Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Article 26 bis

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Article 26 bis

debate, 29/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Olivier Véran : Je laisse à M. Mesnier le soin de présenter cette demande de rapport.

M. le président : La parole est donc à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l’amendement bkno ek38.

M. Thomas Mesnier : Cet amendement vise à rétablir l’article adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Il demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’attribution des places en crèche pour les enfants de moins de six ans.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

M. Gérald Darmanin : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : On voit bien la différence d’appréciation de la politique familiale entre la majorité et les oppositions ! J’ai entendu tout à l’heure Mme la ministre, qui malheureusement est partie,…

M. Gérald Darmanin : Je suis là, moi !

M. Pierre-Henri Dumont : Vous n’êtes pas « la » ministre ! Mais le Gouvernement est un ensemble, ce n’était pas du tout une critique sur votre présence.
Mme la ministre, donc, a dit tout à l’heure que c’était une question de budget. Mais la conception de la politique familiale en France n’a jamais été une question de budget ! On a toujours considéré la politique familiale à travers le prisme de la puissance du pays, en vue de maintenir un taux de natalité extrêmement élevé – d’ailleurs, notre pays a l’un des taux les plus élevés d’Europe. C’est une conviction qui, je le pense, est partagée sur l’ensemble des bancs : il est absolument nécessaire de maintenir le taux de natalité autour de deux enfants par femme si l’on veut continuer à avoir une France conquérante, avec des enfants qui fréquentent nos écoles et vivent dans nos villes et nos villages.
J’entendais dire tout à l’heure que la mesure n’aurait pas d’impact sur les relais d’assistantes maternelles et sur les crèches, mais pensez à toutes ces familles qui ne pourront plus utiliser ces services municipaux ! Tous ces équipements, qui bien souvent ont été réalisés par les collectivités avec l’accord des caisses d’allocations familiales, vont se retrouver avec des places en trop et tomber en déshérence ; et quid des assistantes maternelles, qui bien souvent le sont devenues pour faire face aux aléas de la vie ou éviter d’être au chômage ?
Il y a donc une vraie différence de conception de la politique familiale entre la majorité, qui privilégie une vision budgétaire, et les oppositions.

M. le président : Chers collègues, il est bientôt vingt heures ; nous avons examiné 106 amendements cet après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.