Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement
debate, 17/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Mme Véronique Louwagie : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, du règlement de l’Assemblée nationale. Je veux revenir sur l’incident qui s’est produit hier après-midi, lorsque nous examinions l’amendement bkno ek1658, présenté par Thomas Rudigoz.
À un problème de forme, qui tient à ce que la procédure d’examen n’a pas été respectée, se joint un problème de fond, puisque l’amendement aurait dû être examiné dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Alors qu’il s’agit d’un sujet sensible, dont l’enjeu est majeur, il n’a pas été accédé à la demande du groupe Les Républicains de réunir la Conférence des présidents. En revanche, un accord s’est dégagé entre les groupes pour procéder à une seconde délibération, proposée par le président de la commission des finances. Cette seconde délibération interviendra à l’issue de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, que nous poursuivons en ce moment.
Le sujet est sensible, je l’ai dit. Il aboutit à un dispositif inégalitaire. J’ose parler – je pèse mes mots – d’un amendement clientéliste, qui constitue un véritable hold-up financier au bénéfice d’une métropole.
En outre, l’amendement déroge au principe d’exception que Gérard Collomb a systématiquement écarté au cours de toutes les discussions sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est pourquoi, lors de la seconde délibération, nous demandons la présence de M. Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, chargé de cette mission.
Voilà, madame la présidente, ce dont je souhaitais d’ores et déjà vous informer, au même titre que le Gouvernement et l’Assemblée.
M. Gérald Darmanin : Je ne suis pas ministre de l’intérieur ! (Sourires.)
Mme la présidente : Madame Louwagie, le Gouvernement est valablement représenté…
M. Gérald Darmanin : Merci !
Mme la présidente : …et c’est à son représentant de nous dire s’il envisage de transmettre la demande du Parlement à ses collègues.
M. Joël Giraud : Quelle excellente présidente !
M. Éric Woerth : Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement devrait venir lui aussi !