Projet de loi de finances pour 2018 : Culture
debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(no ek273, annexes 11 et 12 ; bkno ek274, tome I).
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, avant toute chose, je voudrais rendre hommage à Jack Ralite, militant et serviteur infatigable de la culture, qui vient de nous quitter. « C’est peut-être au moment où ça va le plus mal qu’on a le plus besoin de culture », disait-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) Je partage cette conviction et suis ici pour la porter.
En vous présentant le premier budget pour la culture de ce quinquennat – un budget qui n’est pas seulement préservé, comme le Président de la République s’y était engagé, mais conforté –, je vous présente bien plus que le budget d’un ministère aujourd’hui.
L’ambition donnée à la culture, dans un projet politique, est toujours le miroir d’une ambition de civilisation. Le Président de la République l’a dit, tout au long de la campagne, et réaffirmé devant l’ensemble du Congrès : la culture est au cœur de son projet, celui qui doit permettre à la France de relever les défis du bkXXIe eksiècle, qui doit rendre à notre pays son optimisme et permettre à chacun de trouver sa place dans la société.
L’exclusion touche une part croissante de nos concitoyens, qu’elle soit réelle ou ressentie, qu’elle soit sociale, géographique ou économique. Face à elle, la culture a un double pouvoir essentiel : celui de ramener dans le jeu tous ceux qui en sont éloignés et celui de donner du sens à la solidarité.
La culture est ce qui, individuellement, nous tient le plus solidement debout et ce qui, collectivement, nous tient le plus solidement ensemble.
Mais pour que la culture joue ce rôle, il faut combattre les inégalités qui la traversent : faire tomber les déterminismes, les complexes et les barrières qui contraignent de nombreux citoyens dans leurs choix culturels.
C’est ici ma mission.
Je me battrai pour que chacun, dans notre pays – qu’il vive en ville ou à la campagne, qu’il ait sept ou soixante-dix-sept ans, qu’il soit professeur ou ouvrier, qu’il soit né ici ou à l’étranger, et j’insiste sur ce point –, puisse pratiquer un art, appréhender l’histoire et ressentir devant l’immensité de la création l’élan singulier que chacun dans cet hémicycle a sans doute un jour éprouvé.
Pour cela, nous allons déployer une politique culturelle de proximité. Pour rééquilibrer l’effort en faveur des territoires, la part de crédits déconcentrés augmentera en 2018. Et pour aller à la rencontre de tous, en particulier de ceux qui sont aujourd’hui sur le bord de la route, nous nous appuierons sur une poignée de relais privilégiés.
L’école, pour commencer.
La culture doit structurer la vie de chaque enfant pour guider celle de chaque citoyen. Nous ferons, d’ici 2022, de la pratique artistique et de la lecture une réalité hebdomadaire pour tous les élèves. La hausse significative du budget de l’éducation artistique et culturelle sert cette ambition. Pour prolonger cette politique, nous mettrons en œuvre dès 2018 un « Pass culture », passeport culturel vers l’âge adulte et la citoyenneté.
Le second relais de notre politique, ce sont les bibliothèques, dont nous souhaitons faire des maisons de service public culturel. On en compte autant que de bureaux de poste : elles constituent le premier réseau culturel de proximité. Dès 2018, l’État les aidera à ouvrir plus, en accompagnant financièrement les collectivités territoriales, et mieux, en accompagnant le regroupement de différents services.
Le troisième relais de notre politique est le patrimoine, car il est réparti sur tout le territoire. Près de la moitié des monuments historiques sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. La mise en valeur du patrimoine peut nous aider à ramener de la vie là où les commerces ferment, là où les transports en commun se font rares, là où l’exclusion frappe. Nous augmenterons le budget consacré à sa restauration et à son entretien.
Le quatrième relais fondamental de notre politique – j’aurais pu commencer par lui –, ce sont les artistes et les créateurs, parce qu’il n’y a pas de vie culturelle sans eux et qu’ils savent, mieux que personne, établir la proximité voulue entre une œuvre et un être humain. Nous conforterons leur soutien et nous réserverons des moyens nouveaux aux projets qui touchent les publics et les territoires éloignés.
Je dirai un mot, enfin, sur la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, car nombre d’entre vous se sont mobilisés : je suis heureuse de vous annoncer qu’une solution a été trouvée. Elle portera sur la retraite de base et sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mesdames et messieurs les députés, derrière ce budget pour 2018, c’est plus que le projet d’un ministère qui se joue : c’est la France, c’est la promesse de civilisation que nous offrons à nos enfants.
Je voudrais finir en rappelant l’histoire d’un jeune homme, Janek, narrateur de l’Éducation européenne de Romain Gary. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il vit des mois terré au fond d’un trou, dans la forêt, parmi les résistants polonais. Dans le cauchemar de la peur, du froid et de l’obscurité, il tient sa survie à trois choses : l’amour de celle qu’il rencontre ; l’amitié de ceux qui l’entourent ; et la culture. Il trouve sa raison d’être, au sens premier, dans les poèmes qu’il lit, dans les airs de piano qu’il part écouter au péril de sa vie et dans la grâce d’un violoniste qui, en quelques notes, fait « sortir le monde du chaos ». « Au commencement mourut la haine, écrit-il, aux premiers accords la faim ».
Mesdames et messieurs, l’amour et l’amitié ne relèvent pas de nous. La culture, si. Elle peut changer des vies. Voilà la détermination que sert ce budget aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Pierre Person (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au cœur de la politique du Gouvernement. Emmanuel Macron avait fait de ce triptyque un des axes de son programme : nous appliquons aujourd’hui la promesse qui a été faite aux Français.
Conséquence de ce choix politique : le budget français de la culture restera le deuxième budget de la culture en Europe. Depuis cinquante ans, les politiques culturelles ont développé l’offre et les équipements de manière remarquable, partout sur le territoire français. On relève ainsi soixante-treize scènes nationales, dix-huit salles d’opéra, quatre-vingt-dix-sept scènes de musique, 1 218 musées, ainsi qu’un réseau très dense de salles de cinéma et de librairies. Nous bénéficions d’un maillage d’équipements culturels unique au monde. La vitalité de la création artistique est exceptionnelle en France et il faut s’en féliciter.
Toutefois, le constat est flagrant : les inégalités d’accès à la culture sont persistantes malgré toutes les politiques menées en la matière. Selon la dernière étude de 2008, les pratiques culturelles en France demeurent intimement liées au niveau de diplôme et à la position sociale. Dans notre pays, les milieux sociaux les plus favorisés sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Depuis les années soixante-dix, les fortes inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la culture demeurent, malgré les profonds changements liés au numérique ou à la massification scolaire.
Les chiffres sont saisissants : près d’un quart des Français n’a pas fréquenté l’année précédente d’équipement culturel. De plus, la majorité d’entre eux déclarent n’avoir que très peu d’intérêt pour la culture en général : ils lisent peu de livres, n’écoutent de la musique que rarement, n’ont jamais utilisé internet pour les trois quarts d’entre eux. Leur mode de loisirs reste largement centré sur la télévision.
Les milieux socio-professionnels les plus favorisés cumulent les avantages qui facilitent leur accès à la culture, tandis que les barrières persistent pour les plus défavorisés. Ces barrières sont polymorphes : principalement salariales, elles peuvent être géographiques dans les zones rurales, comme intimement liées à l’éducation de l’individu.
Le budget qui vous est présenté est construit sur ce constat. Au cœur de sa politique, il y a la volonté de démocratiser l’accès à la culture. À cette fin, nous devons prioriser le socle qu’est l’école : l’enjeu de l’accès à la culture se joue dès l’enfance. C’est pour cette raison que le ministère s’est fixé pour objectif que 100 % des enfants aient accès à l’éducation 4854artistique et culturelle, qui sera renforcée à destination de la jeunesse, en particulier au bénéfice de ceux qui ont le moins et qui vivent dans des territoires où l’offre culturelle est faible.
Sur le champ particulier de la lecture, les études montrent que les inégalités entre élèves se sont creusées : si le rapport à la lecture a baissé généralement, l’écart entre les classes populaires et les populations plus diplômées s’est accentué. Une majorité au sein des classes populaires a perdu tout contact avec les livres. Afin de lutter contre l’accroissement de ces inégalités, de nouveaux moyens seront déployés pour financer le développement de la lecture : 13,4 millions d’euros y seront consacrés, soit une augmentation de 8,4 millions par rapport à 2017.
À cet égard, nous ne pouvons que saluer, en termes de méthode, la mission confiée à Erik Orsenna. En tant qu’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs, élus et professionnels intervenant dans le champ de la lecture publique, il lui reviendra de convaincre ces derniers d’une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.
Enfin, le Passeport culture sera un outil essentiel d’accompagnement de l’autonomie des jeunes. Il complétera le parcours d’éducation culturelle de l’enfant et de l’adolescent, en aidant au financement des activités culturelles. Ce dispositif sera doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour 2018, afin d’atteindre 104 millions d’euros de financement de l’État en fin de quinquennat, montant qui sera complété par des financements privés.
La mise en œuvre de ces politiques correspond à un changement de paradigme : le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture travailleront conjointement à mettre en œuvre ces priorités. Au niveau local, nous favoriserons le développement des conventions entre les établissements scolaires et les établissements culturels locaux afin de renforcer leurs liens. En 2018, nous poursuivons l’effort engagé à destination des conservatoires municipaux visant à les inscrire au cœur de nos politiques prioritaires.
La démocratisation de la culture ne passera que par des acteurs engagés. La France a massivement développé une offre nationale autour de grands opérateurs. À ce sujet, il convient de valoriser les actions hors les murs remarquables que mène la Philharmonie de Paris, notamment le programme Démos à destination des jeunes habitants des zones relevant de la politique de la ville ou des territoires ruraux. Soutenus par les crédits de l’État à hauteur de 1,5 million d’euros par an, trente orchestres se déploient sur notre territoire, et potentiellement cinquante nouveaux jusqu’en 2022.
Cependant, la démocratisation ne pourra se faire sans nos établissements nationaux et leur implication est trop souvent disparate. On peut ainsi regretter le faible nombre d’opérateurs qui ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs. Il nous faudra dans le futur mieux objectiver la gestion des établissements publics, en valorisant ceux qui se rationalisent, mutualisent leurs fonctions, démocratisent leur accès et favorisent, via l’émergence de ressources propres, un modèle économique équilibré.
Mes chers collègues, j’approuve sans réserve le budget qui est alloué pour 2018 à la création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. C’est un budget sanctuarisé, conformément aux promesses de campagne du Président de la République, pour qu’enfin, dans notre pays, la culture devienne un droit pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cher monsieur le président, quel bonheur, tout d’abord, de vous retrouver !
Madame la ministre, mes chers collègues, c’est vrai que le projet de budget de la mission « Culture » pour 2018 enregistre une petite augmentation. Toutefois, comme les années précédentes, le programme « Patrimoines » ne bénéficie pas de cette augmentation : les crédits sont tout juste stabilisés.
C’est particulièrement vrai pour les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. L’observation de l’exécution de ces crédits les années passées montre d’ailleurs qu’ils servent souvent de variable d’ajustement pour financer d’autres actions qui se révèlent en cours d’année plus coûteuses. Par exemple, en 2016, l’exécution des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques s’est élevée à 269 millions d’euros contre les 315 millions prévus. Chers collègues, ce qui compte, ce ne sont pas les prévisions, c’est la réalité de l’exécution. D’où mes deux premières questions, madame la ministre : où en est l’exécution des crédits de 2017 ? Quelles sont vos intentions pour les crédits de 2018 si des ajustements se révélaient nécessaires ? Les crédits du programme « Patrimoines », notamment ceux qui sont dédiés aux monuments historiques, seront-ils bien sanctuarisés ?
Vous prévoyez par ailleurs un fonds pour aider les collectivités locales pauvres à entretenir les monuments historiques qui leur appartiennent, ce qui est une bonne chose. Mais ce fonds – c’est une curiosité – n’est doté que d’autorisations d’engagement, à hauteur de 15 millions d’euros, sans aucun crédit de paiement. Or, sans crédits de paiement, on ne peut pas faire grand-chose !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est le moins qu’on puisse dire !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comment comptez-vous en ouvrir au cours de l’année ?
Cette question me conduit à évoquer l’importance de la politique patrimoniale pour réduire la fracture territoriale et recréer de l’attractivité économique ou touristique dans des communes, souvent rurales, qui possèdent un patrimoine qui n’a pas été suffisamment entretenu et dont les centres anciens se sont dégradés. Comment envisagez-vous votre action en la matière et quel est l’état d’avancement de l’expérimentation lancée à la suite de l’excellent rapport de notre ancien collègue Yves Dauge sur les espaces protégés ? J’insiste sur l’importance du partenariat avec les collectivités territoriales pour la réussite de la politique d’entretien du patrimoine. C’est à travers cette politique que nous pourrons procéder à un rééquilibrage des dépenses entre l’Île-de-France et le reste du pays.
Ce qui me conduit aux grands chantiers, qui concernent notamment les châteaux de Versailles et de Fontainebleau, le quadrilatère Richelieu – il est inutile de vous préciser où se situent ces gros investissements –, ainsi que la rénovation du Grand Palais, un énorme investissement estimé à 4855460 millions d’euros, avec une obligation de résultat puisque plusieurs épreuves des Jeux olympiques s’y dérouleront. Il faudra donc dégager les crédits nécessaires. Le plan de financement, approuvé par le précédent gouvernement, prévoit une dotation de 200 millions d’euros dans le cadre du PIA3 – programme d’investissements d’avenir – : or aucun crédit de paiement n’a été ouvert en 2017. Nous n’avions aucune information sur le sujet la semaine dernière, et je n’en ai pas davantage aujourd’hui. Madame la ministre, Bercy a-t-il donné son accord à ce plan de financement ? Le Grand Palais doit également pouvoir mobiliser l’emprunt qui complète ce plan de financement.
L’importance de ce chantier pose également la question de l’articulation avec d’autres grands chantiers qui se profilent. Je pense notamment à la rénovation, très lourde puisqu’elle est estimée à 170 millions d’euros, du Centre Pompidou, lui aussi situé au cœur de Paris. Comment envisagez-vous, madame la ministre, de séquencer les différents projets pour non seulement assurer leur soutenabilité par le budget du ministère de la culture, mais également respecter, dans les actions à mener, l’équilibre indispensable en matière de financement entre la province et la région parisienne ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, le ministère de la culture complète son budget via différentes dépenses fiscales, qui jouent un rôle très important. Si certaines d’entre elles sont affectées à des actions culturelles – je pense à l’achat d’œuvres d’art ou à l’entretien des monuments historiques –, d’autres sont plus générales, comme les dons qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu ou le mécénat d’entreprise dans le cadre de la loi de 2003. Madame la ministre, quelle part de ces dépenses fiscales revient à des actions culturelles ? Si vous ne pouvez pas nous répondre aujourd’hui, comment pouvons-nous vous aider à exiger de votre collègue de Bercy cette information si importante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je commencerai en apportant un éclairage rapide sur les grandes lignes du budget de la mission « Culture » avant de vous présenter l’objet de mon rapport, la Cité du théâtre.
Madame la ministre, vous avez qualifié votre budget de consolidé. C’est effectivement le cas pour les crédits de la mission « Culture », qui s’élèvent à 2,9 milliards d’euros.
Il s’agit d’un effort méritoire si l’on considère les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face. Il convient néanmoins de nuancer la portée de ce mérite au vu de la baisse du soutien de l’État à la culture depuis cinq ans. Cette diminution porte plus spécifiquement, cette année, sur la mission « Médias », la baisse de la dotation à l’audiovisuel public suscitant à juste titre l’inquiétude d’un nombre considérable d’acteurs du monde de la culture. Tous s’interrogent : la création sera-t-elle la grande sacrifiée dans cette affaire ? Vous le savez, madame la ministre, ce choix peut être lourd de conséquences : en avez-vous mesuré la portée ? Pouvez-vous nous donner un éclairage précis sur cette baisse annoncée de 36 millions d’euros ?
D’autres sujets d’inquiétude, déjà évoqués en commission élargie, demeurent, et il me paraît essentiel d’en rappeler ici quelques-uns : le financement des travaux du Grand Palais ou d’autres grands chantiers patrimoniaux que vient d’évoquer mon collègue Gilles Carrez, la baisse des autorisations d’engagement des crédits consacrés aux musées, la fin du mécanisme de soutien à la sécurisation des salles de spectacle, les incertitudes concernant le Pass culture, l’ouverture des bibliothèques le dimanche, le manque de reconnaissance des enseignants des écoles d’art régionales, ou encore la baisse des crédits alloués à la Philharmonie qui, à travers ses trente orchestres du Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale – DÉMOS –, offre aux plus jeunes un accès à la musique. Enfin, madame la ministre, je veux ici regretter que l’amendement que j’ai déposé sur l’extension du crédit d’impôt pour le théâtre privé, tant attendu par les professionnels, n’ait pas été pris en compte. Chacun de ces sujets mérite, vous le comprendrez, des réponses concrètes de votre part.
J’en viens maintenant, mes chers collègues, à la Cité du théâtre, sujet que j’ai choisi d’étudier dans mon rapport. Elle s’installera en 2022, en lieu et place des ateliers Berthier, situés dans le dix-septième arrondissement de Paris. Un lieu historique et emblématique où, depuis plus d’un siècle, sont conçus les gigantesques décors de scène de l’Opéra. Historique donc, mais aussi résolument tourné vers l’avenir, puisque la future Cité du théâtre verra le jour au pied du nouveau tribunal de grande instance de Paris, au cœur d’un quartier en pleine transformation urbaine. En quelques mots, ce projet – ou devrais-je dire plutôt ces deux projets, puisque la Cité du théâtre n’est rendue possible que par l’achèvement des travaux de l’Opéra Bastille – a été initié à la toute fin du quinquennat précédent. Il consiste dans le regroupement de trois institutions majeures, intimement liées les unes aux autres : le Théâtre national de l’Odéon, la Comédie-Française et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique. La force du projet est de donner à chaque établissement ce dont il a besoin : une salle modulable pour la Comédie-Française, des locaux adaptés et sécurisés pour le Conservatoire, et des espaces et une salle rénovés pour l’Odéon. Une nouvelle institution, susceptible d’assurer le rayonnement du théâtre, non seulement en France mais au-delà de nos frontières, sera ainsi créée. Préalable indispensable, l’Opéra devra rapatrier ses ateliers à Bastille. Cette opération logistique colossale ne sera pas à somme nulle pour l’Opéra, puisqu’en contrepartie, l’État s’engage à réaliser la salle modulable qui aurait dû voir le jour en 1989. Trente ans après son ouverture, l’Opéra Bastille va enfin être achevé. Le projet est donc une double bonne nouvelle, à la fois pour le théâtre et pour l’art lyrique.
Reste bien sûr l’incontournable question du financement. L’opération est estimée à 145 millions d’euros – 86 millions pour la Cité du théâtre et 59 millions pour l’Opéra Bastille –, que l’État n’entend pas financer seul. Vous souhaitez recourir, selon votre propre expression, madame la ministre, à des « financements originaux », à hauteur de 10 millions d’euros, ce qui ne lève pas les incertitudes qui planent autour de l’équilibre financier du projet. Pouvez-vous nous assurer que le budget global est sanctuarisé ? Pouvez-vous nous éclairer sur le recours envisagé au mécénat ? Il est essentiel, vous le comprendrez, que vous puissiez nous répondre sur ces sujets.
J’insiste également sur un autre point crucial, celui de la concertation avec les collectivités territoriales. Le dialogue avec la Ville de Paris a été très mal engagé par votre prédécesseure. Des efforts doivent donc être faits pour que l’État, la 4856Ville de Paris, la région Île-de-France et, bien évidemment, les communes riveraines travaillent ensemble, ce qui n’est manifestement pas le cas à l’heure actuelle.
Madame la ministre, mes chers collègues, nos trois plus prestigieuses institutions théâtrales ont décidé d’écrire leur avenir ensemble. C’est l’aboutissement d’une très longue histoire, mais c’est aussi le fruit d’une volonté commune pour donner vie à un rêve, celui de la Cité du théâtre qui rayonnera en France et à l’international. Sachons collectivement nous montrer à la hauteur d’une telle ambition pour la France. Je compte sur vous et vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et du groupe MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais saluer l’augmentation de 1,4 % du budget de la culture. Dans un contexte contraint des finances publiques, cet effort témoigne de l’engagement du Gouvernement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse.
Cet effort budgétaire était particulièrement nécessaire au regard des baisses opérées lors du précédent mandat. Je note votre annonce, madame la ministre, du principe de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. C’est une préoccupation que notre groupe avait exprimée, et je me félicite qu’elle ait été entendue par le Gouvernement. Il est important que les écrivains, les compositeurs, les photographes, les traducteurs, les sculpteurs, qui vivent des droits d’auteur et qui ne cotisent pas à l’assurance chômage, ne subissent pas l’impact d’une hausse de la CSG, alors qu’ils contribuent activement au dynamisme et au rayonnement culturel de notre pays. Cette annonce de principe d’une compensation est de nature à nous rassurer.
Au-delà des questions budgétaires, notre groupe partage votre vision, qui fait de la culture l’un des fondements de l’éducation. Je salue votre volonté, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, de faire davantage entrer la culture à l’école, qui est le lieu privilégié pour permettre à tous, et notamment à ceux qui ont moins de capital culturel et social au départ, d’accéder à l’éducation artistique et culturelle. À cet égard, je veux souligner la réussite de « la rentrée en musique ».
Le Pass culture est une promesse forte du Président de la République, qui vise à permettre à chacune et à chacun de rencontrer l’art, sous toutes ses formes. Cela peut être un formidable instrument d’égalité des chances. Pour travailler à sa réussite, nous avons certes besoin de nous inspirer des expériences étrangères, mais je crois que l’essentiel se jouera, d’une part dans notre capacité à trouver des solutions dans les territoires avec les collectivités et les acteurs locaux, et d’autre part dans une concertation approfondie avec les jeunes eux-mêmes. Ce Pass culture doit répondre à des attentes non satisfaites, nourrir des aspirations, susciter des découvertes et, pourquoi pas, créer des vocations.
La mission sur la lecture, que vous avez confiée à Érik Orsenna, traduit aussi une volonté d’en faire un élément fondamental de l’éducation. Cette mission s’inscrit en complémentarité de la priorité du ministre Blanquer de donner à l’acquisition des fondamentaux et de dédoubler les classes en réseaux d’éducation prioritaire renforcés – REP+ –. Apprendre à lire, mais aussi apprendre à aimer lire, c’est l’objectif de ce travail que vous menez en commun. Quand je vous écoutais tout à l’heure, madame la ministre, je pensais à cette phrase d’Albert Camus dans Le premier homme : « Dans la classe de M. Germain, pour la première fois, ils [les élèves] sentaient qu’ils existaient et qu’ils étaient l’objet de la plus haute considération : on les jugeait dignes de découvrir le monde. ». Voilà ce qui est important : apprendre à lire et à aimer lire. Les bibliothèques peuvent tenir un rôle actif dans ce travail et, à ce titre, la généralisation de leur ouverture le dimanche est un enjeu important, et je souhaite que Paris donne l’exemple.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mieux vaut les bibliothèques que les magasins !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, je voudrais insister sur le soutien à la création française, madame la ministre. Dans un secteur de la culture en pleine mutation, du fait de l’arrivée de nouveaux acteurs très puissants, de nouveaux supports et de nouveaux modes de consommation, nous avons besoin d’une nouvelle régulation, qui modernise les modèles de financement et de trouver une juste rémunération des auteurs. Il y a là un enjeu européen, qui passe notamment par un cadre réglementaire pour les plateformes numériques, et un enjeu national, qui passe par une nouvelle loi sur l’audiovisuel. J’espère que nous pourrons collectivement avancer sur ces deux débats en 2018.
Le théâtre privé est un acteur majeur de la richesse et de la diversité de la création. Il connaît aujourd’hui des difficultés. Il faut encourager davantage le risque dans cette activité qui est la seule du secteur culturel à ne pas bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est pourquoi notre groupe propose de mettre fin à cette incongruité. De même, à l’heure où il en a le plus besoin, je souhaite que le Gouvernement procède à un rattrapage de la subvention d’État au fonds de soutien du théâtre privé, qui n’a pas augmenté depuis 2010. Le théâtre est un écosystème à l’équilibre précaire : pour qu’il continue de prendre des risques artistiques, il faut qu’il puisse assumer des risques économiques. Je salue par ailleurs le rapport de ma collègue, Brigitte Kuster, sur la Cité du théâtre, pour que demain Paris brille de mille feux.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, cher collègue !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Les fractures culturelles, ça existe !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, le groupe Les Constructifs votera les crédits de la mission « Culture ». Si vous me le permettez, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans votre mission si importante pour l’avenir du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, alors que je m’exprime sur le budget de la culture, je me souviens avec émotion de mes longues conversations avec Jack Ralite, maire d’Aubervilliers, sa ville à qui il fut toujours fidèle, ministre des années Mitterrand, député et sénateur de la Seine-Saint-Denis, et, surtout, ardent et infatigable défenseur de la culture.
Dimanche, Jack Ralite nous a quittés. De nombreux acteurs et actrices de la culture disaient de lui qu’il avait été le meilleur ministre de la culture, sans avoir jamais occupé cette fonction. Il fut le père des états généraux de la culture et le soutien précieux de nombreux lieux culturels, dont l’emblématique théâtre de la Commune à Aubervilliers, premier théâtre de la banlieue parisienne. Il était, au-delà de l’ami et du camarade, fidèle à son idéal et source d’inspiration inépuisable. Il était l’incarnation, dans ses mots et dans ses actes, de ce que devait être la pratique culturelle dans notre pays. Il n’eut de cesse de réconcilier poésie et politique.
En 1987, il fonda les états généraux de la culture, qu’il décrivait comme un sursaut éthique contre la marchandisation de la culture et de l’art. Ces états généraux souhaitaient construire une force instaurant une responsabilité publique en matière de culture. Cette organisation a été le lieu de convergence de centaines d’artistes, ce mouvement aboutissant à la très belle Déclaration des droits de la culture.
Jack Ralite a défendu toute sa vie l’exception culturelle française et a agi pour la faire reconnaître auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Je le revois encore en tribune, en 2013, couvrant de son regard l’hémicycle qui s’apprêtait à voter, dans la perspective des accords commerciaux avec les États-Unis, la proposition de résolution sur le respect de l’exception culturelle,
Au-delà de la tristesse, soyons sûrs que de Châlons-en-Champagne à Paris, d’Aubervilliers à Avignon, Jack Ralite court encore de spectacle en spectacle, de salle en salle et de scène en scène.
C’est ainsi dans son souvenir que j’aborde le budget de la mission « Culture » pour 2018. Ce budget s’inscrit dans les pas de l’exercice précédent, en pérennisant son augmentation, ce dont je me félicite. Il était effectivement indispensable de maintenir un haut niveau d’exigence budgétaire, et je salue les efforts fournis pour développer l’éducation culturelle et la transmission des savoirs. Mais si ce budget peut apparaître satisfaisant, les signaux d’alerte sont nombreux pour les acteurs et les actrices du monde de la culture.
Tout d’abord, le ministère de la culture n’échappe pas aux coupes dans les effectifs. Le programme « Création » perd soixante-et-un emplois au ministère et dans les directions régionales des affaires culturelles – DRAC –, ainsi que soixante-cinq dans les opérateurs comme les théâtres nationaux et les musées, que l’on veut pourtant ouvrir plus largement. En évoquant l’emploi, je veux une nouvelle fois alerter sur le désastre que constitue la fin brutale de dizaines de milliers d’emplois aidés, désastre pour les bénéficiaires des contrats, mais également pour de nombreuses organisations culturelles, qui doivent faire face à des difficultés financières et, dorénavant, à un manque de moyens humains.
Mais l’horizon qui se profile est encore plus préoccupant. Cet horizon, c’est celui du programme de réforme Action publique 2022 ; ce comité de réforme demande à chaque ministère de repenser, de transférer, voire d’abandonner des missions. Le retrait de l’État est-il en marche ? La situation laisse craindre un désengagement de l’État sur les collectivités territoriales. Or la situation financière de nombre d’entre elles ne leur permettra pas de piloter correctement les politiques culturelles. Agir avec les collectivités territoriales est une nécessité, mais un désengagement complet de l’État serait une aberration et s’avérerait extrêmement dangereux pour l’égalité d’accès que vous avez défendue tout à l’heure, madame la ministre.
Enfin, je vous interpelle de nouveau, madame la ministre, sur les statuts précaires. Vous m’avez garanti en commission que la réforme de l’assurance chômage ne modifierait pas les annexes 8 et 10, c’est-à-dire le statut des intermittents. Dont acte. Mais je n’ai toujours pas de réponse sur l’impact potentiel de la généralisation des contrats de chantier dans les entreprises de spectacle. J’alerte aussi sur la nécessité de construire un statut pour les directeurs et les directrices de collection dans l’édition, qui sont, à cette heure, dans le flou complet sur leurs moyens de rétribution et sur leur régime social. La précarité touche le monde de la culture, précarité pour les structures, les associations, les compagnies, mais aussi, et c’est lié, pour nombre de professionnels du secteur.
Je souhaite que dans les cinq ans à venir, le ministère de la culture redevienne, pour paraphraser Jack Ralite, le créateur d’une grande politique culturelle, lui qui, hélas, s’est mué au fil des années en outil de communication culturelle, puis de marchandisation culturelle.
Je conclus en citant mon ami : il faut mettre fin à la « mise sous tutelle des affaires de l’esprit par l’esprit des affaires ».
Madame la ministre, je m’abstiendrai sur ce budget en pensant à celui dont rêvait Jack Ralite. (Les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle gauche se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais moi aussi rendre hommage à Jack Ralite, qui vient de nous quitter.
La culture, c’est la manière de vivre d’un groupe, d’une communauté ou d’une société tout entière. Le capitalisme débridé, débarrassé de toute considération humaniste et sociale y voit, là encore, l’occasion d’imprimer sa conception néolibérale du fonctionnement de nos sociétés. À cette fin, le véhicule idéal pour légitimer et moraliser ce qui doit être et advenir, c’est le mécénat. Dans la lignée du prêt-à-consommer, on nous propose le prêt-à-penser.
Le poids de la culture est de 57,4 milliards d’euros en 2014, soit 3,2 % du PIB. L’impact total de la culture représente près de 6 % de la valeur ajoutée de la France. On se rend compte alors qu’il est intéressant pour tout spéculateur en recherche de profits de participer au captage de cette manne financière. Le naming des grands événements culturels, l’achat par de grands groupes financiers de salles de spectacle, la participation de fondations privées aux manifestations culturelles de premier plan sous forme de mécénat, constituent non pas une action philanthropique d’envergure, mais bien un moyen de défiscaliser à grande échelle. Si, de surcroît, on vous offre le patrimoine de la nation pour exposer vos collections privées, ce serait idiot de ne pas s’approprier la Bourse du commerce ou le bois de Boulogne !
Cette emprise de plus en plus importante du mécénat, qui vise à privatiser l’action culturelle, a pour effet pervers de banaliser l’œuvre d’art et parfois son auteur. C’est ainsi qu’on peut associer Picasso à une voiture et Vermeer à un yaourt. Utiliser l’art comme instrument de formatage des foules permet de favoriser la consommation au détriment de la réflexion.
Ajoutez à cela le dogme de l’austérité initié par l’Union européenne, qui permet à l’État français de justifier son désengagement dans les affaires culturelles du pays, et vous saurez pourquoi la culture est devenue la variable d’ajustement des budgets des politiques publiques. Cette situation offre une opportunité formidable au mécénat privé, qui s’enorgueillit de sauver le patrimoine culturel français, matériel ou immatériel. On peut alors justifier les orientations des programmations des grands festivals et l’exposition des valises de Louis Vuitton au Grand Palais !
En revanche, l’action culturelle territoriale, pas assez rentable, pâtit de la baisse des subsides qu’elle reçoit de l’État ou des collectivités, et ne bénéficie du soutien d’aucun mécénat. Telle est une autre incidence perverse de ce désengagement : le déséquilibre culturel territorial, qui confine au désert culturel dans certaines contrées de notre pays.
Le foisonnement des actions culturelles que le monde entier nous envie encore aujourd’hui se fonde sur l’implication citoyenne, notamment sur la diversité des acteurs qui créent et diffusent leurs œuvres. Or il s’agit de l’autre variable d’ajustement que le système capitaliste privilégie depuis sa création : l’humain. Nous parlons de la suppression du contrat aidé, des attaques menées depuis vingt ans contre le régime spécifique de l’intermittent du spectacle, ou du contrat précaire utilisé notamment chez France Télévisions.
Il est fort regrettable d’oublier les travaux du Conseil national de la Résistance, notamment ceux de Christiane Faure, qui proposait un ministère de l’éducation populaire parallèle à celui de l’action culturelle. Avant elle, Jean Zay, pendant le Front populaire, rêvait d’un grand ministère de l’éducation et de la culture.
L’action culturelle doit permettre à chacun d’accéder à la possibilité et au droit de manifester son existence, sa créativité, ses sentiments et sa pensée, et de les partager avec le plus grand nombre. Il s’agit là de promouvoir effectivement le bien commun.
L’action culturelle participe de l’émancipation de notre peuple. Elle est l’antidote absolue contre les obscurantismes, qu’ils soient religieux ou politiques. Un peuple cultivé est un peuple libre. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Madame la ministre, nous constatons que le budget de votre ministère est globalement maintenu par rapport à l’année dernière, ce qui est somme toute satisfaisant au regard du sort moins favorable réservé à d’autres missions. Cependant, comme vous le savez, nous y voyons plusieurs sources d’inquiétude importantes.
Nous ne retrouvons dans ce budget aucun effort particulier en faveur des territoires ruraux et de la France périphérique. Quant aux quelques mesures qui pourraient les concerner, elles seront difficiles à appliquer – je pense notamment à l’écueil de la mobilité pour le Pass culture – ou seront affectées par d’autres mesures prises par votre gouvernement.
Nous le constatons dans le programme « Patrimoines », dont nous craignons grandement que les nouveaux projets, centralisés pour la plupart dans la région parisienne, ne viennent siphonner la grande majorité des crédits qui pourraient être attribués aux territoires.
De même, votre volonté de cibler 200 bibliothèques pour en faire des maisons de service public culturel est une annonce séduisante. Notre pays est toutefois loin d’avoir atteint un niveau de maillage satisfaisant en termes d’équipement. Presque 55 % des communes ne disposent d’aucune bibliothèque propre ou proche. En outre, on ne retrouve ni dans ce budget ni dans celui des collectivités territoriales les ressources pour renforcer le maillage territorial et diminuer les inégalités territoriales, qui sont criantes.
Un autre exemple est la hausse des crédits pour la lecture publique, qui ne fait que compenser en partie la fin de la réserve parlementaire, puisque 600 000 euros étaient versés à ce titre par les députés en faveur du livre et de la lecture.
Enfin, la priorité que vous souhaitez donner à l’éducation artistique et culturelle pour, selon vous, permettre à tous les enfants d’accéder à la culture, ressemble étrangement, selon nous, à un autre dispositif remis en cause par votre majorité : la réforme des rythmes scolaires.
Notre inquiétude principale porte cependant sur le budget de l’audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017. Le maillon fort de l’audiovisuel public est en effet finalement et injustement le maillon faible de votre budget pour l’année 2018. Si vous avez l’habileté d’épargner un certain nombre de chaînes, nous sommes néanmoins nombreux sur ces bancs à nous inquiéter de la baisse des moyens de France Télévisions, dont le budget est amputé, contrairement à ce qui était inscrit dans le contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État en décembre 2016.
Cette coupe sévère des moyens va fragiliser les offres du groupe, qui sont pourtant très appréciées du public, lequel est très attaché à un service de l’audiovisuel public de qualité, comme l’a montré un sondage récent. France Télévisions a pourtant déjà fait de nombreux efforts en renonçant au remplacement de nombreux personnels, en poursuivant la réforme de ses structures et en procédant à des investissements conséquents en matière de numérique.
Et le document de travail sur la contribution du ministère de la culture au Comité action publique 2022 que Le Monde s’est procuré hier n’est pas pour nous rassurer sur les futures orientations que vous souhaitez donner à l’audiovisuel public. Il est en effet question de supprimer France Ô et de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés du secteur au sein d’une holding. Il est d’ailleurs inquiétant et surprenant que vous ayez décidé de déposer une plainte à la suite de ces révélations, madame la ministre.
De telles orientations ne seront probablement pas sans conséquence sur les effectifs et entraîneront davantage de suppressions d’emplois alors qu’il est déjà prévu à nouveau de supprimer 660 postes en 2018. Sur un marché aussi concurrentiel, face aux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, le service public doit avoir la capacité de rester un repère essentiel pour nos concitoyens en matière d’information et de contenu culturel. Vous ne pourrez pas faire l’économie d’un débat public sur le devenir du service audiovisuel public.
Pour le groupe Nouvelle Gauche, le signal que vous envoyez au travers de ce budget est un facteur d’affaiblissement. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard, pour le groupe La République en marche.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec ce budget de la culture 2018, nous entrons dans une ère de consolidation et de transformation de notre politique culturelle.
Il s’agit bien d’une consolidation car, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, 10 milliards d’euros seront consacrés à la culture en 2018, et les programmes 175 « Patrimoines », 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont il est question aujourd’hui sont confortés de 42 millions d’euros.
Je m’arrêterai sur les choix que ces chiffres traduisent. Le premier d’entre eux est de faire enfin de la volonté partagée d’un accès à la culture pour tous partout sur notre territoire une réalité. Ainsi, en accompagnant plus activement les outre-mer, la ruralité ou les REP + – les réseaux d’éducation prioritaire renforcés –, en augmentant de 6 % les crédits déconcentrés, le ministère s’engage dans la voie d’une plus grande proximité avec nos concitoyens.
Pour y parvenir, votre choix est l’ouverture à la culture dès l’école maternelle, avec l’ambition très forte que tous nos enfants pratiquent à terme une activité culturelle au moins une fois par semaine sur le temps scolaire ou périscolaire. Le travail entrepris en ce sens avec le ministre de l’éducation nationale dès la rentrée 2017 est prometteur et augure de la richesse des collaborations à venir.
Les pratiques artistiques sont un indéniable vecteur d’ouverture à l’autre, de curiosité et de partage. Outre le formidable épanouissement qu’il procure, l’accès de tous à la culture est aussi un enjeu de société. Nous croyons tous, au sein du groupe La République en marche, que cette pratique culturelle dès le plus jeune âge au travers de l’apprentissage d’un instrument de musique, des arts plastiques, de la pratique de la danse ou du théâtre est un facteur d’émancipation et d’égalité des chances pour les enfants issus des milieux défavorisés ou des territoires ruraux.
Comme nous l’avons signalé lors du travail en commission, de nombreux opérateurs au sein de votre ministère ou des acteurs majeurs du milieu culturel ont déjà créé des programmes ambitieux qui ont montré leur efficacité. Les projets Orchestre à l’école, le dispositif DÉMOS de la Philharmonie, l’opération « La Fabrique à Chansons » lancée par la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – sont quelques exemples d’offres construites en partenariat avec les enseignants et parfois avec les travailleurs sociaux. Elles démontrent que lorsque les artistes se déplacent dans les écoles, les résultats sont au rendez-vous. C’est dans cet esprit qu’il nous faut travailler, et les mesures financières que vous consolidez devront servir à amplifier ce travail de partage autour des pratiques artistiques.
Le Pass culture, engagement de campagne du Président de la République, sera lui aussi mis en œuvre dès 2018. Il s’agira d’abord d’en tester l’étendue et le financement, et de s’assurer que le résultat de ce dispositif ne sera pas seulement un effet d’aubaine, mais aussi une avancée de nos jeunes vers l’autonomie dans leurs consommations et leurs pratiques culturelles.
Il me paraît utile de souligner un autre volet important de ce budget : la politique en faveur de notre patrimoine. Il faut reconnaître qu’au fil des ans, vos prédécesseurs ont peu à peu délaissé l’entretien de notre patrimoine monumental. Il est pourtant au cœur de notre histoire, et fait souvent la fierté des habitants d’un territoire, voire de la nation tout entière. Il était donc plus que temps d’apporter des réponses aux acteurs de terrain, qui ont de plus en plus de mal à boucler des budgets de restauration souvent disproportionnés par rapport à leurs moyens.
En désignant ce sujet comme prioritaire et en consacrant 326 millions d’euros à la conservation et à la restauration du patrimoine, vous en faites clairement une priorité de cette législature, et nous ne pouvons que vous encourager dans ce sens. De plus, par la création d’un fonds nouveau de 15 millions d’euros pour les collectivités à faibles ressources qui permettra de porter le niveau d’aide de l’État de 40 à 80 %, vous allez contribuer à aider nos petites communes rurales, trop souvent dans l’incapacité de financer de telles opérations. Certes, il faudra du temps pour rattraper le retard d’investissement pris ces dernières années, mais le signal que vous donnez pose le cadre de l’action de l’État en matière de patrimoine pour le quinquennat.
Le soutien à la création n’est pas en reste, puisqu’en apportant 6 millions d’euros d’aides nouvelles en faveur des structures d’accueil et des artistes, vous favorisez l’émergence de projets de territoire et un meilleur rayonnement de la culture partout dans notre pays. Ainsi, la plupart des opérateurs voient leur budget sanctuarisé, et les quelques baisses opérées devraient être compensées par un moindre gel des crédits. Nous serons néanmoins attentifs à maintenir l’équité lors des arbitrages budgétaires afin de garantir une égalité de traitement entre les opérateurs. Il serait en effet risqué de soutenir davantage les opérateurs parisiens que ceux des régions ou de pénaliser les bons élèves au profit des mauvais.
Je me félicite aussi, madame la ministre, que nos appels sur la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs aient été entendus. Il s’agissait d’une demande forte de l’ensemble des députés de cette maison, et nous vous remercions d’y avoir donné une suite favorable.
Pour conclure, il s’agit donc bien d’un budget de transformation, au sens où il pose des priorités claires et leur affecte des moyens consolidés tout en veillant à les assortir d’objectifs et de critères d’évaluation lisibles.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche vous soutient, vous encourage dans cette voie et votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)