Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Culture » (état B)
debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre de la culture, pour soutenir l’amendement bkno ek1876.
Mme Françoise Nyssen : Cet amendement vise à augmenter la contribution du ministère de la culture au Bureau export de la musique française – Burex –, initialement fixée à 800 000 euros afin de contribuer au doublement du budget de ce dernier.
En effet, l’export de la création musicale française est une priorité du Gouvernement, car c’est à la fois un enjeu économique pour la filière et un enjeu de rayonnement pour la culture française. Après avoir augmenté de façon significative le financement du Bureau export de la musique française au cours des dernières années, le Gouvernement avait donc prévu dans le PLF pour 2018 une augmentation de 57 % – soit 800 000 euros – des crédits, ce qui représente un triplement par rapport à 2015.
J’ai entendu le souhait de la filière musicale, mais aussi de plusieurs groupes dont les sensibilités politiques sont différentes, pour accélérer la montée en puissance du Burex.
L’amendement que je vous propose vise donc à accroître sa subvention de 500 000 euros supplémentaires en les prélevant sur les crédits d’action internationale du programme 224. Je vous proposerai donc, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », tout à l’heure, un amendement de cohérence augmentant de 500 000 euros les crédits du programme 334. Cela permettra de porter la subvention que nous versons au Burex à 2,7 millions, soit un doublement par rapport à 2017 et un quadruplement par rapport à 2015. Cet effort significatif du ministère de la culture a vocation à être accompagné par les professionnels qui cofinancent le Burex. Ces moyens supplémentaires permettront d’accélérer la montée en puissance de ce dernier, d’accroître les aides financières à l’export et de développer les actions visant à mieux exposer la création musicale française sur les grandes plateformes numériques internationales. Cette mesure constitue la première étape d’un plan plus vaste en faveur de la filière musicale, qui s’appuiera sur les conclusions de la mission confiée à Roch-Olivier Maistre en vue de la création d’une maison commune de la musique. Son rapport sera publié dans la semaine et fera bien évidemment l’objet de consultations et d’échanges.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Person, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.
M. Pierre Person (Renaissance) : Je me félicite d’une telle priorité.
La musique est, de toutes les industries culturelles françaises, celle qui s’exporte le plus et qui compte le plus de leaders mondiaux. Cependant, le soutien à l’exportation de la musique est encore trop modeste, puisque l’État n’y consacre que 1,5 million à travers sa contribution au budget du Bureau export, soit environ dix fois moins que le soutien public à l’export des films français.
Or, l’importance croissante du live renchérit l’exportation de la musique – elle coûte souvent peu à produire mais cher à exporter. Par conséquent, je suis favorable à l’augmentation de la subvention du Bureau export de la musique française pour valoriser les artistes français dans d’autres territoires et contribuer au renforcement de notre influence à l’étranger.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous pouvons en effet nous réjouir de cet amendement du Gouvernement et de l’effort ainsi réalisé en faveur de la voix de la France dans le monde. Qu’est-ce que la culture, sinon la nuance par rapport à la vie ? Là, madame la ministre, vous donnez de nouvelles possibilités de se faire entendre à tous les artistes français, aux plus jeunes, aux plus dynamiques.
À titre personnel, je soutiens bien entendu cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis très heureux que la première prise de parole d’un député Front national sur le budget de la culture ait lieu sur un tel amendement.
Pendant la campagne présidentielle, nous avions nous-mêmes souhaité l’augmentation des crédits du Bureau export de la musique française. Je ne dirai pas que vous nous rendez ainsi hommage, mais cela va dans le bon sens, madame la ministre.
La musique électronique française, en particulier, fait partie de celles qui s’exportent bien. Nous considérons quant à nous que la culture française – puisqu’elle existe –, la nation française et la french touch, pour parler français, sont un moyen de conquérir le monde. Nous soutiendrons donc cet amendement avec plaisir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la ministre, je profite de cet amendement pour faire un petit clin d’œil concernant un amendement que nous avons voté l’an dernier sur la « taxe You Tube », dont nous avions tenté de flécher une partie des recettes via le CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – puisque nous parlons de musique même s’il s’agit d’export et que ce n’est pas tout à fait la même chose – mais au final, elle n’a été fléchée que vers le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Je pense que la variété et la musique françaises, elles aussi, méritent un petit soutien. Si d’aventure vous-même et la majorité qui vous soutient souhaitiez faire en sorte que le CNV puisse bénéficier un peu plus de cette taxe – à supposer que son rendement soit supérieur à ce qui était attendu –, nous vous soutiendrions bien évidemment.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Une fois n’est pas coutume, au nom du groupe Les Républicains, j’apporte notre soutien à cet amendement du Gouvernement. Nous aussi avons eu l’occasion d’exprimer, notamment lors de la réunion de la commission élargie, tout l’intérêt que nous portons au soutien de la filière musicale française et de toutes les actions d’accompagnement à l’étranger de nos créateurs et de nos artistes musicaux.
Nous avions d’ailleurs déposé en commission élargie un amendement dont notre collègue Virginie Duby-Muller est à l’origine, qui n’a pas eu les faveurs du Gouvernement ni du groupe majoritaire et a donc été retoqué. Nous n’en tenons rigueur à personne et, au contraire, souhaitons nous montrer positifs en soutenant et votant cet amendement même si, nous aurons l’occasion de le dire plus tard à l’occasion d’autres débats, il nous semble que la représentation nationale et l’exécutif français pourraient faire plus encore. Il n’en reste pas moins qu’un tel amendement est toujours « bon à prendre ». Nous le voterons donc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bkno ek1214.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame le ministre, ou la ministre ?
Mme Françoise Nyssen : La.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je veux essayer de vous être agréable !
Madame la ministre, la défense de notre patrimoine, vous le savez, présente deux caractéristiques : c’est une ressource économique indéniable et c’est aussi une manière de défendre notre identité sans cesse menacée par la globalisation, la mondialisation et finalement l’aseptisation de l’univers culturel.
À travers cet amendement, nous vous proposons d’aider à poursuivre la formation des spécialistes du patrimoine, lequel offre des débouchés professionnels et des potentiels de formation importants. Nous proposons donc d’augmenter de 25 % par rapport à la loi de finances les crédits alloués au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de cette mission.
Nous avons vu d’un bon œil la nomination de M. Bern – s’il ne s’occupe pas de faire payer l’entrée des églises, évidemment – à la tête d’une mission sur le patrimoine. Elle témoigne aussi, hélas, du désengagement de l’État pendant de longues années.
Nous vous proposons aujourd’hui d’augmenter les crédits afin de mieux former les spécialistes du patrimoine.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Monsieur Chenu, vous n’ignorez pas qu’une grande partie de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera présentée au printemps par la ministre du travail Muriel Pénicaud et que les concertations à ce sujet ont déjà commencé.
Notre action en faveur de l’apprentissage est comprise au sein de la mission « Travail et emploi », dont les crédits ont été examinés la semaine dernière.
À partir du printemps, le plan d’investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans, sera réorienté, en particulier vers le financement des actions de formation et d’alternance comme l’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
De plus, je ne suis pas favorable à la réduction de 66 millions des crédits consacrés à ce maillage du territoire que constituent les théâtres et centres chorégraphiques : ce serait priver les Français de la diversité de l’offre culturelle. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1224 et 1225, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il faut en effet examiner ces deux amendements ensemble, faute de quoi il serait un peu compliqué de comprendre leur rédaction.
Vous savez qu’en tant que parlementaires, nous n’avons pas le droit de déplacer des crédits au sein d’une même mission. Or, avec le groupe Nouvelle Gauche, nous voulions mettre en évidence la diminution de près de 9 millions d’euros des crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle que vous avez prévue pour 2018 et rétablir ces crédits.
Il n’est pas question de prétendre que le Gouvernement n’a pas soutenu le budget de la culture – nous sommes bien conscients du contraire. Simplement, ce soutien est inférieur à la croissance sur laquelle vous fondez votre budget. Nous estimons qu’il convient a minima de profiter des gains de croissance – 1,8 point – et de l’inflation – 1,1 point. Nous vous invitons donc à rétablir ces crédits.
Vous allez nous dire qu’il ne faut pas enlever 8,9 millions à la création, et nous en sommes bien d’accord. Mais l’amendement bkno ek1225 les rétablit. Je reconnais qu’il s’agit là d’une jonglerie un peu espiègle, mais comme la Constitution ne nous permet pas de faire autrement, j’ai eu recours à cette petite astuce.
En tout cas, comme l’ont dit tout à l’heure mes collègues, l’objectif est bien de maintenir les crédits pour les établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Madame Rabault, les crédits affectés à l’enseignement supérieur culturel sont préservés après la forte hausse de 2017 de plus de 5 %.
Dans les faits, la baisse de 9 millions est entièrement liée à un effet de périmètre pour régulariser une avance de versement au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS. Elle est donc sans conséquence sur les bénéficiaires des dispositifs d’aides.
En effet, en 2018, le ministère continuera d’améliorer l’attractivité de ces écoles et leur insertion dans le paysage de l’enseignement supérieur et veillera à l’insertion professionnelle des diplômés. Cela passera par la poursuite de la mise en œuvre de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la mise en place du conseil national d’enseignement supérieur et de la recherche artistique, le resserrement des liens entre création, innovation, industrie et soutien de la jeune création et des professionnels à la fin de leur cursus, mais aussi, pour finir, par le renforcement de la diversité sociale et culturelle des étudiants et de l’égalité femmes-hommes, notamment avec la mise en place de classes préparatoires intégrées.
Je vous rappelle que tous les ans, ce sont environ 10 000 jeunes qui obtiennent un diplôme dans l’ensemble des chambres professionnelles du ministère – plasticiens, scénaristes, acteurs, designers. Avec un taux de 80 %, l’insertion dans la vie active est particulièrement élevée – nous y avons été très attentifs lors des auditions.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les deux amendements, mon cher collègue ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Tout à fait, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : Vous proposez de redéployer 8,9 millions depuis le programme 131 « Création » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est l’astuce.
Mme Françoise Nyssen : Je voudrais vous rassurer quant aux moyens que mon budget consacre à l’enseignement supérieur et à la culture, consolidés au niveau de ceux votés en loi de finances initiale pour 2017, comme l’a rappelé le rapporteur.
En effet, l’ajustement prévu est purement technique, afin de tenir compte des dernières évaluations du CNOUS et du versement anticipé du ministère en faveur des bourses. Cette mesure technique ne remet en cause ni le nombre, ni le montant des bourses versées aux étudiants de l’enseignement supérieur.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : L’objectif de cette espièglerie, pour suivre Mme Rabault, est de souligner notre attachement à la transmission des savoirs et à la démocratisation de l’accès à la culture, en particulier pour les publics qui en sont les plus éloignés, socialement et géographiquement.
Or, l’orientation que vous donnez à votre politique nous inquiète car nous ne voyons rien, dans votre budget, qui concerne le travail tout à fait remarquable accompli par la Philharmonie de Paris au travers du projet Démos, qui permet d’enrichir l’éducation musicale et orchestrale des jeunes issus des quartiers populaires.
Or, si vous avez en effet maintenu le budget pour 2018, vous ne dites rien de l’orientation que vous voulez donner au projet Démos. C’est pourquoi nous souhaitions, par cet amendement, souligner l’importance de l’accès à la culture pour les jeunes de nos quartiers. Quel avenir pour Démos ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek1202.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cet amendement est un amendement d’appel – nous invitons le Gouvernement à lever le gage s’il le souhaite. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi les crédits relatifs au patrimoine des musées de France baissent de 8 millions d’euros.
Le 26 octobre 2006, déjà, un rapport d’information sénatorial lançait l’alerte sur l’extrême gravité de la crise et le lent délabrement d’une part importante de notre trésor architectural, faute d’un effort budgétaire suffisant. Ce rapport recommandait d’augmenter les crédits alloués et de remettre à niveau les dotations consacrées au patrimoine.
Plus de dix ans après, la création d’une mission de sauvegarde du patrimoine est l’aveu manifeste du péril auquel est exposée une part importante de notre patrimoine national. La France compte 43 000 sites classés, dont près de 7 % se trouvent dans un état de délabrement avancé. L’on estime à plus de 9 000 le nombre de sites gravement dégradés.
Il devient urgent d’augmenter les dotations de ce budget pour ne pas laisser les collectivités dans une situation absolument catastrophique et dans le plus complet désarroi. Les musées doivent demeurer une œuvre nationale et collective.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Vous vous gardez bien d’expliquer, madame Panot, que vous voulez donner aux musées les 5 millions que nous dédions au Pass culture.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est de la mauvaise foi !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’ai dit que le Gouvernement pouvait lever le gage !
M. Pierre Person (Renaissance) : Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre ce dispositif. Ces 5 millions sont prévus pour financer un travail préparatoire entre les ministères afin de consulter les différents acteurs et d’initier une expérimentation du dispositif. Vous nous reprochez de ne pas préciser le dispositif, mais comment pourrions-nous le faire, puisque nous en sommes encore au stade de l’expérimentation ?
L’un des objectifs du Pass culture est de démocratiser l’accès à la culture. Les inégalités dans la pratique culturelle sont un facteur d’inégalité sociale durable, notamment pour intégrer le monde professionnel. Parce qu’il est trop tard pour agir à 18 ans, le Pass complète le parcours d’éducation culturelle de l’enfant et de l’adolescent en leur proposant une aide pour financer des activités culturelles.
Rappelons que les 18-25 ans sont les oubliés des politiques culturelles. La programmation des théâtres et des musées ne manque pas d’offres à destination des enfants, mais elle est rarement adaptée au public des jeunes adultes. Les dispositions de l’éducation artistique et culturelle s’arrêtent à la fin du lycée.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : La baisse des crédits alloués aux musées est largement le fait d’ajustements techniques, notamment en raison du transfert des dépenses liées à l’éducation artistique et culturelle, comme nous vous l’avons expliqué.
Vous proposez, pour compenser cette baisse, de supprimer les crédits que nous destinons, dès septembre 2018, à l’expérimentation du Pass culture, qui est l’une de nos priorités. Nous nous y refusons ; c’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le rapporteur spécial est de mauvaise foi : j’avais pris soin d’introduire mon propos en précisant qu’il s’agissait là d’un amendement d’appel. De surcroît, vous avez été nombreux à répéter que vous en aviez assez de nous entendre demander des rapports d’information, mais lorsque nos amendements tendent à opérer des transferts de crédits, l’on nous répond que rien n’est possible !
Il est déjà arrivé que le Gouvernement lève le gage ! Il serait intéressant que nous obtenions des réponses politiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek1218.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Le ministère participe activement à la politique en faveur de l’architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, en proposant diverses subventions mais aussi en améliorant le processus d’autorisation de travaux dans les espaces protégés.
Ces dispositifs tendent à développer des leviers pour revitaliser les centres historiques, lutter contre l’habitat indigne et promouvoir la mixité sociale, grâce à une gestion raisonnée et adaptée.
En effet, les orientations stratégiques pour l’année 2018 s’articulent autour de diverses priorités, en particulier la transmission du patrimoine aux générations futures ou le renforcement de la cohésion sociale des territoires et de leur mise en valeur, en faisant des politiques patrimoniales des leviers pour l’accès du plus grand nombre à la culture, l’attractivité des territoires et la revitalisation des centres anciens.
Cependant, la dévitalisation des centres-villes et des centres bourgs apparaît désormais comme une question politique de première importance, perceptible dans la quasi-totalité des villes et bourgs de France.
Or, selon un sondage présenté lors des douzièmes assises des centres-villes de cette année, neuf personnes interrogées sur dix considéraient que la modernisation du centre-ville devrait représenter un objectif important pour les maires.
Le sentiment de déclin est particulièrement vif dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants.
Par conséquent, sans évolution significative du budget sur ces problématiques, ce qui est le cas aujourd’hui, le sentiment de déclin ne pourra se résorber.
Ainsi, proposer un redéploiement des crédits de l’action bkno ek7 du programme 224 en faveur de l’action bkno ek2 du programme 175 n’entravera pas les fonctions de soutien du ministère, d’autant plus que celui-ci doit s’engager dans un 4866processus global de réduction des coûts, en particulier immobiliers. Cette mesure permettrait de marquer une volonté politique en matière de revitalisation des centres-villes et bourgs. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Même si j’approuve les actions qui favorisent la revitalisation des centres-villes et que le Gouvernement s’engagera en ce sens plus largement, la priorité du ministère de la culture pour ce quinquennat est de favoriser l’accès de tous à l’éducation artistique et culturelle, notamment aux publics délaissés et vivant dans des territoires où l’offre culturelle est faible.
Je suis défavorable à la réduction des crédits du programme relatif à la transmission du savoir et à la démocratisation de la culture.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : Madame la députée, je partage avec vous le constat et l’ambition de faire de la politique des espaces protégés une politique de sauvegarde et de restauration, mais également l’un des leviers de l’État pour la revitalisation de ses communes. Mes services sont mobilisés avec ceux du ministère en charge de la cohésion des territoires pour expérimenter les propositions de M. Yves Dauge dans trois régions, l’Occitanie, le Grand Est et le Centre-Val de Loire, grâce à des crédits portés à 9 millions en 2018, soit une hausse de 13 % par rapport à 2017.
Le ministère a déjà prévu un effort significatif en faveur des espaces protégés et de la revitalisation des centres anciens, qui nous importent, comme vous le savez.
Ces crédits permettront en particulier de renforcer l’accompagnement des communes qui manquent de moyens pour élaborer leurs plans de sauvegarde et de valorisation en les intégrant dans un projet global de revitalisation.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens pleinement l’amendement de Mme Mette. En effet, la somme de 2 millions d’euros me paraît fort raisonnable quand il s’agit de sauvegarder les centres-villes ou les centres bourgs des petites villes de province, où les besoins sont cruciaux.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes au cœur du problème de la fracture territoriale. Je suis persuadé qu’en rénovant le patrimoine historique de ces petites villes, nous parviendrons à relancer le dynamisme économique, notamment par le biais du tourisme.
Notre collègue Yves Dauge a rendu un rapport remarquable. Une expérimentation a été menée. Honnêtement, que représentent 2 millions, alors que nous allons engager 460 millions pour rénover le Grand Palais, que nous avons engagé des dizaines de millions d’euros pour Versailles, pour Beaubourg ? Il n’est que temps de rééquilibrer le budget au bénéfice de la rénovation du patrimoine en province, en particulier dans les petites villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo !
M. Paul Molac (divers gauche) : Très bien !
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est indispensable. Franchement, il est parfaitement possible d’accorder ces 2 millions d’euros. J’en appelle à la générosité de notre collègue Pierre Person qui, tout à l’heure, a applaudi des deux mains le transfert de 500 000 euros du programme 224 – visiblement, il y a trop d’argent sur ce programme – vers un autre programme de la mission « Culture ».
En l’espèce, je ne comprends pas, cher collègue rapporteur spécial, que vous priviez Mme Mette et, avec elle, la rénovation du patrimoine dans les centres des petites villes de province, de ces 2 malheureux millions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cet amendement, en effet, ne représente pas un coût très important pour les finances publiques, mais il serait un signal fort lancé en faveur des centres-villes. Certes, il ne s’agit pas là d’un projet très élitiste ni intellectuel, mais des milliers de centres-bourgs ont besoin que vous preniez des décisions en urgence !
Aujourd’hui, tous les centres-bourgs finissent par se ressembler, alignant des banques, des assurances, des solderies, des magasins de téléphonie mobile. Que vous soyez dans l’Ain, la Vienne ou le Nord, la configuration sera la même !
L’adoption de cet amendement nous doterait d’un levier, modeste, que nous pourrions mettre à profit. Donnez le signe que la rénovation des centres-bourgs est l’une de nos priorités, car notre identité est en train de disparaître ! Vous aurez beau jeu ensuite de vous plaindre du résultat des urnes, mais sachez que les Français sont attachés à leur identité et à celle de leurs centres-bourgs. Si vous ne donnez pas ce signal, vous continuerez de déconstruire la France. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : C’est vrai, nous devons préserver notre patrimoine, et Mme la ministre a annoncé des mesures en ce sens. Mais nous ne pouvons pas non plus réduire les moyens que nous voulons dédier à l’éducation à notre culture, à sa démocratisation. Nous avons besoin de mettre en place cette initiation. Si l’on veut que nos jeunes citoyens visitent nos musées, apprécient notre patrimoine, soient attachés à sa préservation, nous devons d’abord leur apprendre à apprécier cette culture, à aimer notre architecture. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le moindre euro, car le budget est très serré. On ne peut même pas déshabiller Paul pour habiller Jacques, c’est impossible.
Nous avons donc fait le choix courageux, pour une fois, de consacrer de l’argent à l’éducation à la culture. Nous ne pouvons pas perdre ne serait-ce que 2 petits millions. Nous en avons besoin pour financer l’accès à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s’ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants.
Par ailleurs, j’ai tout de même fait l’effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n’auriez à consentir qu’un petit effort.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek1218, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo, madame !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : J’ai bien entendu l’intervention de Mme Rilhac qui refuse de voir réduire les crédits dédiés à l’éducation à la culture. Or une solution existe, et qui paraît faire l’unanimité depuis les bancs situés très à gauche de cet hémicycle jusqu’à ceux les plus à droite. Tout le monde reconnaît la nécessité cruciale de revitaliser les centres-villes, sujet malheureusement trop souvent abordé sous le seul angle économique, et pas suffisamment sous son aspect culturel, alors que la richesse de ces centres est extraordinaire. L’on parvient parfois encore à les valoriser, mais nous aurions besoin d’un soutien. Si le seul obstacle est l’interdiction de toucher aux crédits dédiés à l’éducation à la culture, il me semble aisé, pour 2 millions d’euros, de lever le gage et de trouver d’autres financements ailleurs – je pourrais vous fournir toute une liste. Je vous remercie par avance de cet effort en faveur de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Emmanuelle Ménard : et M. Sébastien Chenu. Très bien !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la ministre, je cite l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux : « les châteaux, les cathédrales, et les musées sont les jalons successifs et fraternels de l’immense rêve éveillé que poursuit la France depuis plus de mille ans. »
Nous voulons, nous aussi, poursuivre ce rêve et le faire vivre partout sur le territoire français : à Paris, où la richesse culturelle est très importante, mais aussi dans tous nos territoires, qui doivent disposer d’un vrai potentiel culturel.
Sur le plan politique, la carte du second tour de l’élection présidentielle montrait clairement une fracture territoriale. Il est très important de pouvoir maintenir dans tous nos territoires, au travers du patrimoine ou de la création musicale ou théâtrale, une vie culturelle.
Vous êtes responsable et garante, madame la ministre, du partage de la vie culturelle sur le territoire. André Malraux l’avait parfaitement compris. Je souhaite que vous puissiez vous inscrire dans ses pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et du groupe MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Afin de dissiper tout malentendu, je rappelle que le budget de l’action bkno ek2 n’est pas en déshérence – les crédits augmentent, passant de 31 à 32 millions d’euros. Si vous voulez prendre les Français à témoin, appuyez-vous sur les faits. Vos arguments s’entendent, le débat est sain, mais ne trompons pas les Français sur la marchandise : le budget est en augmentation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1218.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek1223.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs ont déjà souligné la baisse des crédits de paiement dédiés au patrimoine pour l’année 2018. Cet amendement propose de rétablir ces derniers à leur niveau précédent, soit 1 558 273 euros, afin que les engagements de l’État, en particulier au profit du Centre des monuments nationaux, puissent être tenus.
Vous le savez sans doute, madame la ministre, des particuliers ont fait des donations au Centre des monuments nationaux, à la condition que le patrimoine puisse être entretenu et valorisé. Certains d’entre eux attendent depuis plus de trente que cette condition se réalise.
L’amendement vise donc à ouvrir 1,5 million de crédits de paiement pour 2018 au profit du patrimoine. Vous allez me dire que nous amputons les crédits d’une autre action – c’est vrai, mais les parlementaires ne peuvent pas faire autrement. Alors que vous avez souhaité à plusieurs reprises une rationalisation de l’administration, les crédits augmentent. Nous préférerions que les crédits soient fléchés vers l’entretien du patrimoine – pas seulement à Paris, mais sur l’ensemble du territoire – plutôt que vers l’administration.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Person (Renaissance) : J’admets la nécessité d’investir dans les territoires et de moins concentrer la dépense. Toutefois, notre objectif politique, ma collègue l’a rappelé, reste de soutenir la transmission et la démocratisation de la culture. Mon argumentation sera donc identique, et mon avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens pleinement l’amendement de Mme Rabault. Alors que l’action bkno ek7 du programme 224, qui concerne les moyens du ministère, augmente sensiblement, on observe une stabilité, voire une légère régression pour l’entretien des monuments historiques. Le transfert de 1,5 million d’euros – seulement, monsieur le rapporteur spécial – de l’action bkno ek7 vers les monuments historiques me paraît essentiel.
Valérie Rabault n’a pas pu le dire, mais ces crédits pourraient notamment permettre la rénovation de l’abbaye cistercienne de Beaulieu dans le Tarn-et-Garonne – je suis élu dans le Val-de-Marne, mais j’ai eu la chance de visiter cette abbaye et, croyez-moi, elle mérite quelques crédits !
Je le répète, 1,5 million d’euros, c’est peu de chose par rapport à d’autres projets.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : J’ai souhaité que les moyens alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, retracés dans l’action bkno ek1 du programme 175, soient consolidés dans le PLF 2018, après l’augmentation enregistrée en 2017.
Il est important de préciser, pour la bonne compréhension de tous, que cette action – dont les crédits s’établissent à 333 millions en crédits de paiement – recouvre les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques ainsi que d’autres crédits, notamment des crédits de fonctionnement pour les opérateurs qui lui sont rattachés.
Au total, les crédits progressent de 7,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1,7 million en crédits de paiement. Si l’action bkno ek1 dans son ensemble baisse de 0,9 million en crédits de paiement par rapport à 2017 – ce qui vous a légitimement inquiétés –, c’est uniquement en raison de transferts neutres à périmètre constant de crédits compensant la gratuité désormais portée sur le programme 224 et des crédits en faveur de la photographie transférés au programme 131. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je remercie la ministre pour son explication, mais Gilles Carrez et moi avons l’habitude chaque année de voir le périmètre des missions changer. C’est une petite astuce du ministère des finances, grâce à laquelle plus personne n’y comprend rien – on vous vend même des baisses comme des hausses, c’est le pompon !
Pour être sûrs de ne pas nous tromper, nous reprenons, dans un tableau Excel, année par année, les crédits dans un même périmètre. Ainsi, nous voyons bien les tours de passe-passe.
Non, madame la ministre, je ne partage pas votre analyse sur le patrimoine. Lorsqu’on construit un budget sur une croissance prévisionnelle de 1,8 % et une inflation de 1,1 % – 2,9 % au total –, a minima cette progression doit se retrouver dans les crédits, sinon cela signifie que le patrimoine ne profite pas de la création de richesse du pays.
Je parle sous le contrôle des députés du Tarn présents, Albi accueille chaque année plus de 300 000 visiteurs. Ce succès de fréquentation a été rendu possible par la rénovation de la cathédrale Sainte-Cécile et par l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. C’est tout un écosystème qui se construit autour du patrimoine. C’est la force de la France. Nous avons vraiment intérêt à y consacrer de l’investissement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Compte tenu du faible impact financier de cet amendement, ainsi que des arguments particulièrement convaincants avancés par notre collègue Valérie Rabault, nous pouvons unanimement donner un signe pour sauver l’abbaye cistercienne de Beaulieu. Nous pouvons nous retrouver pour rendre hommage à la passion qu’a mise cette députée du Tarn-et-Garonne à soutenir ce dossier.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bkno ek1217.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Cet amendement rejoint celui de M. Acquaviva qui sera présenté ultérieurement. L’objectif premier de la politique en faveur du patrimoine linguistique est de favoriser l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues, mais aussi de soutenir la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France.
Si l’emploi du français doit être renforcé pour assurer un sentiment d’appartenance et permettre une meilleure intégration, il convient de sécuriser et de pérenniser l’enseignement de toutes les langues de France, qui valorisent nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire.
Bénéficiant d’une protection constitutionnelle, les langues régionales ne doivent pas être mises au ban. Au contraire, leur enseignement doit être conforté et protégé – la réduction du nombre de contrats aidés n’y contribue pas.
Je propose donc un redéploiement des crédits de l’action bkno ek7 du programme 224 afin d’apporter un véritable soutien à la pratique du français, mais aussi à l’ensemble des langues dites régionales. En effet, le budget de cette action n’ayant pas substantiellement évolué, son objectif de promotion et de valorisation ne peut être réellement atteint. Ainsi, et sans grever le budget des fonctions de soutien du ministère, surtout au regard du processus de réduction des coûts, en particulier immobiliers, engagé par l’ensemble des services de l’État, le vote de cet amendement permettrait de marquer une réelle volonté politique de protection de notre patrimoine linguistique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Person (Renaissance) : Cet amendement vise donc à augmenter de 800 000 euros les crédits de l’action bkno ek7, dotée aujourd’hui de 3,2 millions d’euros, qui sont destinés à la valorisation des langues régionales alors que ceux-ci sont en très légère hausse dans le PLF 2018. Ces crédits seraient prélevés sur l’action bkno ek7, qui regroupe l’ensemble des fonctions de soutien du ministère dans le programme 224.
En outre, on peine à distinguer l’usage qui serait fait de l’augmentation des crédits proposés par l’amendement. De plus, le programme 224 porte sur la démocratisation de l’accès à l’éducation artistique et culturelle. Si les langues régionales font bien partie du patrimoine linguistique, je ne suis pas favorable à l’amputation des moyens des directions régionales des affaires culturelles – DRAC. Ce sont ces services qui seront chargés de mettre en œuvre le rapprochement de l’offre culturelle et des publics qui en sont jusqu’à présent très éloignés. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : J’ajoute aux arguments du rapporteur que le PLF 2018 prévoit déjà 1,4 million d’euros pour promouvoir les langues régionales. Il convient, en effet, de prendre en compte les crédits consacrés à la valorisation des langues de France – 0,4 million d’euros – mais aussi les crédits déconcentrés qui contribuent également au soutien des langues régionales – 1 million d’euros. Cette politique, qui représente ainsi 43 % des crédits alloués au patrimoine linguistique, est d’ores et déjà significative. Avis défavorable.