Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 59 (suite)
debate, 15/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
M. Gérard Collomb : Le Gouvernement émet un avis négatif sur les amendements bknos ek1471 et 1543. En revanche, l’avis est positif sur les amendements bknos ek1596, cosigné par M. Cazeneuve et M. Jerretie, et 1470 défendu par Mme Pires Beaune. Je donne un avis positif à l’amendement de Mme Pires Beaune, car je crains qu’elle ne vienne occuper mon bureau de force : je cède à la violence ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je souhaite revenir sur les propos tenus par Mme de Montchalin sur la motivation, qui serait exclusivement politique, de notre revendication de faire partie des commissions d’attribution de la DETR.
Madame de Montchalin, je vous invite à un peu plus de modération dans vos propos, qui suscitent une grande colère chez les parlementaires, y compris dans vos rangs – ils ne le diront pas publiquement mais ils le pensent, croyez-moi ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Quelle arrogance à l’égard d’élus uniquement préoccupés par le bien-fondé de l’attribution de crédits d’État ! Nous sommes des élus nationaux : nous avons été légitimes dans l’attribution de la réserve parlementaire, nous le serions tout autant dans l’attribution de la DETR. Ces propos sont inutilement vexatoires.
Je vous invite vraiment à reconsidérer ce qui motive notre action, y compris au plan local – c’est sans doute une expérience qui vous fait défaut. Je vous souhaite de la connaître : vous seriez peut-être un peu plus modeste dans vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Je partage totalement les propos de Mme Genevard, il s’agit bien d’un enjeu de représentation territoriale. Il peut s’avérer que certains équilibres politiques à l’échelle nationale conduisent, à l’échelle locale, à exclure des parties de territoires – au hasard, dans un département avec un centre urbain important, des territoires ruraux seraient complètement exclus de la représentativité.
S’agissant de la notion de seuil des projets qui seront présentés à la commission DETR, je suis favorable à un seuil le plus bas possible : c’est une question de visibilité des projets. La DETR est sûrement le fonds d’investissement le mieux consommé, et pour cause : il est le plus connu et fait l’objet des formalités administratives les plus légères. Quoique l’on fasse de ce fonds, à chaque fois qu’on l’augmente, son taux de consommation restera le même parce qu’il y a suffisamment de gros projets à soutenir.
Il faut donc qu’au sein de la commission DETR, le préfet soit contraint à débattre avec la représentation du territoire – les élus locaux, mais aussi les élus de la représentation nationale dans son territoire – de l’ensemble des projets, y compris des plus petits qui, souvent, dans les petites communes, ont un intérêt essentiel pour le devenir du patrimoine culturel, du patrimoine bâti et du paysage de nos territoires ruraux. Ce ne sont pas de grosses sommes, mais ces petites sommes sont souvent particulièrement utiles. Le préfet doit donc être obligé de débattre de ces projets avec sa représentation élue.