Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République

debate, 15/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.
Mme Naïma Moutchou m’ayant fait savoir qu’elle ne pouvait être présente aujourd’hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.
Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».
Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».
Pour les juges titulaires, j’appelle :
M. Philippe Gosselin. (M. Philippe Gosselin se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Guillaume Larrivé. (M. Guillaume Larrivé se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Christophe Euzet. (M. Christophe Euzet se lève et dit : « Je le jure. »)
Mme Laetitia Saint-Paul. (Mme Laetitia Saint-Paul se lève et dit : « Je le jure. »)
Mme Laurence Vichnievsky. (Mme Laurence Vichnievsky se lève et dit : « Je le jure. »)
Pour les juges suppléants, j’appelle :
Mme Cécile Untermaier. (Mme Cécile Untermaier se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Charles de Courson. (M. Charles de Courson se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Dimitri Houbron. (M. Dimitri Houbron se lève et dit : « Je le jure. »)
Mme Alexandra Louis. (Mme Alexandra Louis se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Didier Paris. (M. Didier Paris se lève et dit : « Je le jure. »)
M. Sylvain Waserman. (M. Sylvain Waserman se lève et dit : « Je le jure. »)
Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle. (Applaudissements.)