Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Article 34
debate, 29/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 34.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Comme vous pourrez le constater, notre groupe a déposé plusieurs amendements sur cet article. Pour éviter un nouveau débat dénué de sens, je redis avec insistance que le groupe La France insoumise est un fervent défenseur des vaccins et en connaît l’utilité. Le problème, à nos yeux, tient seulement à l’extension de l’obli5757gation vaccinale. Cette petite mise au point me paraissait essentielle avant que les attaques ne fusent, ce qui nous aurait encore obligés à y répondre. Notre époque se caractérise par une grande défiance des personnes avec qui l’on évoque le sujet, et nous voulons éviter que l’obligation prévue la fasse grandir encore, nos questions étant restées sans réponse.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry : Je vous propose un peu de poésie. Corynebacterium diphtheriae, clostridium tetani, poliovirus, morbillivirus, rubivirus, myxovirus parotidis, haemophilus influenzae de type b, bordetella pertussis, hepadnaviridae B, streptococcus pneumoniae, neisseria meningitidis : autant de dénominations que nous souhaitons oublier, aussi poétiques soient-elles. (Sourires.)
Pourtant, la vaccination est un sujet de mémoire, de mémoire immunitaire. Et je fais le vœu que la nouvelle obligation vaccinale relègue ces jolis substantifs et la description des dégâts dont ils sont responsables dans les livres d’histoire.
Je fais aussi le vœu que notre pays prenne sa part de responsabilité dans la disparition de ces maladies dans le monde. L’obligation prévue est un premier pas car nous contribuerons à empêcher leur propagation. Il faudra toutefois aller au-delà et aider, bien sûr, les populations les plus pauvres à accéder à ces vaccins. Nous pourrons être fiers d’avoir participé à cette mesure de santé publique, mesure de prévention et acte altruiste car, je le rappelle, la vaccination est une mesure de prévention individuelle mais surtout un acte de prévention collective qui protège les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : Mme Bagarry aura la gentillesse de remettre son papier au service du compte rendu, car je crains que celui-ci ait eu un peu de mal à suivre… (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Je serai aussi bref que clair, car je ne voudrais pas retomber dans les débats assez désastreux que nous avions eus en première lecture. Nous soutenons bien entendu votre engagement pour la vaccination obligatoire, madame la ministre, y compris à travers la décision de porter de trois à onze le nombre de vaccins concernés.
Dans une tribune, une centaine de spécialistes en infectiologie ont confirmé l’intérêt du présent article et, dernièrement, une quinzaine de membres de l’Académie nationale de médecine ont même fustigé les propos d’un ancien prix Nobel qui avait exprimé un déni de la vaccination.
Vous avez donc avec vous les scientifiques, notamment les infectiologues. Ayant moi-même rédigé plusieurs rapports sur les risques épidémiques et pandémiques, je suis certain que ceux-ci sont toujours présents, non seulement à nos frontières mais aussi sur notre territoire. Il est donc impératif de nous en protéger et d’en protéger les autres : la vaccination est indispensable.
Vous avez donc notre entier soutien, et j’espère que nous n’entrerons pas dans les débats assez catastrophiques de la première lecture, qui ont d’ailleurs laissé des traces chez nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : À votre liste, madame Bagarry, j’ajouterai le myxovirus influenzae, puisque nous sommes en pleine période de vaccination contre la grippe. J’espère, mes chers collègues, que vous êtes tous vaccinés contre cette affection et que vous incitez toutes les personnes vulnérables à en faire autant. Nous soutenons bien entendu la démarche de vaccination obligatoire ici proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bkno ek110, tendant à supprimer l’article 34.
M. François Ruffin : Je suis évidemment favorable aux vaccins. (« Ah ! Bien ! » sur plusieurs bancs du groupe REM.) Mais quels documents, quels rapports, quelles statistiques nous ont été remis pour que nous nous fassions un avis sur le sujet ? Personnellement, je n’ai rien reçu. Le débat n’a pas eu lieu dans cet hémicycle.
Mme Brigitte Bourguignon : Ah bon ? Dites plutôt que vous n’y avez pas participé !
M. François Ruffin : Qu’une question de santé publique de cette importance – le passage de trois à onze vaccins pour des millions d’enfants – se réduise à une simple ligne budgétaire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est un déni de démocratie, et nous en souffrons.
Je vous parle en tant que parlementaire mais aussi en tant que père. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul l’orateur a la parole.
M. François Ruffin : J’aimerais être intimement convaincu, en tant que père, de la nécessité d’une telle mesure. Est-il vraiment nécessaire, au regard des maladies concernées, de porter le nombre de vaccins obligatoires de trois à onze ? Je n’en sais rien. Quels sont les effets indésirables ? Je n’en sais rien. Quel est le rôle des adjuvants ? Je n’en sais rien. Sur toutes ces graves questions de santé publique, nous n’avons eu aucun vrai débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme Albane Gaillot : et M. Adrien Taquet. Ce n’est pas vrai !
M. François Ruffin : Aucun rapport, aucune statistique ne m’a été remis. Je n’ai aucune information sur le taux de mortalité des affections dont on vient, non sans poésie, de dérouler la liste. Je préférerais qu’on s’adresse à ma raison. Or nous n’avons pas eu ce débat, et il a été escamoté de la même manière pour les Français. Rappelons que le motif de tout ça est leur défiance envers les vaccins !
M. Jean-Pierre Door : Cette défiance, c’est vous qui l’entretenez !
M. François Ruffin : Sur soixante-sept pays, la France est en effet celui où cette défiance est la plus forte. Une telle manière de faire…
M. le président : Merci de conclure.
M. François Ruffin : …– une décision aussi importante prise au milieu de tant de bancs vides –,…
Mme Brigitte Bourguignon : En première lecture, l’hémicycle était plein et vous n’étiez pas là !
M. François Ruffin : …cela me semble catastrophique pour la démocratie sanitaire !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Je vous remercie d’être venu pour cet examen en nouvelle lecture, monsieur Ruffin. Puisque vous êtes un peu là pour faire de l’animation, je veux citer les propos que vous avez tenus ce matin sur France culture : « Sur un strict plan démocratique, que le passage de trois à onze vaccins obligatoires soit réglé sans débat, sans discussion à l’Assemblée nationale, vous croyez que cela va redonner confiance aux Français dans le processus de décision ? »
Pardon de vous le dire, monsieur Ruffin, mais nous étions présents en première lecture, et nous avons débattu, y compris avec des membres de votre groupe.
Mme Brigitte Bourguignon : Eh oui ! Ayez l’honnêteté de le reconnaître !
M. Olivier Véran : Mme Fiat, que je salue, a notamment participé aux auditions. Ainsi, le 3 octobre, à dix heures vingt et une du matin – soyons précis car les faits pèsent lourd face aux fake news (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM) –, elle a reçu un document de 600 pages, que j’ai d’ailleurs présenté en commission, contenant des analyses politiques, des données scientifiques, ainsi que de la littérature médicale française et internationale. Si ma mémoire est bonne, madame la présidente de la commission, l’audition du professeur Fischer a duré deux ou trois heures, au cours desquelles chacun a pu s’exprimer. Une table ronde a également réuni des partisans et des opposants à la vaccination ou à son obligation : usagers du système de santé, professionnels, représentants des agences sanitaires. Cette réunion, elle aussi, a duré assez longtemps, et Mme Fiat y a participé – je ne le rappelle pas pour vous mettre mal à l’aise, monsieur Ruffin, mais pour montrer que votre groupe est actif sur la question de la vaccination.
J’ai donc été étonné en vous écoutant à la radio : M. Ruffin, me suis-je demandé, est-il au courant que nous examinons un PLFSS, et que celui-ci inclut des dispositions relatives à la vaccination ? Pardonnez-moi de vous prendre à témoin, mes chers collègues : nous avons, me semble-t-il, consacré quelques heures à cette question, en commission comme en séance ; les débats, je crois, furent intenses et parfois émouvants ; il a même fallu suspendre la séance après des témoignages difficiles : plusieurs amendements ont été examinés et certains ont été adoptés. Bref, le débat démocratique a eu lieu.
Venir nous expliquer ce soir, monsieur Ruffin, que ce ne fut pas le cas et que nous délibérons à la sauvette, après avoir déclaré, alors que le débat n’avait même pas commencé, qu’il fallait attaquer le Président de la République sur « des trucs à la con » comme les vaccins, je trouve cela indigne !
L’avis de la commission est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Jean-Pierre Door : et Mme Agnès Firmin Le Bodo. Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je ne veux pas passer des heures sur ce sujet. Prétendre devant les Français qu’il n’y a pas eu de débat sur la vaccination et que vous n’avez pas eu de documents est évidemment faux. Il suffit de lire les journaux : aujourd’hui même, L’Express consacre vingt pages aux vaccins en énumérant les fausses vérités et les fausses informations qui circulent à leur sujet ; et je passe sur Le Parisien, sur la rubrique « Les décodeurs » du Monde et sur bien d’autres titres encore.
M. Loïc Prud’homme : C’est la presse qui détermine la politique de santé publique maintenant ?
M. Sylvain Maillard : Vous ne permettez jamais que l’on vous convainque, chers collègues de La France insoumise !
Mme Agnès Buzyn : Si vous ne lisez pas les journaux dès lors qu’ils ne vont pas dans votre sens, nos débats peuvent effectivement durer très longtemps.
Je l’ai dit devant les Français et devant l’Assemblée nationale : j’assume parfaitement cette décision de santé publique. Les familles qui ne perdront pas leur enfant à cause d’une méningite ne me remercieront pas, elles ne remercieront pas votre assemblée – et c’est tant mieux –, car elles ne sauront pas ce que nous avons décidé pour elles. Il est heureux que nous agissions parfois sans être remerciés, car nous le faisons pour le bien public et l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Pardonnez-moi, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mais il n’y a pas un sens dans lequel je veux aller. (« Si ! » sur les bancs du groupe REM.) Je vous parle en toute bonne foi : je ne suis pas un opposant aux vaccins ni même un opposant à l’extension de l’obligation vaccinale.
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas ce que vous avez dit à la radio !
M. François Ruffin : En effet, je n’ai pas assisté à tous les débats qui ont eu dans cet hémicycle, mais j’en ai lu le compte rendu. Et, n’étant pas membre de la commission des affaires sociales,…
Mme Brigitte Bourguignon : Vous pouvez venir quand vous voulez !
M. François Ruffin : …je n’ai reçu aucun document ni statistiques.
Le débat sur la vaccination n’a pas eu lieu non plus avec les Français car l’instance qui devait l’organiser a été escamotée, contournée. Vous n’étiez pas encore ministre, madame Buzyn ; c’était du temps de Marisol Touraine, qui voulait pourtant un véritable débat public sur le sujet.
Il est nocif, je le répète, qu’une question aussi importante ne fasse pas l’objet d’un projet de loi mais d’une seule ligne budgétaire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Pour moi, c’est nocif pour les vaccins eux-mêmes, parce que cela ne contribue pas à éclaircir le débat.
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bkno ek208.
M. Joël Aviragnet : Le groupe Nouvelle Gauche est évidemment favorable à la vaccination, à la nécessité de se protéger. Des inquiétudes remontent néanmoins de la population, du moins d’une partie d’entre elle, à propos des adjuvants et de 5759la vaccination des enfants de moins de six mois, dont l’immunité n’est pas suffisamment consolidée – vrai ou faux, je ne sais pas, mais ce sont en tout cas les informations qui circulent. Notre amendement vise tout simplement, dans un esprit d’apaisement, à demander une évaluation annuelle à compter de 2019.
Enfin, je remercie Mme Firmin Le Bodo de nous avoir rappelé qu’il faut se faire vacciner contre la grippe : j’irai dès demain matin ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Comme je l’ai dit en commission, nous avons adopté en première lecture un amendement à l’article 34 qui prévoit justement la remise, d’ici au dernier trimestre 2019, d’un rapport sur l’évolution de la couverture vaccinale et de l’application de l’obligation vaccinale, alors que toutes les données ne seront pas encore disponibles, s’agissant par exemple du vaccin ROR – rougeole-oreillons-rubéole.
Vous pouvez compter sur les autorités sanitaires, monsieur Aviragnet, notamment sur Santé publique France, pour produire très régulièrement des données sur un sujet comme celui-ci, non pas dans le souci de répondre à des inquiétudes, mais afin de vérifier que la couverture vaccinale s’améliore et qu’elle protège plus efficacement les enfants. De plus, contrairement à un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement, ces données seront publiques.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Aviragnet, considérant qu’il fait doublon avec la disposition adoptée en première lecture. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Un amendement identique avait été déposé au Sénat, au sujet duquel lequel j’avais expliqué que l’article 34 prévoit déjà l’évaluation de l’impact de la disposition. Cet impact sera mesuré à partir de deux indicateurs principaux, fournis par l’agence nationale Santé publique France : la couverture vaccinale – l’objectif étant qu’elle s’étende pour rejoindre celle du vaccin DTP, diphtérie-tétanos-poliomyélite, actuellement de 99 % – et un indicateur mesurant la confiance des Français dans les vaccins à l’issue de cette obligation.
En outre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, rendra publiques les études de pharmacovigilance. La plupart de ces vaccins, je le répète, étant utilisés depuis des dizaines d’années dans tous les pays du monde, plusieurs centaines de millions de doses ont été administrées à des enfants : nous disposons donc déjà de nombreuses données de pharmacovigilance, ce qui permettra de rassurer les Français.
Enfin, la Haute Autorité de santé n’a pas lieu d’évaluer l’impact de cette obligation puisqu’elle émet des recommandations et rédige le calendrier vaccinal.
Pour toutes ces raisons, monsieur Aviragnet, je vous propose de retirer votre amendement, qui n’est pas tout à fait à sa place. De toute façon, des mesures seront prises pour rendre compte de l’impact de l’obligation vaccinale.
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : Au-delà de la couverture vaccinale, il faut en effet évaluer l’impact de l’obligation. Vous comptez bien rendre publiques des données pharmacologiques, madame la ministre ?
Mme Agnès Buzyn : Absolument !
M. Joël Aviragnet : Très bien ! Je retire donc mon amendement.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek111.
Mme Caroline Fiat : Il n’aura servi à rien que je prenne la parole, au début de cette séance, pour répéter que nous étions de fervents défenseurs des vaccins. Je vois que nous avons bien du mal à vous en persuader.
M. Sylvain Maillard : Oui ! On a du mal à le croire !
Mme Caroline Fiat : Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la formation des soignants. Madame la ministre, vous qui êtes médecin, vous savez – nous l’apprenons tous – que, lorsqu’un patient est atteint d’une pathologie, il faut répondre à toutes ses questions afin qu’il accepte le traitement et que celui-ci fonctionne. Cet amendement va dans ce sens : nous pourrions avancer sur ce sujet si les auxiliaires de puériculture, les puériculteurs et les pédiatres des maternités étaient formés et s’ils avaient le temps d’expliquer l’importance des vaccins et de répondre à toutes les questions des parents, qui, pour le moment, sont devant un mur car ils n’ont pas forcément de réponses. Nous demandons donc simplement que l’on puisse prendre le temps de répondre patiemment, par des actes et des chiffres, à des parents inquiets, en entendant leurs questions, même si celles-ci peuvent navrer des personnes qui, comme nous, sont persuadées des bienfaits des vaccins.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Madame Fiat, je prends presque cela comme un amendement d’appel, pour retenir l’attention de la représentation nationale sur l’importance de vérifier le bon niveau de formation et d’information des professionnels de santé dans leur ensemble – j’imagine en effet que vous ne visez pas uniquement les médecins. Votre amendement n’a donc pas pour objet l’évaluation du coût d’une formation sur les vaccins, comme le laisse croire sa rédaction, destinée sûrement à assurer sa recevabilité au titre de l’article 40.
Nous avons déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance, de la nécessité d’accompagner cette mesure législative de pédagogie auprès de la population. En outre, entre le professionnel de santé et son patient se déroule un colloque singulier ; j’imagine mal un médecin qui tirerait un vaccin d’un tiroir sans informer les parents de son patient.
Cela dit, les débats qui ont accompagné la mesure législative que nous examinons ce soir attestent, je le répète, de la nécessité de faire preuve de pédagogie, de délivrer une information claire, loyale et appropriée à l’ensemble des usagers du système de santé, ce à quoi nous travaillons. La démocratie sanitaire se met en place : les universités des patients, qui ont ouvert dans plusieurs villes universitaires de France, permettront demain à des patients experts d’intervenir, y compris dans la formation des professionnels, afin d’améliorer les conditions du dialogue et de l’information.
Vous avez raison, madame Fiat, d’insister sur la nécessité de créer les conditions de la confiance entre soignants et soignés. Pour autant, la mise en place de votre amendement ne faisant pas sens, je vous suggère de le retirer. Sinon, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Pour compléter les propos du rapporteur général, j’aurais souhaité que l’explication sur les vaccins donnée par les médecins français depuis vingt ans ait suffi à rendre la confiance aux Français. Force est de constater que la couverture vaccinale a baissé. Comme en atteste une publication de la semaine dernière sur la santé des Français, nous sommes, en la matière, le deuxième plus mauvais élève de tous les pays de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques –, bien en dessous de l’ensemble des pays développés. C’est une catastrophe car cela explique que des enfants, en France, meurent d’infections évitables.
Évidemment, vous avez raison, monsieur Véran : ce colloque singulier entre le médecin et son patient est indispensable. Les Français croient leur généraliste, ils ont confiance en lui. Nous avons impérativement besoin d’outiller les généralistes avec des documents d’information. Nous sommes en train de les produire, afin de les distribuer dès le mois de janvier. Il s’agit de conforter les Français dans la décision prise et dans le fait qu’il est indispensable de faire vacciner les enfants.
Par ailleurs, nous mènerons une grande campagne d’information à destination du grand public, tout au long de l’année 2018, pour expliquer aux Français l’intérêt de la vaccination et les bénéfices des vaccins, bien supérieurs aux quelques risques d’effets secondaires encourus.
Tout cela est prévu. Aussi, madame Fiat, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a aucune communication ni information. Hier, à la Maison de la chimie, à quelques mètres d’ici, s’est tenu durant toute la matinée un colloque intéressant sur la santé publique, au cours duquel des personnalités célèbres, comme des chercheurs de l’Institut Pasteur ou le directeur du Haut Conseil de la santé publique, ont répondu aux questions suivantes : faut-il se faire vacciner ? comment se faire vacciner ? qu’est-ce que la vaccination ?
Je ferai une proposition, même si elle revient peut-être à enfoncer une porte ouverte : le Parlement a à sa disposition l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, dont M. Villani est le premier vice-président. Les vaccins pourraient être un sujet majeur de ses travaux au cours de l’année qui vient, puisque, madame la ministre l’a rappelé, le recul de la vaccination pose un grave problème.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Dans le même esprit que notre collègue, je suggère, comme je l’avais fait en première lecture, d’explorer la piste du remboursement à 100 % des vaccins pour faire progresser la vaccination dans notre pays. D’autres dispositifs existent, dont nous avons déjà parlé, mais ils me semblent insuffisants. Si la volonté d’aller de l’avant sur le sujet est réelle, ce dont je ne doute pas, il faudra se poser sérieusement cette question.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Vous m’obligez à préciser encore une fois au préalable que je suis évidemment favorable aux vaccins, monsieur le rapporteur général.
Vous parlez de démocratie sanitaire au moment où je la trouve malmenée. Je voudrais retracer l’historique de ce dossier.
Tout part d’une enquête de 2016, qui secoue le monde de la médecine en révélant que, parmi les citoyens de soixante-sept pays, les Français sont les plus méfiants à l’égard des vaccins : 40 % de nos concitoyens répondent non à la question « En général, je pense que les vaccins sont sûrs ».
D’où l’idée d’une consultation citoyenne. Elle est d’abord logiquement confiée à la Conférence nationale de santé, dont le président, Thomas Dietrich, est évidemment favorable aux vaccins. Pourtant, il claque la porte de son organisme, constatant que le ministère de la santé interdit le débat et le biaise : il dénonce l’hypocrisie d’un semblant de démocratie sanitaire. Le ministère met alors sur pied un comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, mais qui y siège ? Six de ses membres ont des liens d’intérêt, parfois masqués, avec les laboratoires pharmaceutiques. Son président a même reçu le prix Sanofi, doté de 100 000 euros. L’Association pour une formation médicale indépendante, FORMINDEP, parle à l’époque de « fiasco déontologique ». C’est ce même comité qui suggère d’élargir l’obligation à onze vaccins.
Voilà dans quel contexte s’est déroulée la démocratie sanitaire jusqu’à présent : le ministère de la santé et les laboratoires pharmaceutiques ont escamoté le débat devant les Français.
M. Olivier Véran : Vous n’êtes pas à la hauteur !
M. François Ruffin : J’interviens en faveur des vaccins ! Ce soir, je le répète, en n’en faisant qu’une ligne dans le débat budgétaire, madame la ministre, vous malmenez également le débat.
Mme Brigitte Bourguignon : Vous n’êtes pas venu débattre ! Vous voulez juste faire votre show !
M. François Ruffin : Cela ne contribue pas à redonner confiance dans les vaccins ni à quitter l’avant-dernier rang en termes de couverture vaccinale.
M. Loïc Prud’homme : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek112.
Mme Caroline Fiat : À la suite de l’adoption du PLFSS en première lecture, nos permanences ont reçu tant de mails ou d’appels de ceux que l’on appelle les « anti-vaccins » que j’ai voulu connaître le pourquoi de leur position, que je ne comprenais pas. La plupart d’entre eux m’ont répondu que l’adjuvant aluminique des vaccins était dangereux. J’avais beau leur répondre que l’on ne sait pas, que la vaccination 5761est importante, leurs craintes envers les adjuvants, sur lesquels on entend beaucoup, sans qu’aucun rapport ne soit publié, ne diminuaient pas.
C’est pourquoi nous demandons que plusieurs experts autonomes, qui n’appartiennent pas à des laboratoires, rédigent et rendent public un rapport sur ces adjuvants. Il s’agit de pouvoir fournir des réponses claires et précises, fondées sur des résultats d’enquêtes indépendantes, aux personnes qui s’opposent aux vaccins en invoquant l’adjuvant, afin que leur défiance disparaisse et que chacun puisse se tourner vers les vaccins sans avoir peur.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Cet amendement a été présenté et rejeté en première lecture, en commission puis en séance publique – où il faut dire qu’il n’a guère été discuté.
Je vais vous répondre sur le fond, madame Fiat. Au regard de ce qui a déjà été publié sur les effets des adjuvants aluminiques, un nouveau rapport n’aurait pas un immense intérêt. Il existe sur le sujet des rapports de l’Académie nationale de médecine, de l’Académie nationale de pharmacie, du Haut Conseil de la santé publique. Un rapport remis au Parlement pourrait se contenter de résumer et de synthétiser des éléments dont nous avons déjà pris connaissance.
Vous avez assisté à la table ronde que j’ai organisée dans le cadre des auditions préparatoires à mon rapport. Vous avez été destinataire des rapports en question, auxquels j’avais même ajouté les plus récentes publications scientifiques sur l’aluminium et la myofasciite à macrophages, prenant la peine de rechercher les dernières publications scientifiques dont avait fait état le professeur Tangy et de transmettre les études que m’avait envoyées le professeur Lelièvre. Je vous ai adressé tout cela, je le rappelle, le 3 octobre à dix heures vingt et un.
Souvenez-vous : avec le professeur Gherardi, nous avons eu un débat auquel j’ai fait allusion lundi en commission. Ma première pensée va aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique et attendent avec inquiétude des réponses. C’est en France que cette inquiétude a tendance à être liée à la question vaccinale, alors que, dans l’ensemble des autres pays, le sujet ne fait pas débat. Nous en avons discuté, et les experts vous l’ont confirmé. Les adjuvants aluminiques sont utilisés depuis un siècle dans notre pays comme dans l’ensemble des pays occidentaux ; jusqu’à présent, ils n’y ont pas provoqué les crises sanitaires dont certains nous promettent la survenue et les conséquences désastreuses. Je vous épargne la lecture des e-mails que j’ai reçus de diverses associations, encore aujourd’hui, et qui montrent qu’il est temps de retrouver la raison à ce propos – mais je ne veux pas nier, je le répète, la souffrance de celles et ceux qui attendent des réponses.
Cela a été dit et redit, le professeur Gherardi est le seul scientifique français à avoir publié sur l’effet de l’adjuvant aluminique. À titre personnel, j’ai d’abord fait observer que personne n’est empêché de demander à bénéficier d’un financement public pour conduire des recherches, mais que le professeur Gherardi ne l’a pas fait lors du dernier appel à projets. Peut-être serait-il intéressant d’essayer d’identifier un expert sur ces questions, indépendant de l’équipe du professeur Gherardi, issu d’un autre centre, d’une autre ville, d’une autre université, volontaire pour solliciter un financement lui aussi indépendant afin de réaliser une contre-étude. Mais, je l’ai expliqué en commission, le pouvoir politique ne saurait contraindre des scientifiques à mener tel ou tel projet de recherche, sous peine de soulever des interrogations ; vous serez d’accord avec moi, j’imagine. La démarche est toutefois possible lorsque des financements sont proposés pour des projets de recherche clinique. Peut-être est-elle souhaitable, pour y voir un peu plus clair du point de vue scientifique.
En tout cas, un nouveau rapport à remettre au Parlement sur les effets des adjuvants ne répondrait absolument pas à la question que vous soulevez.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Je ne reprendrai pas les propos du rapporteur général mais je vous livrerai simplement un petit calcul. Aujourd’hui, sept à huit enfants sur dix reçoivent les onze vaccins selon le calendrier proposé. Il y a donc déjà, chaque année, environ 700 000 enfants à qui ces onze vaccins sont administrés. En dix ans, cela fait 7 millions d’enfants vaccinés ; en vingt ans, 14 millions.
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mme Agnès Buzyn : Si l’adjuvant aluminique, utilisé depuis quatre-vingt-dix ans dans l’ensemble des pays du monde, dans des centaines de millions de doses, posait des problèmes, nous aurions constaté une crise sanitaire majeure. Il faut donc arrêter les fantasmes…
Mme Caroline Fiat : Quels fantasmes ?
Mme Agnès Buzyn : …et répéter aux Français qu’il est beaucoup plus grave de contracter une méningite que de se faire injecter un microgramme d’aluminium. Je passe sur le cas des gens, tatoués des pieds à la tête, qui ne sont visiblement pas du tout angoissés par ce qu’on leur injecte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Moi, je n’ai pas reçu un seul citoyen anti-vaccin dans ma permanence et je ne peux pas dire que je sois assommé d’e-mails envoyés par les anti-vaccin. Ce n’est donc pas du tout cela, je vous l’assure, qui me fait agir et vous parler ce soir. Mais je prétends – comme d’autres ici – être un homme des Lumières. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Or, pour l’instant, je n’ai malheureusement pas bénéficié, dans cette assemblée, des lumières qui me permettraient de me déterminer lors du vote qui va avoir lieu.
On aurait eu intérêt à accepter le maximum de rapports – celui proposé par M. Aviragnet,…
M. Joël Aviragnet : J’ai retiré mon amendement !
M. François Ruffin : …celui proposé par Mme Fiat – car on ne peut pas se contenter de la routine dans laquelle travaillent les autorités sanitaires. Sur une question à propos de laquelle le doute s’est installé dans les esprits – vous le savez, puisque vous le regrettez vous-mêmes –, il faut agir pour trouver les personnes les plus indépendantes à même de mener des études…
M. Cyrille Isaac-Sibille : et M. Bruno Millienne. C’est déjà ce qui est fait !
M. François Ruffin : …et peut-être confier cette mission au Parlement. Vous ne dissiperez pas le doute en laissant faire la routine et en disant que tout va bien.
La question que tout cela pose est celle que M. le rapporteur général a soulevée tout à l’heure : la démocratie sanitaire, le fait que les patients et les familles soient partie prenante des décisions publiques. Mais cela ne doit pas être une fiction : la démocratie sanitaire doit devenir une réalité,…
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas une fiction !
M. François Ruffin : …même si ses conséquences sont gênantes parce que cela coince dans la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. Olivier Véran : Bravo !