Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 20/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au bon déroulement des travaux de notre assemblée.
Monsieur le président, vous connaissez parfaitement le règlement : vous pouvez donner la parole à un ou à plusieurs parlementaires, et il ne vous a pas échappé que ce sujet était particulièrement sensible. Nous étions quelques-uns à vouloir intervenir sur cet amendement, qui porte sur un sujet sensible et un montant budgétaire très élevé. De part et d’autre de l’hémicycle, des demandes de réunion de la commission des finances ont été formulées. Puisque ces demandes ont été rejetées, nous souhaitions simplement pouvoir nous exprimer sereinement en séance publique.
Monsieur le président, le fait que vous refusiez de nous donner la parole montre que vous traitez l’opposition avec mépris ! (Protestations sur les bancs du groupe REM.) Je tiens solennellement à dire que ce n’est pas une manière de faire lorsque l’on examine des sujets méritant une considération particulière ! Monsieur le président, votre rôle est de faire en sorte que l’opposition et ses droits soient reconnus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Monsieur Hetzel, comme moi, vous avez suivi attentivement le débat, si bien que nous pouvons nous en tenir aux faits. Lorsque l’on examine un amendement, il est possible d’entendre deux réponses : une à la commission et l’autre au Gouvernement. Or j’ai donné la parole à quatre orateurs : M. Carrez, M. Woerth – lequel est d’ailleurs intervenu deux fois, la première en tant que président de commission, la seconde, dirons-nous, au nom de son groupe politique – et Mme Rabault, députés de l’opposition, et Mme de Montchalin, seule oratrice de la majorité. L’opposition n’a donc nullement été brimée dans ce débat ; j’ai au contraire permis à toutes les sensibilités politiques de s’exprimer, comme je le fais très souvent, et en allant au-delà de ce que les règles permettaient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)