Projet de loi de finances pour 2018 : Article 40 (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 40 (suite)

debate, 17/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons la discussion de l’article 40.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1611.

M. Joël Giraud : Il est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1607.

M. Joël Giraud : Il est de coordination.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek1179 et 1276.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek1179.

Mme Véronique Louwagie : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek1276.

M. Éric Straumann : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Joël Giraud : Sagesse.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1560 et 1561, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault : Ils sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek1497 rectifié.

M. Joël Giraud : L’amendement tend à proposer la remise d’un rapport d’évaluation des zones géographiques retenues pour l’attribution du prêt à taux zéro, au même titre que du zonage du dispositif Pinel. Nous pourrons ainsi faire le point de manière précise dès l’année prochaine, afin de revenir sur certaines aberrations. Je sais que l’intention du Gouvernement est de travailler sur le sujet.

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1609.

M. Joël Giraud : Il est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek1498.

M. Joël Giraud : Je propose d’avancer de quatre mois la remise du rapport d’évaluation du dispositif du PTZ, de manière à ce qu’il nous parvienne avant la discussion du projet de loi de finances.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek1600.

M. Michel Castellani : Nous avions pensé qu’il serait utile de prolonger le PTZ en Corse en raison de la forte spéculation et de problèmes d’indivision. Mais, dans la mesure où la Corse n’abrite pas de zone C, nous estimons qu’il n’est pas utile de défendre cet amendement, ce qui prouve que nous ne tenons pas à nous singulariser à tout prix. (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek1562.

Mme Valérie Rabault : Cet amendement vise à ce que, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi – soit un délai proche de celui qu’a demandé M. le rapporteur général –, le Gouvernement remette au Parlement « un rapport évaluant la pertinence des périmètres des zones géographiques définies pour classer les communes en fonction du rapport entre l’offre et la demande de logements pour l’application des dispositifs prévus aux articles 39 et 40 de la présente loi, et formulant des propositions pour une meilleure prise en compte des réalités économiques, sociales et sociétales des territoires concernés ». Cette rédaction ne correspond pas exactement aux termes du rapport demandé par M. le rapporteur général mais poursuit un objectif similaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : L’amendement est satisfait par le rapport que j’ai demandé précédemment, donc je demande son retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Je retire l’amendement.

Mme la présidente : Je vous informe qu’à ce stade du débat, il nous reste 136 amendements. Nous avons bien avancé,…

M. Gérald Darmanin : Parce que vous êtes là, madame la présidente !

Mme la présidente : …même si cela ne préjuge pas du rythme d’examen de la suite du texte.

M. Thibault Bazin : Tout dépend de Gérard Collomb !