Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vous redonne la parole, monsieur Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je vous sais attaché à l’histoire. Vous savez donc que les privilèges ont été abolis durant la nuit du 4 août 1789. Or l’amendement qui nous est présenté est un amendement de privilège, élaboré dans le secret de la place Beauvau pour plaire au prince de Lyon.

Mme Émilie Bonnivard : Exactement !

M. Guillaume Larrivé : Voilà la réalité technique de cet amendement qui déroge au droit commun.

M. Thomas Rudigoz : Il n’est pas totalement dérogatoire.

M. Guillaume Larrivé : Je ne suis pas membre de la commission des finances mais de la commission des lois : il nous revient, je crois, de faire respecter ce principe fondamental des lois de la République qu’est le principe d’égalité. (Conciliabules.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Bien sûr !

M. Guillaume Larrivé : Je m’adresse aux députés du groupe La République en marche : alors que vous prétendez incarner le nouveau monde et le progrès, quelle est donc cette pratique de l’ancien monde consistant à défendre un statut totalement dérogatoire pour plaire au grand chef de la métropole de Lyon, qui est encore aujourd’hui le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb ?
Pour notre part, nous défendons l’intérêt de l’ensemble des habitants de France : il n’y a aucune raison pour que les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes soient désavantagés selon qu’ils habitent ou non au sein de la métropole de Lyon.

Mme Véronique Louwagie : Ce sont les habitants de l’Isère qui vont être contents !

M. Guillaume Larrivé : Cet amendement est un amendement scélérat, un amendement partisan, un amendement Collomb. Nous vous demandons de le rejeter et nous sommes très étonnés que le ministre de l’économie et des finances ne s’exprime pas, se contentant d’un avis favorable, comme s’il avouait ainsi le deal passé entre Bercy et la place Beauvau sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis : et Mme Christine Pires Beaune. Très bien !

M. le président : Avant de suspendre la séance à la demande de M. Bruneel, qui a reçu délégation de son groupe, je vous informe que, sur l’amendement bkno ek1658, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.