Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement
debate, 23/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel : Monsieur le président, en vertu de l’article 58, alinéas 1 et 2, du Règlement, il faut reconnaître aux parlementaires le droit de prendre part aux discussions et aux groupes la légitimité de porter la parole qui est la leur.
Les débats se déroulent sereinement, la ministre est en forme, le rapporteur aussi. Nous voulons nous aussi participer à ce débat de fond qui est fort intéressant. La droite milite pour une meilleure syndicalisation ! Cela m’inquiète ! (Rires.)
Après l’avoir entendue, je comprends mieux pourquoi la droite milite pour un renforcement des syndicats. Dans son esprit, il s’agit d’accompagner les syndicats sur la voie du 5469libéralisme, de la compromission et de la soumission. Vous ne pouvez tout de même pas construire un projet de société visant à museler le Parlement et à annihiler ses pouvoirs et faire la même chose avec le mouvement syndical et social !
Mon intervention est bien un rappel au règlement concernant les prérogatives d’un parlementaire, en particulier celle de prendre part au débat sur un sujet de fond qui concerne nos concitoyens et qui, de surcroît, a trait à un droit constitutionnel. La Constitution reconnaît l’existence des organisations syndicales, mais elle ne vous reconnaît pas le droit de savoir ce qui est bon pour elles et ce qui ne l’est pas. Elles sont libres de militer et de revendiquer. C’est un principe qu’il fallait rappeler ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Boris Vallaud : Très bien !