre avait été réduit par votre prédécesseure, absorbe à lui seul 3 400 postes, au détriment des autres niveaux : de quoi inquiéter les enseignants du secondaire, mais aussi les parents, au vu de l’augmentation des effectifs à la rentrée 2018, notamment au collège, avec 30 000 nouveaux élèves. Conséquence : des classes de 30 élèves en collège et de 35 en lycée deviennent la norme. Un exemple : à Nanterre, le collège Paul Éluard, établissement situé en zone prioritaire, a fermé une classe de sixième pour cette rentrée et l’effectif des classes est passé de 21 à 31 élèves. Qu’en sera-t-il après le vote de votre budget ?
Vous dites que, pour parvenir à 100 % de réussite en primaire, le dédoublement des classes de CP en REP+ est la solution. À terme, les classes de CP et CE1 en REP et REP+ devront être dédoublées. Or, conformément à la logique du Gouvernement, qui souhaite sans cesse faire mieux avec moins de moyens, les élèves qui sont cette année en CP dédoublé se retrouveraient en CE1 ordinaire à la rentrée prochaine, faute de créations de postes suffisantes. J’espère que vous me direz le contraire, car l’efficacité des effectifs réduits suppose de la continuité, en particulier à ces âges.
Il en va de même pour les conséquences de la suppression des contrats aidés, dont 23 000 ont disparu des écoles et établissements à cette rentrée. Dans le seul département des Hauts-de-Seine, 300 n’ont pas été renouvelés dans le secteur de l’éducation nationale. Cela touche essentiellement le primaire – pourtant prioritaire, selon les annonces –, l’accompagnement des élèves handicapés et l’aide administrative pour les directeurs et directrices d’école. Depuis la loi d’inclusion, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est en hausse, et c’est normal. Encore aujourd’hui, la transformation des quelques contrats aidés en contrats d’accompagnant d’élèves en situation de handicap – AESH – est trop faible. Nous préconisons de donner aux AESH un statut de fonctionnaires de l’éducation nationale, afin de leur assurer une formation et une protection véritables.
Enfin, la suppression d’un peu plus de 2 100 postes d’enseignants stagiaires acte officiellement la crise du recrutement chez les enseignants. Pour le second degré, on passera de 14 450 postes mis au concours en 2017 à 11 000 en 2018. C’est un signal grave qui est ainsi envoyé aux enseignants et c’est un nouveau tournant de la politique éducative, qui aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels de plus en plus précaires. Embaucher ces personnels à la place d’agents titulaires, c’est introduire dans l’éducation nationale la logique d’abaissement du coût du travail et entamer une forme de défonctionnarisation, en instaurant par là-même l’idée que les difficultés du système éducatif ne seraient pas une question de moyens, mais de bonne gestion – et vous savez que c’est faux. Ainsi, la crise du recrutement ne peut que se poursuivre. Ajoutons à cela les annonces faites sur les contreparties demandées aux enseignants.
Monsieur le ministre, les enseignants, face à une crise de recrutement, n’attendent pas de vous des conseils sur leur manière d’enseigner, mais les moyens d’accomplir au mieux leurs missions. Ils demandent des mesures permettant la revalorisation de leur métier. Celle-ci est urgente, comme l’est le pré-recrutement.
Nous constatons une contradiction entre votre communication – certes de qualité – et l’austérité en quantité, qui est à l’origine d’une désorganisation totale de l’éducation nationale et de l’accroissement des inégalités. C’est pourquoi nous voterons contre ce budget.

M. Stéphane Peu : Très bien !

Mme la présidente : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche.

M. Gaël Le Bohec : Monsieur le ministre, en dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé : à la rentrée 2016-2017, ils étaient un peu plus de 300 000, soit une augmentation d’un peu plus de 7 % par rapport à l’année précédente. Cette progression est le fruit des efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, mais aussi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Cette dernière comporte en effet des dispositions relatives à la formation des enseignants et à la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux, ainsi qu’à la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et des services médico-sociaux.
À l’occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la programmation, d’ici à 2022, de deux mesures très importantes, réaffirmant, comme vous l’avez évoqué, la création de plus de 4 500 postes d’accompagnants AESH et annonçant la création de plus de 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire– ULIS –, en particulier en lycée.
Les 26 000 auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, ont vu s’améliorer leurs conditions de travail. Après six ans de contrat, ils peuvent désormais prétendre à un CDI. Cela étant, si leur profession peut être plus attractive sur certains aspects, leurs effectifs n’en continuent pas moins à accuser un manque cruel et des difficultés persistent pour assurer aujourd’hui leur présence pour l’accueil des élèves en situation de handicap, en particulier sur le temps de la restauration scolaire, de l’accueil le matin et le soir, ainsi que sur l’ensemble des temps périscolaires.
De même, la formation professionnelle des enseignants spécialisés doit être un axe central et majeur pour garantir l’efficacité de l’inclusion scolaire.
Quels sont donc, monsieur le ministre, les mesures envisagées pour renforcer la formation des enseignants au handicap et quelles solutions pouvez-vous avancer pour que l’aide apportée aux élèves en situation de handicap puisse être effective tout au long de la journée scolaire ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, l’accueil des élèves en situation de handicap est, vous le savez, une priorité de ce gouvernement et un choix qui a été très clairement affirmé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.
C’est un sujet sur lequel je travaille très étroitement avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Il est à noter que, dans un gouvernement restreint, ce poste est occupé par une personne qui travaille de manière très concentrée et en liaison permanente avec mes services.
L’accueil croissant des élèves en situation de handicap se confirme en cette rentrée 2017 : nous avons environ 300 000 élèves, dont 172 000 dans le premier degré et 128 000 dans le second degré, ce qui représente une augmentation de 7 % par an depuis 2012 et une hausse soutenue de 10 % par an dans le second degré. Ce sont des chiffres très importants, qui peuvent du reste, à certains égards, interroger quant à notre système d’identification.
Ces dernières années ont été marquées par une certaine amélioration qualitative, mais beaucoup reste évidemment à faire, notamment en matière de formation des personnels.
Je tiens aussi à évoquer la plate-forme téléphonique « Aide handicap école », dont je rappelle le numéro : 0810 55 55 00, qui permet normalement de répondre à toutes les demandes des familles.
Nous avons aussi voulu, en cette rentrée, améliorer l’accueil humain avec, comme vous l’avez rappelé, 30 000 AESH, dont 8 000 nouveaux postes, qui s’ajoutent aux 50 000 contrats aidés. Ce sont des chiffres très élevés.
Pour les 30 % d’élèves en situation de handicap scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS, la rentrée 2017 est marquée par l’ouverture de 57 ULIS dans le premier degré et de 208 dans le second degré. Ce sont donc des efforts très importants.
Pour le futur, nous devons scolariser plus, plus longtemps et mieux – c’est le sens de l’expression : « école inclusive ». Comme vous le voyez, ce budget marque une volonté d’aller toujours plus loin en ce sens.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour le groupe La République en marche.

Mme Jacqueline Dubois : Monsieur le ministre, vous présentez un budget de l’enseignement scolaire qui doit permettre de poursuivre la mise en œuvre de l’engagement prioritaire du Président de la République et du Gouvernement pour la jeunesse. Ce budget, supérieur à 50 milliards d’euros et en augmentation de 1,3 milliard d’euros par rapport à l’année 2017, traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français attendent avec impatience.
Il répond à votre objectif de construire une école de la République fondée sur la confiance, la bienveillance et l’excellence en aidant les élèves de primaire à acquérir la maîtrise des savoirs fondamentaux – et en priorité l’apprentissage de la lecture – par la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+, en accompagnant mieux les collégiens vers la réussite, en particulier avec le dispositif « Devoirs faits », mis en place depuis la rentrée de novembre, en améliorant la scolarisation des élèves handicapés par l’augmentation du nombre et la professionnalisation progressive des AVS et AESH et en mettant en œuvre 4788une série de mesures destinées à aider les élèves de terminale dans leur choix d’orientation après la suppression de l’injuste dispositif APB.
Ainsi, au lycée, dès décembre 2017, un second professeur principal sera nommé dans chaque classe de terminale afin de mieux accompagner l’orientation et de permettre un accès plus juste à l’enseignement supérieur.
Nous nous devons d’offrir à chaque élève l’orientation qui lui permettra de réussir sa formation et de s’engager avec confiance dans sa vie d’adulte. Aussi, pouvez-vous nous décrire, monsieur le ministre, les mesures qui permettront de dépasser les difficultés de communication entre le lycée et l’enseignement supérieur, ainsi que l’insuffisance d’information pour les lycéens et leurs familles ? Comment les profils, les motivations, les talents des élèves seront-ils pris en considération ? Comment l’évolution de la démographie sera-t-elle gérée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Xavier Breton : Ce n’est pas une question budgétaire !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, je vous remercie pour cette question qui me donne l’occasion de préciser un certain nombre de points liés à la réforme actuelle de l’accès à l’enseignement supérieur, à l’évolution de notre système d’affectation mais aussi à l’évolution de notre système d’orientation.
Les premières mesures touchent d’abord et avant tout la classe de terminale en cette année 2017-2018. On peut les qualifier de mesures d’urgence ; des évolutions plus structurelles auront lieu tout au long des années suivantes.
L’impact de cette réforme sur l’orientation est immédiat. Il y a d’abord, vous l’avez rappelé, une mesure consistant à désigner un deuxième professeur principal en classe de terminale. Nous attendons beaucoup de cette mesure, d’abord parce qu’elle rappelle l’importance des professeurs en matière d’orientation : celle-ci ne saurait en effet être réalisée par un seul interlocuteur, mais par un groupe d’interlocuteurs, au premier rang desquels les professeurs. Nous nous sommes donc donné les moyens, au travers de la prime de professeur principal, de créer ce deuxième poste de professeur principal en terminale. Cela permettra un accompagnement humain et personnalisé de chaque élève.
Nous avons aussi prévu que le conseil de classe de fin de premier trimestre, qui a lieu à la fin du mois de novembre ou dans le courant du mois de décembre, soit un moment de conseil personnalisé pour les élèves s’agissant de leurs premiers vœux qu’ils expriment librement à ce moment de l’année. Ce sont donc des changements extrêmement concrets pour tous. Ils s’accompagneront aussi d’une évolution de notre système d’information, au travers de l’évolution des plates-formes de l’ONISEP – Office national d’information sur les enseignements et les professions –, telles que www.monorientationenligne.fr, permettant d’offrir des informations plus précises.
Toutes ces évolutions auront un impact plus général sur l’orientation dans notre système scolaire au cours des mois et des années à venir. Pour être plus efficace, ce système doit impliquer davantage l’ensemble des professeurs et permettre l’évolution des personnels et des institutions d’orientation.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe Les Républicains.

M. Xavier Breton : Je souhaite revenir sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui nous réunissent ce soir. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement prévoyait d’instaurer, dans chaque classe de terminale, deux professeurs principaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l’avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-entendre qu’il y aura une incidence budgétaire : à quel montant la chiffrez-vous ? Est-elle intégrée dans le projet de loi de finances que vous présentez pour 2018 ?
Deuxième question : les maîtres et professeurs suppléants sont, nous le savons, indispensables au bon fonctionnement des établissements de l’éducation nationale pour effectuer des remplacements ponctuels. Or la situation de ces contractuels est souvent précaire, avec des salaires tout juste au-dessus du SMIC dans le premier degré pour des personnels titulaires au minimum d’un bac+3. Un décret publié en 2016 avait permis une meilleure reconnaissance du travail indispensable qu’ils fournissent. Le statut de ces contractuels publics a été modifié pour améliorer substantiellement leur situation, ce dont nous nous réjouissons. Les recteurs peuvent même décider d’augmenter les rémunérations dans les disciplines où il existe une pénurie d’enseignants.
Or les suppléants des établissements privés sous contrat n’ont pas été inclus dans ces évolutions ; les écarts de rémunération peuvent aujourd’hui atteindre jusqu’à 600 euros. C’est profondément inéquitable et difficilement justifiable socialement. Cela entraîne même, dans les établissements privés, des difficultés de recrutement de plus en plus insurmontables, pénalisant les équipes enseignantes et les familles, et mettant en péril une partie de l’offre éducative privée, qui est pourtant reconnue et protégée par la Constitution. Monsieur le ministre, comptez-vous réparer cette injustice ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, il y a plusieurs questions dans votre intervention ; je vais y répondre. Tout d’abord, nous avons réglé la question du deuxième professeur principal en gestion : le coût, d’environ 34 millions d’euros, a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2018, d’abord parce que nous l’avions anticipé, ensuite parce que cela rentre dans l’enveloppe générale que nous avions prévue pour les primes.
Concernant les contractuels, vous avez évoqué tout d’abord la situation des contractuels de l’enseignement public. C’est un sujet d’intérêt, de préoccupation mais aussi, je l’espère, un sujet de progrès pour les temps à venir, afin que nous ne dépassions pas un certain seuil de contractuels : il y aura toujours des contractuels dans notre système, mais leur nombre ne doit pas devenir trop important. Cela me rappelle d’ailleurs une intervention précédente sur la question de la titularisation ; il y aura un travail sur cette question.
Le cœur de votre question porte sur les contractuels de l’enseignement privé. Des mesures favorables ont été prises ces dernières années pour les maîtres délégués de l’enseignement privé du premier degré, notamment au travers du décret du 31 juillet 2015. Un décret de 2016 a également modifié le cadre de gestion des maîtres contractuels de l’enseignement public, avec un impact sur l’enseignement privé.
J’entends bien le problème que vous soulevez. Nous créerons un groupe de travail constitué de représentants des organisations syndicales et professionnelles du réseau de l’enseignement privé afin de voir exactement quelle est la 4789situation aujourd’hui. Il existe en effet un gros écart salarial. Rappelons que l’ensemble des mesures de déprécarisation proposées aux fonctionnaires dans le cadre du dispositif Sauvadet et de ses extensions ont été sans délai adaptées aux maîtres délégués depuis 2012 ; 4 000 maîtres du premier et du second degré ont été intégrés à une échelle de rémunération de titulaires. Néanmoins, la question des contractuels pose toujours problème, je le reconnais bien volontiers : il faut que nous y travaillions.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Maud Petit : Je souhaite interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet d’actualité très problématique pour nombre de nos établissements scolaires du primaire mais plus encore du secondaire : il s’agit de la question des professeurs remplaçants du premier et du second degré.
Tout récemment, des parents d’élèves ont lancé une initiative visant à mettre le rectorat de Créteil devant ses responsabilités en publiant sur les réseaux sociaux des photos des établissements où des professeurs n’étaient pas remplacés. Dans certains de ces établissements, il manque des professeurs depuis le début de l’année et plusieurs classes se retrouvent sans cours en sciences physiques, en technologie, en français, en mathématiques et j’en passe. Le constat est le même pour les professeurs des écoles. La presse s’est fait le relais de ces travers et n’aide pas à rétablir cette confiance en l’école que vous appelez de vos vœux, et pour laquelle nous vous soutenons.
Vous comprendrez que les parents se désespèrent de cette situation et nous interpellent, par tous les moyens, à ce sujet. Les raisons évoquées sont connues de tous et soulignées par les syndicats de professeurs : il n’existe pas de vivier de professeurs remplaçants suffisant pour répondre aux besoins sur le terrain. Nous savons que des efforts sont entrepris en ce sens pour budgétiser dans les zones les plus tendues un potentiel de remplacement supérieur à la moyenne nationale, qui est actuellement d’un peu plus de 8 %, mais cela reste à l’évidence insuffisant.
Monsieur le ministre, il faut donc répondre à une urgence : celle des classes encore sans professeur. Mais il faut également apporter une réponse à plus long terme, concernant les moyens humains que nous devons mettre à disposition de l’éducation nationale. La ressource humaine – je connais bien ce sujet – est un gage de réussite. Monsieur le ministre, nous souhaitons donc vous entendre sur cette question.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, la question que vous soulevez est l’une des plus délicates du système éducatif ; c’est l’un des sujets ressentis le plus durement par les parents d’élèves. Notre système ne répond que moyennement à ce problème ; d’autres systèmes font mieux, d’autres encore font pire, mais il est certain qu’avec les moyens que nous avons, nous devrions répondre beaucoup mieux à cette situation.
Il faut tout d’abord distinguer le remplacement de courte durée et le remplacement de longue durée. En réalité, sur le remplacement de longue durée – au-delà de quinze jours –, notre système réussit assez bien à remplacer, même si des pistes d’amélioration sont possibles. C’est sur le remplacement de courte durée que nous rencontrons encore de grandes difficultés ; c’est celui-ci qui, mal réalisé, est très mal vécu par les familles.
Je souhaite rappeler quelques chiffres : en 2015-2016, ce sont en moyenne 2,3 jours d’enseignement par an qui ne sont pas assurés. Cela inquiète évidemment quand on voit que, dans le premier degré, 26 700 emplois sont mobilisés en 2017. Nous avons donc l’intention d’aller plus loin, avec 1 300 emplois supplémentaires, et cet effort se poursuivra en 2018 avec 1,9 milliard d’euros consacrés au remplacement. Ces chiffres sont très importants et normalement, avec ces moyens, nous devrions arriver à faire mieux.
Le renforcement du potentiel existant sera donc l’un des éléments de réponse, tout comme une meilleure information. Nous disposerons ainsi d’indicateurs sur le non-remplacement qui devront nous permettre de mieux gérer cela. Mais surtout, la gestion du remplacement devra être améliorée. Cela passe par des mesures en amont, sur la gestion des ressources humaines : si nous assurons plus de bien-être au travail pour nos professeurs et leur procurons plus de bonheur, nous connaîtrons moins d’absentéisme. En créant un remplacement plus proche des écoles et des établissements, nous devrions y arriver.
L’une des premières mesures que j’ai prises en 2017 est la création d’un vivier unique de remplaçants par département dans le premier degré. Cela devrait augmenter notre efficacité ; je compte améliorer la situation en 2017-2018. Les vraies mesures favorisant l’efficacité future se verront à partir de la rentrée 2018 mais, d’ici là, nous sommes extrêmement attentifs à ce qu’il se passe au cas par cas, rectorat par rectorat. J’espère améliorer dès cette année le pourcentage de remplacement de longue durée mais aussi de courte durée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans Le Parisien de ce jour que l’autorité devait être rétablie dans le système scolaire. Or l’autorité doit être juste et tenir sa parole pour être respectée. Comment pensez-vous rétablir une autorité alors que la promesse républicaine que doit porter l’école est en lambeaux ?
Vous avez décidé de laisser aux communes le libre choix des rythmes scolaires, plaçant les maires devant de très grandes difficultés. Certaines villes feront donc des semaines de quatre jours, d’autres de cinq jours d’affilée ou avec une journée de pause.

Mme Annie Genevard : Il ne faut pas avoir peur de la liberté des communes !

Mme Mathilde Panot : Alors peut-on encore parler d’éducation nationale avec de telles disparités territoriales ? Pensez-vous que les besoins physiologiques d’un enfant à Roubaix diffèrent de ceux d’un enfant à Paris ? D’autant que, selon les villes, il existe de fortes disparités sur les temps périscolaires : les villes les plus pauvres n’ont pas les mêmes moyens pour assurer ces activités périscolaires et n’ont pas la même offre.
L’éducation, qui n’aura bientôt plus de nationale que le nom, n’assure plus l’égalité des élèves sur des pans de plus en plus importants de l’éducation. Si l’on ajoute à cela vos annonces sur le baccalauréat, qui serait en contrôle continu, la boucle est bouclée : vous instaurez une inégalité sur les diplômes.
Assumez-vous de produire une éducation qui n’assure plus l’égalité républicaine et creuse les inégalités territoriales ? Mesurez-vous les effets de l’ensemble de ces dispositifs qui vont contre le projet d’une école de plus en plus démocratique, et quelles mesures prendrez-vous pour y remédier ?

M. Michel Larive : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Madame la députée, je vous remercie pour votre question, me permettant des clarifications à la fois philosophiques et pratiques.
Commençons par le plan pratique : la situation que j’ai trouvée lorsque j’ai pris mes fonctions de ministre de l’éducation nationale ne saurait être caractérisée par l’égalité. J’ai trouvé de profondes inégalités, d’ailleurs confirmées par des enquêtes internationales, ainsi que par toutes les études disponibles révélant ce qu’il se passait sur le terrain.
C’est vrai pour l’ensemble des sujets que vous avez abordés : c’est vrai pour les rythmes scolaires, qui sont au centre de votre question. En aucun cas, la mesure d’uniformité du rythme scolaire en France n’a assuré une plus grande égalité entre les élèves ; c’est même tout le contraire.
Ce que j’ai vu, c’est d’abord l’hétérogénéité. Ainsi dans plus de 20 % des communes, les élèves n’avaient pas cours le vendredi après-midi. Ce que j’ai vu, c’est une hétérogénéité des moyens. Il y a une différence en effet entre une grande ville comme Paris et un village de montagne ou en zone rurale ou insulaire.
Une égalité de façade dissimulait une réalité faite d’inégalités profondes. Ce que vous venez de défendre, c’est peut-être une égalité théorique ; ce que nous sommes en train de faire, c’est de l’égalité pratique. Si 40 % des communes ont fait ce choix librement, en lien avec leur communauté éducative, c’est parce qu’elles le désiraient profondément. C’est aussi parce que cela correspondait à un besoin. Les enquêtes montrent un taux d’approbation de cette mesure dépassant les 80 %. Vous devriez craindre d’être à contre-courant de ce que pense l’immense majorité des gens sur un tel sujet.
Vous devriez craindre aussi de vous référer à des études sans fondement. Aucune étude ne prouve la supériorité de la semaine de quatre jours et demi sur celle de quatre jours, c’est même le contraire : l’étude la plus robuste en la matière, celle de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEP – du ministère, d’ailleurs commandée par ma prédécesseure, montre que cela n’a pas d’incidence sur la performance scolaire et qu’il n’y a pas de supériorité d’une formule sur une autre.
Ce qui est important, c’est la liberté que nous avons permise. Nous continuons à soutenir financièrement les communes qui restent à quatre jours et demi. C’est donc un système de liberté et de pragmatisme que nous avons souhaité, et non un système d’uniformité. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu : Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis est le département de métropole le plus jeune mais aussi celui où le revenu médian est le plus faible, où la proportion d’enfants vivant dans une famille monoparentale est la plus importante et où le taux d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté est le plus élevé.
Cette situation explique sans nul doute le profond attachement des parents à l’école comme creuset d’intégration et de promotion sociale car c’est dans les milieux modestes et au sein des familles populaires que les attentes en matière d’éducation sont les plus fortes.
Or c’est précisément en Seine-Saint-Denis que la République manque le plus à sa promesse. Comme nous le confiait un expert auditionné la semaine dernière par la mission d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, « l’établissement le moins bien doté de Paris l’est toujours plus que l’établissement le mieux doté de la Seine-Saint-Denis. »
Ce constat est malheureusement ancien et confirmé par les données transmises par le ministère de l’éducation nationale lui-même. Ainsi la Seine-Saint-Denis a le plus faible taux de scolarisation des enfants de deux ans. C’est le département où l’ancienneté des enseignants est la plus faible ; celui qui compte le nombre le plus élevé d’enseignants contractuels – 400 pour le seul enseignement élémentaire en ce début d’année scolaire.
Le concours supplémentaire de l’académie de Créteil sera-t-il reconduit en 2018 afin de limiter le recours aux contractuels ? Vous qui êtes attaché à la formation des maîtres, que comptez-vous faire pour combler le manque de formateurs à l’École supérieure du professorat et de l’éducation de Livry-Gargan ?
Presque vingt ans après le plan de rattrapage de l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis, tous les clignotants sont au rouge. Comptez-vous élaborer avec les acteurs de ce département un plan d’avenir ? Nous sommes le département le plus jeune et aussi un des plus peuplés de France. On ne pourra pas construire l’avenir de ce pays en faisant une croix sur ce département prometteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Merci pour cette question qui me permet d’évoquer la situation de la Seine-Saint-Denis, département que je connais assez bien comme vous le savez.
Cette situation montre que nous sommesobligés d’agir de façon différenciée selon les départements. C’est une nouvelle preuve que l’uniformité n’est pas le chemin vers l’égalité. C’est notre capacité à regarder les difficultés spécifiques de chaque territoire qui nous permet de nous adapter. C’est ainsi que la liberté peut mener vers plus d’égalité.
La Seine-Saint-Denis a besoin de mesures spécifiques. Vous l’avez rappelé à propos du second concours créé par l’académie de Créteil qui s’est révélé être plutôt une réussite. Il n’y a donc pas de raison de ne pas le maintenir l’an prochain.
Il faut bien entendu lutter contre les causes qui ont conduit à mettre en place ce second concours. Nous en avons besoin dans l’immédiat mais j’espère bien qu’à moyen terme, ce ne sera plus le cas.
De même nous devons limiter le recours aux contractuels dans cette académie mais là aussi cela prendra plusieurs années. Dans l’immédiat, il reste indispensable.
Je ne souhaite pas qu’on présente la Seine-Saint-Denis comme étant particulièrement défavorisée par les politiques publiques. Au volontarisme des collectivités locales, à commencer par celui du département, s’ajoute le volontarisme de l’État vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis. C’est le département qui bénéficie le plus du dédoublement des classes de CP. C’est le département qui bénéficiera le plus de l’ensemble des mesures que nous allons prendre en faveur de l’éducation prioritaire.
Il faut cultiver une sorte de volontarisme et d’optimisme pour ce territoire. J’en ai parlé avec le président du conseil départemental. Nous sommes prêts à expérimenter des approches spécifiques qui favorisent l’aspect qualitatif. Je signale que le plan d’urgence de 1998 auquel vous faites référence n’a pas eu d’impact particulier sur les résultats scolaires en Seine-Saint-Denis. On doit donc tirer la leçon de ce qui s’est passé alors et préconiser de nouvelles approches qualitatives plutôt qu’un saupoudrage des moyens.
Ces nouvelles approches qualitatives, j’y suis tout à fait prêt. S’agissant par exemple de l’école supérieure du professorat et de l’éducation que vous citez, on pourrait en faire l’avant-garde de l’approche qualitative à l’avenir dans l’académie de Créteil.

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec les questions.
Je vous propose de prolonger notre séance pour examiner dans la foulée les huit amendements qui ont été déposés, sachant toutefois que nous ne pourrons guère aller plus tard que vingt heure trente ou vingt heures trente-cinq. Je vous remercie par avance d’être concis dans vos interventions. En êtes-vous tous d’accord ? Oui.