Projet de loi de finances pour 2018 : Culture (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Culture (suite)

debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme votre prédécesseure Audrey Azoulay, vous avez qualifié d’historique le budget d’environ 10 milliards d’euros consacré à la culture en 2018, madame la ministre. Cependant, vous intégrez dans ce montant des dépenses qui ne sont pas comptabilisées dans les crédits budgétaires comme les dépenses fiscales du ministère, les taxes affectées ou les dispositifs de soutien au cinéma.
S’agissant des crédits budgétaires sur lesquels s’exerce le contrôle de la représentation nationale, le caractère « historique » de votre budget est à relativiser. On a plutôt affaire à un budget stable dont les équilibres changent. Je rappellerai simplement la baisse de 1 % des crédits consacrés à l’audiovisuel et la baisse de 2,5 % des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce constat ne nous empêche pas d’admettre que les crédits de la culture bénéficient d’un effort budgétaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ni de saluer les annonces faites par Mme la ministre en commission élargie à propos de la compensation aux artistes-auteurs de la hausse de la CSG. Nous avons bien noté que la hausse des crédits était concentrée sur la mise en œuvre des annonces de campagne du Président de la République. Toutefois, la traduction budgétaire de ces annonces ne manque pas de susciter quelques réflexions mitigées.
Premièrement, les crédits consacrés au renforcement de la culture à l’école sont bien au rendez-vous, mais on ignore dans quelle mesure l’éducation nationale jouera le jeu dès lors que la culture ne figure pas au rang de ses priorités.
Deuxièmement, vous avez confié début septembre à l’académicien Érik Orsenna une mission relative à l’adaptation des horaires d’ouverture des bibliothèques, madame la ministre. Avant même la publication de ses conclusions, nous savons déjà que le projet d’extension de leurs horaires d’ouverture pose un problème très concret de gestion, en raison notamment de la baisse de la DGF dont pâtiront les collectivités territoriales et de la suppression des contrats aidés.
En effet, leurs marges de manœuvre et d’investissement sont de plus en plus contraintes. Comme les évaluations sont en cours, aucun budget spécifique n’est encore prévu. Vous pouvez compter sur notre vigilance sur ce point.
Troisièmement, le budget 2018 alloue 5 millions d’euros au développement des outils numériques nécessaires au déploiement du Pass culture et au lancement d’une première expérimentation en la matière. La mission « Culture » » évalue le coût total de ce dispositif à 104 millions d’euros. Toutefois, ni son périmètre, ni son coût – qui pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros – ne semblent véritablement arrêtés.
En outre, les modalités d’usage du Pass culture devront être encadrées. Les milieux culturels craignent qu’il induise un effet d’aubaine au profit de géants internationaux comme Netflix et Amazon, qui ne financent pas le secteur de la culture en France. S’agissant de nos jeunes et de nos étudiants, bénéficiaires du Pass culture, permettez-nous d’exprimer notre étonnement face à la diminution de 10 millions d’euros des bourses sur critères sociaux en 2018.
À la suite de notre collègue Gilles Carrez, j’évoquerai le programme « Patrimoines ». Purement et simplement sacrifié par la précédente majorité entre 2012 et 2016, il demeure le parent pauvre de votre budget, madame la ministre. Nous appelons également votre attention sur l’exécution de ses crédits. Échaudés par la sous-exécution des crédits en 2016, nous serons attentifs à la sincérité de ce budget et au respect des engagements pris devant la représentation nationale.
J’évoquerai un dernier point important : la politique muséale. Nous avons fait observer en commission élargie qu’elle ne constitue pas une priorité du Gouvernement.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : L’effort de maîtrise des dépenses publiques pèse principalement sur les grands opérateurs muséaux, dont la subvention et le plafond d’emplois sont diminués : Versailles, Orsay et Le Louvre y contribuent tous à hauteur de plusieurs millions d’euros, même si vous nous avez rassurés sur le fait que l’État tiendra parole à propos du prochain engagement des travaux monumentaux prévus au Grand Palais.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Les Républicains s’abstiendront sur le vote des crédits de la mission « Culture ». Madame la ministre, je vous invite à assister l’année prochaine à la Foire du Livre de Brive-la-Gaillarde, dont la trente-sixième édition, qui s’est déroulée le week-end dernier, a battu des records historiques de participation des auteurs, de chiffre d’affaires et de fréquentation. Je vous y invite l’année prochaine très officiellement, en espérant très sincèrement que votre emploi du temps vous permettra de vous y rendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que vous présentez sont conformes aux engagements pris par le Président de la République ainsi qu’à ceux que vous avez pris lors de votre première audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la ministre. Ils s’inscrivent dans le sillage de l’exercice précédent, au cours duquel ils ont connu une hausse sensible.
Il importe de maintenir le budget du ministère de la culture à ce niveau en 2018 et de nourrir une plus grande ambition pour les années à venir. Ainsi, l’augmentation de 40 millions d’euros des crédits de la mission « Culture » inscrit le ministère dans une tendance de hausse maîtrisée.
Les objectifs de cette mission qui incombent à votre ministère sont multiples. Vous êtes en effet chargée de la politique patrimoniale, qui comprend la conservation, la mise en valeur et la rénovation de notre patrimoine, mais aussi de la création, par le soutien aux réseaux et structures agissant sur tout le territoire, ou encore de la transmission des savoirs, qui constitue un axe essentiel de la mise en œuvre de notre politique. Pour chaque objectif, vous nourrissez une grande exigence que nous tenons à saluer. Les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés vous assurent de leur soutien, car ils souscrivent aux objectifs que vous poursuivez.
S’agissant du programme 175, intitulé « Patrimoines », vous avez rappelé l’importance de la mise en valeur de notre héritage, tant archéologique qu’urbain ou muséal. Il s’agit en effet d’un atout incroyable. Nous soutiendrons sa mise en valeur menée par votre ministère. Il constitue notre richesse commune ainsi qu’un vecteur important de notre cohésion sociale.
Il faut donc mener une politique ambitieuse en la matière, notamment en le rendant accessible au plus grand nombre, alors même que la fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales, gratuites comme payantes, connaît selon les indicateurs du ministère une évolution négative. Il faut donc développer une action résolue sur ce point, car la survie de notre patrimoine repose aussi sur le tourisme et donc sur son attrait.
Par-delà son seul aspect touristique, il constitue pour nos territoires l’une des conditions de leur attractivité. Les rendre attractifs, c’est aussi les rendre vivants. Il ne faut pas se contenter d’en faire des objets de tourisme mais les installer – parfois les réinstaller – dans un environnement dynamique et cohérent.
Nous avons eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, madame la ministre. Il ne nous semble pas pertinent de séparer les patrimoines architecturaux du patrimoine muséal ou monumental ni du patrimoine culturel et linguistique, matériel et immatériel. L’action du ministère doit porter concrètement sur tous ces domaines.
Les débats en commission élargie ont fait émerger une inquiétude relative à la dynamique des centres-bourgs et aux problématiques de cohésion territoriale qui en découlent. Le programme 131, intitulé « Création », porte aussi bien sur le spectacle vivant que sur les arts plastiques.
Nous soutenons sans réserve l’action du ministère en faveur du spectacle vivant. L’effort consenti n’est pas négligeable et devra être poursuivi afin que les arts vivants demeurent une composante ô combien dynamique de notre pays.
Certains réseaux de référence ont récemment connu des conditions difficiles. Il importe que le ministère soutienne l’excellence artistique par laquelle notre pays se distingue aux yeux du monde. La situation s’améliore depuis plusieurs années, comme en témoigne l’augmentation nette de la fréquentation des lieux subventionnés depuis 2015.
Vous dégagez par ailleurs des crédits en vue d’investir dans des lieux de création innovants et prometteurs tels que la Cité du théâtre à Paris, mais aussi dans plusieurs plans d’investissements s’inscrivant dans le cadre des contrats de plan État-région à Bordeaux, Chambéry, Limoges ou Avignon. Par ailleurs, nous devrons demeurer particulièrement attentifs à la situation tendue dans laquelle se trouvent de nombreux festivals. Les mesures de sécurité imposées aux festivaliers ont placé la santé budgétaire de certains d’entre eux en convalescence, voire pire.
Enfin, tout cela n’aurait guère de sens sans le programme 224 intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le Gouvernement et cette majorité soutiennent en la matière des ambitions importantes, comme en témoigne l’augmentation substantielle des crédits alloués à cette mission, qui permettra en particulier la mise en place et l’expérimentation du Pass culture dès 2018. Ses modalités d’application restent encore à déterminer ; nous ne doutons pas qu’elles feront l’objet d’une discussion avec les parlementaires afin de maximiser le bénéfice de cette expérience.
Les initiatives annoncées, dont certaines ont déjà été mises en place conjointement avec le ministère de l’éducation nationale, sont de nature à améliorer l’accès des plus jeunes à la culture et surtout à la pratique culturelle. Les crédits alloués à cette action sont en hausse. Ils permettront en particulier d’accueillir des artistes dans les établissements scolaires et de développer des initiatives visant à sensibiliser les élèves à l’activité artistique.
Les crédits de la mission « Culture » financent pleinement l’action du ministère tout en participant à l’effort national de réduction du déficit budgétaire. Loin de vous livrer à des coupes sèches, vous avez préféré rationaliser les services et les actions du ministère et trouver des sources d’économies dans d’autres missions que les siennes. Les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés voteront donc ces crédits, qui contribuent à la préservation de l’exception française. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Je suis saisi d’une seule question du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : À l’initiative du président Riester, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre, sur le rayonnement de la culture française dans le monde. Dès l’an prochain, les crédits consacrés à l’action culturelle internationale progresseront de 17 %. Vous valorisez le soft power de notre pays et répondez à une véritable envie de France dans le monde.
L’ouverture du Louvre Abou Dhabi, que vous avez célébrée la semaine dernière aux côtés du Président de la République, a mis en lumière l’enjeu économique que constitue le rayonnement de la culture française. En effet, la contribution financière des Émirats arabes unis s’élève à 1 milliard d’euros. Il s’agit également de défendre nos valeurs et de renforcer notre influence géostratégique en faisant de la diversité culturelle une réponse à l’uniformisation.
Le travail de l’agence France-Muséums, qui fédère douze établissements publics dont Le Louvre, a rendu possible l’ouverture d’un musée d’envergure internationale. La France peut s’honorer du rôle qu’elle y a joué. À cet égard, il faut mentionner l’extraordinaire bâtiment réalisé par Jean Nouvel, qui porte très haut le renom de l’architecture française.
Nous devons dès à présent tirer les enseignements de ce projet exceptionnel. Nos institutions culturelles les plus importantes doivent se doter d’une stratégie internationale, développer des projets de coopération avec leurs homologues étrangers et valoriser davantage leur image et leur savoir-faire.
Elles doivent jouir d’une autonomie accrue afin de bénéficier du fruit de leurs efforts, ce qui renforcera l’attractivité de notre pays tout en leur apportant des ressources appréciables. Ainsi, un rapport d’information sur ce sujet, rendu cet été par nos collègues sénateurs, propose de créer une structure dédiée à la valorisation du patrimoine et de l’expertise culturelle de nos institutions.
Madame la ministre, la politique culturelle internationale permet de promouvoir à l’étranger l’image d’une France audacieuse et ouverte sur le monde. Quelles suites comptez-vous donner à l’expérience du Louvre Abou Dhabi afin de tirer parti du pouvoir d’attraction des institutions culturelles françaises dans le monde ?

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Nyssen : Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’abord de vous remercier de toutes les interrogations fort intéressantes que vous avez soulevées et qui nourriront le débat tout au long de l’année.
S’agissant du rayonnement international de la culture française, Le Louvre Abou Dhabi, qui a en effet ouvert ses portes ce 11 novembre, est déjà un succès. Il est à l’image de ce que la France peut réaliser en termes de rayonnement. Sa muséographie, composée d’œuvres prêtées par les musées nationaux qui ont coopéré à sa réalisation, est absolument extraordinaire. Elle témoigne de l’ampleur de notre culture.
Nous ne nous arrêtons pas là. Comme vous le savez, il existe d’autres projets tels que l’ouverture d’antennes du Centre Pompidou en Espagne, en Chine et en Belgique. Mentionnons aussi la présentation à l’étranger de certaines expositions des musées d’Orsay et de Versailles, telles que l’exposition « Marie-Antoinette, une reine à Versailles » qui a rassemblé près de 420 000 visiteurs au Japon d’octobre 2016 à février 2017.
Je pense aux tournées de la Comédie-Française, par exemple au Canada, en Russie cette année avec la représentation de Lucrèce Borgia de Victor Hugo mise en scène par Denis Podalydès.
Mon ministère disposera pour cette action internationale de 9 millions en 2018, ce qui représente une hausse de 17 % par rapport à cette année. Ainsi des artistes étrangers sont-ils accueillis en France tout comme des professionnels de la culture. Ce budget favorise les échanges, ce qui constitue l’un des points forts de notre action à travers notamment l’Erasmus des artistes.
Toutefois, ces crédits budgétaires ne sont qu’une partie des budgets dédiés à l’action extérieure du ministère de la culture, puisque ce sont au total 450 millions qui sont consacrés au rayonnement international de la France à travers des actions spécifiques menées par les différentes directions du ministère sur leurs crédits d’intervention – pour environ 12 millions –, les taxes affectées pour l’audiovisuel extérieur de la France, TV5 Monde, France Médias Monde, les dépenses d’action internationale du Centre national du cinéma et du Centre national des lettres à travers notamment les traductions – pour un total d’environ 370 millions. Les crédits dédiés par nos opérateurs culturels à leur développement international sont estimés à environ 25 millions et ceux – versés par le Quai d’Orsay – pour l’Institut français de 27 millions.
Vous le voyez, nous discutons d’un budget solide en faveur de notre action internationale, mais aussi pour l’accompagnement de la francophonie, ce qui est important.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons terminé avec les questions.