Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 17/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Hier en fin d’après-midi, le vote sur l’amendement bkno ek1658 a fait l’objet d’un scrutin public. L’examen de cet amendement a provoqué une mini-crise, donnant lieu à plusieurs suspensions de séance. J’ai même demandé, au nom du groupe Les Républicains, la réunion de la Conférence des présidents. Nous avons trouvé une issue à cette crise en nous mettant d’accord, avec l’ensemble des groupes, sur le principe d’une seconde délibération qui a été demandée par le président de la commission des finances.
Mais nous avons constaté, en nous reportant à l’analyse du scrutin sur cet amendement, que M. Richard Ferrand avait participé au vote. Or, M. Ferrand, président du groupe La République en marche, n’était pas présent. Entre hier soir et ce matin, un correctif a été apporté indiquant que M. Ferrand n’avait pas pris part au scrutin.
La méthode qui a été utilisée – un député a probablement fait ce que l’on appelle la « pieuvre » en votant pour le président du groupe REM – n’est pas admissible.
Monsieur le président, je souhaite que vous rappeliez, y compris aux députés de la majorité, que de tels procédés ne sont pas acceptables.

M. Thibault Bazin : C’est très grave !

M. le président : C’est entendu, Mme Louwagie. La parole est à M. Éric Alauzet qui va nous apporter une précision sur ce sujet.

M. Éric Alauzet : Madame Louwagie, vous voyez que là où je suis assis, je ne suis pas à ma place. Lorsque nous sommes moins nombreux, nous nous regroupons – vous le faites également. Hier, je me suis donc rapproché du groupe de la majorité et je me suis assis à la place de Richard Ferrand. Nous avons voté sur l’amendement et en consultant l’analyse du scrutin, je me suis aperçu que mon nom ne figurait pas parmi les votants. J’ai d’abord pensé que j’avais oublié de voter avant de réaliser que j’ étais assis à la place de Richard Ferrand au moment du vote. Tout simplement ! Je trouve dommage que vous affaiblissiez vos critiques, au demeurant légitimes, en donnant de l’importance à des sujets qui ne le méritent pas.

M. Pierre Cordier : Voter pour les autres, ce n’est pas un petit sujet !

M. le président : Madame Louwagie, les précisions ayant été apportées par M. Alauzet, les correctifs nécessaires ayant été opérés sur l’analyse du scrutin, je considère que votre rappel au règlement a été entendu et que nous pouvons reprendre sereinement les débats. Vous avez, bien entendu, raison sur le déroulement des votes dans cette assemblée.
La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : Lorsque je me suis aperçu de mon erreur, j’ai immédiatement demandé à corriger mon vote. Il n’est pas rare, vous le savez, que des députés se trompent de bouton et demandent ensuite à rectifier leur vote. Heureusement, cette souplesse nous est donnée en cas d’erreur ou de maladresse.

M. le président : Cela est malheureusement assez fréquent dans cet hémicycle, ce qui ne veut pas dire que c’est satisfaisant.