Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 59 (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 59 (suite)

debate, 15/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau : Pour compléter mes propos, je précise que notre groupe se ralliera à l’amendement proposant de fixer le seuil à 100 000 euros : voilà ce que je voulais dire tout à l’heure. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : Quel courage !

M. Marc Fesneau : Ces amendements proposent la même chose : abaisser le seuil de 150 000 à 100 000 euros !

M. Arnaud Viala : Cirage pour tout le monde !

M. Marc Fesneau : Non ! Chers collègues, on peut ne pas être d’accord, mais le seuil passe de 150 000 à 100 000 : tel était bien l’objet de notre amendement, je me permets de le signaler !
Deuxième point : je souhaite dire à ma collègue Genevard que je suis modeste mais lucide – nous avons exercé les uns et les autres des mandats locaux – sur la façon dont fonctionnait la réserve parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : C’est faux !

M. Marc Fesneau : Je ne me place pas sur le terrain de la morale, ce n’est pas la question ! Vous décrivez un monde parfait que je n’ai pas constaté de mes yeux ; mais peut-être était-ce imparfait dans le Loir-et-Cher ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Troisième point : globalement, quand on examine la situation, les élus locaux – et pas seulement les parlementaires – auront un droit de regard sur un plus grand nombre de dossiers puisqu’on abaisse le seuil de 150 000 à 100 000 euros. Nous devrions nous en féliciter : quand nous siégions à la DETR, nous étions nombreux à regretter de ne voir passer que quatre ou cinq dossiers. Nous en verrons passer beaucoup plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Il ne faut pas oublier d’où l’on vient : le plancher pour avoir un droit de regard était de 150 000 euros et les modalités d’information n’étaient pas clairement précisées – certains départements vous informaient, d’autres pas. Le ministre a précisé un certain nombre de choses et, puisque l’on découvre tout d’un coup le nombre de parlementaires, nous passons de deux parlementaires à quatre. Je ne dis pas que le système est parfait, mais regardons d’où nous venons et regardons où nous allons : il me semble que nous allons plutôt dans le bon sens pour les élus locaux et même pour les parlementaires.

M. le président : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin : Je veux juste préciser que le groupe La République en marche suivra les indications du ministre.

M. Fabien Di Filippo : Précision inutile !

Mme Amélie de Montchalin : Il votera donc l’amendement bkno ek1470…

M. Raphaël Schellenberger : Une précision comme cela, c’est presque anticonstitutionnel !

Mme Amélie de Montchalin : Nous suivrons l’avis du ministre, qui est en lien exactement avec ceux des rapporteurs spéciaux.

M. Christian Jacob : Le vote est libre, chère collègue !

Mme Amélie de Montchalin : Nous voterons donc les amendements identiques bknos ek1470 et 1596 et rejetterons l’amendement bkno ek1471.

M. Raphaël Schellenberger : C’est la mise sous tutelle du Parlement !

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune : Je remercie le ministre pour son avis favorable sur l’amendement bkno ek1470 : lorsque nous avançons dans le bon sens, je le reconnais. Je remercie également sincèrement le rapporteur spécial pour son avis de sagesse sur l’amendement bkno ek1471, d’autant que, pour en avoir discuté avec quelques collègues au Sénat, ceux-ci soutiennent aussi cet amendement.

M. le président : Monsieur Jacob, est-ce que vous reprenez l’amendement bkno ek1229 rectifié du rapporteur ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : Il n’avait pas le droit de le retirer !

M. le président : Alors faites un rappel au règlement !

M. Christian Jacob : Je demande une suspension de séance !