Renforcement du dialogue social : Avant l’article 9

Renforcement du dialogue social : Avant l’article 9

debate, 23/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek349.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dans l’intitulé de l’ordonnance bkno ek2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, les mots « prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont trompeurs et mensongers. Ils ne reflètent pas du tout la réalité de ce qui est proposé dans cette ordonnance.
Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos. Dans ma circonscription, en Gironde, les travailleurs des vignes ont pulvérisé une tonne de folpel, un antifongique suspecté d’être cancérigène, entre les mois de mai et de juillet 2016. Récemment, le magazine Cash Investigation a rendu publiques les conditions de travail harassantes des préparateurs de commandes. Outre le fait que ces personnes travaillent la nuit, elles soulèvent quotidiennement 8 tonnes de marchandises !
Ni le risque de cancer encouru par les vignerons ni les troubles musculo-squelettiques affectant les préparateurs de commandes ne sont vraiment pénibles aux yeux du Gouvernement. Ils ne méritent donc pas d’être pris en compte dans les risques professionnels.
Pour la clarté et la sincérité des débats, je propose donc de renommer cette ordonnance pour ce qu’elle est réellement : relative à la « fin de prise en compte de l’exposition aux produits chimiques, aux postures pénibles, aux charges lourdes et aux vibrations, et à la volonté présidentielle de nier l’existence de la pénibilité au travail ».

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Je ne pense pas que l’intitulé de cette ordonnance soit trompeur et mensonger, mais je me demande si votre compréhension du dispositif de prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels est aussi complète que vous le pensez.
Il vaut mieux trouver des alternatives pour les facteurs de risques complexes à mesurer plutôt que de maintenir un droit inapplicable. Nous pourrions tous être satisfaits de voir ainsi une disposition d’ordre théorique, inapplicable, transformée en une mesure allant dans le sens de la protection de la santé au travail et de la meilleure prévention possible pour les salariés.
Les quatre facteurs de risques que vous mentionnez, cher collègue, n’ont pas disparu du périmètre de la prévention des risques professionnels. Au contraire, ils restent pleinement intégrés dans les dispositifs de prévention et font partie des obligations de négocier des employeurs. Du reste, ils continuent de faire l’objet d’un dispositif de réparation spécifique.
Même s’il ne s’agit pas du compte de prévention, il me semble préférable d’offrir des garanties réelles aux salariés, surtout lorsqu’ils sont exposés à ces risques, plutôt que des droits hypothétiques, qui peuvent peut-être satisfaire intellectuellement tout le monde, mais qui n’apportent rien, en réalité, à celui qui pourrait y être exposé.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Défavorable, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je vous remercie d’avoir éclairé ma pensée, monsieur le rapporteur, car je n’avais sans doute pas bien compris. Vous venez d’expliquer, de façon limpide, que ce n’est pas de prévention qu’il s’agit, puisque vous irez réparer les dégâts causés par ces expositions. Les travailleurs de la vigne, chez moi, seront contents de savoir que leurs veuves vont être indemnisées pour les cancers professionnels qu’ils auront contractés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : C’est indigne !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Honteux !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous y connaissez quelque chose ?