Renforcement du dialogue social : Titre

Renforcement du dialogue social : Titre

debate, 23/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek227.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Le présent amendement vise, de fait, à supprimer l’ensemble des ordonnances. Au cours de ces vingt-cinq heures de débat, nous avons longuement argumenté et insisté sur les points de fragilité, les angles morts des ordonnances. Le groupe Nouvelle Gauche, pour sa part, a défendu 112 amendements et a obtenu deux succès. Pour l’essentiel, je me félicite que nous ayons pu sauver, in extremis, le droit d’alerte au bénéfice des représentants des salariés en cas d’atteinte aux droits des personnes. Mais c’est finalement peu de chose, puisque nous n’avons fait que maintenir l’état du droit. Dans la mesure où nous aurons des explications de vote mardi prochain, je m’en tiendrai à ce bref exposé.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : J’exprimerai un avis défavorable, non sans avoir salué l’investissement de Boris Vallaud et non sans avoir remercié chacun de vous pour ces échanges. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe LC.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Chers collègues de La République en marche, nous avons eu ici deux visions diamétralement opposées de la question du travail. Premièrement, vous nous dites – cela a notamment été le cas de Mme Pénicaud – que vous faites tout cela au nom du dialogue social. Or, vous venez de voter comme un seul homme l’amendement bkno ek280 rectifié, sans vous soucier du fait que, comme l’un de nos collègues communistes vous l’a expliqué, la plupart des syndicats de la Caisse des dépôts et consignations, qui représentent 80 % de son personnel, y sont opposés. Cela symbolise bien, à mon sens, ce que l’on est en train de faire.
Deuxièmement, tout découle d’une idée forte : ce qui coûterait trop cher dans notre pays, c’est le travail, qu’il faudrait donc déréguler, obéissant en cela, d’ailleurs, aux consignes de l’Union européenne. En effet, je vous rappelle que la loi El Khomri, comme le projet de loi en discussion, découlent du fait qu’à un moment donné, en échange d’une certaine souplesse sur le respect des 3 % de déficit, notamment sous Hollande, l’Union européenne, la Commission a expliqué qu’on devait accomplir des réformes structurelles, autrement dit déréguler le travail.
Monsieur le rapporteur, vous nous dites vouloir quelque chose de favorable aux entreprises. C’est faux, vous voulez quelque chose de favorable aux employeurs, parce que vous ne cessez de tenter de nous convaincre que les entreprises se résument aux employeurs. Comme je l’expliquais, la question n’est pas que l’employeur est le diable, la question est le lien de subordination entre l’employeur et le salarié. En ôtant à la loi son rôle de régulation de ce lien, vous laissez les salariés sans défense et vous avantagez les mauvais employeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais remercier le rapporteur pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et NG.) Il s’est montré très pédagogue, même si la pédagogie s’est un peu perdue dans le sable, je le concède. Il a fait de la pédagogie tout au long de l’étude de ce texte. Nous avons réussi à faire avancer le droit du travail, et demain sera une nouvelle époque et une nouvelle étape pour réduire le chômage dans notre pays. Je regrette que l’on termine par deux amendements qui montrent l’immobilisme de deux groupes politiques de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 28 novembre, après les questions au Gouvernement.