Projet de loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
debate, 15/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », inscrits à l’état D.
Sur c5015es crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek1059.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous proposons un transfert de crédits visant à réinvestir dans les aéroports dont l’État s’est désengagé au cours des dernières années. En décembre 2014, l’État français a cédé 49,9 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à un groupe chinois. En novembre 2016, l’État a vendu 60 % du capital de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry ainsi que 60 % du capital de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur.
Le désengagement de l’État des aéroports constitue un abandon de souveraineté. Le Gouvernement ayant affiché l’objectif d’obtenir10 milliards d’euros en cédant les bijoux de famille, on peut légitimement s’inquiéter pour le secteur aéroportuaire, dont nous estimons qu’il revêt un caractère stratégique. Quel autre aéroport sera livré à un groupe étranger et à davantage de dérégulation ? Quels autres riverains seront soumis à des nuisances croissantes ?
Vous choisissez, monsieur le ministre, d’abandonner les aéroports à la jungle néolibérale. Nous préférerions garder la main dessus. Ainsi, la puissance publique continuera à réguler leur activité et préparera la conversion écologique des mobilités, qui se fait tant attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le budget de 5 milliards d’euros que nous votons est assez hypothétique. Vous proposez d’y introduire de nouveaux fléchages, monsieur Prud’homme. À titre personnel, j’émets un avis défavorable. Il me semble difficile d’adopter un amendement portant sur un budget hypothétique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1063.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme vous le savez, chers collègues, le budget de la défense soulève d’importantes questions, notamment en ce qui concerne l’équipement de nos forces et les nouveaux défis auxquels notre pays est confronté.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’industrie de défense est l’un des fleurons de l’industrie française. Elle est au cœur de l’équipement de nos forces, et plus généralement de ce qui fonde notre puissance et notre capacité à tenir notre rang en matière stratégique. L’espace est un lieu stratégique, où la France tient toute sa place et doit continuer à la tenir.
Cet amendement vise à faire en sorte que l’État réinvestisse dans l’entreprise Safran afin de continuer à y jouer un rôle de donneur d’ordres essentiel. La part de l’État au capital de l’entreprise a chuté à 14 % alors qu’elle emploie plus de 60 000 personnes dans un secteur hautement stratégique. L’État a donc le devoir de tenir son rang et d’en être un actionnaire important. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek1065.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Des rumeurs faisant état d’une privatisation imminente d’Aéroports de Paris – ADP – circulent. Nous ne pouvons pas y croire. Les aéroports gérés par ADP – Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget – en font le troisième acteur aéroportuaire au monde, avec un trafic de 147 millions de passagers en 2016.
Ces chiffres montrent son importance en termes de souveraineté, de transport, de sécurité et de transition écologique pour le pays. Nous n’avons qu’un souhait : voir ces rumeurs démenties rapidement. Pour ce faire, encore faudrait-il que l’État réinvestisse dans ADP. Souvent, c’est faute d’investissement qu’on présente la privatisation comme nécessaire.
Cet amendement propose donc que l’État réinvestisse les 738 millions d’euros cédés par l’État français en juin 2013 ainsi que 262 millions d’euros supplémentaires dans le groupe ADP. Je suis certain que vous nous rassurerez sur ce point, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis bien déçu !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1097.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement propose de transférer 1 milliard d’euros des crédits du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Il vise à réinvestir dans la société Engie près de 65 % des participations publiques cédées par le Gouvernement en septembre 2017.
Cette démarche procède de la volonté de voir l’État français économiquement investi dans le secteur de l’énergie, dont Engie est le troisième groupe mondial. Nous estimons donc – et je suis sûr que vous nous rejoindrez sur ce point, monsieur le ministre – qu’il est primordial que l’État conserve ses participations financières dans cette entreprise.
Nous proposons que le projet de loi de finances 2018 mette en œuvre la volonté de réengager l’État dans ce secteur. Nous refusons que celui-ci abandonne ce secteur stratégique pour des raisons purement financières inscrites dans le court terme. Chacun est conscient de l’enjeu de la transition énergétique, il faut donc s’en donner les moyens. J’appelle donc l’Assemblée à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)