Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement

Renforcement du dialogue social : Rappel au règlement

debate, 23/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour un rappel au règlement.
Aurions-nous donc enfreint le règlement, mon cher collègue ? (Sourires.)

M. Régis Juanico : Je vais vous le dire, monsieur le président !
Ce rappel est fondé sur l’article 58, alinéa bk1erek, du règlement et concerne le déroulement de la séance.
Trois groupes politiques différents ont présenté un amendement de suppression de l’article 5. Or vous avez de nouveau donné la parole à un orateur de deux de ces groupes, mais pas à un orateur du troisième, le nôtre, alors que nous avons demandé à intervenir. Chacun des groupes ayant déposé un amendement de suppression devrait pouvoir s’exprimer. Ce serait une mesure d’équité et de justice.
Nous voulions dire que ce serait une très bonne chose de voter la suppression de l’article 5, car cela contribuerait à rééquilibrer le texte, qui est très déséquilibré.

M. le président : Monsieur Juanico, je vous rappelle que, dans l’article 58 du règlement, après l’alinéa bk1erek, il y a un alinéa 2. J’ai bien entendu votre rappel au règlement, mais je ne vous laisse pas relancer le débat. De plus, je vous rappelle qu’il n’existe pas de droit à reprendre la parole pour défendre de nouveau un même amendement. Quatorze orateurs inscrits sur l’article ont pris la parole, de droit, et j’ai donné droit à trois demandes d’intervention en réponse au Gouvernement et à la commission. Nous allons désormais passer au vote. Il faut veiller à ne pas détourner le rappel au règlement afin de s’exprimer sur le fond des débats, auxquels nous donnons cours.

M. Boris Vallaud : On essaiera !

M. le président : Je prends acte de votre rappel au règlement, monsieur Juanico. Je vous ai répondu.

M. Régis Juanico : Il portait sur le déroulement de la séance, monsieur le président.

M. le président : De ce point de vue, c’était parfait !

M. Régis Juanico : Si vous le souhaitez, je peux tenir facilement deux minutes sur le fond ! (Sourires.)

M. le président : Justement, je vous demande de ne pas intervenir sur le fond. Je vous remercie pour ce rappel au règlement.