Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 57

Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 57

debate, 14/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1139.

Mme Danièle Obono : Cet amendement demande la réalisation d’un rapport d’information sur l’adéquation entre les moyens alloués par l’État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du Gouvernement en matière de politique culturelle. Nous constatons en effet une baisse de moyens alloués aux bibliothèques ainsi que des pertes d’emplois : dans le projet de loi de finances pour 2018, le secteur du livre et de la lecture publique perd ainsi 5 millions d’euros de dotations et dix équivalents temps plein travaillés, dont six contrats aidés. Pourtant, le Président Macron avait promis « l’ouverture de toutes les bibliothèques, en particulier les bibliothèques municipales et universitaires », considérant que des établissements fermés le week-end et après dix-huit heures constituaient « une vraie inégalité, parce que c’est le plus modeste qui en a besoin ».
Encore faut-il, pour être à la hauteur de ces ambitions, y mettre les moyens ; or le budget actuel ne répond absolument pas au problème. D’après le service du livre et de la lecture du ministère de la culture, il y a en France 7 100 bibliothèques et 9 000 points d’accès au livre, soit 16 100 lieux de lecture publique. Mais, entre 2014 et 2015, la France a surtout enregistré une légère baisse du nombre d’inscrits dans les bibliothèques publiques, passé de 5,492 à 5,427 millions.
En même temps, la participation augmente réellement dans certaines bibliothèques, grâce à l’investissement des agents qui créent des lieux de culture proches de la population. Un rapport sur cette question permettra de préciser les objectifs du Gouvernement et de la majorité, et de donner à ce secteur les moyens de faire vivre la culture au plus près de nos concitoyens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne : Madame la députée, l’exposé des motifs de l’amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l’élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d’attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna.
Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l’effort de redressement des comptes publics ; cet effort est cependant soutenable, notamment parce que la dotation de la BNF ne fera pas l’objet d’une mise en réserve au niveau des années précédentes. Enfin, la dotation aux investissements de la BNF restera en 2018 à un niveau élevé. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Françoise Nyssen : Défavorable également.

M. le président : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann : Je reviens sur le point précédent qui concerne le portage de la presse. Dans l’Ouest et l’Est de la France, la presse régionale se porte un peu mieux qu’ailleurs grâce au portage à domicile réalisé avant sept heures du matin. Pourtant, plusieurs porteurs effectuent quasiment la même tournée pour distribuer des titres différents. Là où c’est possible, l’État pourrait encourager la mutualisation, afin qu’un même porteur distribue plusieurs journaux : cela permettrait des économies d’échelle.