Projet de loi de finances pour 2018 : Article 42 (appelé par priorité - suite)
debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, compte tenu des circonstances contestées et contestables du vote sur le sous-amendement bkno ek1916 et l’amendement bkno ek1658, qui sont devenus un article du fait de leur adoption, je demanderai comme il se doit, au nom de la commission des finances, une seconde délibération sur ce nouvel article, à la fin de l’examen du PLF.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, j’avais demandé que la Conférence des présidents se réunisse et je vous remercie d’avoir contacté M. le président de l’Assemblée nationale, avec qui nous avons pu échanger. Je remercie également le président de la commission des finances d’avoir réagi comme il l’a fait. Le moment est grave et le sujet éminemment important. Tout cela pourrait être révélateur de la manière dont la majorité accepte – ou non – de travailler avec nous dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Je vous remercie une nouvelle fois, monsieur le président, d’avoir joint le président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Monsieur le président, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je m’associe à ma collègue Véronique Louwagie pour vous remercier, vous et le président de l’Assemblée nationale, d’avoir accepté cet intermède – appelons-le ainsi – et de bien vouloir revenir sur l’amendement controversé. Son adoption pose un problème certes sur la forme, mais surtout sur le fond. Si vous accédez à cette demande de seconde délibération, monsieur le président, celle-ci n’interviendra qu’à la fin de nos débats, ce qui nous laissera quelques heures à tous pour réfléchir et, je suppose, prendre une autre décision.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je ne peux que saluer le fait que la raison ait finalement progressé dans l’hémicycle. Je me joins donc aux propos qui viennent d’être tenus. C’est, je le rappelle, le deuxième incident de cette nature. Comme c’est le cas pour beaucoup d’entre nous, il s’agit de ma première expérience parlementaire, et je pense que nous devons nous rendre compte que cet incident est assez choquant du point de vue symbolique et assez déstabilisant pour ce qui est des conditions du débat,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …tant en raison du fond du désaccord que de la forme.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Oui, de la forme aussi !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Plusieurs d’entre nous ont régulièrement insisté sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. J’espère que cet incident aura au moins un mérite : peut-être fera-t-on désormais plus attention à la méthode et aux procédures, car c’est aussi cela qui détermine la qualité de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations.)
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Formidable ! Le groupe LR applaudit une intervention du groupe FI !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous sommes objectifs !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Au nom du groupe GDR, je souscris à mon tour à tout ce qui vient d’être dit. Cela ne changera pas le fond, mais nous pourrons essayer de discuter ensemble et de voter dans de meilleures conditions.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être le Gouvernement va-t-il réfléchir !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je salue moi aussi la sagesse et l’intelligence politique qui ont prévalu dans cet hémicycle : les présidents de groupe ou leurs représentants ont pu se réunir et discuter avec M. le président de l’Assemblée nationale, afin de trouver cette solution, qui ménage un intermède, un temps de réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !
M. Jean-Paul Dufrègne : et Mme Christine Pires Beaune. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je me joins à ce qui vient d’être dit, notamment sur le fait que la sagesse collective s’est exprimée sur les bancs de notre assemblée. Une question de forme a occulté la question de fond, dont l’enjeu est sans doute plus important. En tout cas, la solution proposée par le président de la commission des finances, qui porte sur la forme, nous permettra de réfléchir plus posément au fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
M. Jean-Paul Dufrègne : et Mme Christine Pires Beaune. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Au nom du groupe Les Constructifs, je m’associe naturellement à tout ce qui vient d’être dit. D’abord, sur la forme, nous avons tous à apprendre, à progresser collectivement. Effectivement, la forme n’a pas été respectée. Nous avons beau être constructifs, nous estimons qu’il ne faut pas s’asseoir sur les formes, qu’il faut les respecter. Comme on dit dans le Nord, ce sera l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier – je pense qu’on le dit aussi à Lyon, qui est un pays de soyeux. (Sourires.) Nous allons donc profiter de cette période pour exercer notre sagesse et reconsidérer, sur le fond, cet amendement, auquel le groupe Les Constructifs s’est opposé. Merci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je ne comprends pas très bien ces grandes déclarations sur le fait que nous n’aurions pas respecté les principes démocratiques de notre assemblée, mais j’en prends acte.
À l’instar de M. Carrez, je tiens à rappeler ce qui s’était passé en 2016 lors de l’examen du PLF – je n’étais pas élu à l’époque. En première lecture, un amendement analogue – car c’est un combat que nous menons depuis longtemps à Lyon –, déposé par le Gouvernement, avait été adopté. En nouvelle lecture – je m’étonne d’ailleurs que nous n’attendions pas, comme l’année dernière, la nouvelle lecture, car nous aurions eu tout le temps de débattre à ce moment-là –,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Pourquoi l’amendement n’a-t-il pas été examiné lors du débat sur les collectivités territoriales ?
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : …M. Carrez avait réussi un très beau coup politique : dans un hémicycle vide aux trois quarts ou aux quatre cinquièmes, grâce à une surreprésentation du groupe Les Républicains, ce qui fait partie, bien évidemment, du jeu politique, il était parvenu à faire supprimer la disposition.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous étiez au PS à l’époque !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : La situation présente n’est donc pas extraordinaire. Si mon amendement avait été adopté à main levée, je pourrais comprendre votre émoi, mais il l’a été, je tiens à vous le rappeler à tous, par scrutin public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais dans des conditions illégales sur la forme !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Dès lors, je m’étonne que nous soyons obligés de revenir sur cette décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.