Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles ainsi que ceux relatifs au compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » bk(noeks 273, annexe 30, bkno ek274, tome III, bkno ek275, tome VIII).
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, mesdames les rapporteures pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, les médias, les livres et les industries culturelles sont au cœur de la politique culturelle que je souhaite mener. Ils sont, d’ores et déjà, ancrés dans le quotidien de la plupart de nos concitoyens.
À l’heure du numérique où quelques grands acteurs dominent le marché, notre principale responsabilité est de veiller à la diversité comme à l’indépendance des contenus accessibles.
Dans le paysage audiovisuel, cette responsabilité implique deux transformations profondes. Notre modèle de régulation doit prendre davantage en compte les plates-formes : nous avons d’ores et déjà engagé cette transformation, et nous menons une réflexion sur l’évolution de la réglementation en matière de publicité à la télévision. J’ai nommé un médiateur afin de faire aboutir la réforme de la chronologie des médias dans les six mois. Je travaille en outre avec le secrétariat d’État chargé du numérique à un plan d’envergure contre le piratage. Je suis par ailleurs engagée au niveau européen pour la protection du droit d’auteur ainsi que pour la reconnaissance d’un droit voisin au profit des organismes de presse. J’ai en outre participé aux négociations sur la directive « Services de médias audiovisuels » qui devra être transposée dans notre droit en 2018 : elle ouvrira la possibilité d’une refonte de la régulation audiovisuelle.
La seconde transformation profonde que nous souhaitons engager est celle de l’audiovisuel public qui joue, dans notre paysage médiatique et culturel – ainsi que dans notre modèle démocratique – un rôle irremplaçable.
Je voudrais m’expliquer une nouvelle fois sur l’effort d’économies demandé dans le cadre du budget 2018 : cet effort participe au redressement des comptes publics engagé, en responsabilité, par le Gouvernement.
La dotation de l’audiovisuel public sera ainsi ajustée de 36 millions d’euros par rapport à 2017, ce qui représente moins de 1 % de son budget : si cet effort est réel, il est soutenable.
Surtout, il ne remet nullement en cause l’attachement et l’ambition que nous portons pour l’audiovisuel public, dont la meilleure preuve est la réforme de fond que nous voulons conduire pour préparer son avenir.
Certaines transformations sont en effet déjà engagées par les équipes dirigeantes de ces médias. Nous sommes déterminés à les accompagner.
Cette réforme de fond passe par trois réflexions : la première porte sur le périmètre des missions de l’audiovisuel public et sur l’efficacité de leur mise en œuvre. Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et moi-même avons lancé un travail de réflexion, auquel nous avons associé les sociétés de l’audio4876visuel. À ce stade, il porte sur des coopérations et des synergies entre acteurs du secteur : si c’est la voie que je privilégie, nous n’écarterons aucune piste. Je sais que certains de vos collègues sénateurs proposent d’aller plus loin et de regrouper différentes sociétés : ce débat pourra avoir lieu.
Si une réflexion doit ensuite être ouverte, comme je l’ai déjà dit, sur le financement de l’audiovisuel public, le Gouvernement n’est pas favorable au retour de la publicité après vingt heures sur les chaînes du groupe France Télévisions, car il s’agit d’un élément fort de différenciation du service public.
En revanche, nous avons, pour tenir compte des nouveaux usages, lancé les travaux sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Je souhaiterais pouvoir m’exprimer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Une dernière réflexion doit avoir lieu sur la gouvernance de l’audiovisuel public, c’est-à-dire d’une part sur les calendriers des contrats d’objectifs et de moyens, et d’autre part sur les modes de nomination des présidents des sociétés. Je souhaite que le sujet soit ouvert.
Tels sont les dossiers majeurs qui nous mobiliseront l’an prochain.
S’agissant de nos autres interventions en faveur des médias et des industries culturelles, le budget traduit également notre volonté d’accompagner la transition numérique pour protéger la diversité culturelle.
Les crédits affectés au soutien à la presse permettent de sanctuariser les aides au pluralisme ainsi que les dispositifs d’aides à l’innovation. Le soutien aux radios locales, élément très important de la vie culturelle de proximité, est conforté.
Dans le domaine du cinéma et de l’image animée, le soutien à la création est renforcé : le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, est en hausse. Je salue à cet égard la récente décision du Conseil constitutionnel qui l’a préservé.
Les crédits d’impôts pour le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéos sont intégralement préservés.
Dans le domaine de la musique, je rendrai public, cette semaine, le rapport que j’ai commandé à Roch-Olivier Maistre qui conforte l’idée de la création d’un centre national pour la musique. Ses recommandations feront l’objet d’une concertation, et je ferai connaître d’ici à la fin de l’année les suites que le Gouvernement entend leur donner.
Pour ce qui est du soutien de la musique française à l’international, qui est un enjeu majeur, je souhaite le voir renforcé dans la durée : comme j’ai pu vous l’expliquer tout à l’heure, j’ai déposé un amendement qui permettra de doubler la subvention du ministère au Bureau export en 2018.
Mesdames et messieurs les députés, le budget des médias, du livre et des industries culturelles est à la fois garant des principes fondamentaux du modèle culturel français, et vecteur de la transformation dans laquelle nous voulons engager notre pays : c’est une promesse d’avenir, pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Ange Magne : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l’audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l’opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits.
Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l’État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux structures assurant les missions de l’audiovisuel public.
Les crédits pour 2018 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555,4 millions d’euros : ils sont donc, à périmètre constant, stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques efficaces et ambitieuses.
Les moyens alloués à la politique en faveur du livre, de la lecture et des industries culturelles s’élèvent en 2018 à 270 millions d’euros. Leur baisse apparente par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017 s’explique par un transfert de crédits d’un montant de 9,2 millions d’euros vers le programme 224 « Éducation artistique et culturelle. »
Si l’on prend en compte, notamment, ce transfert de crédits, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » peuvent être considérés, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ils sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France.
Alors que l’action de l’État vise à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d’érosion de la diffusion papier, les crédits des aides à la presse sont stables, à 285 millions d’euros. On peut toutefois noter que la presse payante est actuellement confrontée à un défi de taille : celui de renouveler son lectorat. Malgré les efforts déployés par les professionnels et le soutien des pouvoirs publics, la difficulté à attirer les jeunes est un défi majeur.
Concernant l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, soit une baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d’euros par rapport aux trajectoires des contrats d’objectifs et de moyens. Les dotations aux organismes de l’audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliards d’euros.
Cette diminution, globalement soutenable, est toutefois différenciée, puisque la quasi-totalité de l’effort portera sur le groupe France Télévisions, dont le budget représente 2,5 milliards d’euros. La réduction du soutien de l’État à France Télévisions, appréciée dans la dynamique du contrat d’objectifs et de moyens, atteint 50 millions d’euros. L’effort d’économie demandé doit conduire à une réflexion sur la définition – ou la redéfinition – de la politique de l’audiovisuel public.
Il faut souligner l’effort qu’a déjà fourni France Télévisions pour rationaliser ses dépenses, en grande partie grâce à la maîtrise de la masse salariale. Des efforts ont été réalisés en 4877matière de coopération, permettant la création très rapide, en 2016, de la chaîne de télévision France Info, ou encore le déploiement du lourd projet « Info 2015 » de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3.
Il reste que l’audiovisuel public, dans son ensemble, doit poursuivre sa dynamique de transformation structurelle. Cela passe par la mise en œuvre d’une politique de concertation sur le périmètre de ses missions, sur son mode de gouvernance et sur son financement. Le débat devra aussi inclure la préoccupation du rajeunissement de l’audience, l’évolution des usages, la révolution numérique et la concurrence de ce que l’on appelle les GAFAN – Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix.
L’audiovisuel public, dans toute sa diversité, constitue pour l’État un enjeu majeur, et cela à plusieurs titres, notamment pour ce qui est de la diffusion de la culture, de la transmission des savoirs, de la promotion de la création et de la nécessité d’une information fiable et impartiale. L’adéquation du financement aux nombreuses missions de l’audiovisuel public constitue donc un enjeu central de la politique publique de la culture.
Je me félicite, madame la ministre, de votre engagement et de votre détermination à agir en concertation avec les acteurs de l’audiovisuel public pour mener une réforme profonde de modernisation de leur système économique et de leur modèle de gouvernance. L’année 2018 doit permettre d’interroger l’écosystème et d’agir enfin. Plusieurs études ont été menées ces dernières années, par le Gouvernement ou au sein du Parlement. Les constats sont identiques et les enjeux pressants. Il est nécessaire d’engager une réforme de la contribution à l’audiovisuel public afin d’adapter le financement de l’audiovisuel public à l’évolution des usages, mais il est nécessaire aussi de travailler au contenu et à la refonte du calendrier des contrats d’objectifs et de moyens, de manière à fixer un cap certes ambitieux, mais atteignable.
Ce budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » et du compte d’avance à l’audiovisuel public est un budget de transition, avant une profonde et audacieuse réforme de modernisation, qui devra être menée en bonne intelligence au cours cette législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour les avances à l’audiovisuel public.
Mme Frédérique Dumas : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d’abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industries culturelles. Toutefois, nous nous sommes concentrées, dans notre rapport, sur la situation de l’audiovisuel public, du fait du montant des économies demandées et parce que nous pensons que le temps d’une réflexion globale est venu.
En effet, l’audiovisuel public est au cœur de l’exception culturelle, au cœur du financement de la création dans sa diversité, au cœur de l’indépendance et de la souveraineté nationale, face aux géants mondiaux des contenus et à l’heure des « fake news », au cœur du pluralisme et de la liberté d’expression, donc au cœur même de la démocratie. C’est l’un des rares instruments dont nous disposons pour créer un imaginaire collectif, construire notre identité, éduquer et réduire les fractures territoriales, sociales et culturelles. Il s’agit enfin de notre capacité à porter ce modèle dans le reste du monde : un véritable enjeu de civilisation.
La France consacre 3,7 milliards d’euros à l’audiovisuel public, quand les Allemands lui accordent 9,5 milliards d’euros, avec onze chaînes nationales, et les Anglais, 7 milliards d’euros, avec neuf chaînes nationales. À l’ère du numérique, il nous semble fondamental que la place du service public soit réaffirmée, et que sa raison d’être ne soit plus débattue uniquement sous l’angle budgétaire, comme c’est le cas depuis trop longtemps. Il est temps de relégitimer son rôle et sa place. Cela ne pourra se faire qu’en assumant politiquement la refondation de ses missions, la modernisation de sa gouvernance et de son financement, en associant les citoyens à cette transformation, comme ont su le faire les Allemands, les Anglais ou les Finlandais.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, si nous pensons, bien évidemment, que les opérateurs publics ne peuvent être exonérés de toute contribution à l’effort de redressement des finances publiques, nous tenons dans ce rapport à nuancer le diagnostic sur lequel a été fondé le montant des économies demandées. À travers les contrats d’objectifs et de moyens, les entreprises de l’audiovisuel ont d’ores et déjà amorcé leurs trajectoires de transformation. Toutes ont engagé des actions de maîtrise de leur budget, de leur masse salariale et de leurs frais de structure. Toutes ont commencé à développer des projets communs et à créer des synergies génératrices d’économies. Toutes ont lancé des projets innovants. Certes, bien des progrès restent à accomplir, mais modifier la trajectoire deux mois avant le début de l’année budgétaire est un exercice périlleux !
Enfin, madame la ministre, il nous semble déterminant que la poursuite de ces transformations passe par l’adaptation du financement de l’audiovisuel public. La réforme de la contribution à l’audiovisuel public ne peut plus être différée, étant donné l’évolution des usages et la suppression progressive, pour 80 % des contribuables, de la taxe d’habitation. De notre point de vue, quel que soit le modèle retenu, il devra apporter des garanties en matière de prévisibilité et de stabilité des ressources, d’indépendance de la ligne éditoriale, de transparence, d’équité et d’acceptation sociale. Seule l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public, sur les modèles allemand, finlandais ou italien, nous paraît satisfaire à ces exigences.
Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas évoquer l’actualité du jour. Un article du Monde fait état de « pistes » de travail – lesquelles n’ont pas été validées par vous, nous le savons ; vous avez d’ailleurs annoncé que vous alliez porter plainte à ce sujet. Toutefois, c’est une nouvelle occasion pour nous de nous élever contre des propositions totalement technocratiques, qui ressurgissent régulièrement, sans prendre en compte le réel, ni affirmer une ambition pour notre service public.
L’une de ces propositions envisage de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés : dans notre rapport, nous nous élevons contre une telle fusion, vieille fausse bonne idée à laquelle nous pensons qu’il est temps de tordre définitivement le cou. Une autre proposition vise à faire passer brutalement France 4 au numérique : cela remettrait en cause le financement de la création en matière d’animation, filière d’excellence française, ainsi que l’indispensable mission de service public qui consiste à s’adresser à nos enfants au travers de programmes de qualité. Enfin, le 4878document évoque une réforme de France 3, sans se poser la question de la raison d’être d’une télévision de proximité, ni prendre en considération l’écosystème dans son ensemble, public et privé.
Madame la ministre, vous avez plusieurs fois affirmé – je sais que cela vous tient à cœur – que la création ne pouvait être une variable d’ajustement budgétaire et que le service public était au cœur de notre société. C’est parce que nous avons confiance dans cette volonté renouvelée que nous émettrons un avis favorable sur le projet d’évolution des crédits de cette mission. Nous souhaiterions toutefois que vous nous rassuriez une nouvelle fois sur la méthode de transformation, sur votre volonté de modernisation de la contribution à l’audiovisuel public et sur votre volonté que soit conduite une réflexion plus large encore sur la régulation de l’écosystème audiovisuel, qu’il soit public ou privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Gisèle Biémouret : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, comme lors de la commission élargie le 7 novembre dernier, nous voulons vous faire part de notre inquiétude quant au budget de l’audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d’euros par rapport au budget de 2017.
À ces inquiétudes budgétaires, sur lesquelles je reviendrai, s’en ajoutent d’autres, madame la ministre, concernant les révélations faites aujourd’hui par le journal Le Monde sur votre plan de restructuration de l’audiovisuel public. L’article fait état d’un document, émanant de votre ministère, qui prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés du secteur au sein d’une « holding » et de supprimer plusieurs chaînes, dont France Ô. Il est aussi fait état d’une volonté de votre part de supprimer des postes et de revoir la gouvernance globale.
Madame la ministre, nous avons besoin d’y voir plus clair. Nous avons besoin de savoir. Quelles sont vos intentions pour l’avenir de l’audiovisuel public français ? Avec quel calendrier ?
Au-delà de ces questions de fond, sur lesquelles, je n’en doute pas, vous saurez nous apporter des réponses précises, je voudrais revenir sur un autre aspect. Vous avez décidé de porter plainte contre X en réponse à ces révélations. Après la ministre du travail en juin dernier, vous êtes le deuxième membre de l’exécutif à porter plainte contre les sources d’information de la presse. Ces démarches nous inquiètent.
Je voudrais d’ailleurs évoquer un autre sujet d’inquiétude : celui des aides à la presse pour l’année à venir. Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d’environ 8,5 millions d’euros en 2018. Notre rapporteure spéciale indique dans son rapport que cette baisse est due à l’effort demandé pour le redressement des comptes. Le taux d’exécution étant de 80 % pour l’exercice précédent, j’entends déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés, mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation : elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et le processus peut s’étaler sur plusieurs années.
Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir – bien au contraire ! Nous traversons une période préoccupante, où les titres de presse sont malmenés, menacés. Plus que jamais, nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.
Pour toutes ces raisons, le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de budget pour 2018.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin : Comme je m’apprêtais à intervenir sur les médias, j’ai revu, ce week-end, L’homme qui tua Liberty Valance, de John Ford. C’est un western, mais pas seulement : c’est aussi un grand film politique. On y assiste, en direct, à la naissance de la démocratie.
Je vous résume le scénario. Un jeune avocat, Ransom Stoddard, naïf, idéaliste, arrivant de la côte est, vient apporter à Shinbone, dans l’Ouest sauvage, le droit : le droit à l’éducation, le droit de vote. Comme seule arme, il n’a que des textes de loi. Cela ne pèse pas lourd face aux colts de Liberty Valance et sa bande de bandits, tous payés par les gros éleveurs. Alors, quel allié notre héros trouve-t-il ? Le journaliste du coin, Dutton Peabody, qui se range à ses côtés. C’est le fondateur, rédacteur, et aussi balayeur du Shinbone Star, journal qui dénonce, à sa une, les crimes de Liberty Valance. Il accuse les gros propriétaires des ranchs. Il prend la défense des petits fermiers en péril – à ses risques et périls, d’ailleurs : Dutton Peabody sera battu à mort, et son local saccagé par les gros bras des gros éleveurs.
M. Raphaël Gérard : Merci Wikipedia !
M. François Ruffin : Quel rapport avec la France du bkXXIe eksiècle ? Aujourd’hui, dans notre pays, les gros éleveurs ne sont plus dérangés par le Shinbone Star : ils le détiennent !
Mme Emmanuelle Ménard : Bravo !
M. François Ruffin : Aujourd’hui, dans notre pays, les maîtres de l’armement, les maîtres du bâtiment, les maîtres du luxe, les maîtres de la téléphonie sont aussi les maîtres des médias. Aujourd’hui, dans notre pays, dix oligarques se partagent 90 % de l’audience des quotidiens, 55 % des télévisions, 40 % des radios. Aujourd’hui, dans notre pays, les fraudeurs des Panama papers ou des Paradise papers règnent avec tranquillité sur L’Opinion, Le Parisien, Les Échos, Le Figaro, Libération, BFM-TV, RMC, L’Express et les autres, avec l’approbation complice des politiques. Aujourd’hui, que ces oligarques s’accaparent les richesses ne suffit pas : il faut également qu’ils dominent les cerveaux, qu’ils nous instillent le poison de la résignation.
Maurice Barrès écrivait : « Que les pauvres aient le sentiment de leur impuissance, voilà une condition première de la paix sociale. » Il s’agit donc d’ancrer cette impuissance dans nos têtes, y enraciner le « c’est comme ça », « nous ne pouvons pas ». Depuis cette tribune, je veux le dire à nos concitoyens : nous pouvons. « Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » Ils ne sont forts que de notre abandon.
Bien sûr, les médias ne forment pas un bloc monolithique. Ils sont traversés de contradictions et les ordres ne tombent pas, tout drus, de l’actionnaire aux journalistes. Il existe, dans toutes les rédactions, des Dutton Peabody, des fortes têtes, qui résistent, se bagarrent. Je les salue ici, qu’elles soient connues ou inconnues.
Reste la confusion massive des pouvoirs économique, politique et médiatique. J’en prendrai un exemple, pris au sommet, et que vous n’apprécierez pas. En 2010, Emmanuel Macron est banquier chez Rothschild. (« Ah ! » sur les bancs du groupe REM.) Il conseille alors, entre autres clients, Arnaud Lagardère pour la vente de ses magazines internationaux au groupe américain Hearst. En 2012, le même Emmanuel Macron entre à l’Élysée, comme secrétaire général adjoint. Et c’est lui qui traite, avec le groupe Lagardère, la revente des actions d’EADS. C’est lui qui, face à son ancien client, est supposé défendre les intérêts de l’État. Arnaud Lagardère se dira ravi du « deal », qui, de fait, lui assure une confortable plus-value.
En 2016, Emmanuel Macron se lance dans la course à l’Élysée. Et, surprise, de qui reçoit-il aussitôt le soutien ? De la presse Lagardère. Le candidat d’En Marche ! enchaîne les unes du Journal du dimanche, les couvertures de Paris Match et les passages sur Europe 1 ; bref, il est câliné à souhait.
Contre cette corruption quotidienne de notre démocratie, nous devons retirer les médias des mains de ces milliardaires. Nous devons libérer les journalistes, libérer les Dutton Peabody qui sommeillent en eux.
« Industrie agroalimentaire : business contre santé » ; « Produits chimiques : nos enfants en danger » ; « Dépakine : un silence coupable » : toutes ces affaires, c’est le service public qui les a sorties. Ce n’est pas bien, vraiment pas bien. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dogmatisé en ces termes, ici même, ce dont je parle : « On ne doit pas dénigrer les grandes entreprises. »
Radio France et France Télévisions méritant d’être punies, vous allez couper dans les crédits de l’audiovisuel public. C’est logique : ils échappent au marché, aux mains des maîtres. Heureusement, il restera toujours des francs-tireurs de la caméra ou du stylo, une poignée de Dutton Peabody qui demeureront du côté des petits fermiers, contre les gros éleveurs, du côté des salariés, des paysans et des commerçants, contre les multinationales et leurs complices, fussent-ils au Gouvernement.
Mme Elsa Faucillon : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous dénonçons la forme et le fond du présent budget, à des années-lumière de la défense d’une télévision émancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par vous, madame la ministre.
Les représentants de France Télévisions ont en effet été prévenus très tardivement de la baisse considérable des crédits alloués au groupe. Pire encore, hier soir, en pleine discussion budgétaire, c’est par voie de presse que ces salariés ont appris les mesures prévues pour le secteur de l’audiovisuel : regroupement de France Télévisions, de Radio France et des autres sociétés du secteur au sein d’une holding ; suppression de France Ô ; transformation de France 4 et de la radio « Mouv’ », cantonnée à une diffusion seulement numérique. Un tel projet a tous les atours d’un grand plan social et d’une mise en péril du secteur public audiovisuel et radiophonique. Espérons que la plainte que vous allez déposer ne sera pas un moyen de refuser la discussion sur le projet.
Par ailleurs, madame la ministre, vous avez précisé à plusieurs reprises que le budget de la culture ne baissait pas, signifiant par là même que la culture et l’audiovisuel public étaient, au fond, deux secteurs distincts. Ils relèvent chacun de deux missions budgétaires distinctes, certes, mais leurs budgets ne le sont pas. Faut-il vous rappeler que les missions de l’audiovisuel public sont bien d’informer, de distraire, mais aussi d’éduquer ? Si votre jugement n’est pas une maladresse, il ressemble un peu trop à du mépris, et c’est en tout cas ainsi que les salariés l’ont reçu.
Votre budget prévoit une diminution des ressources de France Télévisions de l’ordre de 50 millions d’euros, tant par rapport au budget de 2017 que par rapport au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. La perte des recettes de 17 millions d’euros liée à l’interdiction de la publicité dans les programmes pour la jeunesse à compter de janvier 2018 n’est pas compensée, en contradiction avec les promesses faites par l’État. L’interdiction, faut-il le rappeler, ne concerne pas les chaînes privées.
France Télévisions s’était déjà engagée, à travers ce contrat d’objectifs et de moyens, dans un plan de réduction d’emplois à hauteur de 500 postes d’ici à 2020, dont 180 en 2018. On n’imagine pas ce qu’il en sera avec le nouveau projet. Après de nombreuses coupes, c’est donc un nouveau plan social qui s’annonce.
Il est grand temps, madame la ministre, d’engager une réflexion – collective, je le précise – sur le rôle, l’organisation, le financement et l’avenir du secteur audiovisuel public, pour que, selon les mots de Jack Ralite, se développe une « télévision publique dont le sens profond est de se libérer des seules règles d’un jeu qui ne serait qu’économiquement profitable et socialement tolérable ; une télévision publique qui se nourrit de valeurs à l’heure exacte de la conscience, qui ne laisse aucun problème sur la touche, qui va au-devant des désirs et plaisirs, des savoirs et vouloirs des citoyens et des créateurs. » Que cette citation soit, pour moi, une façon de rendre hommage à son auteur.
Des solutions existent, et nous en proposons, à commencer par le renforcement de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées. On ne peut demander à France Télévisions de supprimer progressivement les publicités sans demander, en même temps, un effort au moins égal aux chaînes privées, lesquelles négocient d’ailleurs une troisième coupure publicitaire en soirée.
Autre proposition : moderniser la contribution à l’audiovisuel public. Je ne développe pas, mais permettez-moi, au vu du débat précédent, de m’étonner de l’empressement de la majorité à défendre l’équilibre entre financement public et financement privé, qui serait garant de l’indépendance, et, en même temps, à retirer à l’audiovisuel public des moyens issus du privé sans aucune compensation par des deniers publics.
Il en va de même pour le programme 180, « Presse et médias », qui subit une baisse de 2,6 % par rapport à 2017. Cette décision ne contribuera pas à aider la presse à sortir de la crise qui l’étouffe, et elle acte davantage la crise de la presse, notamment la presse papier et la presse d’opinion.
Nous avons également des propositions en ce domaine : redonner vie au pluralisme – François Ruffin en a très bien parlé – en interdisant, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole et de concentration ; créer un conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale 4880et de favoriser la création de coopératives de presse. Oui, ces mesures relèvent du domaine du possible, dès lors qu’elles sont motivées par une volonté politique.
Les moyens alloués aux médias et à la presse, et donc à la culture, sont la condition sine qua non de la bonne santé démocratique de notre pays. C’est ce dont votre budget ne tient pas compte ; aussi voterons-nous contre lui.
M. François Ruffin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Pascal Bois, pour le groupe La République en marche.
M. Pascal Bois : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, c’est au nom du groupe La République en marche que j’exprime ma satisfaction de voir confortées, à hauteur de 10 milliards d’euros l’an prochain, les grandes missions du ministère de la culture.
C’est, tout d’abord, la démonstration que la culture est une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Cet exercice budgétaire, qui participe aussi d’une œuvre de transformation et d’innovation, ne perd pas de vue – et ignore encore moins – le souci de favoriser, par la culture, l’émancipation, l’altérité, la création et la cohésion sociale.
S’agissant des 3,9 milliards d’euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l’audiovisuel, l’essentiel a été évoqué par mes collègues rapporteures. À ce sujet, je partage leurs remarques quant aux baisses qui, il est vrai, auraient pu être atténuées. Cela dit, vous nous avez confirmé, madame la ministre, que vous aviez fixé quatre objectifs à court terme pour l’audiovisuel, parmi lesquels le soutien à la création, la transformation numérique et le rayonnement international de la France : autant de sujets sur lesquels nous avions, il est vrai, des craintes.
Toutefois, j’ai l’intime conviction que nos débats s’apaiseront dès lors que des solutions pour un financement plus équitable de l’audiovisuel auront été trouvées. Mes consœurs évoquent notamment la piste de l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public. Nous devrons, quoi qu’il en soit, faire preuve de courage, là encore, pour redonner du sens à cette contribution.
S’agissant des programmes relatifs au livre, à l’industrie culturelle et aux médias, on retrouve, madame la ministre, vos priorités en matière de soutien à la création. Je pense notamment au fonds pour la création musicale ou au soutien, à hauteur de 2,2 millions d’euros – somme qui, je l’espère, sera portée à 2,7 millions après l’adoption de l’amendement du Gouvernement –, du Bureau export, qui accompagne les producteurs de musique dans leur développement international.
Je pense aussi, en matière de cohésion sociale – en métropole comme dans les outre-mer –, aux médias de proximité, avec les 130 structures associatives bénéficiaires du fonds de soutien aux médias d’information sociale en direction des jeunes, des quartiers et des zones rurales, et aux 31 millions d’euros du fonds de soutien à l’expression radiophonique, essentiels aux 700 radios associatives qui assurent le renforcement du lien social.
L’aide aux médias est une autre priorité, qu’il s’agisse d’assurer leur développement – via le fonds stratégique pour le développement de la presse –, de conforter le pluralisme de l’information – via les aides aux quotidiens nationaux et à la presse régionale – ou d’accompagner, dans la durée, un secteur fragilisé par les évolutions technologiques et économiques : c’est la raison d’être du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation, abondé à hauteur de 5 millions d’euros.
Au vu des difficultés actuelles du secteur, je me félicite du maintien de l’aide à la distribution de la presse. La diminution de 4,5 millions d’euros du fonds d’aide au portage résulte avant tout, je l’ai bien noté, de la baisse des volumes, mais cette filière bénéficiera de l’exonération de la contribution économique territoriale pour les indépendants.
Enfin, je n’oublie pas l’AFP : le concours financier de l’État demeure supérieur au montant fixé dans le contrat d’objectifs et de moyens élaboré en 2015.
En matière d’accessibilité à la culture, sujet crucial à mes yeux, je citerai l’excellent projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, auquel 80 millions d’euros seront consacrés. Cette ambition aura un impact positif sur la pratique, voire la découverte de la lecture. Permettez-moi, sur ce point, de citer cette belle phrase du discours du Président de la République à Francfort : « Le livre, l’intelligence du langage, son exigence […], c’est ce qui nous empêche d’être enfermés dans des identités qui sinon nous séparent. C’est ce qui empêche de céder à la peur, à la brutalité, à ce qui désunit. »
Vous aurez bientôt l’occasion d’évoquer à Bruxelles, madame la ministre, les moyens de « rétablir l’Europe par la culture ». À l’heure où tant d’expressions vantent l’indifférence, la désunion et le rejet, les crédits dont nous débattons confortent le lien social, la cohésion et l’accès à la culture du plus grand nombre.
Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme Géraldine Bannier : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.
Mme Virginie Duby-Muller : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer, une fois encore, la qualité des travaux menés par nos rapporteurs, et l’éclairage que ce travail apporte à l’activité budgétaire et médiatique. Et le cœur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, suite à des arbitrages très tardifs du Gouvernement.
Les acteurs de l’audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement, hélas, des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d’information sur le territoire ou de développement du numérique. Delphine Ernotte a ainsi estimé publiquement que la baisse des dotations constituait une remise en cause des choix tactiques du groupe en matière de fiction.
La présidente de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, a également signifié clairement que le recul de la dotation allouée au groupe signifiait des emplois en moins au sein du siège et un recul en matière de couverture territoriale.
C’est pourtant une logique simple de politique publique : on ne peut pas demander toujours plus avec toujours moins de moyens. Mais, madame la ministre, c’est bien ce que vous essayez de faire, dans l’impréparation, avec votre projet de budget pour 2018.
Je m’interroge donc sur la pertinence des contrats d’objectifs et de moyens. Le précédent gouvernement a fait voter, pendant tout le quinquennat, des budgets largement inférieurs aux montants négociés dans les COM, avant de faire remonter les crédits en année électorale.
Nous avions déjà soulevé la question de ces pratiques politiques irresponsables pour nos finances publiques et pour la sincérité du budget de l’État, qui déstabilisent l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel.
Madame la ministre, dans votre premier projet de budget présenté devant le Parlement, vous demandez aux opérateurs un effort de 36 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2017 et de 78 millions d’euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans leurs COM respectifs, soit 48 millions pour France Télévisions, 25 millions pour Radio France et 2 millions d’euros pour France Médias Monde.
Madame la ministre, j’ai bien conscience que les pratiques fiscales du précédent gouvernement vous rendent la tâche ardue, et que les engagements de l’État sont intenables aujourd’hui. Les socialistes n’auraient pas dû conclure des COM en forte hausse en 2016, sachant pertinemment qu’ils ne seraient pas en situation de tenir leur parole.
Mais vous continuez dans cette pratique, en multipliant les annonces tardives, en naviguant à vue, en remettant en cause les stratégies et les choix des opérateurs.
C’est pourtant l’inverse dont notre audiovisuel a besoin. Aujourd’hui, il faut garantir aux professionnels de l’audiovisuel une signature fiable de l’État, et une réelle vision d’ensemble des crédits budgétaires.
Je reviendrai également sur la situation de France Télévisions, grande perdante des arbitrages du Gouvernement, qui porte l’essentiel de l’effort, soit 30 millions sur les 36 millions d’euros de baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.
À cette baisse de dotation, s’ajoute la non-compensation de la perte de ressources propres liée à la fin de la publicité en journée sur les programmes jeunesse. Le COM de France Télévisions, signé en décembre 2016, prévoyait la compensation intégrale de cette perte de revenus. La facture totale pour France Télévisions, c’est donc une perte de 47 millions d’euros par rapport à sa trajectoire financière initiale.
La situation dans laquelle vous plongez France Télévisions, madame la ministre, aurait pourtant pu être atténuée avec le relèvement de la taxe sur les opérateurs de communication électronique – TOCE –, dite taxe Copé, créée en 2009 pour compenser la perte de revenus publicitaires liée à l’arrêt de la publicité en soirée. Hélas, depuis plusieurs années, le Gouvernement a pris l’habitude de réduire la part du produit de cette taxe pour France Télévisions, et d’en récupérer une part toujours plus grande pour le budget de l’État. En 2016 et 2017, le gouvernement socialiste avait choisi de n’affecter que 166 millions d’euros à France Télévisions, alors que le produit de la taxe avoisinait 300 millions d’euros.
Dans votre projet de budget pour 2018, madame la ministre, en baissant la taxe de 79 millions d’euros par rapport à 2017, vous vous inscrivez en complète continuité avec la politique audiovisuelle menée par le précédent gouvernement, puisque vous déviez vers le budget de l’État une ressource que le législateur avait pourtant souhaité flécher vers l’opérateur. Vous allez d’ailleurs plus loin que la tendance socialiste.
Cette pratique est injuste et inexplicable, surtout au moment où France Télévisions accuse une perte de revenus de 17 millions d’euros du fait du recul contraint et forcé de ses recettes publicitaires.
Visiblement, la situation difficile et soudaine que votre Gouvernement a imposée à France Télévisions avait trouvé écho sur les bancs de votre majorité, pendant un court instant. Pour pallier l’effort budgétaire demandé, le rapporteur général avait ainsi, judicieusement, proposé un amendement sur le moratoire de la suppression de la publicité sur les programmes jeunesse et sur le relèvement du montant de la TOCE de 3 millions d’euros. Mais cet amendement a subitement disparu des radars avant même d’avoir été présenté, alors qu’il avait reçu un avis favorable de la commission. C’est un recul politique incompréhensible.
Sur un autre sujet, en revanche, je constate que le Gouvernement a déposé des amendements afin d’appuyer les missions du Bureau export, une demande que j’avais défendue la semaine dernière en commission élargie, pour un montant plus important. Nous aurons l’occasion d’en débattre plus tard. Je salue toutefois ce revirement, que la filière musicale attendait fortement.
En conclusion, cette mission « Médias, livre et industries culturelles » comporte à la fois des injustices considérables pour nos acteurs de l’audiovisuel public et des reculs encore plus importants sur les engagements de la parole de l’État. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Géraldine Bannier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés, dans le cadre d’une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l’éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l’attention de la représentation nationale.
S’agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre presse, nationale comme locale, tous médias confondus, reste dynamique et puisse conserver son rôle essentiel, celui de fournir aux citoyens et à l’opinion publique une information de qualité, sûre et vérifiée.
De même, le pluralisme des opinions et l’indépendance de nos médias doivent être sans cesse protégés. Il appartient aussi au ministère et aux médias de mener une réflexion de fond, urgente, car jamais il n’y a eu autant d’information politique et jamais autant de défiance pourtant, envers les journalistes et les élus.
Les différentes aides « à la diffusion », « au pluralisme » et « à la modernisation du secteur », présentées à l’action 02 du programme marquent une orientation forte du Gouvernement. Nous saluons les efforts déployés pour rendre plus efficaces des dispositifs mieux ciblés.
Le sujet de l’audiovisuel public constitue un enjeu majeur au regard des mutations du secteur. Le Gouvernement a annoncé un travail de fond sur ses périmètres, sa gouvernance et son financement : nous serons attentifs aux mesures prises. L’arrivée des géants du net, la transformation numérique ont changé la donne, et la législation doit s’adapter.
C’est donc une importante transformation de notre audiovisuel public qui doit s’opérer, un secteur auquel il faudra bien, un jour ou l’autre, donner les moyens de ses ambitions. Entre des ressources financières contraintes, souvent en deçà de ses concurrents européens, et un cahier des charges qui lui impose des obligations parfois contradictoires ou insolubles, il nous reviendra de prendre les décisions qui s’imposent pour assurer l’avenir de ce secteur.
S’agissant des concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », madame la ministre, vous actez une baisse globale des dotations à l’audiovisuel public de 36 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Nous comprenons parfaitement les contraintes budgétaires qui vous conduisent à ces décisions, mais nous connaissons aussi tous les efforts qui ont été consentis par les différents acteurs depuis des années. C’est pourquoi il est à notre sens urgent de procéder à une réforme de la contribution à l’audiovisuel public dès l’année prochaine. Attendre plus longtemps serait compromettre les chances de nos médias publics de jouer un rôle important dans le monde. Je pense en particulier à France Médias Monde qu’il nous faudrait soutenir avec davantage de force.
Le programme 334 « Livre et industries culturelles » est aussi pris dans ce contexte de changements internationaux. Nous sommes satisfaits de voir que votre ministère se saisit de cette question. La manière dont nous répondrons à l’enjeu crucial du partage de la valeur à l’ère du numérique conditionnera en particulier le dynamisme du secteur dans notre pays. Toutes les politiques menées au cours des dernières décennies ont permis de préserver notre secteur culturel. Si certaines doivent faire l’objet d’une actualisation, il ne faut pas en perdre l’esprit : place première à la création et aux créateurs, soutien aux réseaux de distribution de proximité, principe de territorialité des droits.
Vous avez à plusieurs reprises renouvelé votre engagement de porter au niveau européen les préoccupations françaises. Nous vous apportons tout notre soutien dans ce domaine. On ne peut en effet imaginer un marché unique du numérique sans un renforcement du droit d’auteur et du partage équitable de la valeur créée.
Les initiatives récentes, comme les taxes YouTube et Netflix vont dans le bon sens, mais sont loin d’être pleinement efficientes au regard de leur très faible rendement, ce qui avait d’ailleurs été souligné par le précédent ministre du budget. Il reste donc encore à trouver la juste mesure.
Madame la ministre, vous l’avez rappelé, les crédits de cette mission et ceux de l’audiovisuel public témoignent d’un budget de transition : transition vers une réforme en profondeur de la manière de penser nos médias et notre industrie culturelle dans un monde aux codes et aux manières de faire complètement différents de ce que nous connaissions. Nous resterons donc vigilants et déterminés pour que ces enjeux soient portés dès l’année prochaine.
Vous avez plusieurs fois manifesté votre résolution à faire aboutir ces réformes, et c’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Franck Riester : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint que nous subissons actuellement, les crédits consacrés par l’État à la politique culturelle devraient être confortés en 2018 – les débats précédents l’ont largement souligné. Ces crédits témoignent d’un volontarisme que le groupe Les Constructifs salue et auquel il s’associe.
Cette priorité donnée à la culture tranche avec le précédent quinquennat, où la profonde indifférence du chef de l’État pour le monde de la culture s’était traduite par une baisse sans précédent des budgets en 2013 et 2014, baisse qui n’avait pas été compensée par les augmentations promises en fin de mandat.
Madame la ministre, chers collègues, je tenais néanmoins à appeler votre attention sur deux secteurs. Le premier est celui de la musique. Je me réjouis de la priorité donnée à l’export. Depuis 2010, le chiffre d’affaires réalisé par la filière musicale française à l’export a augmenté de 30 % pour atteindre 262 millions d’euros, porté par le succès d’artistes populaires dans le monde entier tels que David Guetta, Kungs ou Justice.
Ces résultats encourageants témoignent d’une dynamique que les pouvoirs publics doivent continuer à encourager. C’est pourquoi nous nous associons à la revalorisation de 1,3 million d’euros du Bureau export de la musique française qui sera votée pour 2018, grâce à l’amendement que le Gouvernement présentera aujourd’hui.
Je me félicite, madame la ministre, que vous ayez entendu la demande de la filière musicale pour renforcer les crédits budgétaires de cette institution : il s’agit d’une priorité pour permettre d’assurer le rayonnement de nos artistes et le développement d’un écosystème vertueux, garant d’une création riche et diversifiée.
Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d’évoquer le rapport de Roch-Olivier Maistre sur le projet de maison de la musique. Il s’agit d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur, car, comme vous le savez sans doute, en 2011 et 2012, j’ai moi-même participé à la mission de préfiguration du projet de centre national de la musique, qui réunissait alors toute la filière.
Ce projet, que François Hollande avait repris dans ses engagements de campagne, a pourtant été abandonné dès 2012. Depuis, rien n’a été fait, ou du moins pas grand-chose, dans ce domaine. Pourtant, la filière musicale demande des actes : une volonté politique doit se traduire par des engagements financiers concrets. Sans ambition claire à ce niveau, la filière ne suivra pas.
En second lieu, je souhaitais vous alerter sur notre service public de l’audiovisuel.
Les crédits de l’audiovisuel public baisseront en effet de 36 millions d’euros par rapport à 2017. L’écart par rapport aux crédits négociés dans les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme s’élève donc à 80 millions d’euros. Il faut reconnaître que, en augmentant massivement les budgets prévisionnels en fin de législature dans le cadre du COM, la précédente majorité vous a laissé une ardoise intenable. Pour éviter les impasses de ce type, les COM devraient être finalisés en début de quinquennat, même s’ils sont négociés en amont, afin de ne pas engager les majorités suivantes.
Par ailleurs, il est essentiel que les ressources créées pour l’audiovisuel public soient bien affectées à ce secteur – Virginie Duby-Muller l’a rappelé à l’instant. Les taxes créées en 2009 – taxe Copé ou « telco » et taxe sur la publicité des chaînes privées – pour financer l’arrêt de la publicité sur France Télévisions après vingt heures ont été détournées par la précédente majorité au profit du budget général de l’État, ce que je dénonce avec force depuis plusieurs années.
Ainsi, en 2017, seuls 164 millions d’euros ont été reversés à France Télévisions sur les 298 millions du produit de la taxe Copé. C’est un scandale. Lorsque nous expliquons aux Français que nous leur demandons des taxes pour financer l’audiovisuel public, le rendement de ces taxes doit aller à l’audiovisuel public.
Madame la ministre, je voulais aussi insister sur le fait que la participation de l’audiovisuel public au redressement des comptes de l’État peut se justifier, si les budgets sont au service d’une politique ambitieuse pour assurer la pérennité de nos sociétés de programme.
À ce titre, j’ai proposé dès 2013 de constituer un groupe public transmédias unique regroupant France Télévisions, Radio France et l’audiovisuel extérieur de la France. Certains se sont ralliés à cette idée, et je m’en réjouis. Une stratégie de diffusion multi-supports des contenus doit permettre non seulement de créer des synergies, de gagner en cohérence et en compétitivité auprès des téléspectateurs français, mais également de mieux porter la voix de la France à l’international.
Cette réforme de l’audiovisuel public ne pourra se faire que dans le cadre d’une réforme plus générale de la régulation de l’audiovisuel. La loi de 1986, promulguée à une époque où le numérique n’existait pas, est obsolète. Elle a tant été amendée que même le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, pourtant évidemment grand connaisseur de ces sujets, l’estime illisible. Il faut en finir avec ce bricolage législatif et réglementaire, et créer une nouvelle loi permettant la constitution de grands groupes français compétitifs tout en favorisant la diversité de la création et le pluralisme des acteurs.
Enfin, la France doit être proactive pour préserver au niveau européen la notion d’exception culturelle – je sais que vous y êtes très attachée, madame la ministre –, en particulier dans les négociations en cours sur la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA.
Madame la ministre, chers collègues, malgré ces quelques remarques, le groupe Les Constructifs, désireux d’encourager la dynamique impulsée par le Gouvernement en matière culturelle, votera les crédits de cette mission.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. le président : Nous en avons fini avec les interventions des groupes. Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, au titre des députés non inscrits.
Mme Emmanuelle Ménard : Et si nous faisions des économies ? Et si, pour redonner leur indépendance aux médias et leur liberté aux journalistes, il fallait couper le cordon ombilical qui les relie à l’État et au pouvoir, quel qu’il soit ?
Je suis toujours étonnée d’entendre des journalistes qui, prétendant défendre une liberté de la presse bafouée, s’égosillent dès qu’on les critique, mais ne disent pas un mot du fait que les médias auxquels ils appartiennent vivent sous perfusion de l’État.
La liberté de la presse, c’est aussi – ou du moins ce devrait être – l’indépendance financière. Pour défendre cette liberté essentielle à la démocratie, dont elle est même l’un des piliers, il faut en finir avec les aides que l’État, sous différentes formes, attribue à la presse. Voilà une mesure facile à mettre en œuvre et dont on est sûr qu’elle apportera davantage de liberté.
Quelques chiffres, pour le moins éloquents : si l’on additionne les aides directes et indirectes à la presse, l’État ne lui distribue pas moins de 2,5 milliards d’euros, une somme colossale qu’il faut mettre en rapport avec le chiffre d’affaires de la presse, soit 7,8 milliards en 2016. Le calcul est simple : l’ensemble des aides de l’État représente 32 % du chiffre d’affaires de la presse. Oui, 32 % ! C’est dire si la presse vit sous perfusion étatique !
Les politiques, de droite comme de gauche, d’hier et d’aujourd’hui, sont tellement désireux de séduire nos journalistes que pas un gouvernement n’a supprimé l’abattement qui permet à un journaliste de payer moins d’impôts que son voisin à revenus égaux. Quand on est parti à la chasse aux niches fiscales, on a comme par hasard oublié celle-ci.
Au nom de la liberté – de la liberté de la presse –, au nom de l’indépendance – de l’indépendance des médias –, nous devrions supprimer toutes les aides directes et indirectes dont bénéficient la presse écrite et la presse en ligne. Mais l’indépendance a un prix ; elle demande des efforts ; elle est exigeante ; en un mot, elle se mérite. Madame la ministre, êtes-vous prête à examiner sérieusement la suppression de ces subventions ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Françoise Nyssen : Madame la députée, la crise continue que connaît le secteur de la presse et la nécessité, vitale pour la démocratie, de défendre le pluralisme et la liberté d’expression justifient le maintien intégral du soutien public à ce secteur. Dans leur ensemble, les titres subissent une érosion de leur diffusion papier, encore insuffisamment compensée par la croissance des ventes numériques.
Dans le projet de loi de finances pour 2018, les aides directes à la presse s’élèvent à 119 millions d’euros. Elles se composent des aides au pluralisme, des aides à la modernisation et du soutien à la distribution de la presse dans l’ensemble du territoire. Ces trois volets sont complémentaires et nécessaires à l’accompagnement de ce secteur et de sa transformation.
Je vous rappelle en outre que les aides directes à la presse trouvent leur fondement dans la décision du Conseil constitutionnel de 1984 qui reconnaît au pluralisme de la presse d’information politique et générale le caractère d’objectif de valeur constitutionnelle. La suppression de l’intégralité des aides à la presse que vous proposez priverait cet objectif d’effet utile et mettrait à mal l’avenir du secteur dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’essor de la désinformation et les menaces incessantes contre les journalistes et les rédactions.
Je m’étonne par ailleurs de votre assertion selon laquelle les aides directes à la presse porteraient atteinte à l’indépendance de la presse vis-à-vis de l’État : la lecture quotidienne de la presse suffit à la démentir, et c’est heureux. Les aides au pluralisme automatiques sont versées selon des paramètres objectifs, régis par des décrets, et les aides à l’investissement le sont à l’issue d’un processus d’examen collégial, associant des experts extérieurs mandatés, les services du ministère et les organisations professionnelles du secteur.
Enfin, contrairement à ce que vous indiquez, les aides à la presse n’empêchent pas l’émergence d’une nouvelle presse, puisque le soutien aux nouveaux médias émergents fait désormais l’objet d’un fonds dédié et que de nombreuses créations de titres sont en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)