Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)

Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)

debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
Mes chers collègues, je vous invite à la plus grande concision afin de ne pas retarder les débats inscrits à l’ordre du jour de notre séance de ce soir, lequel est particulièrement chargé.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1186.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je profite de l’occasion pour réagir à la réponse qui vient de m’être apportée. Vous dites, madame la ministre, que la presse est en très grande difficulté. Je ne citerai qu’un chiffre. À qui vont les milliards des aides directes et indirectes que l’on distribue chaque année ? Principalement à six des onze plus gros milliardaires français, propriétaires de titres de presse et de médias ou investisseurs dans le secteur. Je tiens la liste à la disposition des députés qui souhaitent la consulter.
J’en viens à l’amendement. Alors que la presse reçoit 2,5 milliards d’euros de subventions, aides directes et indirectes confondues, qu’en est-il des kiosquiers ? Le bilan est alarmant : selon le Conseil supérieur des messageries de presse, on compte désormais en France moins de 25 000 points de vente de presse encore en activité, alors que, il y a dix ans, on en recensait plus de 30 000.
En 2015, François Hollande avait déjà été interpellé à ce sujet. La ministre de la culture et de la communication de l’époque, Fleur Pellerin, avait affirmé qu’un projet était en cours d’élaboration pour remédier à ce problème. Rien n’a été fait. Et, en 2016, ce sont encore 740 points de vente qui ont fermé.
Quant aux kiosquiers eux-mêmes, ils vivent de revenus que l’on est en droit de qualifier d’indécents. Jugez vous-même : alors qu’ils travaillent en moyenne 70 heures par semaine, leur salaire tourne autour de 1 300 euros par mois. Et encore, la moitié de la profession ne parvient pas à atteindre cette somme.
Quelle est la solution ? Je vous l’avoue, aucune n’est évidente quand on sait que les ventes de quotidiens et de magazines ont encore diminué de 3,1 % en 2016. Reste cette idée : si l’on déduisait 50 millions d’euros des aides directes à la presse pour venir au secours de cette profession en péril ?
Comme les buralistes et les boulangers, les kiosquiers sont souvent les maillons d’une vie sociale menacée de disparition dans nombre de nos communes. Alors plutôt que de soutenir des entreprises de presse qui appartiennent souvent à des groupes florissants, soutenons les kiosquiers !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Madame Ménard, je partage naturellement votre volonté d’aider les kiosquiers. Mais la suppression de rien de moins que 50 millions d’euros de crédits soutenant les aides à la presse ne me paraît absolument pas constituer le bon moyen pour cela. Elle risquerait même d’aggraver la situation du secteur.
De manière générale, la situation des kiosquiers peut être prise en charge par l’action des municipalités et par les efforts de diversification de la profession.
Attendons les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement à M. Rameix sur la distribution de la presse.
Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement – à titre personnel, car il n’a pas été examiné en commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1191.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je veux répondre aux observations qui viennent d’être faites. Vous parlez des municipalités, mais on ne peut pas rogner sur les subventions aux collectivités territoriales tout en leur demandant toujours plus d’efforts ! Je maintiens donc que la ligne proposée était la bonne : c’est sur elle qu’il fallait prendre pour donner aux kiosquiers.
L’amendement bkno ek1191 concerne l’Agence France-Presse, qui a pour vocation de collecter, de vérifier, de recouper et de diffuser l’information de façon neutre, fiable et utilisable directement par tous.
Cette ambition est censée se traduire dans sa charte. Pourtant, une certaine gêne, voire une inquiétude, m’a saisie lorsque j’en ai lu l’article IV : « Les journalistes AFP acceptant de répondre à des sollicitations médiatiques doivent respecter les règles d’impartialité et d’équité de l’Agence. Ils ne doivent accepter les demandes d’interview que de médias respectés, et éviter les situations dans lesquelles ils peuvent être interrogés par des polémistes, ou dans lesquelles leurs propos peuvent être exploités aux fins de propagande. »
Questions : qui dresse la liste des médias « respectés » ? Qui décide que telle ou telle personnalité entre dans la catégorie des polémistes ? Qui juge que telle ou telle information est de la propagande ? Il y a de quoi s’interroger, et de quoi s’inquiéter quand on lit bon nombre de journalistes français, toujours prêts à jouer les donneurs de leçons, toujours prêts à vous faire la morale, toujours prêts à décider qui est fréquentable, qui ne l’est pas, toujours prêts à vous dire ce qu’il est acceptable de penser et ce qui ne l’est pas. Si nous ne devons pas mégoter notre soutien à l’AFP, la seule agence mondiale en français, je me permets donc d’appeler ses journalistes à une grande prudence dans le maniement de cet article de leur charte.
Pour conclure, j’aimerais évoquer un ancien président de l’AFP, Claude Moisy, qui fut longtemps en poste aux États-Unis avant de prendre les commandes de cette grande maison, et que je veux saluer ici. Claude Moisy se méfiait et se méfie encore de ces journalistes dans l’air du temps, toujours prêts à chasser en meute : une bonne morale et une belle ligne de conduite pour ceux qui furent mes confrères à l’AFP.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Même avis.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : On peut discuter, tout de même !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1877 du Gouvernement.

Mme Françoise Nyssen : L’export de la création musicale française est une priorité du Gouvernement. C’est à la fois un enjeu économique pour la filière et une source de rayonnement pour la culture française. Voilà pourquoi, après une augmentation significative du financement du Bureau export de la musique française au cours des dernières années, le Gouvernement avait prévu dans le PLF pour 2018 une augmentation de 57 %, soit 800 000 euros supplémentaires, des crédits dédiés au Burex. Cela représente un triplement de ces crédits par rapport à 2015.
Ayant entendu le souhait de la filière musicale, mais aussi de plusieurs groupes de sensibilités politiques différentes, d’accélérer la montée en puissance du Burex, je vous propose par le présent amendement d’accroître sa subvention de 500 000 euros supplémentaires, prélevés sur les crédits d’action internationale du programme 224. Il s’agit du corollaire de l’amendement que je vous ai présenté lors de l’examen du budget de la mission « Culture » afin de minorer du même montant ces crédits du programme 224.
Le présent amendement porte la subvention que nous versons au Burex à 2,7 millions d’euros, ce qui représente un doublement par rapport à 2017 et un quadruplement par rapport à 2015. Cet effort significatif du ministère de la culture a vocation à être accompagné par les professionnels qui cofinancent le Burex. Ces moyens supplémentaires permettront d’accélérer la montée en puissance du Burex, d’accroître les aides financières à l’export et de développer les actions visant à mieux exposer la création musicale française sur de grandes plateformes numériques internationales.
Cette mesure constitue la première étape d’un plan plus vaste en faveur de la filière musicale, qui fera suite aux conclusions de la mission confiée à Roch-Olivier Maistre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement du Gouvernement, déposé aujourd’hui, va dans le sens de celui que j’ai défendu en commission élargie, mais qui tendait à ajouter aux crédits du Burex un montant plus élevé, de 1 million d’euros.
Le Burex accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l’international des carrières de leurs artistes. C’est le seul outil de tous les acteurs de la filière pour assurer la veille de marchés, la présence des artistes lors de plus de quatre-vingts événements professionnels dans le monde entier et le soutien financier à leurs projets d’export.
Cet acteur indispensable au secteur musical ne disposait pas jusqu’à présent de moyens suffisants, même si, vous l’avez dit, il était prévu de relever de 800 000 euros le montant de sa subvention. Au vu de la dimension hautement stratégique que revêt désormais l’export dans son modèle économique, il fallait une augmentation significative.
Pour illustrer ce rayonnement et le dynamisme de nos talents, je citerai Willy William, numéro un au monde sur Spotify avec plus de 465 millions de streams, numéro un des ventes dans plus de vingt pays, et qui a obtenu plus de 1,3 milliard de vues sur YouTube.
L’industrie mondiale de la musique connaît, sous l’impulsion du streaming et des évolutions récentes de l’économie de la production de spectacles, une transformation historique dans laquelle il est évidemment nécessaire de l’accompagner. Nous sommes donc favorables à l’amendement gouvernemental, même s’il est vrai que nous aurions souhaité un abondement plus important.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous avions, au cours de nos échanges avec la ministre et au sein de la commission, abondé en ce sens, pour que le Bureau export de la musique française, dont l’action est saluée par toute la filière musicale, soit doté de moyens supplémentaires. Un effort déjà très significatif avait été fait dans le budget, puisque 800 000 euros supplémentaires avaient été proposés. Nous sommes évidemment très heureux que 500 000 euros supplémentaires viennent abonder le Bureau. Nous voterons cet amendement. Pour faciliter nos débats, je retire l’amendement que j’avais déposé avec mes collègues de la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1190.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La mission « Médias, livres et industries culturelles » qui nous est présentée aujourd’hui est malheureusement incomplète, car la totalité des aides que l’État fournit à la presse n’y figure pas. Qu’en est-il des aides 4886indirectes ou des taux de TVA super réduits ? Ils sont passés sous silence, jetés aux oubliettes des comptes publics. Les quelque 285 millions alloués au programme « Presse et médias » cachent très mal les 2,5 milliards d’euros d’aides directes et indirectes – en se basant sur une TVA normale à 20 % au lieu du taux super réduit de 2,1 % – qu’alloue généreusement l’État chaque année.
Avec un chiffre d’affaires de 7,8 milliards d’euros par an – je le redis, car ce chiffre est important –, la presse écrite est donc littéralement sous perfusion. Faites les comptes : 2,5 milliards d’aide pour 7,8 milliards de chiffre d’affaires. Quelle générosité ! On pourrait donc dire qu’un journaliste de presse écrite coûte 10 000 euros par an aux Français, toutes aides confondues. Ces aides de l’État, ces subventions étatiques font-elles bon ménage avec l’indépendance, l’impartialité et la liberté de la presse ? On est en droit d’en douter.
Ces accointances, ces connivences entre le monde de la presse et les sphères étatiques participent au désamour des Français à l’égard de leurs médias et, en retour, à leur curiosité pour cette presse alternative que l’on trouve sur internet et qui n’est pas synonyme de désinformation comme certains, parmi nos prétendus grands esprits, voudraient le faire croire. Supprimer les subventions directes et indirectes à la presse, ce serait un pari sur le talent des journalistes, sur leur goût pour la liberté et les risques qu’elle comporte. Ce serait changer les règles d’un jeu dont les médias sortent toujours perdants. Ce serait oser la liberté et donner aux Français l’occasion de croire à nouveau en elle et en son indépendance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous gardez la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1189.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le débat est important et je ne voudrais pas que l’on passe à côté, au prétexte d’aller au pas de charge. J’aimerais citer Jean Jaurès…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Pas ça !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …qui, en 1913, expliquait qu’un « un journal n’est libre de son action […] qu’à la condition de rejeter [l]es subventions » à la presse. Le fondateur de L’Humanité doit se retourner dans sa tombe en voyant que les ventes de son quotidien ont chuté de manière vertigineuse entre 2007 et 2016, alors qu’inversement le nombre de ses cadres salariés ne cesse d’augmenter, et cela grâce aux subventions de l’État. Pas moins de 3,5 millions d’euros !
N’est-il pas aberrant de faire vivre sous perfusion une presse que les lecteurs n’achètent plus, dont ils ne veulent plus, au prix peut-être de l’éclosion d’autres titres plus en adéquation avec leurs attentes ? N’en déplaise à une corporation trop souvent soucieuse d’elle-même – l’argument de la liberté d’expression a bon dos –, il faut, comme le disait le camarade Jaurès,…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Non ! Non !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …couper le cordon ombilical entre l’État et les journalistes ; arrêter les petits arrangements entre amis ; en finir avec cette presse subventionnée par l’État ou propriété de quelques milliardaires. Écoutons-les, ces milliardaires ! N’est-ce pas Xavier Niel lui-même qui explique que lorsqu’un journal le dérange, il le rachète ? N’était-ce pas Pierre Bergé, grand soutien d’Emmanuel Macron, qui jouait au gourou de la presse, n’hésitant pas à faire la leçon quand ses journalistes ne montraient pas suffisamment de zèle pour approuver ses prises de position ? Pierre Bergé est d’ailleurs mis en cause dans un livre récemment paru au Canada et que, comme par miracle, peu de journalistes en France ont pris la peine de chroniquer.
Redonnons du souffle à une presse qui se meurt, à une information qui se disloque, à une vérité qui se perd. Osons la liberté, la liberté de la presse ! Osons son indépendance à l’égard de tous, de l’État comme de ses prétendus mécènes milliardaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Votre amendement propose de supprimer 60 millions d’euros de crédits d’aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l’un des garants de la liberté d’expression et l’un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l’aide ont d’ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Avis défavorable.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Monsieur le président, je souhaiterais répondre !