Projet de loi de finances pour 2018 : Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1038.
M. Bruno Le Maire : Trois arguments justifient cet amendement que j’ai annoncé précédemment et qui concerne la liaison Charles-de-Gaulle Express. Cette infrastructure est essentielle pour relier en vingt minutes l’aéroport Paris-Charles-De-Gaulle au centre de Paris ; il est indispensable d’accélérer sa réalisation dans la perspective des Jeux olympiques ; il est impératif également de sécuriser un financement le moins coûteux possible pour la société concessionnaire dont la structure reste inchangée – Aéroports de Paris, Réseau ferré de France et la Caisse des dépôts et consignations. Deux possibilités existent : soit un financement par les banques avec le risque de payer des taux d’intérêt élevés ; soit la mise en place d’un compte de concours financiers pour prêter les sommes nécessaires à ces organismes publics – c’est ce que prévoit l’amendement.
Nous vous proposons d’abonder ce compte de concours financiers de 1,7 milliard d’euros en autorisations d’engagement afin d’obtenir le financement le moins coûteux et le plus rapide possible du Charles-de-Gaulle Express.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Olivia Gregoire : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme : Faute d’obtenir les réponses que j’avais espérées, je réitère mes questions précises sur le CDG Express. Contrairement à ce que vous laissez croire en nous présentant de manière caricaturale comme des archaïques, nous ne sommes pas opposés au CDG Express, mais nous contestons la manière dont cette opération est menée et financée. Pourquoi l’État n’assure-t-il pas lui-même la maîtrise d’ouvrage ? Pourquoi recourt-il à une concession de cinquante ans ? Comment expliquer que Aéroports de Paris, qui est un partenaire dans cette affaire, figure sur la liste des entreprises susceptibles d’être privatisées dans un avenir proche ? Ces questions nous préoccupent car il y va de l’argent public. Nous refusons de financer des partenariats public-privé qui sont des gabegies ou des cadeaux offerts à des entreprises qui seront privatisées demain.
Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, la discussion des articles non rattachés débutera par l’examen, par priorité, des articles 41 à 45 du projet de loi de finances pour 2018 ainsi que des amendements portant articles additionnels après l’article 45.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.