Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Sur le sous-amendement bkno ek376, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le soutenir.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes très contents de la présence au banc des ministres du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, car nous débattons d’un sujet majeur. Vous avez en outre, monsieur le ministre, fait partie de l’ancienne majorité, laquelle a pris l’initiative de ce décret en faveur du monde agricole au moment où celui-ci connaissait des crises importantes.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut donc, à cet instant, se poser la question : pourquoi faudrait-il annuler le dispositif existant, qui était bon, nécessaire et indispensable au monde agricole, alors que les énormes crises que subit ce dernier ne sont toujours pas terminées ?
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Très juste !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, qu’allez-vous répondre à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, qui vous a écrit encore aujourd’hui pour réclamer le maintien de ce décret ? Nous disposons de ce courrier.
Que dites-vous également, monsieur le ministre, au monde agricole qui risque de subir une double peine ? Si nous annulions ce décret pour revenir au dispositif proposé par l’amendement bkno ek311 de la commission des affaires sociales, il subirait en effet à la fois une hausse des cotisations maladie et une augmentation de la CSG.
Je soutiens les propos tenus tout à l’heure par M. de Courson : il faut absolument maintenir le taux de cotisation maladie à 3,04 % et inscrire ce taux dans le projet de loi, de façon à maintenir la compétitivité de nos exploitants agricoles.
Monsieur le ministre, il faut absolument respecter la décision prise en 2016. Je ne faisais pas partie de l’ancienne majorité, mais je soutiens son action dans ce domaine, à laquelle vous avez d’ailleurs vous-même pris part. Conservez donc le dispositif qu’elle avait mis en place, et nous serons tous satisfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)