Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 20/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Au titre de l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure, je souhaite intervenir à propos de l’article 41 bis, issu de l’amendement bkno ek1658, arrivé à la hussarde, dirai-je, au titre de l’article 88 du règlement, alors qu’il aurait dû au 5281moins être examiné dans le cadre de la mission relative aux relations avec les collectivités territoriales. Ce procédé est indigne du Gouvernement et de notre assemblée.
Cette manœuvre politicienne et cynique est d’autant plus regrettable (Exclamations sur les bancs du groupe REM)…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …que nos concitoyens ont espéré, en juin dernier, en renouvelant cette assemblée, ne plus vouloir voir à l’œuvre de tels agissements.
Sur le fond, s’agit-il d’un cavalier budgétaire, méritant d’être traité dans le cadre des articles non rattachés ?

M. le président (Renaissance) : Si vous vous exprimez sur le fond, ce n’est pas un rappel au règlement et je vous inscris pour intervenir sur l’article.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je termine mon rappel au règlement.

M. le président (Renaissance) : Dans ce cas, je ne vous inscrirai pas sur l’article.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : J’interviens sur la forme, comme vous pourrez le constater. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, pendant toute une séance, nous a expliqué que nous ne pouvions pas faire d’exception à un certain nombre de règles relatives aux collectivités territoriales, mais c’est tout le contraire qui se produit ici !
Pourquoi Gérard Collomb n’a-t-il pas présenté cet amendement dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ? Est-ce par manque de courage ? Si ce n’est pas le cas, il aura sans doute celui de venir en séance répondre à nos questions. (Mêmes mouvement.)
Je réitère ma demande, au nom du groupe Les Républicains, de pouvoir entendre s’expliquer le ministre d’État, Gérard Collomb, en charge de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ».

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : En quoi s’agit-il d’un rappel au règlement ?

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : J’ai formulé cette demande vendredi dernier, sachant qu’il y aurait une seconde délibération, pour ne pas surprendre le Gouvernement à la dernière minute sur cette question essentielle.