Projet de loi de finances pour 2018 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappels au règlement

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Madame la présidente, au titre de l’article 58, alinéa 2 de notre règlement, j’appuie la demande de M. le ministre, en vue de nourrir le débat parlementaire. Nous sommes plusieurs rapporteurs à avoir formulé un avis sur des questions stratégiques, qui engagent l’avenir de la France. Il est important, si l’on ne veut pas abaisser le rôle de l’État, celui du Gouvernement et celui du Parlement, de permettre au ministre de répondre en quelques minutes aux propositions et réflexions émises par notre assemblée.
Je propose, en vertu de la souveraineté de l’hémicycle ainsi constitué, que l’on vote à main levée sur le fait de permettre au ministre de répondre en quelques minutes aux questions soulevées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’abord les questions !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur pour avis, d’abord, ce n’est pas la présidente de séance qui décide du déroulement des choses. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ne laissez pas l’administration diriger nos débats !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les débats sont organisés selon une procédure arrêtée par la conférence des présidents. C’est ainsi que fonctionne notre institution. Il y a parmi vous des présidents de groupe qui participent à cette conférence. Moi-même, je rapporterai les propos de M. le ministre, ainsi que le vôtre, monsieur le rapporteur pour avis. Nous verrons alors si une autre procédure est décidée.
En tout état de cause et sur le fond, monsieur le ministre, avant que nous ne procédions à l’examen des amendements, vous aurez tout le loisir d’expliciter la position du Gouvernement.
La parole est à M. Marc Fesneau, toujours pour un rappel au règlement.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, je comprends qu’il y ait des procédures pour encadrer nos débats, mais parfois, on peut aussi décider de ne pas s’astreindre à ce cadre rigide. Voilà une heure et demie que nous débattons, avec des arguments intéressants et des confrontations d’idées sur le texte. Tout comme M. Jumel, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas donner deux, trois, voire quatre minutes au ministre pour qu’il nous réponde sur un certain nombre de sujets. Je n’ai pas l’impression que ce faisant, nous nous affranchirions de manière insupportable du règlement, et cela nous éviterait d’être dans une caricature de débat, avec une litanie d’interventions, mais sans la parole du Gouvernement. À quoi servons-nous, si nous n’arrivons pas à modifier les choses ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM, GDR et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président Fesneau, vous participez à la conférence des présidents. Toutes les discussions budgétaires en séance ont été organisées sur le même modèle. Elles n’avaient jusqu’alors donné matière à aucune remarque particulière.

Plusieurs députés du groupe REM : Et alors ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je le répète : la conférence des présidents examinera ce point.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais tout le monde est d’accord !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Au titre de l’article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, je voudrais rappeler à notre assemblée que le débat que nous venons d’avoir dans l’hémicycle, avec les différents rapporteurs, nous l’avons déjà eu en commission élargie : c’est une répétition à l’identique.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, en commission élargie, vous avez eu tout le loisir de répondre aux intervenants et aux questions qui vous ont été posées. (Vives exclamations sur de nombreux bancs.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’était pas là !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : En commission élargie, les orateurs des groupes et les rapporteurs pour avis se sont exprimés, et le ministre a répondu à chacun. Ici, ce n’est que la répétition de la commission élargie, sauf pour les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe REM et du groupe FI.) Le ministre a déjà répondu. (« Non ! » sur plusieurs bancs.) Il peut très bien renvoyer aux réponses qu’il a faites en commission élargie.
Il y a des traditions et un règlement de l’Assemblée nationale.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Il faut changer les choses, dans ce cas !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas que le groupe majoritaire les remette en cause. C’est ubuesque.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour un autre rappel au règlement.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Pendant ce temps, le ministre aurait eu tout le temps de parler…

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Comme le règlement me permet de faire un rappel au règlement pour dire ce que j’ai envie de dire, j’en profite ! (Sourires.)
Je partage les avis qui viennent d’être exprimés, sauf le dernier. Même si des choses ont été dites en commission élargie, il est frustrant que le ministre ne puisse pas répondre aux questions qui ont été posées tant par les rapporteurs que par les représentants des groupes. Certes, il y a un règlement, mais sachons en sortir de temps en temps, et faire simple ! Nous avons besoin de réfléchir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, REM et MODEM.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le ministre répondra après les questions !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, je note qu’au titre du règlement, vous appelez à une réforme du règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est de la dialectique marxiste ! (Sourires.)