Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure. Quelque chose de très grave vient de se passer, monsieur le président : les conditions de l’examen de l’amendement bkno ek1658, sur lequel ma collègue Émilie Bonnivard s’est excellemment exprimée.
Cet amendement, qui traitait des collectivités territoriales, a été présenté dans le cadre de l’examen des articles non rattachés, alors qu’il aurait pu l’être au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sur laquelle nous avons passé un grand nombre d’heures à discuter.
Ensuite, cet amendement n’a pas été discuté en commission, ou il l’a été en application de l’article 88 du règlement, dont nous connaissons les modalités.
Tout à l’heure, la procédure n’a pas été respectée. Traditionnellement, le rapporteur général puis le ministre formulent leur avis, après quoi le président de séance donne la parole aux députés souhaitant s’exprimer. Cela n’a pas été le cas : une fois que l’amendement a été défendu, un certain nombre d’orateurs se sont immédiatement exprimés – je vois d’ailleurs que certains collègues acquiescent.
En outre, le rapporteur général a indiqué sa motivation de manière laconique, et le ministre s’est contenté de donner un simple avis, sans développer ses arguments.
Ce qui vient de se passer est très grave. J’espère, chers collègues qui prônez le renouveau, que vous n’en êtes pas fiers : une partie des habitants d’un territoire, la région 5104Auvergne-Rhône-Alpes, sont sacrifiés. La manière dont cet amendement a été examiné est profondément inadmissible. C’est une injustice, un sacrifice de certaines populations.
Je demande donc – j’exige même – que la Conférence des présidents se réunisse immédiatement. À défaut, je demanderai une suspension de séance de quinze minutes. Après un incident d’une telle ampleur, absolument inadmissible, il est important de réunir la Conférence des présidents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR.) Vous, chers collègues qui prônez le renouveau, vous ne pourrez pas, je l’espère, vous regarder ce soir dans une glace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis : Très bien !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Où est le rappel au règlement ?